Le procès administratif

Auteur(s) :

Bailleul, David Découvrir l'auteur

Résumé

Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours.

Éditeur(s)
- LGDJ
- Lextenso éditions
Date
- 2014
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (244 p.) ; 21 x 14 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03615-1
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
Quatrième de couverture
- Droit systèmes
  Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants découvrant la matière ou souhaitant en maîtriser les différents aspects. Il s'adresse plus largement à tous ceux, professionnels du droit, acteurs des collectivités publiques ou simples administrés, qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension des principaux ressorts du droit du contentieux administratif.
  L'étude suit une structure linéaire, en trois phases successives correspondant aux grandes étapes du procès, ce qui en facilite la compréhension et l'apprentissage. Est ainsi d'abord envisagé l'engagement du procès, qui recouvre le régime de l'exercice du recours et les procédures d'urgence permettant d'en assurer l'effectivité ; puis le déroulement du procès, qui s'étend de la constitution de l'instance au prononcé du jugement et son exécution ; enfin le prolongement du procès, par l'exercice éventuel de l'appel, de la cassation ou d'autres voies de recours plus spécifiques.
Tables des matières
- - Le procès administratif
  - David Bailleul
  - LGDJ
  - lextenso
  - Liste des abréviations13
  - Introduction15
  - § 1. L'identification du contentieux administratif16
  - A. La naissance de la juridiction administrative16
  - B. La compétence de la juridiction administrative18
  - 1. Les critères de compétence18
  - 2. Les dérogations aux critères de compétence21
  - a) Les dérogations textuelles21
  - b) Les dérogations jurisprudentielles23
  - § 2. La structure du contentieux administratif24
  - A. Le contentieux de l'excès de pouvoir24
  - B. Le contentieux de pleine juridiction26
  - C. Le contentieux de la répression27
  - § 3. Les sources du droit du contentieux administratif28
  - A. Le code de justice administrative28
  - B. La convention européenne des droits de l'homme29
  - Première partie L'engagement du procès administratif31
  - Titre 1 L'ouverture de l'action33
  - Chapitre 1 Les facteurs extérieurs au requérant35
  - Section 1 La garantie normative du pouvoir d'agir35
  - Section 2 La protection volitive de l'action36
  - § 1. Le renoncement au pouvoir d'agir avant l'ouverture de l'instance37
  - § 2. Le renoncement à l'action après l'ouverture de l'instance37
  - Chapitre 2 Les facteurs inhérents au requérant39
  - Section 1 La personnalité de l'action39
  - § 1. La capacité d'agir39
  - § 2. La représentation40
  - A. Le ministère d'avocat40
  - B. La qualité à agir41
  - Section 2 La personnalisation de l'action : l'intérêt à agir43
  - Titre 2 L'exercice de l'action47
  - Chapitre 1 La juridiction administrative compétente49
  - Section 1 Les juridictions à compétence générale49
  - § 1. Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel49
  - § 2. Le Conseil d'État51
  - A. Le dualisme fonctionnel du Conseil d'État51
  - B. Les attributions juridictionnelles du Conseil d'État52
  - 1. Les compétences directes52
  - 2. Les compétences indirectes54
  - § 3. Le règlement des conflits de compétence56
  - A. Les conflits de compétence au principal56
  - B. Les conflits de compétence sur des questions accessoires et connexes57
  - Section 2 Les juridictions administratives à compétence spéciale57
  - Chapitre 2 Les conditions de recevabilité liées à la requête61
  - Section 1 La décision préalable61
  - Section 2 La forme de la requête62
  - Section 3 Le délai de recours65
  - § 1. Les délais spéciaux65
  - § 2. Le régime du délai66
  - A. Le déclenchement du délai67
  - 1. La publicité de la décision67
  - 2. L'information du justiciable69
  - B. Le calcul du délai70
  - 1. La computation70
  - 2. La prorogation71
  - § 3. Les conséquences du délai73
  - A. L'irrecevabilité du recours73
  - B. La contestabilité limitée de l'acte74
  - 1. L'abrogation de certains actes administratifs74
  - 2. Le contrôle par exception de la légalité de l'acte75
  - Titre 3 L'effectivité de l'action79
  - Chapitre 1 Les référés sous condition d'urgence81
  - Section 1 Le référé-suspension82
  - § 1. Les conditions d'octroi82
  - A. L'urgence82
  - B. Le doute sérieux sur la légalité de l'acte83
  - § 2. La décision de suspension84
  - Section 2 Le référé-liberté86
  - § 1. Les conditions d'octroi86
  - A. L'urgence86
  - B. L'atteinte à une liberté fondamentale87
  - 1. La notion de liberté fondamentale87
  - 2. Le caractère de l'atteinte88
  - § 2. Les mesures de sauvegarde89
  - Section 3 Le référé-mesures utiles91
  - § 1. Les conditions d'octroi91
  - A. L'urgence91
  - B. L'utilité92
  - C. L'absence d'obstacle à l'exécution d'une décision administrative93
  - D. L'absence de contestation sérieuse94
  - § 2. Les pouvoirs du juge95
  - Chapitre 2 Les référés sans condition d'urgence97
  - Section 1 Les référé-constat97
  - § 1. Les conditions d'octroi97
  - § 2. Les mesures prononçables98
  - Section 2 Le référé-instruction99
  - § 1. Les conditions d'octroi99
  - § 2. Les mesures prononçables100
  - Section 3 Le référé-provision101
  - § 1. L'obligation non sérieusement contestable101
  - § 2. La décision du juge103
  - Deuxième partie
    Déroulement du procès administratif105
  - Titre 1 La préparation du jugement107
  - Chapitre 1 La constitution de l'instance109
  - Section 1 Les parties et participants109
  - § 1. L'intervention volontaire109
  - A. L'intervention à caractère accessoire109
  - B. L'intervention à titre principal111
  - § 2. L'intervention provoquée111
  - A. L'intervenant en tant que partie112
  - B. L'intervenant en tant qu'observateur113
  - Section 2 Les conclusions113
  - § 1. Les conclusions du requérant113
  - § 2. Les conclusions du défendeur115
  - Section 3 Les moyens117
  - § 1. Les moyens soulevés par les parties117
  - A. La particularité du contentieux de l'excès de pouvoir117
  - B. Les moyens voués au rejet121
  - § 2. Les moyens apportés par le juge123
  - Chapitre 2 L'instruction127
  - Section 1 Les caractères généraux de la procédure d'instruction127
  - § 1. Le principe de contradiction128
  - § 2. Le caractère écrit et inquisitorial de la procédure130
  - Section 2 La mise en oeuvre de l'instruction131
  - § 1. Le régime de l'établissement des faits131
  - § 2. Le déroulement de l'instruction132
  - § 3. Les mesures d'instruction134
  - Section 3 L'achèvement de l'instruction135
  - Titre 2 L'édiction du jugement137
  - Chapitre 1 Les règles de forme139
  - Section 1 La formation de jugement139
  - Section 2 Le déroulement de l'audience et du délibéré141
  - Section 3 La rédaction de la décision144
  - Chapitre 2 Les pouvoirs du juge147
  - Section 1 Le cadre général des pouvoirs du juge147
  - Section 2 La variation des pouvoirs du juge151
  - § 1. Les pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir151
  - § 2. Les pouvoirs du juge de pleine juridiction153
  - Titre 3 L'exécution du jugement157
  - Chapitre 1 L'obligation d'exécuter le jugement159
  - Section 1 L'autorité de la décision juridictionnelle159
  - § 1. L'autorité relative159
  - § 2. L'autorité absolue161
  - Section 2 Les conséquences de la décision juridictionnelle164
  - § 1. Les conséquences directes des jugements d'annulation164
  - § 2. Les conséquences indirectes des jugements d'annulation165
  - A. L'obligation de redécider166
  - B. L'obligation de reconstituer le passé168
  - 1. Le contenu de l'obligation de reconstitution169
  - 2. Les limites de l'obligation de reconstitution170
  - Chapitre 2 L'invitation à exécuter le jugement173
  - Section 1 Les mesures incitatives173
  - § 1. L'incitation à l'exécution a priori174
  - § 2. L'incitation à l'exécution a posteriori174
  - Section 2 Les mesures coercitives176
  - § 1. L'injonction juridictionnelle176
  - A. L'injonction a priori177
  - B. L'injonction a posteriori178
  - § 2. L'astreinte180
  - § 3. La contrainte au paiement181
  - Troisième partie
    Le prolongement du procès administratif183
  - Titre 1 L'appel185
  - Chapitre 1 L'accès au juge d'appel187
  - Section 1 Les conditions relatives à l'appelant187
  - § 1. La qualité d'appelant187
  - § 2. L'intérêt à faire appel188
  - Section 2 Les conditions extérieures à l'appelant189
  - § 1. Le délai d'appel189
  - § 2. La présentation de la requête190
  - § 3. Le ministère d'avocat191
  - § 4. L'effectivité du recours en appel191
  - Chapitre 2 L'office du juge d'appel193
  - Section 1 Le contrôle de régularité du jugement193
  - § 1. Les moyens d'annulation du jugement193
  - § 2. Les effets de l'annulation du jugement194
  - Section 2 Le rejugement du litige195
  - § 1. La délimitation du cadre de l'instance195
  - A. Les prétentions de l'appelant196
  - 1. Les conclusions en réformation196
  - 2. Les moyens de réformation196
  - B. Les prétentions de l'intimé197
  - § 2. La décision du juge d'appel199
  - Titre 2 La cassation201
  - Chapitre 1 L'accès au juge de cassation203
  - Section 1 Les règles propres au requérant203
  - § 1. Les titulaires du recours203
  - § 2. L'intérêt à agir204
  - Section 2 Les règles relatives à l'exercice de l'action204
  - § 1. Les règles classiques204
  - § 2. La procédure spéciale d'admission206
  - Chapitre 2 L'office du juge de cassation209
  - Section 1 Les moyens de cassation209
  - § 1. L'interdiction de présenter des moyens nouveaux209
  - § 2. L'obligation de présenter des moyens de cassation210
  - A. Les moyens de régularité externe211
  - B. Les moyens de régularité interne212
  - 1. L'erreur de droit212
  - 2. L'erreur de fait213
  - Section 2 La décision du juge215
  - § 1. Le rejet du pourvoi215
  - § 2. L'annulation du jugement216
  - Titre 3 La rétractation219
  - Chapitre 1 Les voies de recours ouvertes aux parties présentes221
  - Section 1 Le recours en révision221
  - § 1. Les conditions d'exercice du recours222
  - § 2. Les causes du recours223
  - Section 2 Le recours en rectification d'erreur matérielle224
  - § 1. Les conditions d'exercice du recours225
  - § 2. La cause du recours226
  - Chapitre 2 Les voies de recours ouvertes aux parties absentes229
  - Section 1 L'opposition229
  - § 1. Les conditions d'exercice du recours229
  - § 2. Les effets du recours230
  - Section 2 La tierce opposition231
  - § 1. Les conditions d'exercice du recours231
  - § 2. Les effets du recours234
  - Index235
  - Bibliographie239
Origine de la notice:
- Electre