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La piraterie maritime : droit, pratiques et enjeux

Résumé

Devant ce phénomène en pleine expansion et qui affecte toute l'économie maritime, des solutions privées ont été développées : fortifications des navires, équipements de dissuasion, embarquement d'équipes armées appartenant à des sociétés de sécurité. La question se pose de la viabilité de ces mesures répressives et de leur conformité avec le droit de la mer.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2014
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (223 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-311-01056-5
  • Indice
    • 341.6 Domaine public international
  • Quatrième de couverture
    • La piraterie maritime

      Droit, pratiques et enjeux

      Après avoir sévi dans l'océan Indien, les pirates font désormais des ravages dans les mers et détroits d'Asie et dans le golfe de Guinée. Décider de combattre le phénomène, c'est accepter de mettre en oeuvre un arsenal juridique, technologique et humain cohérent. Lutter efficacement contre le phénomène, c'est accepter de déployer, dans la durée, des moyens financiers et matériels au profit des États côtiers et des navigateurs. C'est aussi reconnaître les limites des actions multilatérales de prévention, qu'elles soient politiques ou tactiques.

      Les actions multilatérales n'ayant que modérément réussi à enrayer le développement du phénomène, le recours à des solutions privées s'est développé : fortification des navires, installation d'équipements de dissuasion non létale et, surtout, embarquement d'équipes armées fournies par des sociétés spécialisées. Cette dernière mesure, efficace comme en témoignent les chiffres et désormais acceptée par de nombreux États, est-elle juridiquement viable et en harmonie avec le droit de la mer ? Doit-elle s'effectuer en dehors du cadre d'intervention de l'État ou bien, à l'inverse, s'inscrire dans une délégation multilatérale de services de protection armée, la sécurité des mers restant une fonction en partage et du ressort exclusif des États ? Des États qui, comme d'autres acteurs (compagnies d'assurances, sociétés de sécurité), semblent trouver un intérêt individuel à lutter contre la piraterie.

      « La qualité de cet ouvrage, fait de rigueur et de hauteur de vue, préfigure ce que doit devenir l'analyse des problématiques de sûreté des entreprises, c'est-à-dire une tâche rassemblant toutes les compétences par-delà dès clivages usés et inaptes à offrir un discours crédible dans le siècle d'une mondialisation aux multiples visages, tantôt enthousiasmants, tantôt inquiétants. » (Extrait de la préface d'Éric Delbecque)


  • Tables des matières
      • La piraterie maritime

      • Droit, pratiques et enjeux

      • Éric Delbecque

      • Vuibert

      • Préface7
      • Introduction13
      • Un phénomène ancien14
      • L'espace marin et le droit15
      • De nouveaux dispositifs face à une menace ancienne15
      • Une criminalité dont on s'accommode ?16
      • Chapitre 1. Définir la piraterie19
      • Section 1. La piraterie dans le droit international public20
      • Section 2. L'apport des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies35
      • Section 3. Autres problématiques juridiques liées à l'acte de piraterie44
      • Chapitre 2. Pirateries de Somalie et d'ailleurs : la fabrication d'une menace majeure51
      • Section 1. Le cas particulier de l'océan Indien58
      • Section 2. Des facteurs de persistance du phénomène ?64
      • Section 3. Butins et rançons69
      • Chapitre 3. La répression des actes de piraterie et le droit79
      • Section 1. La mise en oeuvre de la compétence universelle contre les actes de piraterie80
      • Section 2. Les exigences du droit européen pour les États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe87
      • Section 3. L'exercice effectif de la répression par les États94
      • Chapitre 4. La recherche de solutions internationales efficaces113
      • Section 1. Les solutions de type juridique et institutionnel113
      • Section 2. Les dispositifs coercitifs mis en place124
      • Chapitre 5. L'externalisation de la sécurité maritime141
      • Section 1. Un nouveau marché pour les entreprises de sécurité143
      • Section 2. L'expérience de l'externalisation en Asie du Sud-Est147
      • Chapitre 6. À qui profite le crime ?169
      • Section 1. Pirates et Co171
      • Section 2. Du côté des prestataires de service de sécurité173
      • Épilogue191
      • Annexes195

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.6 CHA

    Niveau 3 - Droit