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L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe

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Résumé

Communications qui analysent la portée de la réforme du 17 mai 2013 sur le couple, la filiation et le droit international privé.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2014
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (220 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 979-10-90429-40-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • «Sujet passionnant et passionné», l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe divise les juristes. Les plus grands spécialistes du droit des personnes et de la famille s'expriment ici sur son impact sur les institutions du mariage, de la famille et de l'adoption.

      Le 15 avril 2013 s'est tenu, au Conseil supérieur du notariat, le VIe colloque annuel organisé par l'Association du Master 2 de droit privé général de l'université Panthéon-Assas (Paris II), consacré à «l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe». Cette journée a été l'occasion de débattre à propos de la réforme introduite par la loi du 17 mai 2013.

      Consignées dans cet ouvrage, les interventions des participants à ce colloque abordent les questions d'histoire, de droit comparé, de sociologie et de philosophie. Elles analysent également les débats qui ont accompagnés le projet de loi et tentent de mesurer la portée de la réforme sur le couple, la filiation et le droit international privé.


  • Tables des matières
      • L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe

      • Liste des auteurs 7
      • Remerciements 9
      • Antoine Touzain, président de l'Association du Master 2 de droit privé général, université Panthéon-Assas (Paris II)
      • Préface 11
      • Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat
      • L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe : clarification et réflexions 13
      • Yves Lequette, Professeur à l'université Panthéon-Assas, directeur du Master 2 de droit privé général
      • I. La clarification13
      • A. Le mariage 13
      • B. La filiation 15
      • II. Les réflexions17
      • A. La forme 17
      • B. Le fond 19
      • Première partie Les données de la réforme
      • La place du juge et le rôle du juriste dans le débat sur «le mariage pour tous» 27
      • François Chénedé, Professeur à l'université Lyon III - Jean Moulin
      • I. La place du juge29
      • II. Le rôle du juriste33
      • L'histoire du droit du mariage est-elle linéaire ? 39
      • Olivier Descamps, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
      • I. La christianisation du droit du mariage42
      • A. La formation d'un droit chrétien du mariage 42
      • B. L'affermissement du droit du mariage au Moyen Âge 44
      • II. Vers une sécularisation du droit du mariage48
      • A. La contestation du droit du mariage chrétien 48
      • B. La consécration de la sécularisation 53
      • Le mariage homosexuel et la parenté monosexuée en belgique 59
      • Jean-Louis Renchon, Professeur à la Faculté de droit de l'UCL (Louvain la Neuve) et de l'université Saint-Louis (Bruxelles)
      • I. L'enchaînement en Belgique. Des décisions politiques et juridiques61
      • A. La cohabitation légale 61
      • B. L'accès des couples lesbiens à la procréation médicalement assistée 63
      • C. La loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe 65
      • D. L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 octobre 2003 68
      • E. La loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe 70
      • F. La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes 73
      • II. Un premier bilan75
      • A. La cohabitation légale et le mariage homosexuel 76
      • B. Le recours aux procréations médicalement assistées par les couples homosexuels 80
      • C. L'adoption homosexuelle 82
      • D. Les difficultés soumises à la Cour constitutionnelle 85
      • Mariage et filiation de même sexe : une approche sociologique 89
      • Irène Théry, directrice d'études à l'EHESS
      • I. Situer le changement dans le temps long de l'histoire du droit civil90
      • II. Le démariage bouleverse la filiation93
      • III. Le coeur du mariage n'est plus la présomption de paternité, mais le couple96
      • IV. Le modèle matrimonial de filiation est aujourd'hui en question97
      • V. Conclusion : une seule filiation, trois modalités d'établissement99
      • Deuxième partie Table ronde : les débats sur la réforme
      • Table ronde : les débats sur la réforme 105
      • Sous la direction de Michel Grimaldi, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
      • Avec les interventions de :
      • Maître Élodie Mulon, avocat au Barreau de Paris
      • Claude Brenner, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
      • Jean Hauser, Professeur émérite de l'université Montesquieu-Bordeaux IV
      • Maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
      • Troisième partie La portée de la réforme
      • La portée de la réforme sur le droit des couples 129
      • Dominique Fenouillet, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directrice du Laboratoire de sociologie juridique
      • I. Le contenu matériel de la réforme132
      • A. Le mariage-acte 132
      • 1. L'objet direct de la réforme132
      • 2. Les modifications annexes133
      • B. Le mariage-statut 133
      • 1. Le statut de couple134
      • 2. Le statut familial134
      • II. La nature juridique du mariage136
      • A. Les caractères du mariage 136
      • 1. Le mariage est une institution positive136
      • 2. Le mariage est une institution politique139
      • B. Les fonctions du mariage 142
      • 1. La fonction familiale du mariage : l'articulation du mariage et de la parenté142
      • 2. La fonction subjective du mariage : la part respective du psychologique et du biologique146
      • 3. La fonction symbolique du mariage : le sexe, entre couple, sujet et parenté148
      • III. L'avenir juridique des couples152
      • A. Le mariage en lui-même 152
      • 1. La formation du mariage153
      • a) Première question : quel rôle l'amour joue-t-il dans le consentement au mariage ?153
      • b) Deuxième question : quel est l'avenir des interdits à mariage ?153
      • c) Troisième question : que devient le mariage du transsexuel ?154
      • 2. Les effets du mariage155
      • a) L'avenir du statut personnel du couple155
      • b) L'avenir du statut familial157
      • c) L'avenir de la temporalité du mariage157
      • B. Les autres couples 158
      • 1. Quel avenir pour le droit commun du couple ?158
      • 2. Quel avenir pour les autres couples ?159
      • a) Les couples civils159
      • b) Le mariage religieux160
      • Conclusion162
      • L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : quel statut pour l'engendrement ? 165
      • Judith Rochfeld, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), École de droit de la Sorbonne, IRJS
      • I. La dissociation de l'engendrement et de la filiation170
      • A. Les étapes de la dissociation de l'engendrement et de la filiation 170
      • B. L'occultation du passé d'engendrement 173
      • II. L'autonomisation de l'engendrement175
      • A. Le statut autonome de l'engendrement 176
      • B. Le fondement autonome de l'engendrement 179
      • La réforme et le droit international privé 183
      • Benjamin Remy, Professeur à l'université de Poitiers, membre de l'Équipe de recherche en droit privé (ERDP)
      • I. Une solution critiquable185
      • A. Une légitimité douteuse 185
      • B. Des implications dangereuses pour les principaux intéressés 187
      • II. Une solution maladroite188
      • A. Le rejet de la désignation de la loi applicable à l'aide du critère de l'intervention d'un organe étatique étranger 188
      • B. La pertinence douteuse du critère de la résidence 190
      • Propos conclusifs 193
      • Laurent Leveneur, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Laboratoire de droit civil
      • I. La thèse196
      • II. L'antithèse197
      • III. La thèse et l'antithèse s'opposent. La synthèse est-elle possible ? Deux pistes peuvent être esquissées199
      • Bibliographie 201
      • Index 215

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.21 LEQ

    Niveau 3 - Droit