Le nom de famille

Auteur(s) :

Borel, Jean-Philippe Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide sur tous les aspects administratifs et juridiques relatifs au nom de famille : attribution, changement, compléments et accessoires. Propose une synthèse des législations complémentaires comme le droit de la filiation.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2013
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (152 p.) : ill., couv. ill. ; 21 cm
Collections
- L'Essentiel sur... (Voiron)
Sujet(s)
- France
- Noms de personnes -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0642-1
Indice
- 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
Quatrième de couverture
- Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable.
  Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom peuvent également susciter des difficultés pour les services de l'état civil.
  Détaillé et pratique, cet ouvrage permet d'aborder tous les aspects du nom de famille et propose une synthèse des législations complémentaires tel que le droit de la filiation.
  Il apporte également de nombreuses réponses aux questions relatives à la pratique de l'état civil et intéressera plus généralement le citoyen soucieux de connaître ses droits lorsqu'il s'agira de choisir ou de changer son nom de famille.
Tables des matières
- - Le nom de famille
  - Jean-Philippe Borel
  - Territorial éditions
  - Introduction 7
  - Partie 1 L'attribution du nom de famille
  - I Par la filiation par le sang 10
  - A - La dévolution du nom de famille avant le 1^er janvier 2005 11
  - 1. Dévolution du nom d'un enfant issu d'un couple marié11
  - 2. Dévolution du nom d'un enfant naturel12
  - 3. Dévolution du nom en l'absence de filiation13
  - B - Le régime transitoire entre le 1^er janvier 2005 et le 30 juin 2006 14
  - 1. Le choix de nom : article 311-21 du Code civil en vigueur du 1^er janvier 2005 au 30 juin 200614
  - 2. Notion d'enfant commun selon la circulaire du 6 décembre 200419
  - 3. Absence de choix de nom20
  - 4. Changement de nom d'un enfant naturel : ancien article 334-2 du Code civil21
  - 5. Mécanisme de l'adjonction de nom24
  - C - La dévolution du nom depuis le 1^er juillet 2006 26
  - 1. Présentation de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation26
  - 2. Incidence de l'ordonnance sur le choix de nom : article 311-21 du Code civil modifié32
  - 3. Incidence de l'ordonnance en l'absence de choix de nom34
  - 4. Incidence sur le changement de nom : article 311-23 du nouveau Code civil35
  - 5. Principe d'unité de la fratrie : interdépendance entre la déclaration de choix de nom et de changement de nom37
  - D - La dévolution du nom de famille depuis la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous 47
  - 1. Les conséquences du défaut de choix de nom en cas d'établissement simultané de la filiation47
  - 2. Les modalités de détermination du nom en cas de désaccord des parents48
  - 3. Les effets de la déclaration de désaccord sur les autres enfants communs48
  - II Par filiation adoptive 49
  - A - Adoption plénière 49
  - 1. Adoption plénière réalisée par une seule personne49
  - 2. Adoption plénière réalisée par un couple marié49
  - 3. Adoption plénière effectuée à l'étranger51
  - B - Adoption simple 53
  - 1. Adoption simple par une seule personne53
  - 2. Adoption simple par un couple marié54
  - 3. Adoption simple à l'étranger58
  - 4. Mise à jour et mention58
  - C - Tableau synoptique 59
  - III Pratique de l'état civil 60
  - A - Rédaction de l'acte naissance 60
  - 1. Énonciations60
  - 2. Double tiret séparateur61
  - 3. Nouveau modèle préconisé par le garde des Sceaux63
  - 4. Acte de naissance de l'enfant adopté69
  - 5. Mention relative à la déclaration de changement de nom de famille70
  - B - Délivrance et mise à jour du livret de famille 71
  - 1. Délivrance du livret de famille71
  - 2. Mise à jour du livret de famille74
  - 3. Remplacement et retrait75
  - IV Aspects internationaux du nom de famille 76
  - A - Comparants de nationalité étrangère 77
  - 1. Preuve de la nationalité et du contenu de sa loi nationale : le certificat de coutume77
  - 2. Comparants de nationalité étrangère et de nationalité française78
  - 3. Pratique de l'état civil79
  - 4. L'article 311-22 du Code civil relatif aux personnes acquérant la nationalité française80
  - B - Cas des Français à l'étranger 81
  - 1. Déclaration de choix de nom devant l'officier d'état civil étranger81
  - 2. Déclaration de naissance effectuée devant l'officier d'état civil consulaire82
  - 3. Le certificat de diversité de nom83
  - Partie 2 Le changement de nom de famille
  - I Par changement d'état 86
  - A - Modification ou établissement d'un nouveau lien de filiation 86
  - 1. Modification ou établissement d'un nouveau lien de filiation86
  - 2. Mise à jour et mentions87
  - B - Destruction d'un lien de filiation 92
  - 1. Contestation ou annulation d'un lien de filiation92
  - 2. Mise à jour et mentions94
  - II Par voie administrative 95
  - A - La procédure de changement de nom par décret 95
  - 1. Conditions : justifier d'un intérêt légitime95
  - 2. Procédure96
  - 3. Mention en marge des actes de l'état civil98
  - B - Les autres procédures de changement de nom 99
  - 1. L'extinction du nom de famille99
  - 2. Procédure de relèvement des citoyens morts pour la France100
  - 3. La francisation101
  - 4. Par prescription103
  - III Par nom d'usage 103
  - A - L'acquisition du nom d'usage des couples mariés 104
  - 1. Sort du nom d'usage en cas de divorce104
  - 2. Sort du nom d'usage en cas de séparation de corps105
  - 3. Sort du nom d'usage en cas de décès du conjoint105
  - B - L'acquisition du nom d'usage par la filiation 105
  - C - Utilisation du nom d'usage et relation avec l'administration 106
  - Partie 3 Les compléments et accessoires au nom de famille
  - I Choix du prénom 110
  - A - Conditions du choix du prénom 110
  - 1. Auteur du choix110
  - 2. Le moment du choix110
  - 3. Liberté de choix111
  - 4. Tempéraments à la liberté de choix112
  - B - Contrôle du choix de prénom 113
  - II Changement de prénom 115
  - A - Condition : justifier d'un intérêt légitime 115
  - B - Procédure 116
  - 1. Saisine du juge aux affaires familiales116
  - 2. Effet du jugement116
  - 3. Mise à jour de l'état civil117
  - C - Cas particuliers 119
  - 1. Modification ou rectification administrative119
  - 2. Adoption plénière119
  - 3. Francisation du prénom119
  - III Les autres accessoires du nom 120
  - A - Le surnom et pseudonyme 120
  - 1. Le surnom120
  - 2. Pseudonyme120
  - B - La particule et le titre de noblesse 121
  - 1. La particule121
  - 2. Le titre de noblesse122
  - Annexes
  - Annexe I - Modèle d'acte de naissance124
  - Annexe II - Modèle d'acte de naissance de l'enfant adopté126
  - Annexe III - Modèle de déclaration de choix de nom de famille130
  - Annexe IV - Modèle de déclaration de changement de nom136
  - Annexe V - Modèle de déclaration de changement de nom d'un enfant de plus de 13 ans138
  - Annexe VI - Modèle de formulaire de recueil du consentement des enfants âgés de plus de 13 ans140
  - Annexe VII - Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille lors de l'acquisition de la nationalité française par effet collectif141
  - Annexe VIII - Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance (enfant mineur)143
  - Annexe IX - Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans les actes de l'état civil (majeur)145
  - Annexe X - Demande de transcription d'acte de naissance d'un enfant mineur146
  - Annexe XI - Demande de transcription d'acte de reconnaissance148
  - Annexe XII - Demande de transcription d'acte de mariage149
  - Annexe XIII - Demande de transcription auprès du service central d'état civil151
Origine de la notice:
- FR-751131015