Les recettes des communes : nature, calcul et recouvrement

Auteur(s) :

Clérembaux, Joël (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ces recettes font l'objet d'un encadrement législatif complexe, le dossier précise ces règles.

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (182 p.) ; 30 x 21 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
- France
- Finances communales
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0635-3
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- Les recettes des collectivités territoriales sont l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel complexe.
  En premier lieu, l'inscription des prévisions de recettes au budget, qui relève de la compétence de l'assemblée délibérante, fait l'objet d'un contrôle politique exercé sur l'exécutif-ordonnateur ; en deuxième lieu, les opérations de calcul des montants des recettes sont strictement décrites et réglées par les instructions comptables ; enfin, en troisième et dernier lieu, la procédure de recouvrement, qui incombe au comptable public, est soumise à des contrôles administratifs et juridictionnels rigoureux.
  Ce Dossier d'experts a pour vocation de préciser les règles relatives aux recettes des collectivités nécessaires aux financements des dépenses dans le cadre d'une répartition équitable des contributions et redevances acquittées par les contribuables locaux et les usagers des services publics locaux.
Tables des matières
- - Les recettes des communes
  - Nature, calcul et recouvrement
  - Joël Clérembaux
  - Territorial éditions
  - Introduction 7
  - Partie 1 Les recettes dans le budget communal
  - Chapitre I L'architecture du budget 11
  - A - Le schéma du budget 11
  - 1. Le budget11
  - 2. Le schéma simplifié11
  - 3. Le contenu du budget12
  - B - La nomenclature M14 12
  - 1. La présentation des comptes par nature et par fonction13
  - 2. Les chapitres globalisés14
  - Chapitre II Le vote des recettes 15
  - A - Le budget primitif 15
  - 1. Définition du budget primitif15
  - 2. Le vote du budget17
  - B - Les décisions modificatives et le budget supplémentaire 18
  - 1. Les décisions modificatives18
  - 2. Le budget supplémentaire18
  - Partie 2 Les recettes de fonctionnement
  - Chapitre I Les produits des services et de l'exploitation 21
  - A - Les redevances pour occupation du domaine 21
  - 1. Le principe de la perception d'une redevance21
  - 2. La fixation de la redevance23
  - 3. Le contentieux de la redevance27
  - 4. Le plafonnement des montants des redevances30
  - 5. La comptabilité des redevances34
  - B - Les prestations de services 35
  - Chapitre II Les impôts, taxes et redevances 39
  - A - Les recettes fiscales et non fiscales (hors impôts «ménages») 39
  - 1. Présentation générale39
  - 2. Les recettes fiscales (art. L.2331-1 du CGCT)42
  - 3. Les recettes non fiscales (art. L.2331-2 du CGCT)43
  - 4. Les recettes fiscales que la section de fonctionnement peut comprendre (art. L.2331-3 du CGCT)45
  - 5. Les recettes non fiscales que la section de fonctionnement peut comprendre (art. L.2331-4 du CGCT)56
  - B - Les impôts «ménages» 63
  - 1. Les bases de la fiscalité63
  - 2. La commission communale des impôts directs (CCID)67
  - 3. Les impôts locaux67
  - C - La contribution économique territoriale 91
  - 1. La cotisation foncière des entreprises91
  - 2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises93
  - 3. Les exonérations et dégrèvements95
  - 4. La dotation de compensation97
  - 5. Le FNGIR99
  - 6. Les ajustements99
  - 7. Le dispositif de compensation des pertes de bases de la CET100
  - 8. Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle100
  - D - L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 101
  - 1. L'imposition forfaitaire sur les éoliennes101
  - 2. L'imposition forfaitaire sur les centrales produisant de l'électricité101
  - 3. L'imposition forfaitaire sur les centrales photovoltaïques102
  - 4. L'imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques102
  - 5. L'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques103
  - 6. L'imposition forfaitaire sur le matériel ferroviaire roulant104
  - 7. L'imposition forfaitaire sur les répartiteurs de la boucle locale cuivre104
  - 8. La taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base105
  - 9. L'imposition sur les installations de gaz naturel105
  - E - La taxe sur les surfaces commerciales 106
  - 1. Le champ d'application de la taxe107
  - 2. Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe108
  - 3. Le taux de la taxe108
  - 4. Le calcul du montant de la taxe109
  - 5. Les modalités de déclaration109
  - F - La fiscalité reversée 110
  - Chapitre III Les dotations de fonctionnement de l'état 110
  - A - La DGF 110
  - 1. la dotation forfaitaire111
  - 2. La dotation nationale de péréquation115
  - B - Les dotations d'aménagement 117
  - 1. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale117
  - 2. La dotation de développement urbain118
  - 3. La dotation de solidarité rurale120
  - 4. la dotation de développement urbain124
  - 5. Les péréquations horizontale et verticale125
  - C - Les dotations de décentralisation 126
  - 1. La dotation générale de décentralisation et les concours spécifiques126
  - 2. Les dispositions particulières127
  - E - Les autres dotations et compensations 130
  - 1. La dotation élu local130
  - 2. La dotation spéciale instituteurs131
  - 3. La compensation accueil scolaire132
  - 4. La compensation activités périscolaire132
  - Chapitre IV Les autres recettes 133
  - A - Les cessions d'éléments d'actifs 133
  - B - Les excédents antérieurs 133
  - Partie 3 Les recettes d'investissement
  - Chapitre I Les recettes fiscales 137
  - A - La taxe d'aménagement 137
  - 1. L'institution de la taxe137
  - 2. Les exonérations138
  - 3. La base et le taux d'imposition139
  - 4. Le recouvrement de la taxe140
  - 5. Le versement de la taxe aux communes141
  - B - Le versement pour sous-densité 142
  - 1. L'établissement du seuil minimal de densité142
  - 2. La détermination du versement143
  - 3. La détermination de la valeur du terrain143
  - 4. Les exclusions et exonérations143
  - 5. L'établissement et le recouvrement de la taxe144
  - 6. Le reversement aux communes144
  - 7. Les contrôles et les recours144
  - C - Les contributions aux dépenses d'équipements publics 144
  - Chapitre II Les recettes non fiscales 145
  - A - Généralités 145
  - 1. Les recettes non fiscales (art. L.2331-6 du CGCT)145
  - 2. Les recettes non fiscales que la section d'investissement peut comprendre (art. L.2331-8 du CGCT)145
  - B - Les recettes en vigueur du 1^er mars 2012 au 1^er janvier 2015 145
  - 1. La participation pour raccordement à l'égout145
  - 2. La participation destinée à la réalisation des parcs publics de stationnement146
  - 3. La participation pour voirie et réseaux146
  - 4. Les recettes en vigueur à compter du 1^er mars 2012146
  - C - Le produit des amendes 147
  - D - Les subventions d'investissement 147
  - 1. Les subventions147
  - 2. La dotation d'équipement des territoires ruraux149
  - 3. Le FCTVA151
  - E - Les emprunts 155
  - 1. Les modalités d'emprunt155
  - 2. Le coût de l'amortissement de l'emprunt157
  - F - Les ressources internes 159
  - 1. L'amortissement des immobilisations159
  - 2. Les provisions161
  - 3. Le virement de la section de fonctionnement161
  - Partie 4 L'exécution des recettes
  - Chapitre I Les titres de recettes 165
  - A - Les prescriptions 165
  - 1. La prescription d'assiette165
  - 2. La prescription du recouvrement165
  - B - Le contenu des titres 165
  - 1. Les règles formelles165
  - 2. La sanction du non-respect des règles166
  - C - Le délai d'émission des titres 168
  - D - Les titres individuels et collectifs 169
  - 1. Les titres individuels169
  - 2. Les titres collectifs169
  - Chapitre II La transmission des titres 170
  - A - Le bordereau de titres 170
  - 1. Le contenu du bordereau170
  - 2. Le rejet de la prise en charge171
  - B - L'émission d'office du titre 171
  - Chapitre III Les recettes encaissées sans titre 171
  - A - L'encaissement par le comptable 171
  - B - Encaissement par le régisseur de recettes 172
  - 1. Les régies de recettes172
  - 2. La procédure comptable172
  - Chapitre IV Les annulations et réductions de recettes 172
  - A - Pendant l'exercice 172
  - B - Le cas des exercices clos 173
  - Chapitre V Le recouvrement des recettes 173
  - A - La prise en charge des titres de recettes 173
  - 1. Cas général173
  - 2. Le cas des titres émis après encaissement de la recette174
  - B - La procédure de recouvrement 174
  - 1. Les opérations successives174
  - 2. L'avis des sommes à payer176
  - C - Les créances irrécouvrables 179
  - 1. L'admission en non-valeur179
  - 2. L'admission en non-valeur lors du jugement des comptes179
  - Chapitre VI Les nouveaux moyens de paiement 180
  - A - Les recettes par prélèvement automatique 180
  - 1. Les avantages du prélèvement180
  - 2. Les types de recettes concernés180
  - B - Le chèque emploi service universel 180
  - 1. Les services payables en chèque emploi service universel181
  - 2. La forme du chèque emploi service universel181
  - 3. Le CESU comme moyen de paiement181
  - 4. Les exonérations de frais182
  - 5. L'encaissement des CESU par les comptables et les régisseurs182
Origine de la notice:
- Electre