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Secteurs d'activités et diplomatie climatique

Résumé

Propose une piste alternative à mettre en oeuvre dans les négociations internationales relatives au climat et à la protection de l'environnement.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Bibliogr. p. 319-361
    • ISSN erroné
    • Diff. en France
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XX-366 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-4449-8
  • Indice
    • 341.68 Droit de l'environnement, pollution
  • Quatrième de couverture
    • Secteurs d'activités et diplomatie climatique

      Cet ouvrage propose, au-delà d'une analyse purement théorique, de vérifier la perméabilité de l'architecture climatique internationale à de nouvelles pistes de négociations.

      L'auteur détaille et analyse les nombreuses propositions d'approches sectorielles formulées à la fois dans le cadre et en marge des négociations climatiques internationales, afin d'introduire des objectifs de réduction coordonnées des émissions mondiales de gaz à effet de serre secteur par secteur, en complément des objectifs nationaux actuels.

      De quelle manière et sous quelles conditions la généralisation de démarches, de politiques, d'actions ou de mesures par secteur pourrait permettre de réduire substantiellement et au moindre coût les émissions mondiales de gaz à effet de serre ? De nombreuses pistes ont été envisagées : des négociations distinctes au sein d'organisations internationales spécialisées, des initiatives sectorielles volontaires, des partenariats internationaux, des démarches sectorielles concertées, des mécanismes sectoriels fondés sur le marché. Dans chaque cas de figure, il s'agit d'examiner dans quels secteurs (sidérurgie, aluminium, ciment, transport aérien, transport maritime, production d'énergie renouvelable, lutte contre la déforestation, etc.), mais également autour de quelles parties prenantes (États, entreprises privées, ONGs, etc.) et à partir de quels types de mécanismes (mécanismes volontaires, instruments juridiques contraignants, standards internationaux, instruments financiers, etc.), un consensus pourrait concrètement émerger au niveau international.

      L'ouvrage s'adresse aux conseillers économiques et aux praticiens du droit de l'environnement, aux cadres et dirigeants de groupements d'entreprises et d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine climatique et aux chercheurs spécialisés dans les questions environnementales et énergétiques.


  • Tables des matières
      • Secteurs d'activités et diplomatie climatique

      • Jean-Christophe Burkel

      • bruylant

      • Avant-propos, par Sandrine Maljean-DuboisVII
      • Préface, par Richard BaronXI
      • Approches sectorielles : retours d'expérienceXI
      • Motivations et définitions : des approches multiples regroupées sous un même terme XI
      • Interprétation d'un échec. Jusqu'à aujourd'hui ? XIII
      • Vers un regain d'intérêt ? XV
      • Liste des abréviationsXIX
      • Introduction générale1
      • Chapitre 1. - Les approches sectorielles dans le Protocole de Kyoto11
      • I. - L'étendue de la coopération sectorielle internationale12
      • A. - La surveillance des émissions par secteur d'activités 16
      • B. - L'aviation civile internationale 19
      • 1. - Le bilan de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale21
      • 2. - L'Union européenne et l'aviation civile internationale29
      • C. - Le transport maritime international 36
      • 1. - Le bilan de l'Organisation Maritime Internationale36
      • 2. - L'Union européenne et le transport maritime international42
      • D. - La réduction des émissions liées à la déforestation 44
      • II. Le déplacement transfrontalier de certaines activités industrielles50
      • A. - Le risque de fuite de carbone 53
      • B. - La compétitivité au coeur préoccupations 58
      • C. - L'impact sur l'efficacité du régime climatique international 61
      • III. - La situation concurrentielle de l'industrie européenne64
      • A. - Des entreprises concurrentes traitées de manière différente 66
      • B. - L'allocation gratuite de quotas d'émission de gaz à effet de serre 71
      • C. - L'éventualité de mesures d'ajustement aux frontières 75
      • Conclusion79
      • Chapitre 2. - Les approches sectorielles volontaires81
      • I. - Les initiatives volontaires du secteur privé83
      • A. - Les ambiguïtés du secteur privé face au changement climatique 85
      • B. - Le contenu des engagements volontaires des entreprises 92
      • 1. - Le rôle central des associations internationales d'entreprises92
      • 2. - Collecte de données et échanges d'information100
      • 3. - Des engagements volontaires de réduction des émissions105
      • C. - Les implications internationales 109
      • 1. - L'influence des initiatives privées sur la diplomatie climatique109
      • 2. - L'impact sur la structure concurrentielle des secteurs concernés116
      • II. - Les partenariats internationaux119
      • A. - Des formes non contraignantes de coopération internationale 120
      • 1. - Le caractère informel des partenariats internationaux122
      • 2. - L'implication discrète mais strictement encadrée du secteur privé129
      • B. - La coopération sectorielle en matière technologique 136
      • 1. - L'élaboration de plans d'action sectoriels140
      • 2. - Les projets et les propositions d'actions par secteur142
      • C. - Les limites de la coopération sectorielle en matière technologique 146
      • 1. - L'absence d'instrument financier adéquat146
      • 2. - Le manque de coordination transversale entre actions sectorielles149
      • Conclusion151
      • Chapitre 3. - La concertation sectorielle institutionnalisée153
      • I. - Des objectifs sectoriels dans la diplomatie climatique ?158
      • A. - Comment élaborer des objectifs sectoriels ? 159
      • 1. - Quels seraient les secteurs pertinents ?160
      • a) L'identification des secteurs pertinents162
      • b) La détermination des secteurs pertinents166
      • 2. - Quels seraient les objectifs à atteindre ?171
      • a) Les objectifs sectoriels susceptibles d'influencer directement le niveau des émissions de gaz à effet de serre172
      • b) Les objectifs sectoriels susceptibles d'influencer indirectement le niveau des émissions de gaz à effet de serre174
      • c) Les objectifs sectoriels qui ne portent ni directement ni indirectement sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre178
      • 3. - À quelle échéance fixer de tels objectifs ?179
      • B. - Des objectifs sectoriels communs ou différenciés ? 182
      • 1. - Les arguments en faveur d'objectifs sectoriels communs183
      • 2. - Les arguments en faveurs d'objectifs établis pays par pays187
      • C. - Des objectifs sectoriels juridiquement contraignants ? 190
      • D. - Quelle serait l'implication des entreprises des secteurs concernés ? 194
      • II. - Les démarches sectorielles et mesures par secteur concertées197
      • A. - Des objectifs sectoriels conformes aux principes de la Convention-cadre 198
      • 1. - La contribution à un système économique porteur et ouvert200
      • 2. - Le traitement équitable des différentes Parties203
      • B. - Des objectifs sectoriels compatibles avec des objectifs nationaux 208
      • 1. - Des objectifs sectoriels qui ne remplacent pas les objectifs nationaux209
      • 2. - Des objectifs sectoriels qui n'imposent pas d'objectifs nationaux211
      • III. - L'envergure concrète de la concertation sectorielle213
      • A. - L'approfondissement de la coopération technologique 214
      • 1. - La convergence technologique du point de vue des pays développés215
      • 2. - L'assistance technologique du point de vue des pays en développement218
      • B. - La coopération technologique réduite au secteur de l'agriculture 222
      • C. - Le cas particulier de l'aviation civile et du transport maritime 225
      • Conclusion228
      • Chapitre 4. - Les mécanismes sectoriels fondés sur le marché231
      • I. - L'attribution de crédits d'émission (sectoral crediting)234
      • A. - L'émergence de mécanismes sectoriels fondés sur le marché 235
      • 1. - Les programmes d'activités237
      • 2. - Le principe de l'attribution de crédits d'émission « sans perte ».242
      • B. - La crédibilité des nouveaux mécanismes sectoriels 248
      • 1. - Les négociations dans le cadre du Plan d'action de Bali249
      • 2. - Les principes de fonctionnement254
      • 3. - Des règles communes aux niveaux méthodologique et technique261
      • C. - Les conditions de l'échange de crédits d'émission sectoriels 265
      • 1. - L'offre de crédits d'émission sectoriels266
      • 2. - La demande de crédits d'émission sectoriels271
      • II. - L'échange de droits d'émission (sectoral trading)274
      • A. - La transition vers des mécanismes d'échange de droits d'émission 275
      • 1. - Les implications d'une allocation ex ante de droits d'émission277
      • 2. - L'introduction progressive d'objectifs sectoriels en termes absolus282
      • B. - Les mécanismes d'échanges de droit d'émission dans les transport international 288
      • 1. - Sectoral trading pour l'aviation civile ?288
      • 2. - Sectoral trading pour le transport maritime ?295
      • C. - L'intégration à long terme dans un marché mondial du carbone 303
      • 1. - L'interconnexion de mécanismes comparables et compatibles304
      • 2. - Une concrétisation à très longue échéance310
      • Conclusion313
      • Conclusion générale315
      • Bibliographie319
      • Table des matières363

  • Origine de la notice:
    • OCoLC ;
    • ZWZ
  • Disponible - 341.68 BUR

    Niveau 3 - Droit