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Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés

Résumé

Près de 180 fiches présentent de manière efficace les formalités en matière d'actes notariés. Elles sont enrichies de modèles, de tableaux synthétiques et de conseils pratiques afin d'aider les professionnels à réaliser le transfert des actes signés aux administrations.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVII-525 p.) : illustrations en noir et blanc ; 25 x 17 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-2067-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes

      Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps.

      Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :

      • Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
      • Selon le type d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
      • Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?

      Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :

      • de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
      • des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;
      • une bible des refus et rejets ;
      • des mises en situation accompagnées de leurs solutions.

      Outre la réactualisation d'une trentaine de fiches, le Guide s'est enrichi en 2014 :

      • d'un lexique thématique de termes juridiques ;
      • d'un condensé des textes intéressant le Notariat ;
      • d'une refonte totale des fiches consacrées aux plus-values, avec de nombreux tableaux et exemples.

      À qui s'adresse ce guide ?

      Le Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés est composé de plus de 190 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s'adresse essentiellement aux formalistes, mais également à tout rédacteur d'actes désireux de parfaire ses connaissances et plonger dans les eaux profondes des formalités pour y découvrir la partie immergée de l'acte.


  • Tables des matières
      • Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2014

      • Serge Bérard

      • LexisNexis®

      • Première partie
        Méthodologie des formalités
      • Titre 1. - L'orientation de l'acte notarié
      • § 1. - L'orientation fiscale
      • ¤ Dispositions généralesFiche 1
      • A. - L'enregistrement
      • ¤ GénéralitésFiche 2
      • ¤ Actes et mutations notariés soumis obligatoirement à enregistrementFiche 3
      • ¤ Actes et mutations soumis facultativement à enregistrementFiche 4
      • ¤ Actes dispensés de l'enregistrementFiche 5
      • B. - Le droit sur étatFiche 6
      • C. - Publicité foncière et formalité fusionnéeFiche 7
      • D. - Les actes innomésFiche 8
      • § 2. - Le calcul des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncièreFiche 9
      • § 3. - Les orientations civiles et commerciales
      • A. - Les actes et documents déposés au tribunal de grande instance ou en cours d'appel
      • ¤ Les actes et documents déposés au tribunal de grande instanceFiche 10
      • ¤ Les actes et documents déposés à la cour d'appelFiche 11
      • B. - Les actes et formalités notariés déposés au tribunal de commerceFiche 12
      • C. - Les actes déposés au Livre foncierFiche 13
      • Titre 2. - Les pièces à déposer
      • § 1. - Les pièces à déposer lors de l'enregistrement d'un acte notariéFiche 14
      • § 2. - Les pièces à déposer lors du droit sur étatFiche 15
      • § 3. - Les pièces à déposer au service de la publicité foncièreFiche 16
      • § 4. - Les pièces à déposer au tribunal de commerceFiche 17
      • Titre 3. - Les droits et délais
      • § 1. - Les droits fixes d'enregistrement ou sur ÉtatFiche 18
      • § 2. - Les droits proportionnels ou progressifs d'enregistrement ou de publicité foncière
      • A. - Les mutations à titre onéreux
      • ¤ Tableau généralFiche 19
      • ¤ Les cessions de fonds de commerce, de clientèle, de droit au bail ou d'officeFiche 20
      • ¤ La fiscalité du crédit-bail immobilier en trois étapesFiche 21
      • ¤ Les licitationsFiche 22
      • ¤ Les partagesFiche 23
      • ¤ Les ventes immobilières de droit communFiche 24
      • B. - La TVA immobilière
      • ¤ LexiqueFiche 25
      • ¤ Les ventes sous TVAFiche 26
      • ¤ Les nouveautés 2014Fiche 27
      • ¤ Les coefficients de conversion des taux de TVAFiche 28
      • C. - Les mutations à titre gratuit
      • ¤ Les droits de mutation à titre gratuitFiche 29
      • ¤ Les abattementsFiche 30
      • § 3. - Les taxes additionnelles
      • ¤ Les bénéficiaires des taxes additionnellesFiche 31
      • ¤ Les actes notariés concernés par les taxes additionnellesFiche 32
      • ¤ Les taux des taxes additionnelles dans les actes notariésFiche 33
      • § 4. - Les actes exemptés d'enregistrement, le paiement de débet
      • ¤ Les actes notariés exemptés d'enregistrementFiche 34
      • ¤ Le paiement en débetFiche 35
      • § 5. - Les délais et pénalités de retard
      • ¤ Délais et pénalités de retard. La responsabilité personnelle du notaire en cas de majorationFiche 36
      • ¤ Les délais d'enregistrement et de publicité foncièreFiche 37
      • ¤ Les pénalitésFiche 38
      • § 6. - Les délais de reprise et de recouvrementFiche 39
      • Titre 4. - Le traitement des formalités au service de la publicité foncière
      • § 1. - Le circuit de l'acte dans un service de la publicité foncièreFiche 40
      • § 2. - La bible des rejets et refus
      • ¤ Rejets / Refus - VentesFiche 41
      • ¤ Rejets / Refus - Bordereaux d'inscriptionFiche 42
      • ¤ Rejets / Refus - Bordereaux de renouvellementFiche 43
      • ¤ Rejets / Refus - DiversFiche 44
      • § 3. - Le traitement des états hypothécairesFiche 45
      • Titre 5. - Les actes à dispositions particulières
      • § 1. - Les dispositions dépendantes et indépendantesFiche 46
      • § 2. - Les actes sous conditions suspensivesFiche 47
      • § 3. - Les actes sous conditions résolutoiresFiche 48
      • § 4. - Les actes sous conditions alternativesFiche 49
      • Deuxième partie
        Les formalités postérieures à la vente
      • IntroductionFiche 50
      • § 1. - Les formalités internes à la profession imposées par les textesFiche 51
      • § 2. - La vérification de l'acte
      • A. - Les pièces obligatoires pour vérifier un acte de venteFiche 52
      • B. - La vérification de l'acte en lui-même
      • 1° Généralités sur la vérification de l'acteFiche 53
      • 2° L'en-tête de l'acteFiche 54
      • 3° L'état civil des parties
      • ¤ L'identité des partiesFiche 55
      • ¤ L'état civil des nationauxFiche 56
      • ¤ L'état civil des étrangersFiche 57
      • ¤ L'état civil et la publicité foncièreFiche 58
      • 4° La représentation - Les annexesFiche 59
      • 5° La qualification juridique de l'acteFiche 60
      • 6° L'adresse des biens vendus et les références cadastralesFiche 61
      • 7° La copropriétéFiche 62
      • 8° L'effet relatifFiche 63
      • 9° Propriété - JouissanceFiche 64
      • 10° Le prix
      • ¤ Principes de taxation de la vente immobilièreFiche 65
      • ¤ L'expression du prix de venteFiche 66
      • ¤ Les charges augmentatives du prix de venteFiche 67
      • ¤ Les charges diminutives du prix de venteFiche 68
      • 11° La publicité foncièreFiche 69
      • 12° Les déclarations fiscalesFiche 70
      • 13° Fin de partie normaliséeFiche 71
      • C. - Les autres vérificationsFiche 72
      • § 3. - La vérification de l'acte dématérialiséFiche 73
      • § 4. - Les formalités post-vente
      • A. - Les formalités attachées à la vente
      • ¤ L'attestation de vente pour les clientsFiche 74
      • ¤ L'opposition SyndicFiche 75
      • ¤ La notification Compagnie d'assuranceFiche 76
      • ¤ La notification LocataireFiche 77
      • ¤ Les mainlevées à faireFiche 78
      • ¤ Monuments historiques - Sites classes - Réserves naturellesRiche 79
      • B. - Les formalités pour la publicité foncière
      • ¤ GénéralitésFiche 80
      • ¤ La copie authentiqueFiche 81
      • ¤ La copie pour publier (copie hypothécaire)Fiche 82
      • ¤ Le document hypothécaire normalisé (DHN) et l'extrait cadastral modèle 1Fiche 83
      • ¤ Le cas de vente avec pluralité de bureauxFiche 84
      • ¤ Les bordereaux d'inscriptionFiche 85
      • ¤ L'état sur formalitésFiche 86
      • ¤ Le calcul des taxes et contribution de sécurité immobilière - Le bordereau de dépôtFiche 87
      • ¤ Les refus et rejetsFiche 88
      • ¤ Le retour des pièces publiéesFiche 89
      • C. - Les plus-values
      • ¤ Introduction aux plus-valuesFiche 90
      • ¤ La déclaration de plus-valueFiche 91
      • ¤ Le contrôle de la plus-value par le formalisteFiche 92
      • ¤ Pour aller plus loin dans les plus-valuesFiche 93
      • ¤ La méthode de calcul de la plus-value bruteFiche 94
      • ¤ Le calcul des plus-values nettes imposablesFiche 95
      • ¤ Cession par une société dont les bénéfices sont imposés au nom des associés ou cession par un fonds de placement immobilier - Détermination de la quote-part imposableFiche 96
      • ¤ Le calcul des droits au titre de l'impôt sur le revenu ou des prélèvements sociauxFiche 97
      • ¤ Les exonérationsFiche 98
      • ¤ Les plus-values en droits démembrésFiche 99
      • ¤ Les plus-values de licitations et de revente après licitationFiche 100
      • ¤ Plus-values immobilières - Les nouveautés 2014Fiche 101
      • ¤ Les plus-values et les causes de refus de publierFiche 102
      • Troisième partie
        Les prêts
      • Titre 1. - Les actes de prêt
      • § 1. - Les prêts courants
      • ¤ Les créances et leurs garantiesFiche 103
      • ¤ Le privilège de vendeur et le privilège de prêteur de deniersFiche 104
      • ¤ L'hypothèque conventionnelleFiche 105
      • § 2. - Les prêts spéciaux
      • ¤ Le prêt viager hypothécaireFiche 106
      • ¤ Le pacte commissoireFiche 107
      • ¤ L'hypothèque rechargeableFiche 108
      • ¤ La fiducieFiche 109
      • ¤ L'antichrèseFiche 110
      • Titre 2. - Les événements ponctuant la vie d'un prêt
      • § 1. - Trois notions indépendantes : créance - garantie - inscriptionFiche 111
      • § 2. - Les particularités attachées à la création d'un bordereau de prêt
      • ¤ L'indivisibilité de l'hypothèque et ses conséquences sur la rédaction du bordereau d'inscription au paragraphe « Propriétaire grevé »Fiche 112
      • ¤ Bordereau d'inscription et caution solidaire ou hypothécaireFiche 113
      • ¤ Le délai de validité d'une hypothèque dont l'échéance est indéterminée et futureFiche 114
      • ¤ La cession d'antérioritéFiche 115
      • § 3. - Les particularités de la vie d'un prêt
      • ¤ Les mentions en margeFiche 116
      • ¤ Les différentes formes de subrogationFiche 117
      • ¤ Comparatif des articles 1250-1° et 1250-2° du Code civilFiche 118
      • ¤ Articles 1250-1° : Mention en marge ou bordereau de renouvellement ?Fiche 119
      • ¤ Article 1250-2° : La subrogation par le débiteurFiche 120
      • ¤ Bordereau de renouvellement et changement de débiteurFiche 121
      • ¤ L'hypothèque en cas de division ou de réunion de lotsFiche 122
      • Titre 3. - Les formalités attachées aux prêts
      • § 1. - Les titres exécutoires
      • ¤ La délivrance des copies exécutoiresFiche 123
      • ¤ Le titre exécutoire européenFiche 124
      • § 2. - Les mainlevées
      • ¤ Les pouvoirs pour donner mainlevéeFiche 125
      • ¤ Mainlevée et contribution de sécurité immobilièreFiche 126
      • Quatrième partie
        Retour sur deux types de cession immobilière
      • § 1 - Les adjudications notariéesFiche 127
      • § 2. - Les échanges
      • ¤ Cas générauxFiche 128
      • ¤ Cas particuliersFiche 129
      • ¤ La clause de tontineFiche 130
      • ¤ La déclaration de commandFiche 131
      • Cinquième partie
        Le droit de la famille
      • Titre 1. - Le pacs
      • ¤ FonctionnementFiche 132
      • ¤ Schéma récapitulatifFiche 133
      • Titre 2. - Les contrats de mariage
      • ¤ GénéralitésFiche 134
      • ¤ Les différents contrats de mariageFiche 135
      • ¤ La fiscalité du contrat de mariageFiche 136
      • Titre 3. - Le changement de régime matrimonial
      • ¤ Notions de baseFiche 137
      • ¤ Changement de régime matrimonial et publicité foncièreFiche 138
      • ¤ La fiscalité des changements de régime matrimoniauxFiche 139
      • Titre 4. - Formalités et fiscalité des donations
      • § 1. - Donations entre époux et droits du conjoint survivantFiche 140
      • § 2. - Les dons manuelsFiche 141
      • § 3. - Donations et donations-partages
      • ¤ GénéralitésFiche 142
      • ¤ Fiscalité des donations entre vifsFiche 143
      • ¤ Fiscalité des donations-partagesFiche 144
      • ¤ Droits et abattements 2014Fiche 145
      • ¤ Droits et abattements depuis 2001Fiche 146
      • ¤ Les délais de rappel fiscal des donationsFiche 147
      • ¤ Le lissageFiche 148
      • ¤ La donation-partage transgénérationnelleFiche 149
      • § 4. - Libéralités graduelles et résiduellesFiche 150
      • Titre 5. - Les testaments
      • ¤ Le testament olographeFiche 151
      • ¤ Le testament authentiqueFiche 152
      • ¤ Le testament mystiqueFiche 153
      • ¤ Le testament internationalFiche 154
      • ¤ Le testament-partageFiche 155
      • ¤ Le mandat à effet posthumeFiche 156
      • Titre 6. - Tableau des actes de succession - formalité et fiscalité
      • ¤ Les actes de succession - Formalités et fiscalitéFiche 157
      • Titre 7. - Les usufruits
      • ¤ Les valeurs des usufruitsFiche 158
      • ¤ La réversion d'usufruitFiche 159
      • ¤ L'usufruit successifFiche 160
      • Titre 8. - La fiscalité des droits de retour
      • ¤ La fiscalité des droits de retourFiche 161
      • Titre 9. - Les partages
      • ¤ DéfinitionsFiche 162
      • ¤ L'actif net partagéFiche 163
      • ¤ Les valeurs à retenirFiche 164
      • ¤ Les différents régimes d'impositionFiche 165
      • ¤ Les différents régimes d'imposition. Les cas particuliersFiche 166
      • ¤ Le cas particulier des soultes réelles et fictivesFiche 167
      • Sixième partie
        Les formalités en droit international privé
      • § 1. - La légalisationFiche 168
      • § 2. - L'apostilleFiche 169
      • § 3. - Tableau récapitulatif légalisation - apostilleFiche 170
      • § 4. - La certification de signatureFiche 171
      • § 5. - Tableau comparatif légalisation - apostille - certification de signatures actes intéressant le notariatFiche 172
      • § 5. - Les plus-values des non-résidents
      • ¤ GénéralitésFiche 173
      • ¤ Les modalités de taxationFiche 174
      • ¤ Le représentant accréditéFiche 175
      • ¤ La surtaxe des plus-valuesFiche 176
      • Septième partie
        Les principaux textes réglementant la vie du formaliste
      • § 1. - Les textes du code civilFiche 177
      • § 2. - Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncièreFiche 178
      • § 3. - Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncièreFiche 179
      • § 4. - Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notairesFiche 180
      • § 5. - Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transfert et suppressions d'office de notaire. À la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notairesFiche 181
      • § 6. - Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électroniqueFiche 182
      • § 7. - Décret n° 2005-973 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notairesFiche 183
      • § 8. - Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementéesFiche 184
      • Huitième partie
        Lexique thématique de termes juridiques
      • § 1. - ActesFiche 185
      • § 2. - SûretésFiche 186
      • § 3. - Droit de la familleFiche 187
      • § 4. - Droit commercialFiche 188
      • § 5. - FiscalitéFiche 189
      • § 6. - SuccessionFiche 190
      • § 7. - VenteFiche 191

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 344.56 BER

    Niveau 3 - Droit