La notion de devoir en droit de la famille : essai d'une théorisation éthique

Auteur(s) :

Ouedraogo, R.W. Richard (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage présente les liens étroits que le droit de la famille entretient avec la norme morale. Il démontre l'omniprésence des questionnements éthiques dans l'appréhension par le droit des devoirs familiaux.

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (533 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8027-4556-3
Indice
- 345.2 Famille
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage présente les liens étroits que le droit de la famille entretient avec la norme morale. Il démontre l'omniprésence des questionnements éthiques dans l'appréhension par le droit des devoirs familiaux.
  La première partie traite des fondements moraux des devoirs comportementaux dans les régimes juridiques du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage.
  La deuxième partie s'intéresse, quant à elle, à l'influence de l'éthique dans la régulation par le droit des devoirs filiaux et parentaux.
  Parce qu'il touche à la fois aux aspects personnels et patrimoniaux des devoirs familiaux et qu'il propose une approche tant historique que philosophique des mutations de la famille, cet ouvrage permet de comprendre les grands enjeux des bouleversements que connaît actuellement le système juridique familial français.
  Il intéressera non seulement les théoriciens et praticiens du droit, mais aussi les pouvoirs publics ; il s'agit d'une étude complète du droit positif à destination de tout juriste appelé à aborder cette problématique des rapports familiaux (notamment les enseignants, étudiants, avocats, magistrats et notaires).
Tables des matières
- - La notion de devoir en droit de la famille
  - R. W. Richard Ouedraogo
  - Bruylant
  - Préface 9
  - Liste des principaux sigles et abréviations 13
  - Sommaire 15
  - Introduction générale 19
  - Partie I. La règle morale dans la réalité juridique plurale des liens de couple 47
  - Titre I. Les fondements moraux des devoirs conjugaux51
  - Chapitre I. Les principes fondamentaux des devoirs matrimoniaux : une approche théorique du mariage57
  - Section I. Les théories essentielles 58
  - § 1. Une approche déontologiste : la morale chrétienne du mariage59
  - A. Le debitum conjugale, symbole du Mystère divin de la procréation60
  - B. Le respect mutuel, symbole de l'honneur du mariage62
  - § 2. Une morale conjugale laïque : la doctrine du droit naturel64
  - A. La transcendance de la Raison humaine65
  - B. Les Écoles modernes du droit naturel75
  - Section 2. Les dynamiques nouvelles 83
  - § 1. La résistance des normes impératives dans le déclin de l'ordre public matrimonial84
  - § 2. La renaissance de devoirs ordinaires dans la libéralisation des relations conjugales86
  - Conclusion du Chapitre 1 88
  - Chapitre 2. Les aspects contemporains des devoirs matrimoniaux : une analyse positiviste du mariage91
  - Section 1. La communauté charnelle et la philosophie d'entraide dans le mariage 93
  - § 1. Le devoir de communauté de vie, expression d'une pudeur de la loi95
  - A. Le devoir conjugal à l'épreuve de la libéralisation des moeurs96
  - B. Le repli normatif de l'exigence de communauté de vie113
  - § 2. L'entraide matérielle et affective : un devoir matrimonial en mutation122
  - A. La théorie de la solidarité conjugale126
  - B. L'exaltation par la jurisprudence de la règle de l'entraide ménagère133
  - Section 2. Les questionnements éthiques des devoirs dits «personnels» 145
  - § 1. Devoir de fidélité et libéralisme des moeurs : un conflit notionnel146
  - A. Le libéralisme sexuel dans l'acception légale de l'idéal conjugal148
  - B. Les paradoxes du déclin157
  - § 2. Devoir de respect mutuel et épanouissement individuel : un mariage nécessaire166
  - A. Analyse du contexte167
  - B. Le respect mutuel dans le mariage : de la morale à la loi170
  - Conclusion du Chapitre 2 180
  - Conclusion du Titre I 185
  - Titre 2. Les mutations normatives dans le pluralisme des modèles conjugaux189
  - Chapitre 1. L'évolution du pacte civil de solidarité193
  - Section 1. La philosophie patrimoniale ab initio 194
  - § 1. Les questionnements éthiques du débat juridique194
  - A. Le diktat du sentiment d'affection dans le régime juridique du PACS ou le «renouveau» du couple195
  - B. Le PACS à l'ère du modèle conjugal individualiste200
  - § 2. La valorisation juridique d'un modèle de solidarité conjugale205
  - A. La nature contractuelle206
  - B. La logique d'entraide210
  - Section 2. La manifestation inattendue d'une dimension extrapatrimoniale 216
  - § 1. Une théorie des devoirs personnels217
  - A. L'enjeu familial218
  - B. L'enjeu éthique221
  - § 2. Une dynamique jurisprudentielle ambitieuse224
  - A. L'ambiguïté de la notion de communauté de vie224
  - B. L'(imprévisible) intrusion du devoir de fidélité228
  - Conclusion du Chapitre 1 234
  - Chapitre 2. La révolution du concubinage237
  - Section 1. La réception du concubinage en droit : les résistances de la norme morale 238
  - § 1. Les considérations morales239
  - A. Le concubinage, longtemps ignoré par la loi239
  - B. La résistance de l'ancien Code civil244
  - § 2. L'inexistence de règles contraignantes248
  - A. Le défaut d'engagement contractuel249
  - B. L'inefficacité du devoir de cohabitation255
  - Section 2. La contractualisation du concubinage : les enjeux d'une règle de solidarité ménagère 259
  - § 1. Le principe d'équité260
  - A. La contribution aux charges du concubinage260
  - B. Le sort du logement commun264
  - § 2. Le principe de la réparation266
  - A. L'indemnisation de la situation de concubinage267
  - B. La théorie du devoir naturel ou l'expression d'une piété conjugale271
  - Conclusion du Chapitre 2 275
  - Conclusion du Titre 2 279
  - Conclusion de la Première Partie 283
  - Partie 2. La règle morale dans la régulation normative complexe du rapport d'autorité 289
  - Titre 1. Les devoirs filiaux295
  - Chapitre 1. Une approche évolutive299
  - Section 1. L'enfant «propriété» 300
  - § 1. La force normative de la coutume en droit romain301
  - A. Le caractère absolu du devoir de piété filiale301
  - B. Le respect filial en droit classique303
  - § 2. La remise en cause du principe de subordination de l'enfant304
  - A. Le devoir d'obéissance305
  - B. Le principe de soumission de l'enfant en droit naturel306
  - Section 2. L'enfant «individu» 310
  - § 1. La transaction morale dans le Code Napoléon311
  - A. L'honneur filial, expression de la toute-puissance paternelle311
  - B. Le respect filial, symbole de la cohésion familiale314
  - § 2. La valorisation de l'idéologie de protection de l'enfant317
  - A. Les théories jurisprudentielles nouvelles317
  - B. Les bouleversements idéologiques contemporains319
  - Conclusion du Chapitre 1 322
  - Chapitre 2. Une approche contextuelle325
  - Section 1. Un nouvel ordre familial : la solidarité filiale 327
  - § 1. La piété filiale : un devoir civil désuet ?328
  - A. Le positivisme juridique incertain329
  - B. Le devoir alimentaire332
  - C. La solidarité au sein de la fratrie : un devoir de conscience ignoré du Code civil336
  - § 2. La politique normative nouvelle insufflée par la jurisprudence338
  - A. Le renouveau du devoir de piété filiale340
  - B. Le devoir de piété filiale et la «crise des valeurs»347
  - Section 2. Un nouveau schéma familial : les filiations artificielles 352
  - § 1. Les effets juridiques de l'adoption sur les devoirs filiaux353
  - A. L'adoption plénière : des effets rigides354
  - B. L'adoption simple : des effets ambigus356
  - § 2. Les effets juridiques des filiations «hors processus normal»359
  - A. L'assistance médicale à la procréation360
  - B. Le droit à la connaissance de ses origines induit-il un devoir de conscience envers ses parents ?364
  - Conclusion du Chapitre 2 367
  - Conclusion du Titre 1 371
  - Titre 2. Les devoirs parentaux375
  - Chapitre 1. Les enjeux juridiques contemporains de la protection de l'enfant377
  - Section 1. La défense par la loi d'un modèle nouveau 379
  - § 1. Approche téléologique380
  - A. La protection de l'enfant vulnérable381
  - B. La primauté d'un équilibre relationnel393
  - § 2. Les enjeux juridiques contemporains401
  - A. La prise en charge de l'enfant : un devoir naturel des parents402
  - B. Le régime juridique incertain de l'entretien de l'enfant majeur407
  - Section 2. La valorisation par le droit de nouvelles valeurs 414
  - § 1. La protection juridique de l'enfant contre les mauvais traitements415
  - A. Le devoir de ne pas nuire à la personne de l'enfant : d'une aspiration idéologique à une réalité juridique416
  - B. La fessée éducative : vers la remise en cause d'un modèle éducatif traditionnel ?422
  - § 2. La lutte contre les violences sexuelles sur l'enfant427
  - A. Les atteintes sexuelles sur l'enfant428
  - B. Le devoir de vigilance des parents face à la surexposition de l'enfant aux images pornographiques435
  - Conclusion du Chapitre 1 438
  - Chapitre 2. Les enjeux juridiques complexes des mutations du lien parental441
  - Section 1. La quête de l'intérêt supérieur de l'enfant : un nouveau devoir moral des parents ? 442
  - § 1. L'éthique nouvelle de la responsabilité parentale444
  - A. L'expansion de la sphère de l'autonomie de l'enfant en droit positif445
  - B. L'éthique de la responsabilité parentale à l'épreuve du fait religieux451
  - § 2. L'incertitude juridique du modèle parental idéal454
  - A. Des devoirs constitutifs d'un contrat de responsabilité parentale455
  - B. Des devoirs de résultat aux standards juridiques en matière d'éducation parentale457
  - Section 2. La déconstruction du lien parental : une incidence des liens d'affection sur le renforcement des devoirs comportementaux 460
  - § 1. La figure envahissante des grands-parents462
  - A. L'admission d'un statut juridique de la grand-parentalité, fondement des relations personnelles avec l'enfant463
  - B. L'entraide intergénérationnelle ou la re-naissance juridique d'une éthique de la solidarité familiale466
  - § 2. La figure mouvante du beau-parent472
  - A. Le débat juridique sur le statut du beau-parent : entre enjeux pratiques et attentisme (incompréhensible) du législateur473
  - B. La nécessaire évolution vers un devoir de responsabilité475
  - Conclusion du Chapitre 2 477
  - Conclusion du Titre 2 481
  - Conclusion de la Seconde Partie 483
  - Conclusion générale 485
  - Bibliographie sélective 489
  - Index 523
  - Table des matières 527
Origine de la notice:
- Electre