Code des professions de santé : déontologie, exercice et organisation

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Résumé

Présentation de l'ensemble des dispositions du code de la santé publique relative à la déontologie, l'exercice et l'organisation des professions médicales et paramédicales.

Éditeur(s)
- Direction de l'information légale et administrative
Date
- 2014
Notes
- La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-262 p.) ; 21 cm
Collections
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-076909-1
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Le présent code mentionne les dispositions réglementaires, issues du code de la santé publique, relatives à la déontologie, l'exercice et l'organisation des professions suivantes :
  
  médecin ;
  
  chirurgien-dentiste ;
  
  sage-femme ;
  
  infirmier ou infirmière ;
  
  masseur-kinésithérapeute ;
  
  pédicure-podologue ;
  
  ergothérapeute ;
  
  psychomotricien ;
  
  orthophoniste ;
  
  orthoptiste ;
  
  manipulateur d'électroradiologie médicale ;
  
  technicien de laboratoire médical ;
  
  audioprothésiste ;
  
  opticien-lunetier ;
  
  prothésiste ;
  
  orthésiste ;
  
  diététicien ;
  
  aides-soignants ;
  
  auxiliaires de puériculture ;
  
  ambulanciers.
Tables des matières
- - Code des professions de santé
  - Déontologie, exercice et organisation
  - Textes mis à jour au 4 mars 2014
  - Première partie
    Professions médicales
  - Titre I^er. - Exercice des professions médicales 1
  - Chapitre I^er. - Conditions générales d'exercice1
  - Section 1. - Epreuves de vérification des connaissances1
  - Section 2. - Commissions d'autorisation d'exercice3
  - Section 3. - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie4
  - Section 4. - Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec6
  - Chapitre II. - Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services8
  - Section 1. - Inscription au tableau de l'ordre8
  - Section 2. - Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger11
  - Section 3. - Déclaration de prestation de services11
  - Chapitre III. - Règles communes liées à l'exercice des professions médicales12
  - Section 1. - Sociétés d'exercice libéral12
  - Section 2. - Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes17
  - Section 3. - Sociétés en participation28
  - Section 4. - Conventions et liens avec des entreprises28
  - Section 5. - Suspension en cas d'urgence30
  - Section 6. - Identification et listes des membres des professions médicales31
  - Section 7. - Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins32
  - Section 8. - Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales33
  - Titre II. - Organisation des professions médicales 34
  - Chapitre II. - Conseil national et chambre disciplinaire nationale34
  - Section 1. - Conseil national34
  - Section 2. - Chambre disciplinaire nationale34
  - Chapitre III. - Conseils départementaux35
  - Section 135
  - Section 2. - Commission de conciliation38
  - Chapitre IV. - Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux39
  - Section 1. - Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux39
  - Section 2. - Ressort territorial des conseils régionaux40
  - Section 3. - Suspension temporaire du droit d'exercer41
  - Section 4. - Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance42
  - Chapitre V. - Dispositions communes aux différents conseils43
  - Chapitre VI. - Procédure disciplinaire45
  - Section 1. - Action disciplinaire45
  - Section 2. - Praticiens prestataires de services46
  - Section 3. - Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales46
  - Section 4. - Procédure devant les chambres disciplinaires de première instance47
  - Section 5. - Instruction49
  - Section 6. - Jugement50
  - Section 7. - Voies de recours53
  - Chapitre VII. - Déontologie56
  - Section 1. - Code de déontologie médicale56
  - Section 2. - Code de déontologie des chirurgiens-dentistes71
  - Section 3. - Code de déontologie des sages-femmes83
  - Titre III. - Profession de médecin 94
  - Chapitre I^er. - Conditions d'exercice94
  - Section 1. - Exercice de la profession par les étudiants94
  - Section 3. - Société coopératives94
  - Section 4. - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenne titulaire d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats97
  - Chapitre II. - Règles d'organisation97
  - Section 1. - Composition des conseils départementaux97
  - Section 2. - Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance97
  - Chapitre III. - Développement professionnel continu98
  - Section 1. - Contenu de l'obligation98
  - Section 2. - Organisation99
  - Section 3. - Financement99
  - Section 4. - Contrôle100
  - Section 5. - Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre100
  - Section 6. - Commission scientifique indépendante des médecins101
  - Chapitre V. - Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle103
  - Titre IV. - Profession de chirurgien-dentiste 107
  - Chapitre I^er. - Conditions d'exercice107
  - Section 1. - Exercice de la profession par des étudiants107
  - Section 2. - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats108
  - Chapitre II. - Règles d'organisation108
  - Section 1. - Composition du Conseil national de l'ordre108
  - Section 2. - Composition des conseils départementaux108
  - Section 3. - Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance108
  - Chapitre III. - Développement professionnel continu109
  - Section 1. - Contenu de l'obligation109
  - Section 2. - Organisation110
  - Section 3. - Financement110
  - Section 4. - Contrôle110
  - Section 5. - Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre111
  - Section 6. - Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes111
  - Titre V. - Profession de sage-femme 114
  - Chapitre I^er. - Conditions d'exercice114
  - Section 1. - Diplôme d'Etat114
  - Section 2. - Titre de sage-femme anesthésiste114
  - Section 3. - Exercice de la profession par des étudiants115
  - Section 4. - Aides aux étudiants116
  - Section 5. - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats116
  - Section 6. - Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation116
  - Chapitre II. - Règles d'organisation117
  - Section 1. - Conseil national de l'ordre117
  - Section 2. - Composition des conseils départementaux117
  - Section 3. - Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance117
  - Chapitre III. - Développement professionnel continu118
  - Section 1. - Contenu de l'obligation118
  - Section 2. - Organisation119
  - Section 3. - Financement119
  - Section 4. - Contrôle119
  - Section 5. - Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre120
  - Section 6. - Commission scientifique indépendante des sages-femmes120
  - Seconde partie
    Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
  - Titre I^er. - Profession d'infirmier ou d'infirmière 125
  - Chapitre I^er. - Règles liées à l'exercice de la profession125
  - Section 1. - Actes professionnels125
  - Section 2. - Personnes autorisées à exercer la profession131
  - Section 3. - Diplômes de spécialité136
  - Section 4. - Inscription au tableau de l'ordre137
  - Section 5. - Règles communes d'exercice libéral138
  - Section 6. - Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers138
  - Section 7. - Enregistrement des membres de la profession et des diplômes non exerçant147
  - Section 8. - Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière149
  - Chapitre II. - Règles professionnelles149
  - Section 1. - Dispositions communes à tous les modes d'exercice149
  - Section 2. - Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral153
  - Section 3. - Infirmier et infirmières salariés155
  - Chapitre III. - Procédure disciplinaire155
  - Titre II. - Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue 156
  - Chapitre I^er. - Masseur-kinésithérapeute156
  - Section 1. - Actes professionnels156
  - Section 2. - Personnes autorisées à exercer la profession158
  - Section 3. - Règles d'organisation162
  - Section 4. - Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes167
  - Chapitre II. - Pédicure-podologue179
  - Section 1. - Actes professionnels179
  - Section 2. - Personnes autorisées à exercer la profession180
  - Section 3. - Règles d'organisation182
  - Section 4. - Déontologie des pédicures-podologues184
  - Chapitre III. - Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue193
  - Section 1. - Inscription au tableau de l'ordre193
  - Section 2. - Règles communes liées à l'exercice de la profession194
  - Section 3. - Procédure disciplinaire194
  - Titre III. - Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien 195
  - Chapitre I^er. - Ergothérapeute195
  - Section 1. - Actes professionnels195
  - Section 2. - Personnes autorisées à exercer la profession195
  - Chapitre II. - Psychomotricien198
  - Section 1. - Actes professionnels198
  - Section 2. - Personnes autorisées à exercer la profession199
  - Chapitre III. - Dispositions communes201
  - Section 1. - Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien201
  - Section 2. - Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien202
  - Titre IV. - Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste 203
  - Chapitre I^er. - Orthophoniste203
  - Section 1. - Actes professionnels203
  - Section 2. - Personnes autorisées à exercer la profession204
  - Section 3. - Règles d'exercice de la profession206
  - Chapitre II. - Orthoptiste206
  - Section 1. - Actes professionnels206
  - Section 2. - Personnes autorisées à exercer la profession207
  - Section 3. - Règles d'exercice de la profession209
  - Chapitre III. - Dispositions communes209
  - Section 1. - Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste209
  - Section 2. - Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste210
  - Chapitre IV. - Dispositions pénales210
  - Section 1. - Exercice illégal210
  - Section 2. - Autres dispositions210
  - Titre V. - Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical 211
  - Chapitre I^er. - Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale211
  - Section 1. - Actes professionnels211
  - Section 2. - Personnes autorisées à exercer la profession213
  - Section 3. - Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées216
  - Chapitre II. - Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical217
  - Section 1. - Personnes autorisées à exercer la profession217
  - Section 2. - Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins219
  - Chapitre IV. - Dispositions communes219
  - Section 1. - Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant219
  - Section 2. - Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical221
  - Titre VI. - Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées 222
  - Chapitre I^er. - Audioprothésiste222
  - Section 1. - Personnes autorisées à exercer la profession222
  - Section 2. - Local réservé à l'activité professionnelle223
  - Chapitre II. - Opticien-lunetier224
  - Section 1. - Personnes autorisées à exercer la profession224
  - Section 2. - Autres personnes autorisées à exercer la profession225
  - Chapitre III. - Dispositions pénales225
  - Chapitre IV. - Prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées226
  - Section 1. - Définition du champ des métiers de l'appareillage226
  - Section 2. - Conditions d'exercice et règles professionnelles227
  - Section 3. - Dispositions communes232
  - Chapitre V. - Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées233
  - Section 1. - Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées233
  - Section 2. - Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées233
  - Titre VII. - Profession de diététicien 234
  - Chapitre I^er. - Exercice de la profession234
  - Section 1. - Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien234
  - Section 1 bis. - Enregistrement des membres de la profession de diététicien234
  - Section 1 ter. - Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien234
  - Section 2. - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen234
  - Titre VIII. - Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région 236
  - Chapitre I^er. - Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux236
  - Section 1. - Haut Conseil des professions paramédicales236
  - Section 2. - Fixation du nombre d'étudiants239
  - Section 3. - Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux240
  - Section 4. - Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres I^er, II, IV et VII de la présente partie243
  - Section 5. - Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres I^er et II de la présente partie243
  - Section 6. - Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau252
  - Chapitre II. - Développement professionnel continu253
  - Section 1. - Contenu de l'obligation253
  - Section 2. - Organisation254
  - Section 3. - Financement255
  - Section 4. - Contrôle255
  - Section 5. - Modalités d'application au service de santé des armées256
  - Chapitre III. - Compétences respectives de l'Etat et de la région256
  - Section 1. - Aides aux étudiants256
  - Section 2. - Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs257
  - Titre IX. - Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers 259
  - Chapitre I^er. - Aides-soignants259
  - Section 1. - Diplôme d'Etat259
  - Section 2. - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen259
  - Chapitre II. - Auxiliaires de puériculture260
  - Section 1. - Diplôme d'Etat260
  - Section 2. - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen260
  - Chapitre III. - Ambulanciers261
  - Section 1. - Diplôme d'Etat261
  - Section 2. - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen261
Origine de la notice:
- FR-751131015