Les aides pour les dépenses d'eau des ménages

Auteur(s) :

Smets, Henri (1933-2022) Découvrir l'auteur

Résumé

A partir d'expériences récentes de certaines municipalités, et en tenant compte de la nouvelle législation, l'auteur propose une synthèse des différentes possibilités de réduction du prix de l'eau potable pour les personnes en difficulté.

Contributeur(s)
- Académie de l'eau. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Johanet
Date
- 2014
Notes
- En appendice, choix de documents
- Résumé en français et en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (187 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-91089-12-8
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Le droit à l'eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d'un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus. Plus d'une trentaine de municipalités françaises ont déjà résolu ce problème social.
  Un changement législatif récent a ouvert la voie à la généralisation de ces solutions aux autres municipalités.
  Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l'eau).
  Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit.
  L'ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en oeuvre la solidarité pour l'eau et l'assainissement au plan régional ou national.
Origine de la notice:
- FR-751131015