Internet et le droit international : Colloque de Rouen, [30 mai-1er juin 2013]

Auteur(s) :

Société française pour le droit international Colloque 47 (2013). Rouen Découvrir l'auteur

Résumé

Plusieurs thèmes ont été privilégiés afin de caractériser la relation existant entre Internet et le droit international. La prédominance des entités privées dans la construction et la régulation d'Internet a nécessairement posé la question de la place de l'Etat face à cet objet et de la reconfiguration possible de ses relations avec les sujets internes.

Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2014
Notes
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (497 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00720-9
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Tables des matières
- - Internet et le droit international
  - Editions Pedone
  - Préface
  - Alain Pellet
  - Avant-Propos
  - Anne-Thida Norodom
  - Propos introductifs
  - Internet et le droit international : défi ou opportunité ?
  - par Anne-Thida Norodom11
  - Internet : considérations techniques à destination des juristes
  - par Alain Godon37
  - Première Partie Internet, objet du droit international
  - La diversité des sources du droit de l'internet
  - par Franck Latty49
  - Internet et l'évolution normative du droit international : d'un droit international applicable à l'Internet à un droit international du cyberespace ?
  - par Philippe Lagrange65
  - La Cour pénale internationale : un exemple de «e-Court»
  - par Philippe Currat87
  - Deuxième Partie L'Etat, l'individu et internet
  - I - L'Etat et l'exercice des libertés sur internet
  - Internet et l'exercice de droits fondamentaux
  - par Bérangère Taxil115
  - Les restrictions à l'accès au contenu d'Internet et le droit à la liberté d'expression
  - par François Dubuisson133
  - II - Les relations transnationales et internet
  - Internet, vecteur d'affinement des règles de compétence juridictionnelle
  - par Fabienne Jault-Seseke167
  - La compétence législative à la croisée de deux logiques
  - par Marie-Elodie Ancel181
  - Troisième Partie La gouvernance de l'Internet
  - Panorama des institutions impliquées dans la «gouvernance de l'Internet»
  - par Evelyne Lagrange199
  - La gouvernance d'Internet vue par une organisation internationale
  - par Nicola Bonucci, Alexandra Excoffier-Nosov et Megan Rogers227
  - Une gestion privée de l'ordre public de l'Internet ?
  - par Alain Pellet239
  - Ateliers
  - Atelier n° 1 - Cyberguerre et droit international
  - Cyberguerre et lex specialis : évolution ou révolution ?
  - par Abdelwahab Biad253
  - La légitime défense des Etats et la guerre cybernétique
  - par Svetlana Zasova265
  - Enjeux de la cyberguerre pour la protection des personnes et des biens civils : du principe de distinction au Manuel de Tallinn
  - par Karine Bannelier-Christakis277
  - Cyber-opérations et principe de proportionnalité en droit international humanitaire
  - par Marco Roscini297
  - Le manuel de Tallinn au regard des principes posés dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice
  - par Charley Lecomte309
  - Atelier n° 2 - Cybercriminalité et droit international
  - Propos introductifs : de la répression des infractions cybernétiques à la protection des droits des internautes
  - par Philippe Ch.-A. Guillot325
  - Lutte contre la cybercriminalité et respect des droits de l'homme : les instruments du Conseil de l'Europe
  - par Sophie Kwasny339
  - La recherche de preuves informatiques et l'exercice extraterritorial des compétences de l'Etat
  - par Jonathan Bourguignon357
  - Vers un contrôle des transferts internationaux des biens et des technologies de cybersécurité
  - par Philippe Achilleas373
  - Le cyberterrorisme et l'extension du champ d'application des mécanismes de lutte contre le terrorisme
  - par Céline Bada389
  - Atelier n° 3 - Internet et commerce international
  - Les jeux en ligne et l'OMC : à la recherche de la protection du joueur/consommateur
  - par Arnaud de Nanteuil405
  - Les moyens de faire respecter le droit d'auteur dans l'environnement numérique
  - par Patrick Jacob419
  - Vers une autonomie du régime juridique du contrat du commerce électronique ?
  - par Anne-Catherine Fortas433
  - La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle
  - par Valérie Parisot449
  - Les enjeux de la dématérialisation des moyens de paiement pour l'Etat
  - par Caroline Breton463
  - Conclusions générales
  - Internet et le droit international : un étrange ballet sans chorégraphe
  - par Jean-Marc Sorel477
  - Glossaire des termes techniques 485
Origine de la notice:
- FR-751131015