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Résumé

Cet ouvrage traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire (affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, assurances). Traite aussi des principaux contrats sur le navire : vente, construction, classification... et développe les questions de responsabilité liées aux abordages...


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • La p. de titre porte en plus : "La douzième éd. de l'ouvrage a été rédigée par René Rodière et Emmanuel du Pontavice"
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol (VII-896 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-13010-8
  • Indice
    • 349.5 Droit maritime, assurances maritimes
  • Quatrième de couverture
    • Ce Précis regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer.

      Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international.

      L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations ; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes.


  • Tables des matières
      • Droit maritime

      • Philippe Delebecque

      • Dalloz

      • Introduction 1
      • Section 1. Objet du droit maritime1
      • Section 2. Sources du droit maritime14
      • § 1. Sources historiques14
      • § 2. Sources contemporaines17
      • A. Droit national18
      • B. Droit européen22
      • C. Jurisprudence et doctrine26
      • § 3. Sources internationales du droit maritime30
      • A. Difficultés30
      • B. Réalisations33
      • 1. Conventions juridiques38
      • 2. Conventions techniques41
      • 3. Autres institutions42
      • C. Limites44
      • Section 3. Caractères du droit maritime45
      • Section 4. Plan du précis55
      • Première partie Le navire 57
      • Titre 1 Le statut du navire 61
      • Chapitre 1 Le navire en tant que bien immatriculé63
      • Section 1. Immatriculation du navire64
      • § 1. Caractères du navire64
      • § 2. Individualisation du navire70
      • A. Nom70
      • B. Tonnage ou jauge du navire71
      • C. Port d'attache72
      • D. Nationalité73
      • E. Documents74
      • § 3. Classement des navires75
      • Section 2. Nationalité du navire79
      • § 1. Conditions de caractère politique79
      • § 2. Conditions de caractère technique81
      • § 3. Intérêts de la distinction des navires français et étrangers90
      • A. Faveurs faites par l'État aux navires nationaux91
      • B. Condition internationale du navire94
      • Section 3. Épave, navire abandonné, navire démantelé97
      • § 1. Statut des épaves98
      • § 2. Navire abandonné104
      • § 3. Démantèlement108
      • Chapitre 2 Le navire en tant qu'objet de propriété109
      • Section 1. Modes d'acquisition de la propriété110
      • § 1. Construction du navire111
      • § 2. Crédit-bail de navire122
      • § 3. Vente du navire123
      • Section 2. Publicité du statut des navires126
      • Chapitre 3 Le navire en tant que gage des créanciers132
      • Section 1. Crédit tiré du navire132
      • § 1. Opérations de financement133
      • A. Code de commerce et le prêt à la grosse aventure133
      • B. Formes nouvelles de crédit135
      • § 2. Les sûretés maritimes138
      • A. Hypothèque maritime142
      • 1. Conditions de l'hypothèque143
      • 2. Effets de l'hypothèque147
      • B. Privilèges maritimes150
      • 1. Énumération des privilèges151
      • 2. Exercice des privilèges157
      • Section 2. Droits des créanciers161
      • § 1. Détermination des créanciers «réels»162
      • § 2. Droit de poursuite individuelle163
      • A. Saisie conservatoire165
      • 1. Droit interne166
      • 2. Droit international169
      • B. Saisie-exécution173
      • § 3. Procédure collective176
      • Titre 2 Contrôle du navire179
      • Chapitre 1 Le contrôle par l'état du pavillon et les sociétés de classification183
      • Section 1. Le contrôle des navires par l'administration183
      • Section 2. Les sociétés de classification186
      • Chapitre 2 Le contrôle par l'état du port191
      • Chapitre 3 Le contrôle parles autorités portuaires197
      • Deuxième partie Le personnel du navire et les autorités maritimes 201
      • Titre 1 Les gens de mer 209
      • Chapitre 1 La condition des marins et des gens de mer213
      • Section 1. Capitaine215
      • § 1. Fonctions et attributions du capitaine218
      • A. Attributions218
      • B. Situation juridique du capitaine224
      • § 2. Responsabilité du capitaine228
      • Section 2. Officiers et maîtres231
      • Section 3. Hommes d'équipage232
      • Section 4. Gens de mer autres que les marins235
      • Chapitre 2 Le droit du travail maritime237
      • Section 1. Relations individuelles240
      • § 1. Définition et domaine du contrat de travail maritime240
      • § 2. Conclusion du contrat243
      • A. Règles générales243
      • B. Contrat de travail à durée déterminée245
      • § 3. Effets du contrat246
      • A. Obligations du marin246
      • B. Obligations de l'employeur248
      • 1. Porter attention au marin248
      • 2. Paiement des salaires249
      • 3. Obligation de soins252
      • 4. Rapatriement256
      • § 4. Cessation du contrat259
      • A. Rupture du fait du marin259
      • B. Rupture du fait de l'employeur260
      • 1. Contrat à durée déterminée260
      • 2. Contrat à durée indéterminée261
      • Section 2. Relations collectives de travail263
      • Section 3. Dispositions propres au rif265
      • Chapitre 3 La protection sociale des marins270
      • Section 1. Sécurité sociale270
      • Section 2. Pensions de retraite271
      • Section 3. Système rif272
      • Titre 2 La société du bord 273
      • Section 1. Constitution273
      • Section 2. Fonctionnement275
      • Section 3. Sanctions278
      • Titre 3 Les autorités maritimes 283
      • Chapitre 1 Les autorités administratives285
      • Section 1. Autorités administratives maritimes centrales286
      • Section 2. Autorités administratives maritimes décentralisées288
      • Section 3. Politiques et actions publiques290
      • § 1. Politique générale290
      • § 2. Action de l'État en mer291
      • Chapitre 2 Les autorités judiciaires298
      • Section 1. Autorités répressives298
      • Section 2. Les juridictions commerciales301
      • Troisième partie L'exploitation du navire 305
      • Titre 1 Les formes juridiques de l'exploitation 307
      • § 1. Armement à la plaisance307
      • § 2. Armement à la pêche309
      • § 3. Armement au commerce311
      • Chapitre 1 L'exploitation par des groupements privés317
      • Section 1. Copropriété de navire317
      • § 1. La copropriété de navire en elle-même319
      • § 2. Les copropriétaires323
      • Section 2. Autres groupements privés325
      • § 1. Droit des sociétés327
      • § 2. Droit de la concurrence329
      • Chapitre 2 L'exploitation des navires de commerce et l'État337
      • Section 1. Intervention directe de l'État337
      • Section 2. Intervention indirecte de l'État342
      • Chapitre 3 L'exploitation commerciale des navires en commun346
      • Section 1. Le co-armement : un phénomène économique346
      • Section 2. Le co-armement : une non notion juridique349
      • Titre 2 Le personnel d'exploitation 351
      • Chapitre 1 Les auxiliaires du navire353
      • Section 1. Pilotes353
      • Section 2. Entreprises de remorquage358
      • Section 3. Entreprises de manutention364
      • § 1. Le personnel des entreprises de manutention366
      • A. Ouvriers dockers366
      • B. Grutiers et portiqueurs367
      • § 2. Relations contractuelles368
      • Section 4. Agents de l'armement374
      • Section 5. Courtiers380
      • Chapitre 2 Les auxiliaires de la marchandise386
      • Section 1. Subrécargue386
      • Section 2. Consignataire de la cargaison387
      • Section 3. Transitaire388
      • Section 4. Commissionnaire de transport390
      • Section 5. OEA395
      • Titre 3 Les opérations principales d'exploitation du navire 399
      • Sous-titre 1 L'affrètement 405
      • Chapitre 1 Les règles communes407
      • § 1. Conditions de fond407
      • § 2. Éléments de forme : la charte-partie408
      • § 3. Autres règles communes412
      • Chapitre 2 L'affrètement coque nue416
      • Chapitre 3 L'affrètement à temps421
      • Section 1. Obligations des parties422
      • Section 2. Questions de responsabilité426
      • Chapitre 4 L'affrètement au voyage429
      • Section 1. Obligations des parties430
      • § 1. Staries432
      • § 2. Surestaries434
      • § 3. Fret436
      • Section 2. Responsabilité du fréteur439
      • Chapitre 5 Les autres conventions445
      • Sous-titre 2 Le contrat de transport de marchandises 451
      • Chapitre 1 L'empire des dispositions relatives aux contrats de transport maritime463
      • Section 1. Contrats régis par les articles L. 5422-1 et S.463
      • § 1. Contrats de transport maritime463
      • § 2. Contrat de transport et affrètement464
      • § 3. Indifférence aux titres de transport et aux marchandises466
      • Section 2. Opérations entrant dans le contrat de transport maritime467
      • Section 3. Conventions internationales469
      • Chapitre 2 La conclusion du contrat475
      • Chapitre 3 Le contenu du contrat493
      • Section 1. Obligations du chargeur493
      • § 1. Remise de la marchandise494
      • § 2. Paiement du fret498
      • Section 2. Obligations du transporteur501
      • Chapitre 4 Exécution et inexécution du contrat514
      • Section 1. Principe et caractères de la responsabilité du transporteur516
      • § 1. Principe de responsabilité du transporteur520
      • § 2. Limites : la théorie des «cas exceptés»522
      • 1. Innavigabilité du navire524
      • 2. Faute nautique525
      • 3. Vices cachés du navire527
      • 4. Faits constituant un événement non imputable au transporteur528
      • 5. Grèves, lock-out, arrêts de travail530
      • 6. Incendie531
      • 7. Vice propre de la marchandise531
      • 8. Faute du chargeur534
      • 9. Actes d'assistance535
      • Section 2. Réparation des dommages536
      • Section 3. Exercice de l'action en responsabilité542
      • § 1. Les acteurs543
      • § 2. Diligences requises549
      • § 3. Règles de compétence553
      • Sous-titre 3 Le transport de passagers 567
      • Chapitre 1 Le contrat de transport571
      • Section 1. Droit interne571
      • § 1. Formation du contrat571
      • § 2. Contenu du contrat573
      • § 3. Exécution et inexécution du contrat576
      • Section 2. Opérations internationales583
      • Chapitre 2 Le contrat de croisière589
      • Section 1. Croisière sans forfait touristique590
      • Section 2. Croisière avec forfait touristique593
      • Quatrième partie Les incidents, accidents et événements de mer 597
      • Titre 1 Accidents de mer : la responsabilité de l'armateur 601
      • Chapitre 1 Le droit commun de la responsabilité de l'armateur603
      • Section 1. Sources de responsabilité de l'armateur603
      • Section 2. Régime de responsabilité de l'armateur : la limitation de responsabilité610
      • § 1. Règles de fond619
      • A. Accident causé par un navire619
      • B. Créances auxquelles la limitation est opposable622
      • C. Origine nautique des créances624
      • D. Bénéficiaires625
      • E. Obligation d'assurance632
      • § 2. Règles de procédure634
      • Chapitre 2 Les régimes spéciaux de responsabilité643
      • Section 1. Dommages nucléaires643
      • Section 2. Pollution marine648
      • § 1. La réparation des dommages de pollution par hydrocarbures655
      • § 2. Répression661
      • Section 3. Dommages liés au transport par mer de substances nocives et particulièrement dangereuses666
      • Section 4. Dommages par hydrocarbures de soutes667
      • Section 5. Plates-formes667
      • Titre 2 Les événements de mer 671
      • Sous-titre 1 Les événements de mer nommés 673
      • Chapitre 1 L'abordage675
      • Section 1. Définition de l'abordage677
      • Section 2. Règles de responsabilité680
      • Section 3. Action d'abordage685
      • Chapitre 2 L'assistance691
      • Section 1. Sauvetage en mer691
      • § 1. Sauvetage des personnes692
      • § 2. Sauvetage des épaves694
      • Section 2. Assistance proprement dite697
      • § 1. Champ d'application700
      • § 2. Régime juridique703
      • A. Obligations de l'assistant703
      • B. Obligations de l'assisté704
      • § 3. Procédure710
      • Chapitre 3 Les avaries communes712
      • Section 1 Origine et fondement713
      • Section 2. Caractères de l'avarie commune719
      • A. Sacrifice volontaire719
      • B. Danger couru par l'exploitation720
      • C. Intérêt commun722
      • D. Résultat utile724
      • Section 3. Classement en avaries communes726
      • § 1. Avaries-dommages726
      • § 2. Avaries-frais728
      • Section 4. Contribution aux avaries communes730
      • § 1. La masse créancière732
      • § 2. La masse débitrice734
      • § 3. Répartition et paiement735
      • Sous-titre 2 Les autres événements de mer : événements innomés 739
      • Chapitre 1 La piraterie741
      • Section 1. La piraterie au regard du droit pénal742
      • § 1. Jurisprudence742
      • § 2. Législation744
      • Section 2. La piraterie au regard du droit commercial maritime747
      • Chapitre 2 Le terrorisme et les mesures de sûreté750
      • Cinquième partie Les assurances et ventes maritimes755
      • Titre 1 Les assurances maritimes 757
      • Chapitre 1 Les éléments de l'assurance maritime775
      • Section 1. Valeurs assurées775
      • § 1. Détermination des valeurs assurables775
      • A. Assurance sur corps776
      • B. Assurance sur facultés778
      • 1. Assurance sur police particulière778
      • 2. Police fonctionnant par déclaration d'aliment779
      • C. Assurances maritimes diverses et assurances de responsabilité783
      • § 2. L'intérêt assurable786
      • A. Préjudice causé à l'assuré786
      • B. Valeur des biens assurés787
      • C. Cumul d'assurances789
      • Section 2. Risques maritimes791
      • § 1. Causes des risques791
      • § 2. Temps et lieu des risques798
      • Chapitre 2 La conclusion du contrat801
      • Section 1. Règles communes aux diverses assurances maritimes802
      • § 1. Parties au contrat802
      • § 2. Conditions de validité du contrat807
      • A. Réticences et fausses déclarations808
      • B. L'existence même des risques812
      • § 3. Formes et preuves813
      • Section 2. Règles particulières à l'assurance corps817
      • Chapitre 3 Les obligations de l'assuré820
      • § 1. Paiement de la prime820
      • § 2. Autres obligations822
      • Chapitre 4 Les obligations de l'assureur826
      • Section 1. Naissance de l'obligation826
      • § 1. Exclusion de certaines causes de sinistre827
      • § 2. Exclusion de certains types de dommages831
      • A. Pertes et avaries matérielles831
      • B. Avaries frais834
      • C. Recours des tiers834
      • Section 2. Règlement d'indemnité835
      • § 1. Règlement d'avaries836
      • A. Indemnité dans l'assurance sur corps836
      • B. Indemnité dans l'assurance sur facultés839
      • C. Exercice de l'action d'avarie842
      • § 2. Délaissement847
      • A. Cas de délaissement847
      • B. Réalisation du délaissement850
      • C. Effets du délaissement851
      • Chapitre 5 L'extinction du contrat d'assurance854
      • Titre 2 Les ventes maritimes 859
      • Chapitre 1 La vente au depart simple, type FOB863
      • Chapitre 2 Les ventes à l'arrivée865
      • Chapitre 3 La vente CAF867
      • Index alphabétique875

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 349.5 DEL

    Niveau 3 - Droit