L'office du juge judiciaire et la rétroactivité

Auteur(s) :

Malpel-Bouyjou, Caroline Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur les conditions de l'efficacité de l'office du juge à travers le rétroactivité juridictionnelle et la rétroactivité jurisprudentielle.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. p. 521-556. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-588 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
- Pouvoir judiciaire
ISBN
- 978-2-247-13646-9
Indice
- 344.51 Magistrature
Quatrième de couverture
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  [...] Dans une démarche globale et exigeante, Caroline Malpel-Bouyjou a exploré de façon systématique les deux facettes de l'office du juge, l'office juridictionnel (et le jugement en tant qu'acte juridique normatif), puis l'office jurisprudentiel (et la norme jurisprudentielle reconnue et défendue en tant que telle), pour se demander s'il existait pour chacune de ces deux normes issues du travail du juge, une logique de la rétroactivité.
  [...] La thèse explore donc très précisément toutes les occurrences de la rétroactivité au sein de la fonction juridictionnelle, puis de la fonction jurisprudentielle en éprouvant systématiquement ce critère de l'efficacité. In fine, il apparaît que l'efficacité juridictionnelle prime sur l'efficacité jurisprudentielle et détermine le domaine exact la rétroactivité. En effet, lorsque l'efficacité de la fonction jurisprudentielle postule la rétroactivité mais que cette rétroactivité paralyserait l'efficacité de la fonction juridictionnelle, elle est écartée.
  L'originalité de l'approche fonctionnelle, la rigueur de la démarche et la clarté de la démonstration, servie par une plume de grande qualité, sur un sujet qui reste l'un des plus complexes qui soient, celui des rapports du droit et du temps, forcent l'attention, voire l'admiration. Malgré la haute technicité des développements, notamment ceux consacrés à l'office juridictionnel, le lecteur suit la démonstration de bout en bout sans être jamais perdu. L'apport théorique de la thèse et l'ampleur de la réflexion se manifestent sans doute davantage dans la première partie consacrée à la rétroactivité de l'office juridictionnel que dans la seconde partie, « plus classique », qui traite de la rétroactivité de l'office jurisprudentiel. [...]
Tables des matières
- - L'office du juge judiciaire et la rétroactivité
  - Caroline Malpel-Bouyjou
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Principales abréviationsVII
  - PréfaceIX
  - Introduction1
  - I. L'objet de l'étude : l'office du juge judiciaire et la rétroactivité2
  - A. La mise en relation des termes du sujet2
  - La rétroactivité, technique d'application dans le temps d'un effet de droit2
  - L'office du juge, fonction créatrice d'effets de droit6
  - B. La délimitation du domaine de l'étude9
  - II. L'objet de la démonstration : la rétroactivité comme condition de l'efficacité de l'office du juge13
  - A. La place occupée par la rétroactivité dans l'office du juge13
  - B. La justification de la rétroactivité dans l'office du juge17
  - Première partie
    La rétroactivité juridictionnelle condition de l'efficacité de l'office du juge
  - Titre 1. La production d'un effet juridictionnel, condition préalable de l'efficacité de la fonction juridictionnelle25
  - Chapitre 1. La recherche d'un critère unitaire de l'efficacité de l'acte juridictionnel, source de la rétroactivité29
  - Section 1. Les constantes structurelles de l'acte juridictionnel32
  - § 1. La constatation32
  - A. L'échec de la spécification par l'objet de la constatation33
  - B. L'échec de la spécification par l'autorité de la constatation35
  - § 2. La décision38
  - A. Le résultat logique de la constatation juridictionnelle39
  - B. Un élément indispensable de l'action juridictionnelle41
  - Section 2. Les constantes élémentaires de l'acte juridictionnel45
  - § 1. L'organe juridictionnel46
  - A. Une condition nécessaire47
  - 1) La qualité juridictionnelle de l'organe émetteur47
  - 2) La qualité de tiers du juge judiciaire51
  - B. Une condition insuffisante56
  - § 2. La fonction juridictionnelle58
  - A. La cause de l'intervention juridictionnelle : la résistance et le doute relatifs à l'application de la règle de droit59
  - 1) Le rejet de la contestation ou du litige comme critère de l'acte juridictionnel60
  - 2) L'élévation du doute et de la résistance comme causes de l'intervention juridictionnelle65
  - B. La finalité de l'intervention juridictionnelle : la réalisation de la règle de droit67
  - 1) L'indissolubilité du lien entre la règle de droit et la fonction juridictionnelle67
  - 2) La nature du lien entre la règle de droit et la fonction juridictionnelle70
  - Conclusion du chapitre 173
  - Chapitre 2. La poursuite de l'efficacité par la production d'un effet juridictionnel, objet de la rétroactivité75
  - Section 1. La nature constitutive de l'effet juridictionnel, condition technique de la rétroactivité78
  - Sous-section 1. Un effet créateur78
  - § 1. La remise en cause de la distinction traditionnelle entre les jugements déclaratifs et les jugements constitutifs78
  - § 2. La démonstration du caractère créateur de droit de l'effet juridictionnel81
  - A. Le processus de production de l'effet juridictionnel82
  - 1) L'appréhension de la notion d'effet juridictionnel par l'analyse structurale de la règle de droit82
  - 2) La compréhension du mécanisme de l'effet juridictionnel comme la réalisation juridictionnelle de l'effet juridique de la règle de droit83
  - B. Le caractère nouveau de l'effet juridictionnel87
  - 1) La nouveauté de l'effet substantiel87
  - 2) La nouveauté de l'effet procédural88
  - Sous-section 2. Un effet juridique89
  - § 1. Les fondements théoriques de la force normative de l'effet juridictionnel91
  - A. Les données du problème92
  - 1) La source des effets est la décision92
  - 2) L'objet de l'autorité de la chose jugée serait la vérification95
  - B. Les solutions proposées par la doctrine96
  - C. La proposition d'une nouvelle solution99
  - 1) Les éléments menant à la solution : la remise en cause de la localisation de l'autorité de la chose jugée dans la seule vérification juridictionnelle99
  - 2) Les éléments de la solution : la reconnaissance du rôle normatif des attributs du jugement101
  - a) Les attributs contribuant à la force normative de l'acte juridictionnel101
  - 1° Le rôle normatif primaire de l'autorité de la chose jugée102
  - i) Le domaine de la chose jugée103
  - ii) Les destinataires de l'autorité108
  - iii) Les actes qui ont l'autorité de la chose jugée113
  - 2° Le rôle normatif complémentaire de certains autres attributs117
  - i) Le dessaisissement du juge117
  - ii) La force exécutoire119
  - b) Le caractère progressif de la force normative de l'acte juridictionnel122
  - § 2. Les manifestations pratiques de la force normative de l'effet juridictionnel125
  - A. Les manifestations négatives de la force normative de l'effet juridictionnel126
  - B. Les manifestations positives de la force normative de l'effet juridictionnel128
  - Section 2. Les actes qui produisent un effet juridictionnel, sources potentielles de la rétroactivité131
  - § 1. L'efficacité positive des actes qui accueillent la demande132
  - A. Les actes juridictionnels qui produisent un effet substantiel133
  - B. Les actes juridictionnels qui produisent un effet procédural136
  - § 2. L'efficacité négative des actes qui rejettent la demande139
  - A. L'absence d'effet constitutif des actes qui rejettent la demande140
  - B. La force normative des actes qui rejettent la demande143
  - Conclusion du chapitre 2144
  - Conclusion du titre 1146
  - Titre 2. La rétroactivité de l'effet juridictionnel condition complémentaire de l'efficacité de la fonction juridictionnelle149
  - Chapitre 1. Le domaine de la rétroactivité déterminé par l'efficacité153
  - Section 1. La rétroactivité, condition péremptoire de l'efficacité des actes pris pour l'application des règles de droit relevant de la « juridiction non obligatoire »155
  - Sous-section 1. Le domaine de la « juridiction non obligatoire »155
  - § 1. Le critère de la « juridiction non obligatoire »155
  - § 2. Les actes relevant de la « juridiction non obligatoire »156
  - Sous-section 2. La rétroactivité des actes juridictionnels relevant de la « juridiction non obligatoire »162
  - § 1. La rétroactivité de l'effet juridictionnel entre les parties162
  - A. Les dates de la rétroactivité juridictionnelle162
  - 1) Les conditions de la rétroactivité juridictionnelle : l'antériorité de la date de l'effet à la date de la norme163
  - 2) Les dates de la rétroactivité juridictionnelle : invariabilité de la date de la norme et variabilité de la date de l'effet164
  - B. La date de l'effet juridictionnel165
  - 1) La prise d'effet de l'acte juridictionnel à la date de l'effet juridique initial166
  - 2) La mise en oeuvre de la rétroactivité juridictionnelle à la date de l'effet juridique initial168
  - a) La date de l'effet des jugements qui produisent un effet substantiel169
  - 1° Le jugement d'indemnisation170
  - 2° Le jugement qui établit ou qui annule un lien de filiation174
  - 3° Le jugement qui accueille une action pétitoire ou possessoire176
  - 4° Le partage judiciaire178
  - 5° Le jugement qui fait produire effet à une condition179
  - 6° Le jugement d'annulation180
  - 7° Le jugement d'acquisition ou de perte de la nationalité française183
  - b) La date de l'effet des jugements qui produisent un effet procédural185
  - 1° Les règles de procédure civile relevant de la « juridiction non obligatoire »186
  - i) L'interruption de l'instance186
  - ii) Le désistement d'instance188
  - iii) La récusation189
  - 2° Les règles de procédure pénale relevant de la « juridiction non obligatoire »190
  - § 2. La rétroactivité de l'effet juridictionnel opposable aux tiers191
  - A. La détermination de la date de l'opposabilité192
  - B. Le principe de l'opposabilité rétroactive194
  - Section 2. La rétroactivité, condition exceptionnelle de l'efficacité des actes relevant de la « juridiction obligatoire »196
  - Sous-section 1. Le domaine de la « juridiction obligatoire »196
  - § 1. Les actes des juridictions du fond relevant de la « juridiction obligatoire »196
  - A. La « juridiction obligatoire » non contentieuse197
  - 1) En matière civile197
  - a) L'effet « obligatoirement juridictionnel » de l'acte gracieux197
  - b) La nature juridictionnelle de l'acte gracieux198
  - c) Le cas particulier des ordonnances sur requête206
  - 2) En matière pénale208
  - B. Les autres actes relevant de la « juridiction obligatoire »210
  - 1) Le contentieux obligatoire210
  - 2) Les actes pris pour l'application de certaines règles de procédure211
  - 3) Les actes rendus sur saisine d'office214
  - a) Le jugement d'ouverture d'une tutelle de mineur216
  - b) Le jugement qui ordonne une mesure d'assistance éducative217
  - c) Le jugement d'ouverture d'une procédure collective217
  - § 2. L'intégration des arrêts de la Cour de cassation dans la catégorie des actes relevant de la « juridiction obligatoire »219
  - A. La fonction juridictionnelle spécifique de la Cour de cassation220
  - 1) La vérification221
  - a) Le cas particulier de la radiation du pourvoi222
  - b) Le cas particulier des décisions de non-admission des pouvoirs222
  - 2) La décision227
  - a) Dire le droit228
  - b) Dire le droit pour juger le jugement230
  - c) Dire le droit pour juger les faits constatés par les juges du fond233
  - B. Les arrêts de la Cour de cassation qui produisent un effet juridictionnel235
  - 1) L'efficacité négative des arrêts de rejet235
  - 2) L'efficacité positive des arrêts de cassation236
  - a) Les arrêts de la Cour de cassation qui produisent un effet procédural236
  - b) Les arrêts de la Cour de cassation qui produisent un effet substantiel237
  - 1° Le cas particulier des arrêts de rejet avec substitution de motif ou abstraction du motif erroné mais surabondant237
  - 2° Le cas particulier de la cassation sans renvoi238
  - Sous-section 2. Le lien entre la rétroactivité et l'efficacité en matière de « juridiction obligatoire »240
  - § 1. Le principe : l'efficacité dissociée de la rétroactivité pour l'application des règles de droit relevant de la « juridiction obligatoire »240
  - A. La vérification du principe pour les jugements qui produisent un effet substantiel241
  - 1) La production de l'effet à la date du prononcé du jugement241
  - 2) La production de l'effet à une date future déterminée par le juge242
  - 3) La production de l'effet à la date du passage en force de chose jugée244
  - B. La vérification du principe pour les jugements qui produisent un effet procédural245
  - 1) En matière civile246
  - 2) En matière pénale247
  - § 2. L'exception : l'efficacité subordonnée à la rétroactivité pour l'application des règles de droit « substantiellement rétroactives »249
  - A. L'effet substantiellement rétroactif de certaines règles de droit substantiel relevant de la « juridiction obligatoire »250
  - 1) La rétroactivité des effets patrimoniaux du jugement de divorce ou de séparation de corps250
  - 2) La rétroactivité de l'effet de certains jugements consécutifs à l'ouverture d'une procédure collective256
  - a) Les nullités de la période suspecte256
  - b) La résolution du plan de cession de l'entreprise259
  - 3) Le jugement d'adoption260
  - B. L'effet substantiellement rétroactif de certaines règles de droit procédural relevant de la « juridiction obligatoire »261
  - 1) L'extinction rétroactive de l'instance périmée261
  - 2) L'annulation rétroactive des actes de procédure et des jugements irréguliers262
  - a) L'annulation des actes de la procédure en marge des voies de recours et son extension aux actes postérieurs262
  - b) L'annulation du jugement suite à l'exercice d'une voie de recours et les restitutions consécutives à l'annulation264
  - 1° Les solutions préventives à la mise en oeuvre des restitutions265
  - 2° Les difficultés consécutives à la mise en oeuvre des restitutions266
  - Conclusion du chapitre 1271
  - Chapitre 2. L'altération de l'efficacité par la modulation de la rétroactivité275
  - Section 1. L'altération de l'efficacité par la régulation des effets de la rétroactivité juridictionnelle276
  - § 1. La limitation des effets matériels de la rétroactivité277
  - A. En matière contractuelle277
  - B. En matière de filiation279
  - C. En matière de partage280
  - E. En matière de procédures collectives284
  - F. En matière pénale284
  - § 2. La limitation des effets personnels de la rétroactivité286
  - A. La protection de certains tiers de bonne foi286
  - B. La protection des tiers au jugement de séparation de biens287
  - Section 2. L'altération de l'efficacité par la neutralisation de la rétroactivité juridictionnelle292
  - § 1. La prise d'effet à la date de la notification des jugements liés à l'exécution de la décision292
  - § 2. La prise d'effet à la date de la notification de certains jugements non liés à l'exécution de la décision294
  - Conclusion du chapitre 2301
  - Conclusion du titre 2302
  - Conclusion de la première partie305
  - Seconde partie
    La rétroactivité jurisprudentielle, condition de l'efficacité de l'office du juge
  - Titre 1. La rétroactivité de l'effet jurisprudentiel, condition de l'efficacité de la fonction jurisprudentielle313
  - Chapitre 1. La nature constitutive de l'effet jurisprudentiel, condition technique de la rétroactivité317
  - Section 1. Un effet créateur318
  - § 1. Le rejet de la théorie de la déclarativité319
  - A. La fiction de la déclarativité de la norme jurisprudentielle319
  - B. La réalité du caractère créateur de la norme jurisprudentielle322
  - § 2. Les manifestations de l'effet créateur324
  - Section 2. Un effet juridique328
  - § 1. La certitude : la juridicité inter partes de la norme jurisprudentielle329
  - A. La création juridictionnelle de la norme jurisprudentielle329
  - B. La sanction juridictionnelle de la norme jurisprudentielle332
  - § 2. L'incertitude : la juridicité erga omnes de la règle jurisprudentielle336
  - A. La vocation à la généralité de la norme jurisprudentielle338
  - 1) L'assimilation possible de la norme jurisprudentielle à une règle de droit338
  - a) La généralité de la règle jurisprudentielle339
  - b) La sanction juridique de la règle jurisprudentielle342
  - 2) La singularité de la règle de droit d'origine jurisprudentielle346
  - a) L'illégitimité de la règle de droit d'origine jurisprudentielle346
  - b) L'insaisissabilité de la règle de droit d'origine jurisprudentielle348
  - 1° Les incertitudes relatives au seuil de la normativité349
  - 2° Les incertitudes relatives au contenu de la norme355
  - 3° Les incertitudes relatives à la place de la norme au sein des sources du droit358
  - 3) La réception de la règle de droit d'origine jurisprudentielle360
  - a) La position de la Cour de cassation360
  - b) La position de la Cour européenne des droits de l'Homme364
  - c) La position du Conseil constitutionnel368
  - B. Les entraves à la généralisation de la norme jurisprudentielle374
  - Conclusion du chapitre 1376
  - Chapitre 2. La nature rétroactivité de l'effet jurisprudentiel, condition immuable de l'efficacité379
  - Section 1. La rétroactivité naturelle de l'effet jurisprudentiel382
  - § 1. La rétroactivité inter partes de la norme jurisprudentielle interindividuelle383
  - § 2. La rétroactivité erga omnes de la règle de droit jurisprudentielle385
  - A. La période d'application de l'effet jurisprudentiel385
  - B. La localisation de la période de l'effet rétroactif387
  - 1) Les incidences pratiques relatives à la détermination de la date de la norme388
  - a) Le seuil de la rétroactivité388
  - b) La connaissance de la règle389
  - 2) Les difficultés inhérentes à la détermination de la date de la norme393
  - Section 2. La rétroactivité exorbitante de l'effet jurisprudentiel397
  - § 1. L'absence d'exception à la rétroactivité de l'effet jurisprudentiel398
  - A. Le rejet des thèses contraires398
  - 1) La confusion entre la constatation des faits et la création du droit à l'occasion de la vérification juridictionnelle398
  - 2) La confusion entre les périodes d'application des normes légale et jurisprudentielle399
  - 3) La confusion relative à la période d'application de la norme jurisprudentielle400
  - B. L'autonomie du régime temporel de l'effet jurisprudentiel402
  - § 2. Les situations juridiques soustraites à l'effet jurisprudentiel403
  - Conclusion du chapitre 2405
  - Conclusion du titre 1405
  - Titre 2. La primauté de l'efficacité de la fonction juridictionnelle, justification de l'exception portée à la rétroactivité de l'effet jurisprudentiel409
  - Chapitre 1. L'efficacité jurisprudentielle altérée par la neutralisation de la rétroactivité413
  - Section 1. La neutralisation de la rétroactivité par le report de la date de l'effet jurisprudentiel415
  - § 1. L'insécurité juridique de la rétroactivité jurisprudentielle415
  - A. Les manifestations de l'insécurité juridique416
  - B. Les degrés de l'insécurité juridique417
  - 1) L'approche quantitative417
  - 2) L'approche qualitative418
  - § 2. Le traitement par le juge judiciaire de la rétroactivité jurisprudentielle420
  - A. Le principe maintenu de l'antériorité de la date de l'effet421
  - B. Le caractère exceptionnel du report de la date de l'effet425
  - 1) Le revirement pour l'avenir dans la jurisprudence des juridictions civiles425
  - a) La surprise425
  - b) Les hésitations426
  - c) La consécration428
  - d) Les restrictions430
  - 2) Le revirement pour l'avenir dans la jurisprudence des juridictions pénales436
  - a) La résistance437
  - b) Le coup de force442
  - c) Le coup d'arrêt446
  - Section 2. L'atteinte portée à la constitutivité par le report de la date de l'effet jurisprudentiel449
  - § 1. L'atteinte portée à la constitutivité à l'égard des parties450
  - § 2. L'atteinte portée à la constitutivité à l'égard des tiers ?452
  - A. L'effectivité incertaine de la norme jurisprudentielle non rétroactive453
  - B. La nature juridique de la norme jurisprudentielle non rétroactive455
  - 1) La norme jurisprudentielle non rétroactive, règle de droit « dur »456
  - 2) La norme jurisprudentielle non rétroactive, norme juridique « souple »457
  - a) La notion de droit souple457
  - b) L'assimilation possible au droit souple460
  - Conclusion du chapitre 1463
  - Chapitre 2. L'efficacité juridictionnelle préservée par la neutralisation de la rétroactivité465
  - Section 1. Les conditions du report « juridictionnel » de la date de l'effet jurisprudentiel467
  - § 1. La condition tenant à l'existence d'une norme juridique commandant le report468
  - A. Les normes susceptibles de commander le report de la date de l'effet468
  - 1) L'identification des normes susceptibles de commander le report de la date de l'effet469
  - a) De lege lata469
  - b) De lege feranda472
  - 1° Le procès équitable472
  - 2° L'équité473
  - 3° La sécurité juridique474
  - 4° Le principe de l'espérance légitime482
  - 5° Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale485
  - 2) L'insuffisance des techniques alternatives pour permettre la réalisation de cette norme488
  - B. L'application au cas de la norme qui commande le report de la date de l'effet492
  - 1) Une application encouragée par les systèmes juridictionnels « voisins »492
  - 2) Une application subordonnée au dépassement des obstacles techniques497
  - a) L'application de la norme dans les limites de la fonction juridictionnelle497
  - b) L'application de la norme en dépit des particularismes de la norme jurisprudentielle499
  - § 2. Les conditions relatives à la mise en oeuvre procédurale du report501
  - Section 2. Les conséquences du report juridictionnel de la date de l'effet jurisprudentiel503
  - § 1. Une manifestation inédite de l'office du juge503
  - A. Une conséquence inédite : la création du droit en dehors du jugement504
  - B. Un mécanisme inédit : l'anticipation de l'obstacle « jurisprudentiel »505
  - § 2. L'absence d'altération de l'office du juge506
  - A. L'inscription du mécanisme dans les constantes de l'action juridictionnelle507
  - B. L'immobilisation du mécanisme dans les limites de la fonction juridictionnelle508
  - Conclusion du chapitre 2510
  - Conclusion du titre 2512
  - Conclusion de la seconde partie515
  - Conclusion générale517
  - Bibliographie521
  - Table des décisions de justice557
  - Index analytique575
Origine de la notice:
- FR-751131015