Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : mélanges en l'honneur du professeur Paul Le Cannu

Mélanges. Le Cannu, Paul

Résumé

Contributions sur le droit des affaires, les entreprises en difficulté, le droit bancaire (instruments de paiement et de crédit, titrisation) et le droit commercial général.

Éditeur(s)
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXXI-803 p.-[1] f. de pl.) : 1 portr. ; 24 cm
Sujet(s)
- Mélanges et hommages
- Droit des affaires
ISBN
- 978-2-275-04336-4
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Tables des matières
- - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique
  - Mélanges en l'honneur du professeur Paul Le Cannu
  - I - Articles généraux ou variations sur un thème
  - Gabriel Baranger, De la simplification du droit3
  - Jean-Philippe Dom, La politique juridique en matière économique13
  - Rosalind Greenstein, De quelques fictions linguistiques et juridiques29
  - Jean-Pierre Laborde, Union européenne et droit de la nationalité (française)39
  - Dominique Lencou, L'impartialité de l'expert dans l'administration de la preuve51
  - Bernard Saintourens, Essai de cantologie appliquée : le droit et les professionnels du droit dans la chanson française63
  - II - Le commerce et le marché
  - Jean-Marc Bahans, Liberté du commerce et publicité pour les boissons alcooliques79
  - Christine Boillot, Brevet d'indépendance et d'impartialité des tribunaux de commerce ou quête d'indépendance et d'impartialité ? De la constitutionnalité affirmée à la réforme de la justice commerciale95
  - Philippe Delebecque, Les « single ship companies »119
  - François Dessault, Le droit régissant le commerce en ligne : quelles obligations pour les acteurs ?131
  - Nicolas Ferrier, Les négociateurs immobiliers sur internet : entre vins anciens et outres neuves143
  - Emmanuel Jeuland, L'émergence de la notion de juge naturel consulaire selon la méthode de l'Oudropo155
  - Alice Pezard, Libres propos. L'évolution des marchés financiers, leur éthique et leur avenir171
  - Jean-Baptiste Lenhof, Les règles de marché à l'épreuve du temps181
  - III - Les instruments du commerce et du marché : contrat et société - système bancaire et financier
  - Contrats
  - Rémy Libchaber, Des moyens et des fins en matière de contrat195
  - Marie-Hélène Monsèrie-Bon, L'après-résiliation du contrat non continué : figure juridique mal identifiée !209
  - Sociétés et valeurs mobilières
  - Jean-François Barbièri, Responsabilité des professionnels libéraux exerçant pour une société : translucidité de la personne morale221
  - Bernard Bouloc, L'obligation de loyauté du dirigeant social233
  - Alain Couret, Réflexions sur le bureau de l'assemblée générale243
  - Bruno Dondero, L'apport-défaisance257
  - Chantal Donzel-Taboucou, Les actions : une espèce, au sein du genre des droits personnels269
  - Dorothée Gallois-Cochet, La réserve affectée277
  - Michel Germain, Sur une jurisprudence de l'intérêt social289
  - Renaud Mortier, La transformation avant cession301
  - Daniel Gutmann, L'associé, investisseur ou entrepreneur ?315
  - Hervé Le Nabasque, La liberté d'émettre des valeurs mobilières325
  - François-Xavier Lucas, La place de la liberté contractuelle dans la détermination du prix de droits sociaux à dire d'expert343
  - Marianne Lecène-Villemonteix et Denis Pohé, L'absorption d'une personne morale administrateur ou membre du conseil de surveillance357
  - Didier Poracchia, Remarques sur la responsabilité de la société en cas de faute du dirigeant « séparable de ses fonctions » commise à l'occasion des fonctions377
  - Pierre Mousseron, Le renouveau des usages en droit des sociétés391
  - Michel Storck, La SICAV, une société par actions à personnalité morale limitée399
  - Frank Martin Laprade, Associé de l'entreprise409
  - Richard Routier, De la représentation logique dans l'abus415
  - Stéphane Sylvestre, Valeurs mobilières donnant accès au capital et coup d'accordéon429
  - Système bancaire et financier
  - Martine Behar-Touchais, Instruments de paiement et concurrence443
  - Jean Devèze, L'agonie du chèque457
  - Thierry Bonneau, Un établissement de crédit agissant en libre prestation de services doit-il faire une déclaration de soupçon à Tracfin ?469
  - Thierry Granier et Nadège Chapier-Granier, Le financement participatif (crowdfunding), révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier479
  - IV - Le patrimoine - Les biens - Les propriétés
  - L'actif
  - Pierre Berlioz, Patrimoine d'affectation : esquisse d'un régime général499
  - Xavier Daverat, Droit d'auteur et « protections périphériques »513
  - Philippe Dupichot, Propriété, possession et détention dans l'avant-projet de réforme du droit des biens529
  - Stéphane Piedelièvre, Patrimoine d'affectation, droit des créanciers et droit des sûretés547
  - Frédéric Pollaud-Dulian, Associations, variantes et séries : de l'esprit de famille en droit des marques559
  - Jean-Pierre Sénéchal, L'acquéreur de l'immeuble hypothéqué577
  - L'apurement du passif : les procédures collectives
  - Peter Burbidge, British Bankruptcy Tourism. L'Angleterre comme paradis de la faillite et les propositions de réforme du Règlement 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité587
  - Alain Lienhard, Le sort de la cession de créance de loyers en cas de procédure collective du cédant601
  - Françoise Pérochon et Philippe Pétel, Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement611
  - David Robine, L'article L. 650-1 du Code de commerce : un Janus à deux visages621
  - Caroline Tabourot-Hyest, L'instrumentalisation du droit de la faillite637
  - V - Collaborations - Confrontations - Interférences et frontières
  - Gilles Auzero, Le droit du licenciement pour motif économique confronté au principe de l'autonomie des personnes morales655
  - Francis Caporale, Société et communauté entre époux667
  - Jean Hauser, La famille de 2013 est-elle soluble dans la société ?679
  - Dominique Legeais, Le montage financier à la recherche de son régime juridique693
  - Marie-Noëlle Legrand et Monique Luby, Le dessaisissement de l'associé (Droit des procédures collectives ? Droit des sociétés ?705
  - Pierre-Grégoire Marly, À la frontière du droit financier et du droit des assurances709
  - Philippe Merle, La comptable indélicate et le commissaire aux comptes719
  - Michel Menjucq, Vin et procédures collectives : un enrichissement mutuel des règles applicables729
  - Jean-Marc Moulin, La fusion à l'épreuve de la liberté contractuelle741
  - Gilbert Parleani et Isabelle Urbain-Parleani, L'effort commun coopératif753
  - Marc Sénéchal, Sûreté et procédures collectives, à la recherche d'un équilibre771
  - Corinne Saint-Alary-Houin, L'article L. 624-8 du Code de commerce, une dérogation inopportune au régime des avantages matrimoniaux781
  - Virginie Larribau-Terneyre et Philippe Terneyre, Contrat public vs société ?791
Origine de la notice:
- FR-751131015