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Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 : [rapport au Premier ministre]

Résumé

Le plan définit les priorités stratégiques dans la lutte contre les drogues et les conduites addictives, marquant la volonté du gouvernement de combattre toutes les conduites susceptibles de mener à des addictions. Il s'articule autour de cinq axes : prévention, lutte contre les trafics, application de la loi, soutien de la recherche, coordination des actions nationales et internationales.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (121 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-009649-4
  • Indice
    • 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
  • Quatrième de couverture
    • Adopté le 19 septembre 2013, le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives affirme la volonté des pouvoirs publics d'étendre cette lutte à l'ensemble des conduites susceptibles de mener à des addictions, avec ou sans produit.

      Ce plan définit les priorités stratégiques de la France pour les quatre prochaines années. Il innove en soutenant une approche intégrée permettant de dépasser les clivages habituels entre les tenants de la réponse sanitaire et ceux de la réponse pénale.

      Parce que le renforcement et le partage des connaissances sont nécessaires pour atteindre la bonne adéquation des réponses apportées aux comportements addictifs et à leurs conséquences, le plan gouvernemental place la recherche, l'observation et l'évaluation comme des priorités.

      Il soutient une approche populationnelle de la prévention, de l'accompagnement, du soin et de la réduction des risques. Il définit des publics vis-à-vis desquels l'action publique doit être particulièrement dirigée, en raison d'une plus grande exposition aux risques et aux dommages associés aux conduites addictives. Ainsi, les jeunes, les femmes dans certaines situations (femmes enceintes, femmes usagères de drogues) et les populations les plus éloignées des dispositifs concentrent-ils l'effort de l'État.

      Le plan favorise également la continuité des interventions sanitaires et sociales, en s'attachant à traiter l'insertion socioprofessionnelle des usagers. Il associe la médiation sociale aux actions de réduction des risques, fixant ainsi un objectif de tranquillité publique. Dans cette même logique, il s'intéresse à la nécessaire amélioration de l'articulation entre les champs judiciaires et sanitaires.

      Le plan prévoit enfin le renforcement de la sécurité publique par la lutte contre les trafics au niveau local et international. Il insiste notamment sur une meilleure prise en compte des phénomènes émergents tels les recours répétés à de nouvelles modalités d'acheminement des drogues, l'apparition continue de produits de synthèse et l'émergence de la cannabiculture en France.

      Ce plan stratégique, assorti de deux plans d'actions programmés sur deux ans, sera évalué à mi-parcours et à son échéance.


  • Tables des matières
      • Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017

      • Lettre de mission9
      • Introduction13
      • Partie 1
        Prévenir, prendre en charge et réduire les risques19
      • Prévenir et communiquer 21
      • Valoriser les stratégies de prévention fondées sur les preuves22
      • Agir sur l'environnement et les comportements22
      • Renforcer les actions de prévention23
      • Diminuer l'attractivité des produits du tabac et de certaines boissons alcooliques25
      • Prévenir dans le monde du travail26
      • Accroître l'impact des campagnes de communication28
      • Accompagner et prendre en charge 31
      • Adapter les offres de soins de premier recours et spécialisés31
      • Adapter les stratégies thérapeutiques33
      • Réduire les risques sanitaires et les dommages sociaux 39
      • Ouvrir de nouvelles perspectives dans le domaine de la réduction des risques39
      • Agir spécifiquement dans les Outre-Mer43
      • Partie 2
        Intensifier la lutte contre les trafics45
      • Agir en amont des trafics 47
      • Renforcer la coopération internationale et la mutualisation du renseignement47
      • Renforcer les capacités de contrôle des vecteurs terrestre, aérien et maritime47
      • Accroître la surveillance de l'utilisation du vecteur Internet et la lutte contre l'offre de produits illicites en ligne48
      • Adapter la réponse publique à l'échelle des trafics de stupéfiants 49
      • Traiter spécifiquement le trafic local, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville et à l'intérieur des « zones de sécurité prioritaires » (ZSP)49
      • Apporter une réponse spécifique au trafic de stupéfiants dans les villes petites et moyennes aussi bien qu'en milieu rural50
      • Poursuivre l'effort de démantèlement des grands réseaux de trafic disposant de ramifications internationales50
      • Lutter contre le trafic impliquant les mineurs50
      • Lutter contre le trafic de drogues en milieu carcéral51
      • Agir en aval des trafics par un renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux illicites et de l'approche patrimoniale des enquêtes judiciaires 53
      • Renforcer la lutte contre le blanchiment des fonds issus des trafics53
      • Poursuivre, au niveau judiciaire, les actions menées en matière d'enquêtes patrimoniales53
      • Agir sur les grandes tendances émergentes en matière de production et d'offre 55
      • Intensifier la lutte contre la cannabiculture55
      • Poursuivre la lutte contre la contrebande de tabac56
      • Améliorer la réponse publique en matière de drogues de synthèse56
      • Renforcer la lutte contre le détournement des précurseurs chimiques de produits stupéfiants56
      • Promouvoir une actions ciblée de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-Mer 59
      • Renforcer la lutte contre le trafic inter-îles dans les Antilles59
      • Intensifier la lutte contre les trafics locaux dans l'ensemble des territoires de Outre-Mer59
      • Renforcer l'action du Centre interministériel de formation anti-drogue de Fort de France (CIFAD) à destination des États voisins des Départements français d'Amérique60
      • Partie 3
        Mieux appliquer la loi61
      • S'adosser à la loi pour protéger les populations 63
      • Limiter l'entrée en consommation des jeunes63
      • Mieux prévenir les dommages liés à l'alcool et au tabac64
      • Lutter contre la délinquance résultant directement ou indirectement de la prise de stupéfiants et de la consommation excessive d'alcool 67
      • Rechercher l'efficacité de la réponse publique aux infractions commises après la consommation d'alcool et de stupéfiants67
      • Mener des actions pédagogiques sur les dangers de la consommation de substances psychoactives au volant68
      • Agir contre les conduites dopantes et les détournements de médicaments 69
      • Organiser, en matière de conduites dopantes, une réponse publique élargie69
      • Mieux sécuriser la chaîne de prescription et de délivrance69
      • Traiter de la problématique spécifique du détournement de médicaments en milieu carcéral70
      • Partie 4
        Fonder les politiques de lutte contre les drogues et les conduites addictives sur la recherche et la formation71
      • Soutenir la recherche et l'observation 73
      • Progresser dans la compréhension des conduites addictives74
      • Renforcer la recherche clinique dans le domaine des additions76
      • Améliorer l'interface entre chercheurs et décideurs77
      • Renforcer l'animation scientifique et l'ouverture internationale de la recherche française78
      • Harmoniser les contenus de la formation initiale et continue autour d'un socle commun de connaissances et de compétences 79
      • Renforcer la formation initiale sur les conduites addictives79
      • Favoriser le partage des cultures professionnelles par la formation continue80
      • Partie 5
        Renforcer la coordination des actions nationales et internationales81
      • Renforcer l'efficience de la gouvernance au niveau central et territorial 83
      • Agir au niveau central83
      • Agir au niveau territorial84
      • Évaluer le plan gouvernemental86
      • Renforcer l'action de la France aux niveaux européen et international 87
      • Partager les acquis88
      • Cibler l'action88
      • Renforcer la sécurité intérieure89
      • Promouvoir une approche économique de prévention et de lutte contre le trafic de drogue89
      • Développer la coopération sanitaire90
      • Annexes93
      • Annexe 1
      • Synthèse de Drogues et addictions, données essentielles 2013 95
      • Annexe 2
      • Drogues, chiffres clés - juin 2013 109
      • Annexe 3
      • Bibliographie 117

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 363 PLA

    Niveau 3 - Droit