Secteurs d'activités et diplomatie climatique
Jean-Christophe Burkel
bruylant
Avant-propos, par Sandrine Maljean-DuboisVII
Préface, par Richard BaronXI
Approches sectorielles : retours d'expérienceXI
Motivations et définitions : des approches multiples regroupées sous un même terme
XI
Interprétation d'un échec. Jusqu'à aujourd'hui ?
XIII
Vers un regain d'intérêt ?
XV
Liste des abréviationsXIX
Introduction générale1
Chapitre 1. - Les approches sectorielles dans le Protocole de Kyoto11
I. - L'étendue de la coopération sectorielle internationale12
A. - La surveillance des émissions par secteur d'activités
16
B. - L'aviation civile internationale
19
1. - Le bilan de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale21
2. - L'Union européenne et l'aviation civile internationale29
C. - Le transport maritime international
36
1. - Le bilan de l'Organisation Maritime Internationale36
2. - L'Union européenne et le transport maritime international42
D. - La réduction des émissions liées à la déforestation
44
II. Le déplacement transfrontalier de certaines activités industrielles50
A. - Le risque de fuite de carbone
53
B. - La compétitivité au coeur préoccupations
58
C. - L'impact sur l'efficacité du régime climatique international
61
III. - La situation concurrentielle de l'industrie européenne64
A. - Des entreprises concurrentes traitées de manière différente
66
B. - L'allocation gratuite de quotas d'émission de gaz à effet de serre
71
C. - L'éventualité de mesures d'ajustement aux frontières
75
Conclusion79
Chapitre 2. - Les approches sectorielles volontaires81
I. - Les initiatives volontaires du secteur privé83
A. - Les ambiguïtés du secteur privé face au changement climatique
85
B. - Le contenu des engagements volontaires des entreprises
92
1. - Le rôle central des associations internationales d'entreprises92
2. - Collecte de données et échanges d'information100
3. - Des engagements volontaires de réduction des émissions105
C. - Les implications internationales
109
1. - L'influence des initiatives privées sur la diplomatie climatique109
2. - L'impact sur la structure concurrentielle des secteurs concernés116
II. - Les partenariats internationaux119
A. - Des formes non contraignantes de coopération internationale
120
1. - Le caractère informel des partenariats internationaux122
2. - L'implication discrète mais strictement encadrée du secteur privé129
B. - La coopération sectorielle en matière technologique
136
1. - L'élaboration de plans d'action sectoriels140
2. - Les projets et les propositions d'actions par secteur142
C. - Les limites de la coopération sectorielle en matière technologique
146
1. - L'absence d'instrument financier adéquat146
2. - Le manque de coordination transversale entre actions sectorielles149
Conclusion151
Chapitre 3. - La concertation sectorielle institutionnalisée153
I. - Des objectifs sectoriels dans la diplomatie climatique ?158
A. - Comment élaborer des objectifs sectoriels ?
159
1. - Quels seraient les secteurs pertinents ?160
a) L'identification des secteurs pertinents162
b) La détermination des secteurs pertinents166
2. - Quels seraient les objectifs à atteindre ?171
a) Les objectifs sectoriels susceptibles d'influencer directement le niveau des émissions de gaz à effet de serre172
b) Les objectifs sectoriels susceptibles d'influencer indirectement le niveau des émissions de gaz à effet de serre174
c) Les objectifs sectoriels qui ne portent ni directement ni indirectement sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre178
3. - À quelle échéance fixer de tels objectifs ?179
B. - Des objectifs sectoriels communs ou différenciés ?
182
1. - Les arguments en faveur d'objectifs sectoriels communs183
2. - Les arguments en faveurs d'objectifs établis pays par pays187
C. - Des objectifs sectoriels juridiquement contraignants ?
190
D. - Quelle serait l'implication des entreprises des secteurs concernés ?
194
II. - Les démarches sectorielles et mesures par secteur concertées197
A. - Des objectifs sectoriels conformes aux principes de la Convention-cadre
198
1. - La contribution à un système économique porteur et ouvert200
2. - Le traitement équitable des différentes Parties203
B. - Des objectifs sectoriels compatibles avec des objectifs nationaux
208
1. - Des objectifs sectoriels qui ne remplacent pas les objectifs nationaux209
2. - Des objectifs sectoriels qui n'imposent pas d'objectifs nationaux211
III. - L'envergure concrète de la concertation sectorielle213
A. - L'approfondissement de la coopération technologique
214
1. - La convergence technologique du point de vue des pays développés215
2. - L'assistance technologique du point de vue des pays en développement218
B. - La coopération technologique réduite au secteur de l'agriculture
222
C. - Le cas particulier de l'aviation civile et du transport maritime
225
Conclusion228
Chapitre 4. - Les mécanismes sectoriels fondés sur le marché231
I. - L'attribution de crédits d'émission (sectoral crediting)234
A. - L'émergence de mécanismes sectoriels fondés sur le marché
235
1. - Les programmes d'activités237
2. - Le principe de l'attribution de crédits d'émission « sans perte ».242
B. - La crédibilité des nouveaux mécanismes sectoriels
248
1. - Les négociations dans le cadre du Plan d'action de Bali249
2. - Les principes de fonctionnement254
3. - Des règles communes aux niveaux méthodologique et technique261
C. - Les conditions de l'échange de crédits d'émission sectoriels
265
1. - L'offre de crédits d'émission sectoriels266
2. - La demande de crédits d'émission sectoriels271
II. - L'échange de droits d'émission (sectoral trading)274
A. - La transition vers des mécanismes d'échange de droits d'émission
275
1. - Les implications d'une allocation ex ante de droits d'émission277
2. - L'introduction progressive d'objectifs sectoriels en termes absolus282
B. - Les mécanismes d'échanges de droit d'émission dans les transport international
288
1. - Sectoral trading pour l'aviation civile ?288
2. - Sectoral trading pour le transport maritime ?295
C. - L'intégration à long terme dans un marché mondial du carbone
303
1. - L'interconnexion de mécanismes comparables et compatibles304
2. - Une concrétisation à très longue échéance310
Conclusion313
Conclusion générale315
Bibliographie319
Table des matières363