Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) :

Berger, Vincent (19..-....), acteur Découvrir l'auteur

Résumé

Les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'homme sont commentées, abordant la liberté physique, les droits des procédures, les droits de la vie personnelle, les libertés de l'esprit, les libertés de l'action sociale et politique et la protection de la propriété.

Contributeur(s)
- Pettiti, Louis-Edmond (1916-1998). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Sirey
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-953 p.) : graph. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-13082-5
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
  Interprète suprême et gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante-sept États parties - dont la France -, la Cour de Strasbourg peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les « organisations non gouvernementales » et les « groupes de particuliers ». Elle rend chaque année plusieurs milliers de décisions et d'arrêts.
  Sa jurisprudence touche toutes les branches du droit et traite de questions très diverses : droits fondamentaux du procès, contentieux de la sécurité sociale, méthodes d'interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, règles pénitentiaires, contrôle de l'immigration, respect de la vie privée, protection de la propriété, droits environnementaux, régime de la presse et de l'audiovisuel, rôle des associations et syndicats, protection des minorités nationales, organisation de l'enseignement et des cultes, systèmes électoraux, lutte contre le terrorisme, conflits géopolitiques, etc.
  Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques.
  Dans sa treizième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien, en roumain et en tchèque - offre un panorama fidèle de la jurisprudence de la Cour à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l'homme.
Tables des matières
- - Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
  - Vincent Berger
  - Sirey
  - PréfacesVII
  - Avant-proposXII
  - AbréviationsXIII
  - Introduction1
  - Première partie
    La liberté physique
  - Chapitre 1 - Le droit à la vie7
  - Section 1 - La protection par la loi 7
  - A. La violence des particuliers7
  - B. L'aide au suicide11
  - Section 2 - Le recours à la force 20
  - A. La défense contre la violence illégale20
  - B. L'arrestation de suspects28
  - C. La répression d'émeutes34
  - Chapitre 2 - L'interdiction de la torture37
  - Section 1 - Le traitement des personnes arrêtées ou détenues 37
  - A. En garde à vue37
  - B. En détention provisoire48
  - C. Après condamnation59
  - D. En internement psychiatrique79
  - E. Dans un centre de détention pour étrangers81
  - Section 2 - L'expulsion ou l'extradition d'étrangers 84
  - A. Les étrangers persécutés84
  - B. Les étrangers recherchés91
  - C. Les étrangers malades98
  - Section 3 - Les châtiments corporels 102
  - A. Les châtiments judiciaires102
  - B. Les châtiments non judiciaires105
  - Section 4 - La dispersion de manifestations 107
  - Section 5 - Les traitements médicaux 110
  - Chapitre 3 - L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé113
  - Section 1 - Le travail obligatoire 113
  - Section 2 - La servitude 116
  - Section 3 - Le trafic d'êtres humains 119
  - Chapitre 4 - Le droit à la liberté et à la sûreté123
  - Section 1 - Les privations de liberté autorisées 123
  - A. Après condamnation123
  - B. Pour garantir l'exécution d'une obligation127
  - C. Dans l'attente d'un jugement128
  - D. Pour empêcher la perpétration d'une infraction134
  - E. À des fins d'éducation surveillée137
  - F. Aux fins de prévention de la propagation d'une maladie contagieuse140
  - G. À des fins de traitement médical142
  - H. Aux fins d'expulsion146
  - Section 2 - Les garanties accordées aux personnes privées de leur liberté 150
  - A. Le droit d'être aussitôt traduit devant un juge ou un magistrat150
  - 1. La notion de « magistrat » 150
  - 2. La notion de « aussitôt » 152
  - 3. La dérogation en cas d'urgence 156
  - B. Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure165
  - C. Le droit d'introduire un recours173
  - 1. Les vagabonds 173
  - 2. Les aliénés 180
  - 3. Les accusés 187
  - 4. Les condamnés 189
  - D. Le droit à réparation192
  - Chapitre 5 - La liberté de circulation195
  - Section 1 - La circulation sur le territoire 195
  - Section 2 - L'accès au territoire 199
  - Section 3 - La sortie du territoire 203
  - Chapitre 6 - L'interdiction des expulsions collectives d'étrangers205
  - Deuxième partie
    Le droit à la justice
  - Chapitre 1 - Le droit à un procès équitable211
  - Section 1 - Les garanties générales pour les justiciables - champ d'application 211
  - A. Le droit à un tribunal211
  - 1. En matière « civile » 211
  - 2. En matière « pénale » 233
  - B. Les exigences institutionnelles243
  - 1. Les juridictions « civiles » 243
  - a. Les organes des ordres professionnels 243
  - b. Les autorités administratives 247
  - c. Les juridictions administratives 249
  - 2. Les juridictions « pénales » 252
  - a. Les juridictions judiciaires 252
  - b. Les juridictions non judiciaires 262
  - C. Les exigences procédurales268
  - 1. L'équité de la procédure 268
  - a. En matière « civile » 268
  - b. En matière « pénale » 289
  - 2. La publicité de la procédure 306
  - a. En matière « civile » 306
  - b. En matière « pénale » 309
  - 3. La durée de la procédure 315
  - a. En matière « civile » 317
  - b. En matière « pénale » 339
  - Section 2 - Les garanties spéciales pour les accusés 347
  - A. La présomption d'innocence347
  - 1. L'absence de remboursement des frais et/ou d'indemnisation de la détention provisoire 347
  - 2. L'utilisation de présomptions de responsabilité 352
  - 3. Les déclarations de fonctionnaires de police 355
  - B. Les droits de la défense359
  - 1. L'information sur la nature et la cause de l'accusation 359
  - 2. L'assistance d'un défenseur 361
  - a. En garde à vue 361
  - b. Devant les juridictions d'appel 364
  - c. Devant les juridictions de cassation 368
  - 3. L'interrogation de témoins 371
  - a. La qualité des témoins 371
  - b. La non-comparution de témoins 373
  - c. L'anonymat des témoins 376
  - 4. L'assistance d'un interprète 381
  - Chapitre 2 - Les droits à recours389
  - Section 1 - Le droit à un recours effectif devant une instance nationale 389
  - Section 2 - Le droit à un double degré de juridiction en matière pénale 399
  - Section 3 - Les garanties procédurales en cas d'expulsion d'étrangers 400
  - Chapitre 3 - Pas de peine sans loi405
  - Chapitre 4 - Le droit d'indemnisation en cas d'erreur judiciaire423
  - Chapitre 5 - Le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois427
  - Troisième partie
    Les droits de la vie personnelle
  - Chapitre 1 - Le droit au mariage433
  - Section 1 - Le divorce 433
  - Section 2 - Le remariage 436
  - Section 3 - L'impossibilité de se marier 439
  - Chapitre 2 - Le droit au respect de la vie familiale443
  - Section 1 - La filiation 443
  - A. La filiation maternelle443
  - B. La filiation paternelle450
  - Section 2 - Les mineurs 457
  - A. La prise en charge par l'autorité publique457
  - B. La privation des droits parentaux466
  - Section 3 - Les étrangers 469
  - A. L'établissement469
  - B. L'expulsion473
  - 1. Les étrangers non-condamnés 473
  - 2. Les étrangers condamnés 475
  - Section 4 - Les détenus 480
  - Chapitre 3 - Le droit au respect de la vie privée483
  - Section 1 - Les données personnelles 483
  - Section 2 - L'identité ethnique 493
  - Section 3 - La surveillance et la fouille dans l'espace public 496
  - Section 4 - Les nom et prénom 502
  - A. Le nom502
  - B. Le prénom507
  - Section 5 - L'image 509
  - Section 6 - L'emploi 512
  - Section 7 - La procréation 515
  - A. L'interruption volontaire de grossesse515
  - B. La fécondation artificielle518
  - Section 8 - L'homosexualité 522
  - Section 9 - Le transsexualisme 525
  - Section 10 - Les violences sexuelles 529
  - Chapitre 4 - Le droit au respect du domicile533
  - Section 1 - Le domicile privé 533
  - Section 2 - Le domicile professionnel 551
  - A. Les personnes physiques551
  - B. Les personnes morales555
  - Chapitre 5 - Le droit au respect de la correspondance557
  - Section 1 - Le courrier 557
  - Section 2 - Le téléphone 564
  - Quatrième partie
    Les libertés de l'esprit
  - Chapitre 1 - La liberté de religion575
  - Section 1 - Les manifestation de la religion 575
  - A. Le prosélytisme575
  - B. L'intégrisme580
  - C. Les rites587
  - D. Dans la vie professionnelle589
  - Section 2 - Les lieux de culte ou de prière 593
  - Section 3 - Les églises et communautés religieuses 596
  - A. La reconnaissance596
  - B. L'organisation et la direction599
  - Section 4 - L'objection de conscience au service militaire 602
  - Chapitre 2 - La liberté d'expression609
  - Section 1 - Les publications 609
  - A. Les interdictions de publier609
  - B. Les poursuites après publication617
  - C. La liberté d'expression syndicale632
  - D. La protection des sources des journalistes635
  - E. La protection des organes de presse638
  - Section 2 - L'audiovisuel 642
  - A. La radiotélévision transfrontière642
  - B. Le monopole d'État de la radiotélévision645
  - C. Le contrôle des journalistes de la radiotélévision publique649
  - D. Les films vidéo651
  - E. La diffusion télévisée de propos racistes654
  - F. La publicité radiotélévisée657
  - Section 3 - La fonction publique 663
  - A. La révocation663
  - B. Les interdictions667
  - Section 4 - Les autres formes d'expression 673
  - A. Les oeuvres d'art673
  - B. Les insignes676
  - C. Le conseil aux personnes677
  - D. L'affichage682
  - Chapitre 3 - Le droit à l'instruction685
  - Section 1 - La langue de l'enseignement 685
  - Section 2 - L'éducation sexuelle à l'école 690
  - Section 3 - Les cours de religion 694
  - Section 4 - Les symboles religieux à l'école 698
  - Section 5 - La scolarisation dans des écoles spéciales 701
  - Section 6 - Les châtiments corporels à l'école 704
  - Cinquième partie
    Les libertés de l'action sociale et politique
  - Chapitre 1 - La liberté de réunion711
  - Chapitre 2 - La liberté d'association717
  - Section 1 - La fondation des associations 717
  - Section 2 - Le rôle des associations 726
  - Section 3 - L'appartenance aux associations 729
  - Section 4 - La dissolution des associations 737
  - Chapitre 3 - Le droit à des élections libres745
  - Section 1 - Les systèmes électoraux 745
  - Section 2 - Les inéligibilités 751
  - Section 3 - Les limitations ou privations du droit de vote 764
  - Section 4 - L'annulation de scrutins 770
  - Section 5 - La non-tenue d'élections 772
  - Sixième partie
    La protection de la propriété
  - Section 1 - Le respect des biens 775
  - A. Les servitudes d'urbanisme775
  - B. Le déni d'accès aux biens et la perte de la maîtrise de ceux-ci780
  - C. La destruction de biens787
  - D. Le refus d'allocations792
  - E. Les retards de paiement799
  - F. L'insuffisance d'indemnisation801
  - Section 2 - La privation de propriété 807
  - A. L'expropriation807
  - 1. Les cessions de logements 807
  - 2. Les rétrocessions 810
  - B. La nationalisation813
  - Section 3 - La réglementation de l'usage des biens 817
  - A. L'encadrement des loyers817
  - B. La non-récupération de logements825
  - C. Les confiscations et saisies828
  - Section 4 - Le paiement des impôts 835
  - Conclusion843
  - Bibliographie générale845
  - Annexes
  - A. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales859
  - B. Tableau des ratifications de la Convention886
  - C. Tableau des déclarations d'acceptation des clauses facultatives888
  - D. Schéma de la procédure instituée par la Convention890
  - Index
  - 1. Index des articles de la Convention 893
  - 2. Index des affaires 900
  - 3. Index des États contractants 905
  - 4. Index des matières 907
Origine de la notice:
- FR-751131015