Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique
Mélanges en l'honneur du professeur Paul Le Cannu
I - Articles généraux ou variations sur un thème
Gabriel Baranger, De la simplification du droit3
Jean-Philippe Dom, La politique juridique en matière économique13
Rosalind Greenstein, De quelques fictions linguistiques et juridiques29
Jean-Pierre Laborde, Union européenne et droit de la nationalité (française)39
Dominique Lencou, L'impartialité de l'expert dans l'administration de la preuve51
Bernard Saintourens, Essai de cantologie appliquée : le droit et les professionnels du droit dans la chanson française63
II - Le commerce et le marché
Jean-Marc Bahans, Liberté du commerce et publicité pour les boissons alcooliques79
Christine Boillot, Brevet d'indépendance et d'impartialité des tribunaux de commerce ou quête d'indépendance et d'impartialité ? De la constitutionnalité affirmée à la réforme de la justice commerciale95
Philippe Delebecque, Les « single ship companies »119
François Dessault, Le droit régissant le commerce en ligne : quelles obligations pour les acteurs ?131
Nicolas Ferrier, Les négociateurs immobiliers sur internet : entre vins anciens et outres neuves143
Emmanuel Jeuland, L'émergence de la notion de juge naturel consulaire selon la méthode de l'Oudropo155
Alice Pezard, Libres propos. L'évolution des marchés financiers, leur éthique et leur avenir171
Jean-Baptiste Lenhof, Les règles de marché à l'épreuve du temps181
III - Les instruments du commerce et du marché : contrat et société - système bancaire et financier
Contrats
Rémy Libchaber, Des moyens et des fins en matière de contrat195
Marie-Hélène Monsèrie-Bon, L'après-résiliation du contrat non continué : figure juridique mal identifiée !209
Sociétés et valeurs mobilières
Jean-François Barbièri, Responsabilité des professionnels libéraux exerçant pour une société : translucidité de la personne morale221
Bernard Bouloc, L'obligation de loyauté du dirigeant social233
Alain Couret, Réflexions sur le bureau de l'assemblée générale243
Bruno Dondero, L'apport-défaisance257
Chantal Donzel-Taboucou, Les actions : une espèce, au sein du genre des droits personnels269
Dorothée Gallois-Cochet, La réserve affectée277
Michel Germain, Sur une jurisprudence de l'intérêt social289
Renaud Mortier, La transformation avant cession301
Daniel Gutmann, L'associé, investisseur ou entrepreneur ?315
Hervé Le Nabasque, La liberté d'émettre des valeurs mobilières325
François-Xavier Lucas, La place de la liberté contractuelle dans la détermination du prix de droits sociaux à dire d'expert343
Marianne Lecène-Villemonteix et Denis Pohé, L'absorption d'une personne morale administrateur ou membre du conseil de surveillance357
Didier Poracchia, Remarques sur la responsabilité de la société en cas de faute du dirigeant « séparable de ses fonctions » commise à l'occasion des fonctions377
Pierre Mousseron, Le renouveau des usages en droit des sociétés391
Michel Storck, La SICAV, une société par actions à personnalité morale limitée399
Frank Martin Laprade, Associé de l'entreprise409
Richard Routier, De la représentation logique dans l'abus415
Stéphane Sylvestre, Valeurs mobilières donnant accès au capital et coup d'accordéon429
Système bancaire et financier
Martine Behar-Touchais, Instruments de paiement et concurrence443
Jean Devèze, L'agonie du chèque457
Thierry Bonneau, Un établissement de crédit agissant en libre prestation de services doit-il faire une déclaration de soupçon à Tracfin ?469
Thierry Granier et Nadège Chapier-Granier, Le financement participatif (crowdfunding), révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier479
IV - Le patrimoine - Les biens - Les propriétés
L'actif
Pierre Berlioz, Patrimoine d'affectation : esquisse d'un régime général499
Xavier Daverat, Droit d'auteur et « protections périphériques »513
Philippe Dupichot, Propriété, possession et détention dans l'avant-projet de réforme du droit des biens529
Stéphane Piedelièvre, Patrimoine d'affectation, droit des créanciers et droit des sûretés547
Frédéric Pollaud-Dulian, Associations, variantes et séries : de l'esprit de famille en droit des marques559
Jean-Pierre Sénéchal, L'acquéreur de l'immeuble hypothéqué577
L'apurement du passif : les procédures collectives
Peter Burbidge, British Bankruptcy Tourism. L'Angleterre comme paradis de la faillite et les propositions de réforme du Règlement 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité587
Alain Lienhard, Le sort de la cession de créance de loyers en cas de procédure collective du cédant601
Françoise Pérochon et Philippe Pétel, Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement611
David Robine, L'article L. 650-1 du Code de commerce : un Janus à deux visages621
Caroline Tabourot-Hyest, L'instrumentalisation du droit de la faillite637
V - Collaborations - Confrontations - Interférences et frontières
Gilles Auzero, Le droit du licenciement pour motif économique confronté au principe de l'autonomie des personnes morales655
Francis Caporale, Société et communauté entre époux667
Jean Hauser, La famille de 2013 est-elle soluble dans la société ?679
Dominique Legeais, Le montage financier à la recherche de son régime juridique693
Marie-Noëlle Legrand et Monique Luby, Le dessaisissement de l'associé (Droit des procédures collectives ? Droit des sociétés ?705
Pierre-Grégoire Marly, À la frontière du droit financier et du droit des assurances709
Philippe Merle, La comptable indélicate et le commissaire aux comptes719
Michel Menjucq, Vin et procédures collectives : un enrichissement mutuel des règles applicables729
Jean-Marc Moulin, La fusion à l'épreuve de la liberté contractuelle741
Gilbert Parleani et Isabelle Urbain-Parleani, L'effort commun coopératif753
Marc Sénéchal, Sûreté et procédures collectives, à la recherche d'un équilibre771
Corinne Saint-Alary-Houin, L'article L. 624-8 du Code de commerce, une dérogation inopportune au régime des avantages matrimoniaux781
Virginie Larribau-Terneyre et Philippe Terneyre, Contrat public vs société ?791