La faute de fonction en droit privé

Auteur(s) :

Mangematin, Céline Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse conceptuelle et fonctionnelle de la faute de fonction en droit privé.

Contributeur(s)
- Malabat, Valérie.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (500 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-13647-6
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- [...] Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas d'une étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction telle que pourrait la recevoir le droit privé. Pour pouvoir se convaincre de la raison d'être de la faute de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus aisément définissable et qu'elle puisse s'inscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité. Ces conditions l'ont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse conceptuelle de la faute de fonction, puis une analyse fonctionnelle de cette même faute.
  L'analyse conceptuelle menée est ainsi très riche, Mlle Mangematin y démontrant qu'elle permet de traiter de concert la faute de fonction du préposé et celle du dirigeant de société. Cette analyse conceptuelle fut menée en déterminant d'abord le cadre de la faute de fonction (c'est-à-dire la notion de fonction), puis la définition même de cette faute de fonction en recourant systématiquement et successivement aux ressources des analyses inductives et déductives. [...]
  Sur ce sujet difficile, l'auteur livre ainsi une belle construction servie par une langue abstraite et sans doute exigeante mais toujours précise et claire et soutenue par des recherches jurisprudentielles comme doctrinales minutieuses, approfondies et parfaitement maîtrisées. [...]
  [...] la thèse fait de plus oeuvre non seulement de proposition mais plus encore de construction d'une conception et d'un régime de la faute de fonction parfaitement convaincants. [...]
Tables des matières
- - La faute de fonction en droit privé
  - Céline Mangematin
  - Dalloz
  - Sommaire VII
  - Principales abréviations IX
  - Préface XIII
  - Introduction 1
  - I. La place de la faute de fonction dans le régime juridique des préposé et dirigeant de groupement15
  - II. La place de la faute de fonction dans le droit de la responsabilité23
  - Première partie L'analyse conceptuelle de la faute de fonction
  - Titre 1. Le cadre de la faute de fonction35
  - Chapitre 1. Le cadre induit de la faute de fonction37
  - Section 1. La nature des liens personnels38
  - § 1. La nature des liens personnels envisagés dans la sphère interne39
  - A. L'affirmation de la dualité des liens personnels au stade de leur définition40
  - B. L'affirmation de la dualité des liens personnels au stade de leur qualification43
  - § 2. La nature des liens personnels envisagés dans la sphère externe50
  - A. La nature controversée du lien organique envisagé dans la sphère externe51
  - 1) Les qualifications juridiques sui generis60
  - 2) Les qualifications juridiques communes appliquées à l'«organe» de la personne morale62
  - B. La nature ignorée du lien de préposition envisagé dans la sphère externe67
  - 1) L'exclusion de la qualification de représentant à raison de l'objet de la représentation70
  - 2) L'exclusion de la qualification de représentant à raison de la situation du représentant77
  - Section 2. Les sources des liens personnels79
  - Chapitre 2. Le cadre déduit de la faute de fonction87
  - Section 1. Un cadre fonctionnel91
  - § 1. Une situation fonctionnelle94
  - A. La détermination de la catégorie juridique de la fonction96
  - B. La caractéristique classique de l'exercice altruiste de la fonction98
  - 1) Les contours de l'exercice altruiste de la fonction99
  - a) Le mécanisme de l'action pour le compte d'autrui99
  - b) L'exigence d'un devoir de loyauté accru105
  - c) L'autonomie de la notion de fonction106
  - 2) Les situations fonctionnelles issues du caractère altruiste107
  - a) L'authentification de situations présumées fonctionnelles108
  - b) La délimitation des fonctions conventionnelles111
  - c) La qualification fonctionnelle de la gestion d'affaires112
  - C. Les caractéristiques modernes de la fonction113
  - 1) Le caractère permanent de la fonction113
  - a) La définition du caractère permanent de la fonction113
  - b) La distinction fonction-mission115
  - c) Les disqualifications issues du caractère permanent de la fonction115
  - 2) Le caractère légitime de la fonction118
  - a) Le caractère légitime des charges et prérogatives118
  - b) Le caractère légitime de la situation fonctionnelle120
  - § 2. Des prérogatives fonctionnelles123
  - A. Les obstacles à la reconnaissance de prérogatives fonctionnelles124
  - 1) L'incompatibilité des qualités de préposé et de gardien125
  - 2) L'analyse classique du concept de pouvoir128
  - B. Les arguments favorables à la reconnaissance de prérogatives fonctionnelles130
  - 1) Une conception restrictive des prérogatives juridiques130
  - 2) Une analyse renouvelée des pouvoirs134
  - C. L'encadrement des prérogatives fonctionnelles par la notion de compétence138
  - 1) L'autonomie de la notion de compétence au stade de sa définition138
  - 2) L'autonomie de la notion de compétence au stade de sa qualification143
  - Section 2. Un cadre fonctionnel déterminé147
  - § 1. Les classifications opérantes147
  - A. La classification fondée sur la légitimité de la fonction147
  - B. La classification fondée sur la finalité de la fonction148
  - 1) Exposé de la classification148
  - 2) Les échos de la classification en droit positif150
  - a) Les sources des fonctions151
  - b) Les règles de responsabilité153
  - § 2. Le cadre fonctionnel de l'entreprise155
  - A. La définition de l'entreprise156
  - 1) Le rejet de l'approche institutionnelle de l'entreprise158
  - 2) L'admission de l'approche matérielle de l'entreprise162
  - a) Les critères issus de la réalité économique de l'entreprise163
  - b) Les critères issus de la réalité sociale de l'entreprise167
  - B. La substance du «lien d'entreprise»171
  - Conclusion du titre 1176
  - Titre 2. La définition de la faute de fonction177
  - Chapitre 1. La définition induite de la faute de fonction181
  - Section 1. Les critères de rattachement de la faute à la fonction186
  - § 1. Les critères objectifs de rattachement de la faute187
  - A. Le critère actuellement commun187
  - B. Les critères possiblement communs188
  - 1) Un contexte fonctionnel189
  - 2) Le caractère intrinsèquement fonctionnel de la faute190
  - § 2. Les critères subjectifs de rattachement de la faute197
  - A. L'état d'esprit de l'auteur197
  - B. L'état d'esprit de la victime199
  - Section 2. Les critères de détachement de la faute de la fonction204
  - § 1. Les critères de détachement absolu de la faute206
  - A. Le détournement de la fonction206
  - B. Le dépassement de la fonction211
  - § 2. Les critères de détachement relatif de la faute215
  - A. L'identification des critères de détachement relatif216
  - 1) La détachabilité de la faute de fonction216
  - a) La possibilité d'une détachabilité commune216
  - b) La réalité d'une détachabilité commune218
  - Alpha) La détachabilité à raison de la gravité de la faute du dirigeant218
  - Bêta) La détachabilité à raison de la gravité de la faute du préposé226
  - 2) La distension du lien fonctionnel228
  - B. Les effets des critères de détachement relatif230
  - Chapitre 2. La définition déduite de la faute de fonction235
  - Section 1. Les résultats de l'analyse déductive du cadre de la faute de fonction236
  - § 1. La faute commise dans la situation fonctionnelle236
  - A. L'établissement de critères adéquats à la qualification de faute commise dans la situation fonctionnelle237
  - B. La réception des critères par le droit positif239
  - § 2. La faute commise dans l'exercice des prérogatives fonctionnelles240
  - A. Le respect des frontières externes des prérogatives fonctionnelles241
  - 1) Les contours des frontières externes241
  - 2) La qualification fonctionnelle issue du respect des frontières externes243
  - B. Le respect des frontières internes des prérogatives fonctionnelles247
  - 1) La pertinence du respect des frontières internes comme critère fonctionnel248
  - a) Les interférences des pouvoirs légaux des dirigeants sur les frontières internes248
  - b) Le mode d'appréciation de la violation des frontières internes250
  - 2) Le seuil de violation des frontières internes251
  - 3) La qualification fonctionnelle issue du respect des frontières internes253
  - Section 2. Les enseignements de l'analyse comparatiste257
  - § 1. Les enseignements du droit étranger258
  - A. Les apports du droit étranger258
  - B. Les limites du droit étranger261
  - 1) L'inexistence de critères de détachement relatif261
  - 2) Des critères de qualification peu exploitables262
  - § 2. Les enseignements du droit administratif265
  - A. Les enseignements relatifs aux définitions techniques265
  - 1) L'évolution de la faute de service266
  - a) Le critère initialement spécifique au droit administratif267
  - b) La consécration de critères transposables269
  - 2) L'évolution des fautes personnelles273
  - a) Les fautes personnelles détachables du service273
  - Alpha) La faute personnelle intellectuellement détachable du service274
  - Bêta) La faute personnelle psychologiquement détachable du service277
  - b) Les fautes personnelles non dépourvues de tout lien avec le service278
  - c) Les fautes purement personnelles280
  - B. L'existence de fondements ontologiques282
  - 1) La faute de l'Administration282
  - a) Un acte administratif283
  - b) Un risque de l'entreprise administrative284
  - Alpha) L'apparente double origine de la définition ontologique285
  - Bêta) La portée du fondement ontologique sur les critères techniques287
  - 2) Les fautes fonctionnelles des agents publics288
  - C. La possible transposition au droit privé293
  - Conclusion du titre 2294
  - Conclusion de la première partie297
  - Seconde partie L'analyse fonctionnelle de la faute de fonction
  - Titre 1. La faute de fonction réparatrice303
  - Chapitre 1. Le fondement du régime de la faute de fonction réparatrice305
  - Section 1. Le fondement politique propre au régime de la faute de fonction réparatrice305
  - § 1. L'abandon du fondement fautif306
  - A. L'abandon nécessaire du fondement fautif306
  - 1) L'impossible rattachement de la responsabilité fonctionnelle à la responsabilité pour faute personnelle307
  - a) L'impossible rattachement direct à la responsabilité pour faute personnelle308
  - Alpha) L'impossible renvoi à la faute du responsable308
  - Bêta) L'impossible référence au comportement causal du responsable310
  - b) L'impossible rattachement indirect à la responsabilité pour faute personnelle311
  - 2) L'impossible rattachement de l'irresponsabilité fonctionnelle à l'irresponsabilité pour faute personnelle314
  - a) L'impossible absence de fait générateur de responsabilité314
  - b) L'impossible absence de lien causal317
  - B. L'abandon possible du fondement fautif318
  - 1) La compatibilité entre la logique réparatrice et l'abandon du fondement fautif318
  - 2) La compatibilité entre la logique réparatrice et l'irresponsabilité fonctionnelle321
  - § 2. L'admission du fondement issu du lien unissant l'agent fautif et le responsable civil323
  - A. Les fondements convergents issus des liens unissant l'agent fautif et le responsable civil323
  - 1) Le fondement issu du lien unissant le préposé et le commettant324
  - 2) Le fondement issu du lien unissant le mandataire dirigeant et la personne morale328
  - B. Les fondements unifiés issus du lien unissant l'agent fautif et le responsable civil329
  - 1) Les fondements unifiés insatisfaisants330
  - 2) Le fondement unifié adapté du risque-profit333
  - a) Exposé de la théorie du risque-profit333
  - b) Le dépassement des critiques adressées à la théorie du risque-profit337
  - c) L'enrichissement de la théorie du risque-profit par le lien fonctionnel d'expansion342
  - Section 2. Le fondement normatif propre au régime de la faute de fonction réparatrice344
  - § 1. La nécessité d'un fondement légal propre au régime de la faute de fonction réparatrice344
  - § 2. La conformité du régime de la faute de fonction réparatrice avec les normes supérieures350
  - A. La conformité du régime de la faute de fonction réparatrice avec la norme constitutionnelle351
  - 1) La compatibilité de principe d'une immunité civile avec la norme constitutionnelle353
  - a) Le contenu incertain de la norme constitutionnelle353
  - b) La portée certaine de la norme constitutionnelle358
  - 2) Les conditions de la compatibilité de l'immunité civile avec la norme constitutionnelle360
  - B. La conformité du régime de la faute de fonction réparatrice avec la norme européenne364
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre du régime de la faute de fonction réparatrice369
  - Section 1. Le domaine d'application du régime de la faute de fonction réparatrice370
  - § 1. La circonscription du domaine à raison de la nature de la responsabilité370
  - A. L'extension à la responsabilité spéciale du fait des choses370
  - B. L'extension à la responsabilité contractuelle371
  - § 2. La circonscription du domaine à raison du défendeur à l'action en responsabilité375
  - A. La justification de l'application du régime aux situations fonctionnelles d'expansion classiques375
  - 1) Domaine d'application et relation mandataire dirigeant-personne morale376
  - a) Application du régime dérogatoire aux fautes du mandataire dirigeant376
  - b) Application du régime dérogatoire à toutes les personnes morales380
  - c) Application du régime dérogatoire en présence d'une personne morale in bonis382
  - 2) Domaine d'application et relation préposé-commettant386
  - B. L'application problématique du régime en dehors des situations fonctionnelles d'expansion classiques390
  - 1) L'application à des situations fonctionnelles d'expansion nouvelles391
  - a) L'application à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée391
  - b) L'application au commissionnaire392
  - 2) L'application aux situations fonctionnelles de fait396
  - 3) L'application aux situations parafonctionnelles398
  - a) L'application au sous-traitant398
  - b) L'application au mandataire de droit commun400
  - § 3. La circonscription du domaine à raison du demandeur à l'action en responsabilité401
  - Section 2. Le contenu du régime de la faute de fonction réparatrice404
  - § 1. L'insuffisance du mécanisme de l'immunité405
  - A. Les arguments en faveur d'une immunité procédurale406
  - B. Les limites de la qualification d'immunité procédurale411
  - 1) Les limites tenant à l'état du droit positif412
  - 2) Les limites émanant de l'apport de la doctrine moderne sur les immunités de fond415
  - § 2. Le recours pertinent à la notion d'imputation417
  - A. La distinction de l'imputation et de l'imputabilité418
  - B. La distinction de l'imputation et de la causalité421
  - § 3. La spécificité de l'imputation fonctionnelle424
  - A. L'imputation fonctionnelle exclusive425
  - 1) La description de l'imputation fonctionnelle exclusive425
  - 2) Les incidences de la logique d'imputation exclusive sur la responsabilité fonctionnelle427
  - a) Le renouvellement de la nature de la responsabilité du bénéficiaire de la fonction427
  - b) Le renouvellement du régime de responsabilité du bénéficiaire de la fonction433
  - Alpha) Les contours du fait générateur d'une responsabilité dépendante du fait d'autrui433
  - Bêta) Les règles de recours entre bénéficiaire de la fonction et chargé de fonction441
  - B. L'imputation fonctionnelle cumulative445
  - 1) La description de l'imputation fonctionnelle cumulative445
  - 2) Les incidences de la logique d'imputation cumulative sur la responsabilité fonctionnelle447
  - a) La réaffirmation de la nature de l'engagement du bénéficiaire de la fonction447
  - b) Le régime subséquent de l'engagement du bénéficiaire de la fonction448
  - Alpha) Le régime subséquent de l'obligation à la dette448
  - Bêta) Le régime subséquent de la contribution à la dette453
  - Conclusion du titre 1456
  - Titre 2. La faute de fonction sanctionnatrice457
  - Chapitre 1. La sanction civile de la faute de fonction459
  - Section 1. Le principe d'une responsabilité civile sanctionnatrice de la faute de fonction462
  - § 1. L'assimilation de la responsabilité civile à une sanction punitive463
  - A. La finalité sanctionnatrice de l'action en responsabilité civile464
  - B. La fonction sanctionnatrice de la responsabilité civile de l'agent fautif467
  - § 2. Le fondement de la responsabilité civile sanctionnatrice de la faute de fonction472
  - A. Le fondement de la responsabilité délictuelle sanctionnatrice473
  - B. Le fondement de la responsabilité contractuelle sanctionnatrice476
  - Section 2. La mise en oeuvre de la responsabilité civile sanctionnatrice de la faute de fonction481
  - § 1. Les conditions de la responsabilité civile sanctionnatrice de la faute de fonction482
  - A. La condition tenant à la gravité de la faute de fonction484
  - 1) Le principe d'une imputation comportementale de la faute de fonction à raison de sa gravité486
  - a) Un principe largement admis pour la faute de fonction du préposé486
  - b) Un principe partiellement admis pour la faute de fonction du mandataire dirigeant488
  - Alpha) Un principe partiellement admis pour l'engagement de la responsabilité civile du dirigeant envers les tiers489
  - Bêta) Un principe ignoré pour l'engagement de la responsabilité civile du dirigeant envers le groupement et ses membres490
  - 2) La détermination des seuils de gravité de la faute de fonction sanctionnée498
  - a) Les incertitudes du droit positif498
  - b) Des solutions différentes pour le préposé et le dirigeant502
  - Alpha) Les solutions proposées pour le préposé505
  - Bêta) Les solutions proposées pour le mandataire dirigeant511
  - B. La condition tenant au non-respect des prérogatives fonctionnelles513
  - 1) Non-respect des prérogatives fonctionnelles et mandataire dirigeant514
  - 2) Non-respect des prérogatives fonctionnelles et préposé519
  - § 2. Les effets de la responsabilité civile sanctionnatrice de la faute de fonction524
  - A. La participation à la réparation du préjudice de la victime524
  - 1) La participation au stade de l'obligation à la dette de réparation524
  - 2) La participation au stade de la contribution à la dette de réparation527
  - B. Le caractère assurable de la réparation531
  - Chapitre 2. La sanction pénale de la faute de fonction539
  - Section 1. L'influence de la faute de fonction sur le fait générateur de la responsabilité pénale541
  - § 1. L'influence de la faute de fonction sur l'existence de l'infraction542
  - § 2. L'influence de la faute de fonction sur la définition de l'infraction543
  - A. L'influence de la faute de fonction sur la définition de l'infraction de droit commun544
  - B. L'influence de la faute de fonction sur la définition de l'infraction de droit spécial547
  - 1) Le droit pénal des sociétés548
  - a) La volonté législative de dépénaliser le droit des sociétés549
  - b) La volonté jurisprudentielle de surpénaliser l'abus de biens sociaux556
  - 2) Le droit pénal du travail566
  - Section 2. L'influence de la faute de fonction sur l'imputation du fait générateur de la responsabilité pénale569
  - § 1. Le principe d'une imputation comportementale indifférente à la fonction570
  - A. La personnalité de la responsabilité pénale570
  - B. Le caractère inopérant de la faute de fonction sur les règles d'imputation de l'infraction573
  - § 2. Les exceptions à l'imputation comportementale575
  - A. L'imputation dérogatoire de l'infraction au chef d'entreprise576
  - 1) La description de l'imputation dérogatoire de l'infraction au chef d'entreprise578
  - a) La nature de l'imputation dérogatoire de l'infraction au chef d'entreprise578
  - b) Un régime dicté par une imputation objective584
  - 2) Le fondement de l'imputation dérogatoire de l'infraction au chef d'entreprise588
  - 3) Le domaine restreint de l'imputation dérogatoire de l'infraction au chef d'entreprise589
  - a) Une imputation dérogatoire réservée aux infractions de droit spécial590
  - b) Le rejet de toute contamination aux infractions de droit commun594
  - B. L'imputation dérogatoire de l'infraction à la personne morale598
  - 1) La description de l'imputation dérogatoire de l'infraction à la personne morale599
  - a) La nature de l'imputation dérogatoire de l'infraction à la personne morale599
  - b) Le régime de l'imputation dérogatoire de l'infraction à la personne morale601
  - Alpha) Les éléments de convergence entre le régime pénal et le régime civil601
  - Bêta) Les éléments de divergence entre le régime pénal et le régime civil605
  - 2) Le fondement de l'imputation dérogatoire de l'infraction à la personne morale608
  - Conclusion du titre 2613
  - Conclusion de la seconde partie615
  - Conclusion générale 619
  - Bibliographie 631
  - Index de jurisprudence 673
  - Index alphabétique 709
Origine de la notice:
- Electre