Un an de jurisprudence en droit des assurances : juin 2012-juin 2013

Auteur(s) :

Abravanel-Jolly, Sabine (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un commentaire des arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances, entre juin 2012 et juin 2013. L'ouvrage aborde les contentieux du contrat d'assurance, ainsi que les contentieux spécifiques (assurance vie, assurance groupe, assurance automobile, assurance responsabilité civile, etc.).

Autre(s) auteur(s)
- Astegiano-La Rizza, Axelle (1975-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-220 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Actualité
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1839-0
Indice
- 366.2 Contrats d'assurance
Quatrième de couverture
- Un an de jurisprudence en droit des assurances
  L'activité de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est, majoritairement, occupée par une grande partie du contentieux du droit des assurances. En effet, les contrats d'assurance sont partout, dans la vie privée mais aussi bien sûr dans la vie des affaires, que l'on songe à l'assurance de responsabilité civile, aux assurances de choses, aux assurances construction, aux assurances vie, à l'assurance automobile, aux assurances complémentaire santé, aux assurances groupe, ou plus largement, aux assurances collectives, pour n'en citer que quelques-unes.
  Droit vivant par excellence, si de grandes tendances peuvent être dégagées, le contrat et l'appréciation des règles applicables n'en sont pas moins l'objet d'une évolution permanente. Ainsi, au-delà des grands arrêts fondateurs du droit des assurances, la jurisprudence récente n'hésite pas à opérer de nombreux revirements ou à appliquer différemment certaines règles.
  Dans ces conditions, établir une photographie à un instant T de la jurisprudence, tout en analysant la pertinence des solutions classiquement retenues, offre une lecture très dynamique du droit des assurances, utile tant à l'universitaire qu'au praticien. Certes, les manuels de droit des assurances sont essentiels pour bien appréhender la matière, mais seule une approche prétorienne permet d'en restituer une vision concrète.
  À cet effet, ce travail a été mené à l'aune de la jurisprudence la plus récente (juin 2012 à juin 2013).
Tables des matières
- - Un an de jurisprudence en droit des assurances (juin 2012 - juin 2013)
  - Liste des abréviationsVII
  - Prologue : Décryptage d'un an de jurisprudence (juin 2012-juin 2013)1
  - Chapitre 1 : Le contentieux du contrat d'assurance3
  - Section 1 : Le déroulement du contrat3
  - § 1. - L'information précontractuelle due par l'assureur4
  - I. - Remise documentaire4
  - A. - Les contrats « papier »4
  - B. - Les contrats « en ligne »7
  - II. - L'étendue du conseil9
  - § 2. - Résiliations du contrat10
  - I. - Résiliation unilatérale : précisions insuffisantes quant à la portée de la lettre recommandée10
  - II. - Résiliation unilatérale : appréciation des exigences requises12
  - III. - Pas de formalisme imposé en cas de résiliation bilatérale13
  - Section 2 : La déclaration des risques14
  - § 1. - Sources de la déclaration15
  - I. - L'interprétation divergente des mentions pré-imprimées par les chambres de la Cour de cassation16
  - II. - Distinction entre les différentes mentions prérédigées16
  - § 2. - Sanctions19
  - I. - Poursuite de la volonté de contrôle des notions légales20
  - II. - Confirmation de l'appréciation souveraine par les juges de la bonne ou mauvaise foi21
  - A. - Rappel de l'appréciation souveraine de la mauvaise foi et de l'incidence de la fausse déclaration sur l'opinion du risque21
  - B. - Rappel du pouvoir souverain d'appréciation de la bonne foi23
  - III. - Le questionnaire comme preuve de la mauvaise foi24
  - IV. - Connaissance de la fausse déclaration par le mandataire ou préposé de l'assureur : nullité écartée25
  - V. - Transmission tardive du questionnaire par le courtier à l'assureur : nullité écartée26
  - VI. - Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle à la date de la souscription du contrat27
  - A. - Au jour de la conclusion du contrat y compris en cas de transfert de la garantie automobile sur un nouveau véhicule27
  - B. - Au jour de la prise d'effet de l'avenant de remise en vigueur du contrat suspendu28
  - Section 3 : La faute intentionnelle du souscripteur29
  - § 1. - Confirmation de la conception moniste subjective de la faute intentionnelle30
  - I. - Application de la conception subjective par la deuxième chambre civile31
  - II. - Application de la conception subjective par la troisième chambre civile32
  - III. - Application de la conception subjective par la chambre commerciale33
  - § 2. - Un espoir d'évolution vers la faute dolosive34
  - § 3. - l'exclusion conventionnelle de la faute dolosive36
  - § 4. - L'exclusion des risques de guerre quel que soit l'auteur du dommage37
  - Section 4 : Les exclusions conventionnelles38
  - § 1. - Qualification plus ou moins rigoureuse38
  - I. - L'arrêt du 28 mars 2013 : une condition de garantie qualifiée à tort d'exclusion39
  - II. - L'arrêt du 16 mai 2013 : une clause qualifiée à juste titre d'exclusion41
  - § 2. - Une jurisprudence parfois confuse sur la connaissance de la clause d'exclusion par l'assuré42
  - § 3. - Rappel de la conception formelle et objective de la validité de la clause44
  - I. - Position quasi-inflexible de la Cour de cassation44
  - II. - Vers une position plus nuancée48
  - § 4. - Un pouvoir d'interprétation inconstant de la clause d'exclusion49
  - I. - Relatif suivi de la jurisprudence habituelle en présence de clauses et précises50
  - II. - Une application maladroite de la jurisprudence en présence de clauses ambiguës52
  - § 5. - Jurisprudence constante sur la charge de la preuve de l'exclusion53
  - Section 5 : La gestion du sinistre54
  - § 1. - Refus de garantie opposé à un adhérent n'ayant pas déclaré le sinistre alors que la banque, informée, l'avait juste relancé : solution sévère54
  - § 2. - Une jurisprudence extensive de la licéité des modes de preuve56
  - § 3. - Précisions sur plusieurs points du régime de la déchéance57
  - I. - Contrôle par la Cour de cassation du préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre58
  - II. - Application discutable de la déchéance prévue dans la police en cas de non-respect d'une obligation de déclaration complète de sinistre59
  - III. - Application d'une déchéance malgré une éventuelle renonciation de l'assureur à l'invoquer : une censure fondée60
  - § 4. - Rappel de l'appréciation souveraine des juges du fond sur le calcul de la réduction proportionnelle d'indemnité61
  - § 5. - la cession de la créance d'indemnité soumise au respect des formalités de l'article 1690 du Code civil62
  - Section 6 : La prescription biennale63
  - § 1. - La mention obligatoire dans le contrat : un contenu exhaustif imposé64
  - § 2. - Points de départ de la prescription biennale66
  - I. - Des rappels toujours nécessaires66
  - II. - Points de départ et suspension71
  - § 3. - Interruption de la prescription biennale72
  - I. - Une souplesse d'interprétation bienvenue concernant le contenu de la lettre recommandée72
  - II. - Interruption par désignation d'un expert : rappel pédagogique de son effet73
  - III. - Pas l'incidence de l'interruption de la prescription de l'action de l'assuré responsable contre l'assureur sur le cours de la prescription de l'action directe de la victime75
  - § 4. - Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la prescription biennale : des appréciations toujours délicates75
  - Section 7 : La subrogation77
  - § 1. - Appréciation des conditions d'exercice de la subrogation légale77
  - § 2. - Absence de recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'assureur de l'EFS : une position jurisprudentielle condamnée par la loi80
  - Chapitre 2 : Les contentieux spécifiques83
  - Section 1 : Assurance de personnes : définition des garanties et nature de l'assurance de groupe83
  - § 1. - Appréciation des définitions contractuelles des garanties non-vie84
  - I. - Définition de l'accident84
  - II. - Définition des garanties85
  - § 2. - Appréciation du schéma contractuel de l'assurance de groupe au travers de la QPC du 13 décembre 2012 et de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 mars 201388
  - Section 2 : L'assurance de groupe emprunteur92
  - § 1. - L'interprétation de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance comme condition de l'octroi du prêt93
  - § 2. - Notice d'information annexée au contrat de prêt et obligation particulière d'information : la jurisprudence continue sur sa lignée95
  - § 3. - L'étendue de la garantie dans le temps99
  - § 4. - Assurance groupe emprunteur : la participation bénéficiaire en question (à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 23 juillet 2012)100
  - I. - L'application de l'article L. 331-3 aux assurances groupe emprunteur102
  - A. - L'obstacle textuel : l'Article A. 331-3 du Code des assurances102
  - B. - L'obstacle de la qualification juridique de l'assurance groupe emprunteur103
  - II. - Une application effective délicate105
  - A. - La détermination du bénéficiaire de la participation aux résultats105
  - B. - La détermination de la participation bénéficiaire109
  - Section 3 : L'assurance groupe prévoyance santé110
  - § 1. - Domaine d'application et réglementation applicable : les mises au point111
  - § 2. - Étendue dans le temps de la garantie : la primauté de la définition contractuelle du sinistre ?113
  - Section 4 : L'assurance-vie116
  - § 1. - Faculté de renonciation et information en assurance-vie118
  - I. - Faculté de renonciation et exercice de l'action en restitution des primes118
  - II. - Étendue de l'obligation d'information et de conseil120
  - § 2. - Clause bénéficiaire122
  - I. - Conditions de validité122
  - II. - Appréciation de la désignation et modification du bénéficiaire par voie testamentaire124
  - III. - Le bénéficiaire par représentation125
  - § 3. - Actes d'exécution du contrat126
  - I. - Avances126
  - II. - Rachat127
  - III. - Nantissement129
  - § 4. - Dénouement du contrat130
  - I. - Appréciation des primes manifestement exagérées130
  - II. - Assurance-vie et communauté132
  - Section 5 : Les assurances de biens134
  - § 1. Application classique de la clause subordonnant d'indemnisation « valeur à neuf du mobilier » à son remplacement, sauf « impossibilité absolue » d'y procéder135
  - § 2. - Application classique de la clause « valeur de l'immeuble au jour du sinistre »136
  - § 3. - Application classique des plafonds de garantie136
  - § 4. - Modification des formalités de la déclaration de sinistre interruptive de la prescription biennale de la garantie catastrophes naturelles138
  - Section 6 : L'assurance responsabilité civile139
  - § 1. - Responsabilité, action directe et assurance : des rappels nécessaires139
  - § 2. - La garantie d'assurance responsabilité civile141
  - I. - Aléa et assurance responsabilité civile : une conception très spéciale dans le contentieux de l'amiante141
  - II. - Assurance responsabilité civile, clause de direction du procès et garantie défense-recours : des garanties aux effets différents142
  - § 3. - Clause de globalisation des sinistres et sinistre sériel : des précisions utiles faute de définition légale144
  - § 4. - Application du plafond de garantie en assurance responsabilité civile146
  - I. - Application du plafond de garantie tel que défini par le contrat146
  - II. - De la renonciation de se prévaloir du plafond de garantie aux modalités d'épuisement du plafond en cas sinistre sériel147
  - Section 7 : L'assurance de protection juridique149
  - § 1. - Un champ d'application conditionné aux déclarations effectuées150
  - § 2. - La validité de la clause d'opportunité151
  - Section 8 : L'assurance automobile152
  - § 1. - Jurisprudence complétée sur le régime de l'obligation d'assurance153
  - I. - Clarification du domaine de l'obligation incombant aux professionnels de la réparation, de la vente ou du contrôle de l'automobile153
  - II. - Indications sur la notion de tiers susceptibles d'être indemnisés154
  - A. - Garantie exclue pour le passager qui participe au vol du véhicule impliqué en qualité d'auteur ou de complice154
  - B. - Le « bénéficiaire » dépourvu de la qualité de tiers non indemnisé alors qu'il est victime : une solution contestable155
  - § 2. - Des précisions concernant le régime de l'offre obligatoire156
  - I. - Rappel quant à l'étendue de l'obligation de l'assureur de formuler une offre156
  - A. - Obligation de faire une offre à la victime pour l'assureur qui conteste la responsabilité de son assuré157
  - B. - Obligation de faire une offre à la victime même en cas de contestation de la date de consolidation retenue par l'expert158
  - II. - Illustration de la suspension du délai de huit mois suivant l'accident s'imposant à l'assureur pour présenter une offre159
  - III. - Application stricte de l'article R. 211-13 du Code des assurances : l'exception de nullité écartée du champ d'application de l'inopposabilité de certaines exceptions à la victime160
  - IV. - Une décision excessive de suspension de la prescription biennale de l'action en indemnisation160
  - § 3. - Confirmation de la restriction concernant la déchéance du droit à remboursement des tiers payeurs161
  - § 4. - Solutions sur les conditions d'application de la sanction prévue par l'article L. 211-13 du Code des assurances en cas d'absence d'offre163
  - I. - Point de départ de la pénalité prévue par l'article L. 211-13 du Code des assurances163
  - A. - Application erronée du point de départ de la pénalité163
  - B. - Application encore trop confuse du point de départ de la pénalité165
  - C. - Application conforme du point de départ de la pénalité166
  - II. - Illustrations sur l'assiette de calcul de la pénalité166
  - A. - Application de la pénalité à l'offre tardive mais suffisante de l'assureur166
  - B. - Application de la pénalité aux indemnités dues avant imputation de la créance des tiers payeurs167
  - III. - Confirmation du terme de la pénalité168
  - § 5. - le recours subrogatoire de l'assureur « accidents corporels » prévu par l'article L. 211-25 : recevable exclusivement en cas d'accident de la circulation168
  - Section 9 : Les fonds de garantie170
  - § 1. - Jurisprudence sur le FGAOD170
  - I. - La transaction, conclue par la victime avec le Fonds, est opposable au responsable dûment informé de son droit de contester et du délai pendant lequel il peut l'exercer170
  - II. - Maintien de la jurisprudence contestable sur les formalités s'imposant à l'assureur pour invoquer une exception de garantie171
  - A. - Aucune formalité en l'absence de contrat garantissant le véhicule impliqué !172
  - B. - Remboursement de l'assureur par le Fonds après annulation du contrat d'assurance : subordonné à l'opposabilité de la décision d'annulation dudit contrat173
  - III. - Précision sur le recours subrogatoire du Fonds contre l'assureur de responsabilité de l'employeur de la victime173
  - § 2. - Examen d'une QPC : le cumul d'une prestation de compensation du handicap avec les indemnités réparatrices versées par l'ONIAM n'est pas contraire au principe constitutionnel d'égalité174
  - § 3. - Jurisprudence sur le FIVA176
  - § 4. - Jurisprudence sur le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres d'infractions (FGTI)177
  - I. - Liste limitative des infractions prévues par l'article 706-14 du Code de procédure pénale, et dont la qualification retenue par le juge répressif s'impose au juge de l'indemnisation178
  - II. - Rappel des délais pour agir179
  - A. - Délai pour agir devant la CIVI : un délai de forclusion179
  - B. - Illustration d'une prorogation du délai de forclusion179
  - III. - Précisions sur le régime d'indemnisation des ayants droit181
  - IV. - Exact contrôle sur l'appréciation de la faute de la victime182
  - V. - Précisions sur le recours subrogatoire du Fonds contre les personnes tenues d'en assurer la réparation à un titre quelconque183
  - Section 10 : L'assurance construction185
  - § 1. - L'assurance dommages-ouvrage186
  - I. - Absence d'assurance dommages-ouvrage et responsabilité du notaire en cas de défaut de mention dans l'acte de vente : vers une responsabilité subsidiaire ?186
  - II. - Mise en oeuvre de la procédure de règlement amiable187
  - A. - La déclaration de sinistre : le formalisme traditionnel à l'épreuve des moyens modernes de transmission187
  - B. - D'heureuses précisions concernant les sanctions applicables à l'assureur en cas de manquements à la procédure légale d'indemnisation188
  - C. - L'indemnité d'assurance191
  - III. - Jurisprudence liée à la prescription194
  - IV. - Recours de l'assureur dommages-ouvrage195
  - A. - Étendue de la transmission des droits et actions de l'assuré, maître de l'ouvrage, à son assureur dommages-ouvrage195
  - B. - Conséquences du cumul pour un même assureur des qualités d'assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale quant à l'extinction du paiement de la dette196
  - § 2. - L'assurance responsabilité civile décennale des constructeurs (RCD)198
  - I. - Champ d'application de la garantie198
  - A. - Détermination légale et extension contractuelles : qui a droit à l'indemnité ?198
  - B. - Point de départ des garanties199
  - II. - Application des règles du droit commun201
  - A. - Attestation d'assurance : le point sur les informations que l'assureur doit mentionner, sous peine d'engager sa responsabilité civile201
  - B. - Application de l'article L. 113-9 du Code des assurances : une confirmation des solutions existantes202
  - III. - Questions liées à la prescription : rappel des conditions de la prorogation du délai de prescription décennale de l'action directe de la victime contre les constructeurs203
  - IV. - Recours entre constructeurs205
  - A. - Recours personnel d'un constructeur contre un autre constructeur205
  - B. - Aux confins de l'assurance : le garant de livraison et le recours subrogatoire206
  - Index alphabétique209
Origine de la notice:
- Electre