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Marché et environnement : le marché, menace ou remède pour la protection de internationale de l'environnement

Résumé

Dans une perspective pluridisciplinaire à dominante juridique, cette étude interroge la compatibilité entre la loi du marché et la protection internationale de l'environnement.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Fait suite au colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement, organisé les 29 et 30 novembre 2012 à Strasbourg en hommage à Alexandre-Charles Kiss
    • Notes bibliogr.
    • Diff. en France
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXI-503 p.) : graph. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-4456-6
  • Indice
    • 341.68 Droit de l'environnement, pollution
  • Quatrième de couverture
    • Le marché, consacrant dans sa forme pure l'individualisme et la loi du plus fort est-il compatible avec la protection internationale de l'environnement ? Cet ouvrage, publié en mémoire d'Alexandre-Charles Kiss - juriste environnementaliste de première génération et promoteur du concept de patrimoine commun de l'humanité - fournit des éléments de réponse à cette question.

      Si la formulation du problème est simple, la conception de l'ouvrage donnera au lecteur intéressé, qu'il s'agisse du décideur politique, du membre de la communauté universitaire ou de tout participant engagé de la société civile, des pistes de réflexion scientifiquement fondées et diversifiées.

      Diversifiées d'abord quant aux perspectives et positions adoptées face à la problématique. L'ouvrage réunit des études sur les marchés spécifiquement environnementaux (relatifs aux gaz à effet de serre, aux unités de compensation), sur la protection environnementale à l'intérieur de marchés intégrés (Union européenne, zone de libre-échange nord-américain, Mercosur), sur des instruments spécifiques de marché (mécanisme pour un développement propre, marché des terres), sur la régulation des marchés ainsi que sur la marchandisation des ressources des espaces maritimes (en Arctique, dans la Zone, quant aux paysages sous-marins). Ces aspects sont complétés par la prise en compte de la dimension des droits de l'homme (dignité humaine, droits de l'homme et générations suivantes, droit à l'alimentation).

      Diversifiées ensuite en raison du choix des disciplines prises en compte. Le lecteur trouvera non seulement des études juridiques issues de plusieurs spécialités (droit international, droit interne, droit public, droit privé), mais également issues d'autres disciplines (science politique, économie, écologie).

      Diversifiées enfin en raison du choix des contributeurs : auteurs de la génération fondatrice du droit (international) de l'environnement, auteurs de deuxième génération (disciples du commémoré) et auteurs de troisième génération (jeunes chercheurs). Originaires de France, de l'Europe et d'autres continents, ils sont à l'image de l'enjeu géographique de la problématique.

      Les contributions sont publiées grâce au soutien de la Fondation de l'Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marie-Pierre Camproux Duffrène et Jochen Sohnle à la suite du colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement organisé à Strasbourg par le Laboratoire Sage UMR CNRS Université de Strasbourg, les 29 et 30 novembre 2012.


  • Tables des matières
      • Marché et environnement

      • Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement

      • Bruylant

      • Avant-propos
      • par Jochen Sohnle IX
      • I. - Le défi conceptuel d'une approche de l'environnement international sous le signe du marchéXIII
      • A. - Titre 1 Regards croisés dans une perspective pluridisciplinaireXIII
      • B. - Titre 2 La prise en compte de la dimension des droits de l'hommeXIV
      • C. - Titre 3 Les espaces maritimes comme domaine prototypique de l'antagonisme exploitation versus protectionXV
      • II. - Les manifestations concrètes du marché en corrélation avec la protection de l'environnement internationalXVI
      • A. - Titre 1 Les marchés spécifiquement environnementauxXVI
      • B. - Titre 2 Les marchés intégrés et la protection environnementaleXVII
      • C. - Titre 3 Appréhension de la protection de l'environnement dans l'organisation du marché : mécanismes de marché et régulationXVIII
      • Réflexion introductive : environnement international et patrimoine commun de l'humanité
      • par Dinah Shelton 1
      • I. - Introduction1
      • II. - Patrimoine commun et intérêt général de l'humanité2
      • III. - Régression internationale ?6
      • IV. - Progrès national ?7
      • A. - Public trust et patrimoine commun8
      • B. - Le droit à un environnement sain en tant que droit de l'homme10
      • C. - La Nature comme sujet de droit10
      • V. - Conclusion11
      • Première partie Le défi conceptuel d'une approche de l'environnement international sous le signe du marché
      • Titre 1 Regards croisés dans une perspective pluridisciplinaire
      • Protection de l'environnement et marché : coexistence ou guerre des mondes
      • par Jean-Claude Fritz 17
      • I. - Introduction18
      • II. - La protection de l'environnement au péril du marché19
      • A. - Des mondes étrangers19
      • B. - Des logiques contradictoires22
      • C. - Des rencontres perturbatrices26
      • 1. - La destruction créatrice26
      • 2. - La conquête de l'environnement par le marché28
      • 3. - L'impact culturel de la marchandisation de la nature29
      • III. - Le droit de l'environnement face au droit des affaires31
      • A. - L'affirmation de la primauté du droit de l'environnement32
      • B. - Pour la radicalisation de son potentiel actuel35
      • C. - Pour une refondation du droit de l'environnement41
      • IV. - Conclusion48
      • Le marché : dernier rempart à la protection de l'environnement ?
      • par Anne Rozan 49
      • I. - Introduction49
      • II. - Les externalités négatives50
      • III. - Les politiques environnementales51
      • A. - Les instruments économiques51
      • B. - L'instrument de régulation52
      • IV. - Comment fonctionne un marché de quotas ?53
      • V. - Conclusion55
      • Des fonctions écologiques au marché des services écosystémiques, une avancée conceptuelle ou une gageure ?
      • par Geneviève Barnaud 57
      • I. - Introduction58
      • II. - Préalable sémantique, le point de vue d'une écologue59
      • III. - Flash sur l'évolution des modèles60
      • IV. - Insertion progressive des concepts dans l'action64
      • V. - Fonctionnement d'un écosystème. L'exemple des marais, des systèmes dynamiques aux propriétés labiles67
      • VI. - Mise en exergue des fonctions écologiques et quelques mises en garde68
      • VII. - Compenser des pertes écologiques, quels enjeux ?73
      • A. - En France, premiers balbutiements74
      • B. - Aux États-Unis, 40 ans d'expérience en compensation74
      • VIII. - Le dispositif états-unien et ses implications76
      • A. - Des techniques d'intervention discutées76
      • B. - Pertinence des trois mécanismes producteurs de compensation78
      • 1. - Le permis individuel (Permittee-Responsible Mitigation), le plus logique écologiquement80
      • 2. - La rémunération de remplacement (In lieu fee mitigation - I.L.F.), le troc via un tiers80
      • 3. - La banque de compensation (Mitigation Banking - M.B.), le marché de zones humides81
      • C. - Localiser la mesure de compensation dans le site ou en dehors86
      • D. - Des questions pratiques incontournables, vous avez dit ratios ?93
      • E. - Des garanties de «succès»96
      • IX. - La restauration écologique, des idées reçues98
      • X. - Conclusion101
      • XI. - Références102
      • Titre 2 La prise en compte de la dimension des droits de l'homme
      • L'harmonisation internationale comme instrument finalisé à la réalisation de la dignité humaine, dans les dimensions de la protection de la santé et de l'environnement
      • par Elisa Ruozzi 111
      • I. - Introduction et précisions terminologiques111
      • II. - Le droit de l'homme à un environnement sain et sa relation avec le marché113
      • A. - Le droit de l'homme à un environnement sain : définition113
      • B. - La complémentarité entre développement durable et élimination des entraves aux échanges ainsi que des distorsions de la concurrence116
      • III. - Les Accords S.P.S. et T.B.T. et la normalisation internationale119
      • A. - L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires121
      • B. - L'Accord sur les obstacles techniques au commerce125
      • IV. - Conclusion128
      • La contribution des droits de l'homme des «générations suivantes». Vers un renversement des logiques du marché ?
      • par Émilie Gaillard 130
      • I. - Introduction130
      • II. - Le marché : menace pour l'environnement et les droits de l'homme des générations suivantes ?135
      • A. - L'insertion des logiques du marché au coeur de biens essentiels à l'humanité136
      • B. - Vers une défense intégrée des droits de l'homme des générations suivantes ?140
      • III. - Le marché : auxiliaire pour l'environnement et les droits de l'homme des générations suivantes ?144
      • A. - L'insertion de l'enjeu environnemental au coeur des sciences économiques144
      • B. - Vers une nouvelle ère intégrative des droits de l'homme des générations suivantes ?149
      • IV. - Conclusion152
      • Droit à l'alimentation et marché mondialisé : l'impératif écohumain
      • par Mohamed Ali Mekouar 153
      • I. - Introduction : L'interconnexion alimentation/environnement153
      • II. - Asseoir le droit à l'alimentation sur un socle juridique ferme155
      • III. - Refonder le droit à l'alimentation sur le paradigme de l'agroécologie160
      • IV. - Assurer la synergie entre sécurité alimentaire et viabilité environnementale163
      • V. - Conclusion : au-delà du marché, l'impératif écohumain168
      • VI. - Annexe171
      • Titre 3 Les espaces maritimes comme domaine prototypique de l'antagonisme exploitation versus protection
      • Le régime juridique de l'océan arctique : un paradoxe entre exploitation souveraine et protection internationale
      • par Sven Kaufmann 177
      • I. - Introduction177
      • II. - Le conflit entre exploitation et protection dans le régime juridique international de l'océan Arctique179
      • A. - Les dispositions générales visant à régir le conflit180
      • 1. - L'obligation de protéger et de préserver le milieu marin180
      • 2. - Droit souverain des États d'exploiter leurs ressources naturelles182
      • B. - Le concept de plateau continental élargi et la fragilité du concept de patrimoine commun de l'humanité184
      • 1. - Le concept de plateau continental élargi184
      • 2. - L'empiétement sur le patrimoine commun de l'humanité186
      • III. - Les particularités conceptuelles du régime juridique de l'océan Arctique189
      • A. - Les particularités institutionnelles : l'institutionnalisation de la coopération régionale190
      • B. - Les particularités normatives : normativité contre praticabilité193
      • IV. - Conclusion195
      • Les ressources de la zone : source de richesse ou trésor perdu ?
      • par Geoffrey Juchs 198
      • I. - Introduction198
      • II. - Une volonté d'explorer et d'exploiter les richesses de la Zone dans l'intérêt de l'humanité200
      • A. - La qualification des ressources de la Zone de patrimoine commun de l'humanité, «véritable aboutissement d'une solidarité entre tous les États du monde» ?200
      • 1. - Le régime juridique établi dans le cadre de la C.M.B. en 1982201
      • 2. - Une solidarité limitée au travers de l'accord portant la partie XI ?203
      • B. - Une spécification des modalités de mise en valeur des ressources de la Zone au travers de l'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer204
      • 1. - Les obligations du contractant et de l'État qui patronne205
      • 2. - La responsabilité du contractant et de l'État : une fragilisation de l'intérêt de l'humanité ?208
      • III. - Des richesses minérales et vivantes menacées211
      • A. - Les incertitudes nouvelles liées à la découverte d'un écosystème des grands fonds marins211
      • 1. - Les ressources génétiques des fonds marins : un trésor en devenir ?211
      • a. - Le cadre juridique inadapté de la convention de Montego Bay212
      • b. - Une richesse susceptible d'être confisquée : la brevetabilité des ressources génétiques des grands fonds marins214
      • 2. - Vers l'élaboration d'un régime juridique protégeant les ressources génétiques de la Zone : hypothèses de travail216
      • B. - Les dangers environnementaux découlant du régime actuel des ressources minérales218
      • 1. - Les incertitudes entourant le fonds d'affectation spéciale218
      • 2. - Les secteurs réservés, lieux de convoitise des entreprises multilatérales : la tentation du recours à un «État de complaisance» ?219
      • IV. - Conclusion220
      • Le paysage sous-marin à l'épreuve du droit
      • par Jean-Pierre Beurier 221
      • I. - Introduction221
      • II. - Le paysage sous-marin pris en compte par le droit223
      • A. - Une définition ambiguë223
      • B. - Un contenu compatible226
      • III. - Le paysage sous-marin géré par le droit227
      • A. - Des territoires particuliers228
      • B. - Des normes de protection spécifiques230
      • IV. - Conclusion234
      • Deuxième partie Les manifestations concrètes du marché en corrélation avec la protection de l'environnement international
      • Titre 1 Les marchés spécifiquement environnementaux
      • Marché(s) et lutte contre les changements climatiques à l'échelle internationale
      • par Sandrine Maljean-Dubois 241
      • I. - Introduction241
      • II. - L'utilisation des outils de marché à l'échelle internationale : un pari risqué245
      • A. - Un choix théoriquement pertinent aussi bien sur le plan environnemental qu'économique245
      • B. - Les obstacles à la faisabilité du mécanisme247
      • III. - L'utilisation des outils de marché à l'échelle internationale : bilan et perspectives249
      • A. - Des résultats mitigés250
      • B. - Quelles perspectives ?252
      • Marché et protection de la biodiversité : les unités de compensation écologique
      • par François-Guy Trébulle 256
      • I. - Introduction256
      • II. - La création d'unités de compensation écologique262
      • A. - Problématique générale263
      • 1. - L'évaluation263
      • 2. - La compensation265
      • a. - La compensation-anticipation266
      • b. - La compensation-réparation270
      • B. - La mise en place de marchés270
      • 1. - Les banques de conservation ou de compensation273
      • a. - L'essor des banques de compensation274
      • b. - L'expérimentation française278
      • 2. - Les unités de compensation écologique279
      • III. - Le cadre de l'émission des unités de compensation écologique281
      • A. - Les contraintes inhérentes à la création d'un marché des unités de compensation écologique283
      • 1. - La contrainte environnementale283
      • a. - Unités de biodiversité et enjeux locaux : le principe de proximité284
      • b. - Unités de biodiversité et enjeux globaux287
      • 2. - La diversité des dimensions de la compensation291
      • B. - La structuration du marché des unités de compensation écologique292
      • 1. - Le contrôle des conditions de la compensation292
      • a. - Contrôle des opérations de compensation et de leur suivi293
      • b. - Contrôle des émissions d'unités et de leur restitution295
      • 2. - L'élargissement des catégories d'opérateurs298
      • Droit international, compensation écologique et marché économique, entre espoir et désarroi
      • par Marthe Lucas 302
      • I. - Introduction302
      • II. - L'instauration d'un «régime» international de la compensation écologique, préalable essentiel à la création d'un marché308
      • A. - La nécessité d'un «régime juridique de la compensation» en droit international309
      • B. - La place à attribuer au régime de la compensation en droit international311
      • III. - Réflexion quant à la pertinence d'une transposition du système de mitigation banking en droit international314
      • A. - Le champ d'application ratione loci et rationae materiae du marché international de compensation315
      • B. - Un jeu d'acteurs à inventer afin de sécuriser le marché318
      • Titre 2 Les marchés intégrés et la protection environnementale
      • L'union européenne et le respect des normes environnementales à travers quelques illustrations exemplaires
      • par Carmen Tirado-Robles 325
      • I. - Introduction : Les marchés intégrés et la protection de l'environnement325
      • II. - Des exemples représentatifs326
      • A. - Le schéma de préférences tarifaires généralisées326
      • 1. - Exigences329
      • 2. - Situation actuelle331
      • 3. - Conventions relatives à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance332
      • B. - L'aide au développement333
      • C. - La gestion de l'eau337
      • III. - Conclusion340
      • Regard sur vingt ans de protection de l'environnement dans le cadre de l'accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
      • par Sophie Lavallée et Pierre Woitrin 342
      • I. - Introduction342
      • II. - L'ALÉNA et ses dispositions «environnementales»343
      • A. - L'ALÉNA et la primauté de certains accords environnementaux sur les accords commerciaux346
      • 1. - La préséance de certains accords environnementaux et de conservation348
      • 2. - Les mesures normatives353
      • B. - Les mesures sanitaires et phytosanitaires unilatérales354
      • C. - Les mesures de normalisation357
      • D. - Les mesures environnementales unilatérales qui sont des exceptions générales reconnues dans le cadre du GATT de 1947359
      • E. - Les mesures environnementales unilatérales conformes au chapitre 11 de l'ALÉNA concernant les investissements361
      • 1. - Les investissements étrangers et l'environnement361
      • 2. - Les décisions arbitrales en matière d'investissement et la protection de l'environnement362
      • III. - L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE)366
      • A. - Les origines366
      • 1. - Le contexte des négociations366
      • 2. - Un accord environnemental à visée commerciale367
      • B. - La Commission de coopération environnementale (C.C.E.)368
      • C. - Les obligations de l'ANACDE372
      • 1. - L'obligation générale de coopération environnementale372
      • 2. - L'obligation d'appliquer efficacement la législation environnementale374
      • D. - Le règlement des différends376
      • 1. - La communication individuelle377
      • a. - Le champ d'application du mécanisme379
      • b. - Les tentatives de resserrement du mécanisme380
      • 2. - La plainte étatique383
      • IV. - Conclusion385
      • La protection de l'environnement au sein du processus d'intégration économique du Mercosur
      • par Khazar Masoumi 387
      • I. - Introduction387
      • II. - La protection de l'environnement à travers les normes du Mercosur391
      • A. - Les premières considérations environnementales au sein du Mercosur392
      • B. - La prise en compte indirecte de la protection de l'environnement au sein du Mercosur395
      • C. - Les normes du Mercosur directement consacrées à la protection de l'environnement396
      • III. - La résolution des différends relatifs à la protection de l'environnement400
      • A. - Le cas Uruguay c. Brésil relatif à l'interdiction d'importation des pneumatiques remoulés provenant de l'Uruguay401
      • B. - Le cas Argentine c. Brésil relatif aux obstacles à l'entrée sur le marché brésilien des produits phytosanitaires argentins402
      • C. - Le cas Uruguay c. Argentine relatif à l'interdiction d'importation des pneumatiques remoulés403
      • IV. - Conclusion405
      • Titre 3 L'appréhension de la protection de l'environnement dans l'organisation du marché : instruments de marché et régulation
      • Le mécanisme pour un développement propre : marché, équité et protection de l'environnement sont-ils conciliables ?
      • par Marianne Moliner-Dubost 409
      • I. - Introduction409
      • II. - Le M.D.P., instrument de marché pour la protection du climat ?413
      • A. - Une efficacité environnementale contingente414
      • B. - Un pari risqué pour le climat417
      • III. - Le M.D.P., instrument de coopération Nord / Sud ?421
      • A. - Un outil aléatoire de promotion du développement durable dans les pays du Sud421
      • B. - Un outil de coopération inévitablement ségrégatif423
      • Course aux terres sans biodiversité : à marché mondial, solutions mondiales ?
      • par Michel Durousseau 436
      • I. - Avant-propos436
      • II. - Introduction437
      • III. - Courses aux terres et biodiversité : un modèle non durable438
      • IV. - Pour l'adoption d'un protocole additionnel à la Convention sur la diversité biologique441
      • A. - L'amélioration du niveau des connaissances et l'accès à l'information442
      • B. - La mise en place de cadres juridiques intégrés443
      • C. - Le droit à un environnement naturel de proximité et la reconnaissance d'un droit aux services rendus par la nature443
      • D. - Le principe d'une exploitation économe de l'espace et des terres443
      • E. - Le principe d'une compensation foncière en cas d'impact inévitable d'un projet d'aménagement sur les habitats et les espèces444
      • F. - La reconnaissance de la fonction assurée par les lanceurs d'alerte444
      • G. - Un cadre d'action comprenant des instruments et des outils fonciers spécialisés444
      • H. - Protections conventionnelles445
      • I. - Fonds mondial445
      • J. - Stratégie foncière et aires protégées445
      • K. - Droit de préemption en cas de transaction foncière446
      • L. - Désignation de régions prioritaires446
      • M. - Formation au droit de l'environnement446
      • N. - Une meilleure cohérence des politiques et des programmes internationaux447
      • V. - Conclusion447
      • Les autorités de régulation indépendantes de marché et la prise en compte de l'environnement : l'exemple de l'énergie
      • par Hubert Delzangles 449
      • I. - Introduction449
      • II. - Une prise en compte progressive de l'environnement452
      • A. - La méconnaissance textuelle et comportementale de la donnée environnementale452
      • B. - L'intégration explicite, mais marginale de l'environnement dans les missions de la CRE455
      • III. - Une prise en compte indirecte de l'environnement456
      • IV. - Une prise en compte partielle de l'environnement457
      • V. - Conclusion462
      • Quelle(s) régulation(s) dans l'hypothèse d'un recours aux mécanismes de marché pour protéger l'environnement ?
      • par Gilles Martin 463
      • I. - Introduction463
      • II. - Le recours au marché implique-t-il la mise en place d'une régulation ?464
      • A. - Marché, protection de l'environnement et régulation464
      • B. - Mais... «régulation», qu'est-ce à dire ?465
      • III. - Régulation ou régulations ?467
      • A. - Les limites des instruments traditionnels de régulation467
      • 1. - La pratique administrative467
      • 2. - Le juge, régulateur470
      • 3. - L'autorégulation471
      • B. - Le recours à des autorités indépendantes de régulation472
      • C. - Les modalités d'intervention des autorités indépendantes de régulation474
      • D. - Le risque de «capture» du régulateur475
      • IV. - Conclusion : Existe-t-il un niveau pertinent de régulation ?476
      • Le principe de non-régression face à la logique du marché
      • par Michel Prieur 478
      • I. - Introduction478
      • II. - Libre commerce et environnement : une catastrophe annoncée ?482
      • III. - Le libre-échange post-Rio ne serait-il pas en réalité un garant des acquis environnementaux ?482
      • IV. - L'environnement est-il en train de bénéficier du libre-échange ?483
      • V. - Les nouveaux accords de libre-échange garants de la non-régression de l'environnement484
      • Postface
      • par Agnès Michelot 489

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.68 CAM

    Niveau 3 - Droit