Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Vincent Berger
Sirey
PréfacesVII
Avant-proposXII
AbréviationsXIII
Introduction1
Première partie
La liberté physique
Chapitre 1 - Le droit à la vie7
Section 1 - La protection par la loi
7
A. La violence des particuliers7
B. L'aide au suicide11
Section 2 - Le recours à la force
20
A. La défense contre la violence illégale20
B. L'arrestation de suspects28
C. La répression d'émeutes34
Chapitre 2 - L'interdiction de la torture37
Section 1 - Le traitement des personnes arrêtées ou détenues
37
A. En garde à vue37
B. En détention provisoire48
C. Après condamnation59
D. En internement psychiatrique79
E. Dans un centre de détention pour étrangers81
Section 2 - L'expulsion ou l'extradition d'étrangers
84
A. Les étrangers persécutés84
B. Les étrangers recherchés91
C. Les étrangers malades98
Section 3 - Les châtiments corporels
102
A. Les châtiments judiciaires102
B. Les châtiments non judiciaires105
Section 4 - La dispersion de manifestations
107
Section 5 - Les traitements médicaux
110
Chapitre 3 - L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé113
Section 1 - Le travail obligatoire
113
Section 2 - La servitude
116
Section 3 - Le trafic d'êtres humains
119
Chapitre 4 - Le droit à la liberté et à la sûreté123
Section 1 - Les privations de liberté autorisées
123
A. Après condamnation123
B. Pour garantir l'exécution d'une obligation127
C. Dans l'attente d'un jugement128
D. Pour empêcher la perpétration d'une infraction134
E. À des fins d'éducation surveillée137
F. Aux fins de prévention de la propagation d'une maladie contagieuse140
G. À des fins de traitement médical142
H. Aux fins d'expulsion146
Section 2 - Les garanties accordées aux personnes privées de leur liberté
150
A. Le droit d'être aussitôt traduit devant un juge ou un magistrat150
1. La notion de « magistrat »
150
2. La notion de « aussitôt »
152
3. La dérogation en cas d'urgence
156
B. Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure165
C. Le droit d'introduire un recours173
1. Les vagabonds
173
2. Les aliénés
180
3. Les accusés
187
4. Les condamnés
189
D. Le droit à réparation192
Chapitre 5 - La liberté de circulation195
Section 1 - La circulation sur le territoire
195
Section 2 - L'accès au territoire
199
Section 3 - La sortie du territoire
203
Chapitre 6 - L'interdiction des expulsions collectives d'étrangers205
Deuxième partie
Le droit à la justice
Chapitre 1 - Le droit à un procès équitable211
Section 1 - Les garanties générales pour les justiciables - champ d'application
211
A. Le droit à un tribunal211
1. En matière « civile »
211
2. En matière « pénale »
233
B. Les exigences institutionnelles243
1. Les juridictions « civiles »
243
a. Les organes des ordres professionnels
243
b. Les autorités administratives
247
c. Les juridictions administratives
249
2. Les juridictions « pénales »
252
a. Les juridictions judiciaires
252
b. Les juridictions non judiciaires
262
C. Les exigences procédurales268
1. L'équité de la procédure
268
a. En matière « civile »
268
b. En matière « pénale »
289
2. La publicité de la procédure
306
a. En matière « civile »
306
b. En matière « pénale »
309
3. La durée de la procédure
315
a. En matière « civile »
317
b. En matière « pénale »
339
Section 2 - Les garanties spéciales pour les accusés
347
A. La présomption d'innocence347
1. L'absence de remboursement des frais et/ou d'indemnisation de la détention provisoire
347
2. L'utilisation de présomptions de responsabilité
352
3. Les déclarations de fonctionnaires de police
355
B. Les droits de la défense359
1. L'information sur la nature et la cause de l'accusation
359
2. L'assistance d'un défenseur
361
a. En garde à vue
361
b. Devant les juridictions d'appel
364
c. Devant les juridictions de cassation
368
3. L'interrogation de témoins
371
a. La qualité des témoins
371
b. La non-comparution de témoins
373
c. L'anonymat des témoins
376
4. L'assistance d'un interprète
381
Chapitre 2 - Les droits à recours389
Section 1 - Le droit à un recours effectif devant une instance nationale
389
Section 2 - Le droit à un double degré de juridiction en matière pénale
399
Section 3 - Les garanties procédurales en cas d'expulsion d'étrangers
400
Chapitre 3 - Pas de peine sans loi405
Chapitre 4 - Le droit d'indemnisation en cas d'erreur judiciaire423
Chapitre 5 - Le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois427
Troisième partie
Les droits de la vie personnelle
Chapitre 1 - Le droit au mariage433
Section 1 - Le divorce
433
Section 2 - Le remariage
436
Section 3 - L'impossibilité de se marier
439
Chapitre 2 - Le droit au respect de la vie familiale443
Section 1 - La filiation
443
A. La filiation maternelle443
B. La filiation paternelle450
Section 2 - Les mineurs
457
A. La prise en charge par l'autorité publique457
B. La privation des droits parentaux466
Section 3 - Les étrangers
469
A. L'établissement469
B. L'expulsion473
1. Les étrangers non-condamnés
473
2. Les étrangers condamnés
475
Section 4 - Les détenus
480
Chapitre 3 - Le droit au respect de la vie privée483
Section 1 - Les données personnelles
483
Section 2 - L'identité ethnique
493
Section 3 - La surveillance et la fouille dans l'espace public
496
Section 4 - Les nom et prénom
502
A. Le nom502
B. Le prénom507
Section 5 - L'image
509
Section 6 - L'emploi
512
Section 7 - La procréation
515
A. L'interruption volontaire de grossesse515
B. La fécondation artificielle518
Section 8 - L'homosexualité
522
Section 9 - Le transsexualisme
525
Section 10 - Les violences sexuelles
529
Chapitre 4 - Le droit au respect du domicile533
Section 1 - Le domicile privé
533
Section 2 - Le domicile professionnel
551
A. Les personnes physiques551
B. Les personnes morales555
Chapitre 5 - Le droit au respect de la correspondance557
Section 1 - Le courrier
557
Section 2 - Le téléphone
564
Quatrième partie
Les libertés de l'esprit
Chapitre 1 - La liberté de religion575
Section 1 - Les manifestation de la religion
575
A. Le prosélytisme575
B. L'intégrisme580
C. Les rites587
D. Dans la vie professionnelle589
Section 2 - Les lieux de culte ou de prière
593
Section 3 - Les églises et communautés religieuses
596
A. La reconnaissance596
B. L'organisation et la direction599
Section 4 - L'objection de conscience au service militaire
602
Chapitre 2 - La liberté d'expression609
Section 1 - Les publications
609
A. Les interdictions de publier609
B. Les poursuites après publication617
C. La liberté d'expression syndicale632
D. La protection des sources des journalistes635
E. La protection des organes de presse638
Section 2 - L'audiovisuel
642
A. La radiotélévision transfrontière642
B. Le monopole d'État de la radiotélévision645
C. Le contrôle des journalistes de la radiotélévision publique649
D. Les films vidéo651
E. La diffusion télévisée de propos racistes654
F. La publicité radiotélévisée657
Section 3 - La fonction publique
663
A. La révocation663
B. Les interdictions667
Section 4 - Les autres formes d'expression
673
A. Les oeuvres d'art673
B. Les insignes676
C. Le conseil aux personnes677
D. L'affichage682
Chapitre 3 - Le droit à l'instruction685
Section 1 - La langue de l'enseignement
685
Section 2 - L'éducation sexuelle à l'école
690
Section 3 - Les cours de religion
694
Section 4 - Les symboles religieux à l'école
698
Section 5 - La scolarisation dans des écoles spéciales
701
Section 6 - Les châtiments corporels à l'école
704
Cinquième partie
Les libertés de l'action sociale et politique
Chapitre 1 - La liberté de réunion711
Chapitre 2 - La liberté d'association717
Section 1 - La fondation des associations
717
Section 2 - Le rôle des associations
726
Section 3 - L'appartenance aux associations
729
Section 4 - La dissolution des associations
737
Chapitre 3 - Le droit à des élections libres745
Section 1 - Les systèmes électoraux
745
Section 2 - Les inéligibilités
751
Section 3 - Les limitations ou privations du droit de vote
764
Section 4 - L'annulation de scrutins
770
Section 5 - La non-tenue d'élections
772
Sixième partie
La protection de la propriété
Section 1 - Le respect des biens
775
A. Les servitudes d'urbanisme775
B. Le déni d'accès aux biens et la perte de la maîtrise de ceux-ci780
C. La destruction de biens787
D. Le refus d'allocations792
E. Les retards de paiement799
F. L'insuffisance d'indemnisation801
Section 2 - La privation de propriété
807
A. L'expropriation807
1. Les cessions de logements
807
2. Les rétrocessions
810
B. La nationalisation813
Section 3 - La réglementation de l'usage des biens
817
A. L'encadrement des loyers817
B. La non-récupération de logements825
C. Les confiscations et saisies828
Section 4 - Le paiement des impôts
835
Conclusion843
Bibliographie générale845
Annexes
A. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales859
B. Tableau des ratifications de la Convention886
C. Tableau des déclarations d'acceptation des clauses facultatives888
D. Schéma de la procédure instituée par la Convention890
Index
1. Index des articles de la Convention
893
2. Index des affaires
900
3. Index des États contractants
905
4. Index des matières
907