Les commissions vérité et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire

Auteur(s) :

Guematcha, Emmanuel Découvrir l'auteur

Résumé

Thèse présentant les raisons d'être des commissions vérité et leur fonctionnement, leurs bases légales et leurs mandats. Mises en place au sein d'Etats comme El Salvador, au Guatemala, en Sierra Leone et au Liberia à la suite de conflits particulièrement violents, une réflexion sur l'originalité et les interrogations soulevées par ces commissions quant aux évolutions du droit international.

Contributeur(s)
- Tomuschat, Christian (1936-....). Préfacier, etc.
- Szurek, Sandra. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- A. Pedone
Date
- 2014
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (628 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Sujet(s)
- Commissions vérité et réconciliation
- Droits de l'homme (droit international)
ISBN
- 978-2-233-00724-7
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Généralement créées dans le cadre d'une transition ou après un conflit armé, les Commissions vérité posent la question de la place accordée au droit international, eu égard aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire sur lesquelles elles enquêtent, eu égard aux obligations internationales des États sur le territoire desquels les violations ont été commises. Mises en place au sein de nombreux États, notamment à El Salvador, au Guatemala, en Sierra Leone et au Liberia à la suite de conflits armés particulièrement violents, ces institutions, par leurs traits caractéristiques, sont tout à la fois porteuses d'originalité et d'interrogations quant aux évolutions du droit international.
Tables des matières
- - Les commissions verite et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire
  - Emmanuel Guematcha
  - Editions A. Pedone
  - Avant-propos5
  - Préface11
  - Remerciements15
  - Sommaire19
  - Sigles et abréviations21
  - Introduction générale
  - I. Justice transitionnelle-justice post conflictuelle-justice reconstructive23
  - II. Les Commissions vérité31
  - III. Commissions vérité et droit international39
  - IV. Méthode44
  - V. Plan47
  - Partie I. Les Commissions vérité et l'examen des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire
  - Titre I. Un examen dans un cadre institutionnel novateur
  - Chapitre I. La mise en place des Commissions vérité53
  - Section 1. La création des Commissions vérité : une réponse négociée aux violations du droit commises pendant le conflit armé53
  - § 1. Rétablissement de la paix et processus de création des Commissions vérité54
  - A. Le processus de création de la Commission vérité salvadorienne55
  - B. Le processus de création de la Commission vérité guatémaltèque60
  - C. Le processus de création de la Commission sierra léonaise64
  - D. Le processus de création de la Commission libérienne68
  - § 2. Les actes constitutifs des Commissions vérité issus du processus négocié71
  - A. Des Accords de paix de paix attestant de la volonté d'un examen des exactions par une Commission vérité71
  - B. Des Accords de paix suivis par l'adoption de lois72
  - Section 2. L'établissement des Commissions vérité : des institutions souples et pragmatiques74
  - § 1. Les membres des Commissions vérité : Les enjeux de la désignation et du statut74
  - A. La détermination du nombre de commissaires75
  - B. La mise en oeuvre des critères de représentation au sein des Commissions vérité76
  - 1. La représentation liée au genre76
  - 2. La représentation géographique ou sociale80
  - C. Les garanties d'indépendance et d'impartialité des commissaires82
  - 1. Des garanties posées au moment du choix des futurs commissaires82
  - a. La nomination des commissaires82
  - b. Les qualités requises des futurs commissaires85
  - i. Les qualités morales85
  - ii. Les compétences personnelles des commissaires86
  - c. L'origine nationale des commissaires88
  - 2. Les garanties d'indépendance après la désignation des commissaires : le statut des commissaires90
  - § 2. La spécificité du mandat des Commissions vérité93
  - A. Une enquête sur le passé empreinte de particularités94
  - B. Des recommandations pour l'avenir100
  - § 3. Les conditions du fonctionnement103
  - A. Méthodes de travail103
  - 1. L'obtention de l'information par le témoignage104
  - a. La justification du témoignage confidentiel106
  - b. La justification des auditions publiques108
  - 2. L'utilisation des documents écrits et des enquêtes de terrain109
  - a. Les documents écrits109
  - b. L'enquête de terrain109
  - B. Les pouvoirs des Commissions vérité111
  - 1. L'absence de reconnaissance de véritables pouvoirs aux Commissions salvadorienne et guatémaltèque111
  - 2. La reconnaissance de pouvoirs quasi judiciaires aux Commissions sierra léonaise et libérienne113
  - a. Des pouvoirs conférés par la loi114
  - b. Une mise en oeuvre parcimonieuse115
  - C. La durée et le financement des Commissions vérité116
  - 1. La durée du mandat des Commissions vérité116
  - 2. Le financement des Commissions vérité119
  - Conclusion Chapitre I121
  - Chapitre II. L'examen des violations : cadre juridique de référence123
  - Section 1. Une mobilisation particulière du droit international des droits de l'homme125
  - § 1. L'identification des sources du droit international des droits de l'homme applicables par les Commissions vérité126
  - A. La Commission salvadorienne126
  - B. La Commission guatémaltèque127
  - C. La Commission sierra léonaise128
  - D. La Commission libérienne129
  - § 2. Les violations des droits de l'homme examinées par les Commissions vérité : une prise en compte potentiellement élargie des droits de l'homme violés130
  - A. Un traitement prioritaire de violations des droits civils et politiques131
  - 1. Une attention accordée aux violations faisant partie du noyau dur des droits de l'homme131
  - 2. Un traitement des violations multiples des droits de l'homme : Les disparitions forcées132
  - B. Un potentiel élargissement du champ des enquêtes aux autres violations des droits de l'homme134
  - 1. La prise en compte d'autres violations de droits civils et politiques134
  - 2. La prise en compte exceptionnelle des DESC et des droits-solidarités135
  - § 3. Commissions vérité et juridictions pénales internationales : une différence fondamentale dans l'approche des violations des droits de l'homme140
  - Section 2. Une utilisation du droit international humanitaire conforme à son évolution144
  - § 1. Une qualification du conflit armé légitimant l'utilisation de règles applicables aux conflits armés non internationaux145
  - § 2. Une prise en compte élargie des violations de règles du droit international humanitaire148
  - A. Le rejet de la distinction entre les conflits armés internationaux et les conflits armés non internationaux149
  - B. Une émancipation assumée des violations du DIH examinées par les juridictions pénales internationales151
  - Section 3. L'utilisation de qualifications pénales relevant du droit international pénal152
  - § 1. Une utilisation timide des qualifications de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre154
  - A. La qualification des crimes contre l'humanité154
  - 1. Le cas de la Commission guatémaltèque155
  - 2. Le cas de la Commission libérienne157
  - 3. Le cas de la Commission sierra léonaise158
  - B. La qualification de crimes de guerre158
  - § 2. La qualification de génocide dans les travaux de la Commission guatémaltèque159
  - A. L'appréhension de l'élément mental et l'intention de détruire un groupe161
  - 1. L'intention de détruire...161
  - 2. ... tout ou partie d'un groupe protégé164
  - B. Une prise en compte élargie des actes dans la qualification du crime169
  - Conclusion Chapitre II173
  - Conclusion Titre I175
  - Titre II. Un examen au service des victimes du conflit armé
  - Chapitre I Une reconnaissance élargie du statut de victime181
  - Section 1. L'étendue de la reconnaissance du statut de victimes dans le cadre des Commissions vérité182
  - § 1. Une reconnaissance des victimes directes des exactions commises pendant le conflit armé183
  - A. Une reconnaissance des victimes directes a priori proche de la conception pénaliste internationale183
  - B. Un rapprochement de la conception de la victime directe en droit international des droits de l'homme186
  - § 2. Une tendance générale allant au-delà de la prise en compte de victimes directes188
  - A. Les victimes indirectes dans les travaux des Commissions vérité188
  - B. Une collectivisation de la notion de victime191
  - Section 2. L'attention portée à la vulnérabilité des catégories de personnes193
  - § 1. La reconnaissance d'un statut de victime fondé sur le sexe : la place accordée aux femmes-victimes par les Commissions vérité193
  - A. Une reconnaissance explicite du statut de victime catégorielle aux femmes195
  - 1. Le silence des actes constitutifs des Commissions vérité195
  - 2. Une reconnaissance consacrée dans les rapports des Commissions vérité197
  - B. Un traitement spécifique des femmes victimes fondé sur le droit international199
  - 1. Une référence aux normes internationales200
  - a. Référence aux normes générales protégeant les femmes200
  - b. Une reconnaissance du statut de victime catégorielle orientée principalement vers les violences sexuelles et fondée sur des qualifications du droit international pénal201
  - 2. Une reconnaissance du statut de victime catégorielle fondée sur d'autres violences dirigées contre les femmes203
  - § 2. La reconnaissance d'un statut de victime fondée sur l'âge205
  - A. Les enfants comme catégorie d'individus victimes205
  - 1. La définition de l'enfant et la question de la limite d'âge : le choix des Commissions vérité face aux divergences du droit international207
  - a. La complexité de la détermination du seuil d'âge de l'enfant en droit international207
  - b. Le choix des Commissions vérité212
  - 2. Les enfants : exclusivement victimes du conflit armé ?213
  - B. Des personnes adultes comme catégorie victime215
  - 1. La Commission libérienne et les personnes âgées216
  - 2. La Commission sierra léonaise et la jeunesse218
  - Conclusion Chapitre I219
  - Chapitre II. Une contribution à la satisfaction des droits des victimes221
  - Section 1. L'affirmation et la satisfaction d'un droit à la vérité par les Commissions vérité224
  - § 1. La réalisation du droit à la vérité par les Commissions vérité227
  - A. La satisfaction du droit à la vérité et les actes constitutifs des Commissions vérité227
  - B. La satisfaction du droit à la vérité dans les travaux des Commissions vérité228
  - 1. La satisfaction de la dimension individuelle du droit à la vérité228
  - 2. La satisfaction de la dimension collective du droit à la vérité230
  - § 2. Appréciation critique de l'apport des Commissions vérité au droit à la vérité233
  - A. Un apport généralement insuffisant à la compréhension du droit à la vérité233
  - 1. L'absence de traitement du «droit à la vérité» et de son objet233
  - 2. Le droit à la vérité et la notion de «vérité» dans les travaux de la Commission sierra léonaise237
  - B. Une satisfaction incomplète du droit à la vérité239
  - 1. Des difficultés complexes dans le recueil et la diffusion de la vérité : Le droit à la vérité confrontée à des intérêts supérieurs239
  - a. Des intérêts supérieurs liés à la confidentialité de l'information239
  - b. Des intérêts supérieurs liés au fonctionnement simultané d'une juridiction pénale242
  - 2. Un doute sur la fiabilité de certaines informations rapportées par les Commissions vérité244
  - 3. Une remise en question de la portée des deux dimensions du droit à la vérité246
  - a. La portée limitée de la dimension individuelle du droit à la vérité246
  - b. La portée limitée de la dimension collective du droit à la vérité248
  - § 3. Un apport au droit à la vérité singulier et utile pendant la transition252
  - A. La réalisation limitée du droit à la vérité dans le cadre judiciaire après des crimes de masse253
  - 1. Le droit à la vérité au coeur des procédures judiciaires pénales internationales253
  - 2. Les limites de la vérité judiciaire256
  - B. La satisfaction plus élargie du droit à la vérité par les Commissions vérité256
  - Section 2. Les travaux des Commissions vérité : une aide à l'affirmation et à la satisfaction du droit à réparation des victimes258
  - § 1. L'émergence d'un droit à réparation pour les victimes de violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire en droit international259
  - § 2. Des réparations s'inscrivant dans le cadre des formes de réparation reconnues en droit international268
  - A. Les formes de réparations proposées par les Commissions vérité : Un reflet de l'évolution du droit international269
  - 1. La restitution270
  - 2. L'indemnisation271
  - 3. La satisfaction273
  - a. La préservation de la mémoire274
  - b. Les excuses275
  - 4. La réhabilitation ou réadaptation276
  - 5. Les garanties de non répétition278
  - B. La considération de la création et des travaux des Commissions vérité comme mesure réparatrice280
  - 1. La recherche et la divulgation de la vérité en tant que mesures réparatrices280
  - 2. Le constat des violations comme mesure réparatrice281
  - § 3. Une élaboration de modalités particulières visant la mise en oeuvre des réparations282
  - A. La détermination des bénéficiaires et des débiteurs de la réparation282
  - 1. Les bénéficiaires des formes de réparations proposées282
  - a. Des bénéficiaires individuel et collectif283
  - b. Les difficultés posées par le nombre élevé de victimes et les choix pragmatiques de certaines Commissions vérité284
  - 2. Une liste de créanciers de la réparation non limitée à l'Etat287
  - B. Des propositions pragmatiques pour la gestion matérielle et le financement des réparations288
  - § 4. L'effectivité relative de la mise en oeuvre des réparations proposées290
  - A. El Salvador : Une effectivité quasi inexistante291
  - B. Guatemala : d'une absence d'effectivité à une mise en oeuvre poussive et insuffisante des réparations proposées293
  - C. Sierra Leone : Une mise en oeuvre soutenue par l'aide internationale296
  - D. Liberia : Une absence d'adoption des travaux de la Commission vérité entravant la mise en oeuvre des réparations297
  - Conclusion Chapitre II297
  - Conclusion Titre II299
  - Conclusion Partie I.
  - Partie II. Les Commissions vérité et la responsabilité pour violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire
  - Titre I. Les Commissions vérité : L'impossible substitution aux procédures judiciaires
  - Chapitre I. Un établissement non judiciaire des responsabilités par les Commissions vérité
  - Section 1. La reconnaissance de la responsabilité de l'Etat pour violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire309
  - § 1. Une violation par l'Etat de ses obligations311
  - A. L'action de l'Etat constitutive de violation312
  - B. L'inaction : l'absence de réponse de l'Etat face aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire313
  - § 2. L'attribution des violations à l'Etat316
  - Section 2. L'affirmation de la responsabilité des groupes d'opposition armés318
  - § 1. La reconnaissance de l'existence d'obligations internationales s'imposant aux groupes d'opposition armés318
  - A. L'existence d'obligations s'imposant aux groupes d'opposition armés en vertu du DIH318
  - B. L'existence d'obligations internationales s'imposant aux groupes d'opposition armés en vertu du DIDH321
  - § 2. L'affirmation de la responsabilité des groupes d'opposition d'armés : une responsabilité fondée sur le lien entre les violations et le groupe325
  - Section 3. L'identification des responsabilités individuelles328
  - § 1. Une reconnaissance de la responsabilité de l'individu en droit international328
  - § 2. La spécificité de la responsabilité individuelle dans les travaux des Commissions vérité330
  - Conclusion Chapitre I332
  - Chapitre II. L'exigence d'une action judiciaire conduisant à l'établissement de la responsabilité individuelle
  - Section 1. Existence d'une obligation de poursuivre en vertu de la compétence territoriale de l'Etat333
  - § 1. Droit conventionnel et obligation de poursuivre335
  - A. L'obligation de poursuivre : un champ d'application limité336
  - 1. Actes de génocide et obligation de poursuivre336
  - 2. L'obligation de poursuivre restreinte par l'entrée en vigueur des textes internationaux336
  - a. Le cas de la torture et des traitements inhumains et dégradants338
  - b. L'obligation de poursuivre les auteurs de disparitions forcées338
  - 3. L'obligation de poursuivre restreinte par l'interprétation stricto sensu du droit de Genève341
  - B. L'élargissement de l'obligation de poursuivre : l'interprétation dynamique des organes conventionnels de contrôle du respect des droits de l'homme342
  - § 2. L'existence discutée d'une coutume internationale consacrant l'obligation de poursuivre certains crimes344
  - A. La contestation de la nature coutumière de l'obligation de poursuivre347
  - B. L'obligation de poursuivre des auteurs des violations les plus graves : L'émergence certaine d'une coutume internationale348
  - § 3. Le jus cogens et l'existence d'une obligation de poursuivre350
  - Section 2. L'absence d'une lex specialis : Les difficultés de la transition et l'obligation de poursuivre357
  - § 1. Les raisons d'ordre pratique entravant la mise en oeuvre de poursuites par l'Etat après un conflit armé360
  - A. Les risques liés à la rupture de la paix : Le dilemme de la paix contre la justice361
  - B. L'impossible recours au système judiciaire des Etats concernés361
  - § 2. L'exigence d'une action judiciaire après le conflit armé366
  - A. Un droit international exigeant des poursuites dans le cadre de circonstances exceptionnelles370
  - 1. L'obligation de poursuivre même en cas de circonstances exceptionnelles : règles déduites du DIDH et du DIH372
  - a. Le DIDH : une exigence de poursuites en cas de violations de certains droits372
  - b. Le DIH : un droit qui ne prévoit pas la substitution d'une procédure d'enquêtes aux poursuites pénales378
  - 2. Une pratique des juridictions pénales internationales postulant en général la poursuite des principaux responsables après des crimes de masse : la possibilité de sélectionner les individus à poursuivre380
  - B. L'émergence progressive de règles confirmant la nécessité d'une mise en oeuvre de poursuites après un conflit armé383
  - 1. La Cour pénale internationale : une confirmation de la nécessité de mettre en oeuvre des poursuites pénales383
  - a. La subsidiarité de la Cour pénale internationale et les Commissions vérité383
  - b. Les «intérêts de la justice» de l'article 53 et les Commissions vérité385
  - 2. Travaux des Nations Unies et état de la doctrine : l'exigence de poursuites en période de transition389
  - Conclusion Chapitre II390
  - Conclusion Titre I391
  - Titre II. Les Commissions vérité : une complémentarité relative dans l'établissement de la responsabilité individuelle
  - Chapitre I. Les obstacles à la complémentarité : les controverses397
  - Section 1. La portée des amnisties en droit international : une nécessaire relecture face à l'institution des Commissions vérité ?398
  - § 1. Des amnisties aux contours variables399
  - A. Les amnisties générales, absolues et inconditionnelles399
  - 1. El Salvador : Une amnistie générale et absolue pour les exactions commises pendant le conflit armé399
  - 2. La Sierra Leone : Une amnistie inconditionnelle contestée401
  - a. L'amnistie générale de l'Accord de paix de Lomé et la remise en cause partielle de ses effets402
  - b. Les choix pragmatiques de la Commission sierra léonaise vis-à-vis de la clause d'amnistie403
  - B. Les amnisties conditionnelles404
  - 1. Le Guatemala : Une amnistie conditionnelle excluant certains crimes graves404
  - 2. Le Liberia : De la restriction de la portée d'une clause d'amnistie prévue par un Accord de paix à des recommandations d'amnistie405
  - a. Les bases juridiques de l'amnistie au Liberia405
  - b. L'interprétation de l'amnistie par la Commission libérienne408
  - § 2. Les amnisties : Une interdiction empreinte d'incertitudes408
  - A. L'amnistie impossible : l'amnistie en cas de violations et crimes graves409
  - 1. Les organes de protection des droits de l'homme et les instances des Nations Unies : le rejet de l'amnistie409
  - a. Les organes de protection des droits de l'homme409
  - b. Les instances des Nations Unies : L'exclusion de l'amnistie pour les violations et les crimes les plus graves413
  - 2. Une opposition des juridictions internationales et internationalisées à l'amnistie414
  - B. L'amnistie possible : limites et conformité au droit international416
  - 1. Les incertitudes déduites de l'article 6 § 5 du PA II aux Conventions de Genève de 1949416
  - 2. L'existence d'une coutume internationale interdisant toutes les amnisties : Une question très discutée419
  - 3. La portée réduite de la jurisprudence des organes de protection des droits de l'homme sur l'amnistie ?420
  - C. La relation entre les Commissions vérité, les poursuites pénales et les amnisties en droit international : la nécessaire clarification422
  - Section 2. La publication des noms d'auteurs de crimes par les Commissions vérité : Des solutions contradictoires conformes au droit international425
  - § 1. La publication des noms des individus responsables des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire constatées : la diversité des positions critiquées des Commissions vérité426
  - A. L'absence de publication des noms des individus responsables : le cas du Guatemala426
  - B. La publication partielle des noms des individus responsables428
  - 1. Le cas de la Commission salvadorienne428
  - 2. Le cas de la Commission sierra léonaise431
  - C. La publication d'une liste très élargie de noms : le cas libérien433
  - § 2. La publication des noms par les Commissions vérité : l'incertitude des réponses du droit international434
  - A. Une publication de noms contraire au droit434
  - 1. Le non respect des droits des personnes désignées435
  - a. Le respect de la présomption d'innocence des personnes présumées responsables435
  - b. Le respect du droit de se défendre face à des allégations : principe de l'égalité des armes et principe de contradiction437
  - 2. La rupture d'égalité entre les auteurs présumés d'infractions : Une exigence d'équité dans le traitement des auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ?441
  - B. Une publication des noms conforme au droit international en cas d'existence de garanties pour les personnes accusées ?442
  - 1. Le caractère non judiciaire des Commissions vérité à l'appui de la publication des noms443
  - 2. Les moyens probatoires des Commissions vérité et les garanties offertes aux personnes accusées444
  - a. Les règles en matière de preuves445
  - b. Un droit de réponse accordé aux personnes accusées448
  - Conclusion Chapitre I450
  - Chapitre II. Une complémentarité insuffisante dans la mise en oeuvre des poursuites451
  - Section 1. Une contribution mitigée à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale452
  - § 1. L'impact limité des Commissions vérité dans le cadre des procédures pénales nationales453
  - A. Les poursuites engagées sur le fondement de la compétence territoriale453
  - 1. L'échec des poursuites après les travaux de la Commission vérité salvadorienne : l'amnistie et l'inaction de la justice pénale salvadorienne454
  - 2. Des poursuites épisodiques et insuffisantes après les travaux de la Commission vérité guatémaltèque456
  - a. Les efforts réalisés dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale456
  - b. Un établissement de la responsabilité pénale insuffisant458
  - B. Les poursuites engagées à l'étranger : entre compétence personnelle passive et compétence universelle460
  - 1. L'utilisation de la compétence personnelle passive461
  - a. En France : Le non lieu de l'affaire Madeleine Lagadec463
  - b. Les plaintes jugées recevables sur le fondement de la nationalité espagnole des victimes du conflit guatémaltèque : une compétence retenue à la suite d'un rejet de la compétence universelle464
  - 2. La mise en oeuvre de la compétence universelle après la publication des travaux d'une Commission vérité466
  - a. La lente reconnaissance de la compétence universelle des tribunaux espagnols pour des crimes constatés par des Commissions vérité468
  - b. L'absence de coopération des Etats sur le territoire desquels les crimes ont été commis473
  - § 2. Un apport insuffisant dans le cadre des poursuites sur le plan international476
  - A. Un apport relatif dans le cadre des tribunaux internationalisés477
  - 1. L'utilisation des travaux des Commissions vérité devant le TSSL477
  - a. Une absence de coordination entre le TSSL et la Commission sierra léonaise : Des problèmes juridiques sans solution claire478
  - b. L'utilisation des extraits des rapports publics des Commissions vérité sierra léonaise et libérienne devant le TSSL483
  - 2. Une proposition de création d'un tribunal internationalisé au Liberia sans lendemain487
  - a. Les principaux contours du Tribunal «extraordinaire» : une juridiction pénale internationalisée488
  - b. La non création du Tribunal recommandé489
  - B. L'absence de création de juridictions pénales internationales après la constatation des crimes graves par des Commissions vérité491
  - Section 2. La mise en oeuvre insuffisante d'autres formes de responsabilité495
  - § 1. Les procédures civiles engagées aux Etats-Unis après les travaux de la Commission salvadorienne496
  - A. Un droit américain favorable à une compétence universelle civile en cas de commission de crimes internationaux : les fondements des plaintes des victimes salvadoriennes496
  - B. La saisine du juge américain et l'utilisation des travaux de la Commission salvadorienne500
  - 1. Des affaires examinées par la Commission vérité salvadorienne501
  - 2. L'utilisation déterminante des travaux de la Commission salvadorienne dans le cadre des procédures civiles américaines505
  - a. L'admission du rapport de la Commission comme preuve505
  - b. Les experts et l'amplification de l'importance du rapport de la Commission salvadorienne508
  - C. Les limites de la mise en oeuvre d'une responsabilité civile après les travaux d'une Commission vérité509
  - § 2. La mise à l'écart des fonctions publiques d'individus responsables de violations graves512
  - A. Les mesures d'assainissement et les Commissions vérité515
  - 1. Des recommandations d'assainissement fondées sur la nécessité de lutter contre l'impunité et de prévenir des violations futures515
  - 2. Un refus de recommander l'assainissement fondé sur l'impératif de la réconciliation : le cas de la Sierra Leone517
  - B. Les insuffisances des mesures d'assainissement518
  - 1. La mise en oeuvre mitigée des mesures d'assainissement518
  - a. Une mise en oeuvre critiquée518
  - b. Une remise en cause sur le plan contentieux : le cas libérien519
  - 2. Les insuffisances induites de la nature des mesures d'assainissement521
  - a. Le risque d'irrégularité des procédures d'assainissement521
  - b. l'exigence de poursuites pénales en sus d'éventuelles mesures d'assainissement522
  - Conclusion Chapitre II523
  - Conclusion Titre II525
  - Conclusion Partie II527
  - Conclusion générale
  - Index533
  - Bibliographie537
  - Annexes607
  - Table des matières615
Origine de la notice:
- FR-751131015