Droit maritime
Philippe Delebecque
Dalloz
Introduction
1
Section 1. Objet du droit maritime1
Section 2. Sources du droit maritime14
§ 1. Sources historiques14
§ 2. Sources contemporaines17
A. Droit national18
B. Droit européen22
C. Jurisprudence et doctrine26
§ 3. Sources internationales du droit maritime30
A. Difficultés30
B. Réalisations33
1. Conventions juridiques38
2. Conventions techniques41
3. Autres institutions42
C. Limites44
Section 3. Caractères du droit maritime45
Section 4. Plan du précis55
Première
partie Le navire
57
Titre 1 Le statut du navire
61
Chapitre 1 Le navire en tant que bien immatriculé63
Section 1. Immatriculation du navire64
§ 1. Caractères du navire64
§ 2. Individualisation du navire70
A. Nom70
B. Tonnage ou jauge du navire71
C. Port d'attache72
D. Nationalité73
E. Documents74
§ 3. Classement des navires75
Section 2. Nationalité du navire79
§ 1. Conditions de caractère politique79
§ 2. Conditions de caractère technique81
§ 3. Intérêts de la distinction des navires français
et étrangers90
A. Faveurs faites par l'État aux navires nationaux91
B. Condition internationale du navire94
Section 3. Épave, navire abandonné, navire démantelé97
§ 1. Statut des épaves98
§ 2. Navire abandonné104
§ 3. Démantèlement108
Chapitre 2 Le navire en tant qu'objet de propriété109
Section 1. Modes d'acquisition de la propriété110
§ 1. Construction du navire111
§ 2. Crédit-bail de navire122
§ 3. Vente du navire123
Section 2. Publicité du statut des navires126
Chapitre 3 Le navire en tant que gage
des créanciers132
Section 1. Crédit tiré du navire132
§ 1. Opérations de financement133
A. Code de commerce et le prêt à la grosse aventure133
B. Formes nouvelles de crédit135
§ 2. Les sûretés maritimes138
A. Hypothèque maritime142
1. Conditions de l'hypothèque143
2. Effets de l'hypothèque147
B. Privilèges maritimes150
1. Énumération des privilèges151
2. Exercice des privilèges157
Section 2. Droits des créanciers161
§ 1. Détermination des créanciers «réels»162
§ 2. Droit de poursuite individuelle163
A. Saisie conservatoire165
1. Droit interne166
2. Droit international169
B. Saisie-exécution173
§ 3. Procédure collective176
Titre 2 Contrôle du navire179
Chapitre 1 Le contrôle par l'état du pavillon
et les sociétés de classification183
Section 1. Le contrôle des navires par l'administration183
Section 2. Les sociétés de classification186
Chapitre 2 Le contrôle par l'état du port191
Chapitre 3 Le contrôle parles autorités
portuaires197
Deuxième
partie Le personnel du navire
et les autorités maritimes
201
Titre 1 Les gens de mer
209
Chapitre 1 La condition des marins
et des gens de mer213
Section 1. Capitaine215
§ 1. Fonctions et attributions du capitaine218
A. Attributions218
B. Situation juridique du capitaine224
§ 2. Responsabilité du capitaine228
Section 2. Officiers et maîtres231
Section 3. Hommes d'équipage232
Section 4. Gens de mer autres que les marins235
Chapitre 2 Le droit du travail maritime237
Section 1. Relations individuelles240
§ 1. Définition et domaine du contrat
de travail maritime240
§ 2. Conclusion du contrat243
A. Règles générales243
B. Contrat de travail à durée déterminée245
§ 3. Effets du contrat246
A. Obligations du marin246
B. Obligations de l'employeur248
1. Porter attention au marin248
2. Paiement des salaires249
3. Obligation de soins252
4. Rapatriement256
§ 4. Cessation du contrat259
A. Rupture du fait du marin259
B. Rupture du fait de l'employeur260
1. Contrat à durée déterminée260
2. Contrat à durée indéterminée261
Section 2. Relations collectives de travail263
Section 3. Dispositions propres au rif265
Chapitre 3 La protection sociale des marins270
Section 1. Sécurité sociale270
Section 2. Pensions de retraite271
Section 3. Système rif272
Titre 2 La société du bord
273
Section 1. Constitution273
Section 2. Fonctionnement275
Section 3. Sanctions278
Titre 3 Les autorités maritimes
283
Chapitre 1 Les autorités administratives285
Section 1. Autorités administratives maritimes centrales286
Section 2. Autorités administratives maritimes
décentralisées288
Section 3. Politiques et actions publiques290
§ 1. Politique générale290
§ 2. Action de l'État en mer291
Chapitre 2 Les autorités judiciaires298
Section 1. Autorités répressives298
Section 2. Les juridictions commerciales301
Troisième
partie L'exploitation du navire
305
Titre 1 Les formes juridiques
de l'exploitation
307
§ 1. Armement à la plaisance307
§ 2. Armement à la pêche309
§ 3. Armement au commerce311
Chapitre 1 L'exploitation
par des groupements privés317
Section 1. Copropriété de navire317
§ 1. La copropriété de navire en elle-même319
§ 2. Les copropriétaires323
Section 2. Autres groupements privés325
§ 1. Droit des sociétés327
§ 2. Droit de la concurrence329
Chapitre 2 L'exploitation des navires
de commerce et l'État337
Section 1. Intervention directe de l'État337
Section 2. Intervention indirecte de l'État342
Chapitre 3 L'exploitation commerciale
des navires en commun346
Section 1. Le co-armement : un phénomène économique346
Section 2. Le co-armement : une non notion juridique349
Titre 2 Le personnel d'exploitation
351
Chapitre 1 Les auxiliaires du navire353
Section 1. Pilotes353
Section 2. Entreprises de remorquage358
Section 3. Entreprises de manutention364
§ 1. Le personnel des entreprises de manutention366
A. Ouvriers dockers366
B. Grutiers et portiqueurs367
§ 2. Relations contractuelles368
Section 4. Agents de l'armement374
Section 5. Courtiers380
Chapitre 2 Les auxiliaires de la marchandise386
Section 1. Subrécargue386
Section 2. Consignataire de la cargaison387
Section 3. Transitaire388
Section 4. Commissionnaire de transport390
Section 5. OEA395
Titre 3 Les opérations principales
d'exploitation du navire
399
Sous-titre 1 L'affrètement
405
Chapitre 1 Les règles communes407
§ 1. Conditions de fond407
§ 2. Éléments de forme : la charte-partie408
§ 3. Autres règles communes412
Chapitre 2 L'affrètement coque nue416
Chapitre 3 L'affrètement à temps421
Section 1. Obligations des parties422
Section 2. Questions de responsabilité426
Chapitre 4 L'affrètement au voyage429
Section 1. Obligations des parties430
§ 1. Staries432
§ 2. Surestaries434
§ 3. Fret436
Section 2. Responsabilité du fréteur439
Chapitre 5 Les autres conventions445
Sous-titre 2 Le contrat de transport de marchandises
451
Chapitre 1 L'empire des dispositions relatives
aux contrats de transport maritime463
Section 1. Contrats régis par les articles L. 5422-1 et S.463
§ 1. Contrats de transport maritime463
§ 2. Contrat de transport et affrètement464
§ 3. Indifférence aux titres de transport
et aux marchandises466
Section 2. Opérations entrant dans le contrat
de transport maritime467
Section 3. Conventions internationales469
Chapitre 2 La conclusion du contrat475
Chapitre 3 Le contenu du contrat493
Section 1. Obligations du chargeur493
§ 1. Remise de la marchandise494
§ 2. Paiement du fret498
Section 2. Obligations du transporteur501
Chapitre 4 Exécution et inexécution du contrat514
Section 1. Principe et caractères de la responsabilité
du transporteur516
§ 1. Principe de responsabilité du transporteur520
§ 2. Limites : la théorie des «cas exceptés»522
1. Innavigabilité du navire524
2. Faute nautique525
3. Vices cachés du navire527
4. Faits constituant un événement non imputable
au transporteur528
5. Grèves, lock-out, arrêts de travail530
6. Incendie531
7. Vice propre de la marchandise531
8. Faute du chargeur534
9. Actes d'assistance535
Section 2. Réparation des dommages536
Section 3. Exercice de l'action en responsabilité542
§ 1. Les acteurs543
§ 2. Diligences requises549
§ 3. Règles de compétence553
Sous-titre 3 Le transport de passagers
567
Chapitre 1 Le contrat de transport571
Section 1. Droit interne571
§ 1. Formation du contrat571
§ 2. Contenu du contrat573
§ 3. Exécution et inexécution du contrat576
Section 2. Opérations internationales583
Chapitre 2 Le contrat de croisière589
Section 1. Croisière sans forfait touristique590
Section 2. Croisière avec forfait touristique593
Quatrième
partie Les incidents, accidents
et événements de mer
597
Titre 1 Accidents de mer :
la responsabilité de l'armateur
601
Chapitre 1 Le droit commun
de la responsabilité de l'armateur603
Section 1. Sources de responsabilité de l'armateur603
Section 2. Régime de responsabilité de l'armateur :
la limitation de responsabilité610
§ 1. Règles de fond619
A. Accident causé par un navire619
B. Créances auxquelles la limitation est opposable622
C. Origine nautique des créances624
D. Bénéficiaires625
E. Obligation d'assurance632
§ 2. Règles de procédure634
Chapitre 2 Les régimes spéciaux de responsabilité643
Section 1. Dommages nucléaires643
Section 2. Pollution marine648
§ 1. La réparation des dommages de pollution
par hydrocarbures655
§ 2. Répression661
Section 3. Dommages liés au transport par mer
de substances nocives et particulièrement
dangereuses666
Section 4. Dommages par hydrocarbures de soutes667
Section 5. Plates-formes667
Titre 2 Les événements de mer
671
Sous-titre 1 Les événements de mer nommés
673
Chapitre 1 L'abordage675
Section 1. Définition de l'abordage677
Section 2. Règles de responsabilité680
Section 3. Action d'abordage685
Chapitre 2 L'assistance691
Section 1. Sauvetage en mer691
§ 1. Sauvetage des personnes692
§ 2. Sauvetage des épaves694
Section 2. Assistance proprement dite697
§ 1. Champ d'application700
§ 2. Régime juridique703
A. Obligations de l'assistant703
B. Obligations de l'assisté704
§ 3. Procédure710
Chapitre 3 Les avaries communes712
Section 1 Origine et fondement713
Section 2. Caractères de l'avarie commune719
A. Sacrifice volontaire719
B. Danger couru par l'exploitation720
C. Intérêt commun722
D. Résultat utile724
Section 3. Classement en avaries communes726
§ 1. Avaries-dommages726
§ 2. Avaries-frais728
Section 4. Contribution aux avaries communes730
§ 1. La masse créancière732
§ 2. La masse débitrice734
§ 3. Répartition et paiement735
Sous-titre 2 Les autres événements de mer : événements
innomés
739
Chapitre 1 La piraterie741
Section 1. La piraterie au regard du droit pénal742
§ 1. Jurisprudence742
§ 2. Législation744
Section 2. La piraterie au regard du droit commercial
maritime747
Chapitre 2 Le terrorisme et les mesures de sûreté750
Cinquième
partie Les assurances et ventes maritimes755
Titre 1 Les assurances maritimes
757
Chapitre 1 Les éléments de l'assurance maritime775
Section 1. Valeurs assurées775
§ 1. Détermination des valeurs assurables775
A. Assurance sur corps776
B. Assurance sur facultés778
1. Assurance sur police particulière778
2. Police fonctionnant par déclaration d'aliment779
C. Assurances maritimes diverses et assurances
de responsabilité783
§ 2. L'intérêt assurable786
A. Préjudice causé à l'assuré786
B. Valeur des biens assurés787
C. Cumul d'assurances789
Section 2. Risques maritimes791
§ 1. Causes des risques791
§ 2. Temps et lieu des risques798
Chapitre 2 La conclusion du contrat801
Section 1. Règles communes aux diverses assurances
maritimes802
§ 1. Parties au contrat802
§ 2. Conditions de validité du contrat807
A. Réticences et fausses déclarations808
B. L'existence même des risques812
§ 3. Formes et preuves813
Section 2. Règles particulières à l'assurance corps817
Chapitre 3 Les obligations de l'assuré820
§ 1. Paiement de la prime820
§ 2. Autres obligations822
Chapitre 4 Les obligations de l'assureur826
Section 1. Naissance de l'obligation826
§ 1. Exclusion de certaines causes de sinistre827
§ 2. Exclusion de certains types de dommages831
A. Pertes et avaries matérielles831
B. Avaries frais834
C. Recours des tiers834
Section 2. Règlement d'indemnité835
§ 1. Règlement d'avaries836
A. Indemnité dans l'assurance sur corps836
B. Indemnité dans l'assurance sur facultés839
C. Exercice de l'action d'avarie842
§ 2. Délaissement847
A. Cas de délaissement847
B. Réalisation du délaissement850
C. Effets du délaissement851
Chapitre 5 L'extinction du contrat d'assurance854
Titre 2 Les ventes maritimes
859
Chapitre 1 La vente au depart simple, type FOB863
Chapitre 2 Les ventes à l'arrivée865
Chapitre 3 La vente CAF867
Index alphabétique875