Marché et environnement
Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement
Bruylant
Avant-propos
par Jochen Sohnle
IX
I. - Le défi conceptuel d'une approche de l'environnement international
sous le signe du marchéXIII
A. - Titre 1 Regards croisés dans une perspective
pluridisciplinaireXIII
B. - Titre 2 La prise en compte de la dimension
des droits de l'hommeXIV
C. - Titre 3 Les espaces maritimes comme domaine prototypique
de l'antagonisme exploitation versus protectionXV
II. - Les manifestations concrètes du marché en corrélation
avec la protection de l'environnement internationalXVI
A. - Titre 1 Les marchés spécifiquement environnementauxXVI
B. - Titre 2 Les marchés intégrés et la protection environnementaleXVII
C. - Titre 3 Appréhension de la protection de l'environnement
dans l'organisation du marché : mécanismes de marché
et régulationXVIII
Réflexion introductive : environnement international
et patrimoine commun de l'humanité
par Dinah Shelton
1
I. - Introduction1
II. - Patrimoine commun et intérêt général de l'humanité2
III. - Régression internationale ?6
IV. - Progrès national ?7
A. - Public trust et patrimoine commun8
B. - Le droit à un environnement sain en tant que droit
de l'homme10
C. - La Nature comme sujet de droit10
V. - Conclusion11
Première partie
Le défi conceptuel d'une approche
de l'environnement international
sous le signe du marché
Titre 1
Regards croisés dans une perspective pluridisciplinaire
Protection de l'environnement et marché : coexistence ou guerre des mondes
par Jean-Claude Fritz
17
I. - Introduction18
II. - La protection de l'environnement au péril du marché19
A. - Des mondes étrangers19
B. - Des logiques contradictoires22
C. - Des rencontres perturbatrices26
1. - La destruction créatrice26
2. - La conquête de l'environnement par le marché28
3. - L'impact culturel de la marchandisation de la nature29
III. - Le droit de l'environnement face au droit des affaires31
A. - L'affirmation de la primauté du droit de l'environnement32
B. - Pour la radicalisation de son potentiel actuel35
C. - Pour une refondation du droit de l'environnement41
IV. - Conclusion48
Le marché : dernier rempart à la protection de l'environnement ?
par Anne Rozan
49
I. - Introduction49
II. - Les externalités négatives50
III. - Les politiques environnementales51
A. - Les instruments économiques51
B. - L'instrument de régulation52
IV. - Comment fonctionne un marché de quotas ?53
V. - Conclusion55
Des fonctions écologiques au marché des services écosystémiques,
une avancée conceptuelle ou une gageure ?
par Geneviève Barnaud
57
I. - Introduction58
II. - Préalable sémantique, le point de vue d'une écologue59
III. - Flash sur l'évolution des modèles60
IV. - Insertion progressive des concepts dans l'action64
V. - Fonctionnement d'un écosystème. L'exemple des marais,
des systèmes dynamiques aux propriétés labiles67
VI. - Mise en exergue des fonctions écologiques et quelques mises
en garde68
VII. - Compenser des pertes écologiques, quels enjeux ?73
A. - En France, premiers balbutiements74
B. - Aux États-Unis, 40 ans d'expérience en compensation74
VIII. - Le dispositif états-unien et ses implications76
A. - Des techniques d'intervention discutées76
B. - Pertinence des trois mécanismes producteurs de compensation78
1. - Le permis individuel (Permittee-Responsible Mitigation),
le plus logique écologiquement80
2. - La rémunération de remplacement (In lieu fee mitigation - I.L.F.),
le troc via un tiers80
3. - La banque de compensation (Mitigation Banking - M.B.),
le marché de zones humides81
C. - Localiser la mesure de compensation dans le site ou en dehors86
D. - Des questions pratiques incontournables, vous avez dit ratios ?93
E. - Des garanties de «succès»96
IX. - La restauration écologique, des idées reçues98
X. - Conclusion101
XI. - Références102
Titre 2
La prise en compte de la dimension des droits de l'homme
L'harmonisation internationale comme instrument finalisé
à la réalisation de la dignité humaine, dans les dimensions
de la protection de la santé et de l'environnement
par Elisa Ruozzi
111
I. - Introduction et précisions terminologiques111
II. - Le droit de l'homme à un environnement sain et sa relation
avec le marché113
A. - Le droit de l'homme à un environnement sain : définition113
B. - La complémentarité entre développement durable et élimination
des entraves aux échanges ainsi que des distorsions
de la concurrence116
III. - Les Accords S.P.S. et T.B.T. et la normalisation internationale119
A. - L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires121
B. - L'Accord sur les obstacles techniques au commerce125
IV. - Conclusion128
La contribution des droits de l'homme des «générations suivantes».
Vers un renversement des logiques du marché ?
par Émilie Gaillard
130
I. - Introduction130
II. - Le marché : menace pour l'environnement et les droits de l'homme
des générations suivantes ?135
A. - L'insertion des logiques du marché
au coeur de biens essentiels à l'humanité136
B. - Vers une défense intégrée des droits de l'homme des générations
suivantes ?140
III. - Le marché : auxiliaire pour l'environnement
et les droits de l'homme des générations suivantes ?144
A. - L'insertion de l'enjeu environnemental
au coeur des sciences économiques144
B. - Vers une nouvelle ère intégrative des droits de l'homme
des générations suivantes ?149
IV. - Conclusion152
Droit à l'alimentation et marché mondialisé : l'impératif écohumain
par Mohamed Ali Mekouar
153
I. - Introduction :
L'interconnexion alimentation/environnement153
II. - Asseoir le droit à l'alimentation sur un socle juridique ferme155
III. - Refonder le droit à l'alimentation sur le paradigme
de l'agroécologie160
IV. - Assurer la synergie entre sécurité alimentaire
et viabilité environnementale163
V. - Conclusion : au-delà du marché, l'impératif écohumain168
VI. - Annexe171
Titre 3
Les espaces maritimes comme domaine prototypique
de l'antagonisme exploitation versus protection
Le régime juridique de l'océan arctique : un paradoxe
entre exploitation souveraine et protection internationale
par Sven Kaufmann
177
I. - Introduction177
II. - Le conflit entre exploitation et protection dans le régime juridique
international de l'océan Arctique179
A. - Les dispositions générales visant à régir le conflit180
1. - L'obligation de protéger et de préserver le milieu marin180
2. - Droit souverain des États d'exploiter leurs ressources naturelles182
B. - Le concept de plateau continental élargi et la fragilité
du concept de patrimoine commun de l'humanité184
1. - Le concept de plateau continental élargi184
2. - L'empiétement sur le patrimoine commun de l'humanité186
III. - Les particularités conceptuelles
du régime juridique de l'océan Arctique189
A. - Les particularités institutionnelles : l'institutionnalisation
de la coopération régionale190
B. - Les particularités normatives : normativité contre praticabilité193
IV. - Conclusion195
Les ressources de la zone : source de richesse ou trésor perdu ?
par Geoffrey Juchs
198
I. - Introduction198
II. - Une volonté d'explorer et d'exploiter les richesses
de la Zone dans l'intérêt de l'humanité200
A. - La qualification des ressources de la Zone de patrimoine
commun de l'humanité, «véritable aboutissement d'une solidarité
entre tous les États du monde» ?200
1. - Le régime juridique établi dans le cadre de la C.M.B. en 1982201
2. - Une solidarité limitée au travers de l'accord portant la partie XI ?203
B. - Une spécification des modalités de mise en valeur des ressources
de la Zone au travers de l'avis consultatif du Tribunal international
du droit de la mer204
1. - Les obligations du contractant et de l'État qui patronne205
2. - La responsabilité du contractant et de l'État : une fragilisation
de l'intérêt de l'humanité ?208
III. - Des richesses minérales et vivantes menacées211
A. - Les incertitudes nouvelles liées à la découverte d'un écosystème
des grands fonds marins211
1. - Les ressources génétiques des fonds marins : un trésor en devenir ?211
a. - Le cadre juridique inadapté de la convention de Montego Bay212
b. - Une richesse susceptible d'être confisquée :
la brevetabilité des ressources génétiques des grands fonds marins214
2. - Vers l'élaboration d'un régime juridique protégeant les ressources
génétiques de la Zone : hypothèses de travail216
B. - Les dangers environnementaux découlant
du régime actuel des ressources minérales218
1. - Les incertitudes entourant le fonds d'affectation spéciale218
2. - Les secteurs réservés, lieux de convoitise des entreprises multilatérales :
la tentation du recours à un «État de complaisance» ?219
IV. - Conclusion220
Le paysage sous-marin à l'épreuve du droit
par Jean-Pierre Beurier
221
I. - Introduction221
II. - Le paysage sous-marin pris en compte par le droit223
A. - Une définition ambiguë223
B. - Un contenu compatible226
III. - Le paysage sous-marin géré par le droit227
A. - Des territoires particuliers228
B. - Des normes de protection spécifiques230
IV. - Conclusion234
Deuxième partie
Les manifestations concrètes du marché
en corrélation avec la protection
de l'environnement international
Titre 1
Les marchés spécifiquement environnementaux
Marché(s) et lutte contre les changements climatiques
à l'échelle internationale
par Sandrine Maljean-Dubois
241
I. - Introduction241
II. - L'utilisation des outils de marché à l'échelle internationale :
un pari risqué245
A. - Un choix théoriquement pertinent aussi bien sur le plan
environnemental qu'économique245
B. - Les obstacles à la faisabilité du mécanisme247
III. - L'utilisation des outils de marché à l'échelle internationale :
bilan et perspectives249
A. - Des résultats mitigés250
B. - Quelles perspectives ?252
Marché et protection de la biodiversité :
les unités de compensation écologique
par François-Guy Trébulle
256
I. - Introduction256
II. - La création d'unités de compensation écologique262
A. - Problématique générale263
1. - L'évaluation263
2. - La compensation265
a. - La compensation-anticipation266
b. - La compensation-réparation270
B. - La mise en place de marchés270
1. - Les banques de conservation ou de compensation273
a. - L'essor des banques de compensation274
b. - L'expérimentation française278
2. - Les unités de compensation écologique279
III. - Le cadre de l'émission des unités de compensation écologique281
A. - Les contraintes inhérentes à la création d'un marché des unités
de compensation écologique283
1. - La contrainte environnementale283
a. - Unités de biodiversité et enjeux locaux : le principe de proximité284
b. - Unités de biodiversité et enjeux globaux287
2. - La diversité des dimensions de la compensation291
B. - La structuration du marché des unités de compensation
écologique292
1. - Le contrôle des conditions de la compensation292
a. - Contrôle des opérations de compensation et de leur suivi293
b. - Contrôle des émissions d'unités et de leur restitution295
2. - L'élargissement des catégories d'opérateurs298
Droit international, compensation écologique
et marché économique, entre espoir et désarroi
par Marthe Lucas
302
I. - Introduction302
II. - L'instauration d'un «régime» international de la compensation
écologique, préalable essentiel à la création d'un marché308
A. - La nécessité d'un «régime juridique de la compensation»
en droit international309
B. - La place à attribuer au régime
de la compensation en droit international311
III. - Réflexion quant à la pertinence d'une transposition du système
de mitigation banking en droit international314
A. - Le champ d'application ratione loci et rationae materiae du marché
international de compensation315
B. - Un jeu d'acteurs à inventer afin de sécuriser le marché318
Titre 2
Les marchés intégrés et la protection environnementale
L'union européenne et le respect des normes environnementales
à travers quelques illustrations exemplaires
par Carmen Tirado-Robles
325
I. - Introduction :
Les marchés intégrés et la protection de l'environnement325
II. - Des exemples représentatifs326
A. - Le schéma de préférences tarifaires généralisées326
1. - Exigences329
2. - Situation actuelle331
3. - Conventions relatives à la protection de l'environnement
et à la bonne gouvernance332
B. - L'aide au développement333
C. - La gestion de l'eau337
III. - Conclusion340
Regard sur vingt ans de protection de l'environnement
dans le cadre de l'accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
par Sophie Lavallée et Pierre Woitrin
342
I. - Introduction342
II. - L'ALÉNA et ses dispositions «environnementales»343
A. - L'ALÉNA et la primauté de certains accords environnementaux
sur les accords commerciaux346
1. - La préséance de certains accords environnementaux
et de conservation348
2. - Les mesures normatives353
B. - Les mesures sanitaires et phytosanitaires unilatérales354
C. - Les mesures de normalisation357
D. - Les mesures environnementales unilatérales qui sont des exceptions
générales reconnues dans le cadre du GATT de 1947359
E. - Les mesures environnementales unilatérales conformes
au chapitre 11 de l'ALÉNA concernant les investissements361
1. - Les investissements étrangers et l'environnement361
2. - Les décisions arbitrales en matière d'investissement
et la protection de l'environnement362
III. - L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine
de l'environnement (ANACDE)366
A. - Les origines366
1. - Le contexte des négociations366
2. - Un accord environnemental à visée commerciale367
B. - La Commission de coopération environnementale (C.C.E.)368
C. - Les obligations de l'ANACDE372
1. - L'obligation générale de coopération environnementale372
2. - L'obligation d'appliquer efficacement la législation
environnementale374
D. - Le règlement des différends376
1. - La communication individuelle377
a. - Le champ d'application du mécanisme379
b. - Les tentatives de resserrement du mécanisme380
2. - La plainte étatique383
IV. - Conclusion385
La protection de l'environnement au sein du processus
d'intégration économique du Mercosur
par Khazar Masoumi
387
I. - Introduction387
II. - La protection de l'environnement à travers les normes du Mercosur391
A. - Les premières considérations environnementales
au sein du Mercosur392
B. - La prise en compte indirecte de la protection
de l'environnement au sein du Mercosur395
C. - Les normes du Mercosur directement consacrées à la protection
de l'environnement396
III. - La résolution des différends relatifs à la protection
de l'environnement400
A. - Le cas Uruguay c. Brésil relatif à l'interdiction d'importation
des pneumatiques remoulés provenant de l'Uruguay401
B. - Le cas Argentine c. Brésil relatif aux obstacles à l'entrée
sur le marché brésilien des produits phytosanitaires argentins402
C. - Le cas Uruguay c. Argentine relatif à l'interdiction
d'importation des pneumatiques remoulés403
IV. - Conclusion405
Titre 3
L'appréhension de la protection de l'environnement
dans l'organisation du marché : instruments de marché
et régulation
Le mécanisme pour un développement propre : marché, équité
et protection de l'environnement sont-ils conciliables ?
par Marianne Moliner-Dubost
409
I. - Introduction409
II. - Le M.D.P., instrument de marché pour la protection du climat ?413
A. - Une efficacité environnementale contingente414
B. - Un pari risqué pour le climat417
III. - Le M.D.P., instrument de coopération Nord / Sud ?421
A. - Un outil aléatoire de promotion du développement
durable dans les pays du Sud421
B. - Un outil de coopération inévitablement ségrégatif423
Course aux terres sans biodiversité : à marché mondial, solutions mondiales ?
par Michel Durousseau
436
I. - Avant-propos436
II. - Introduction437
III. - Courses aux terres et biodiversité : un modèle non durable438
IV. - Pour l'adoption d'un protocole additionnel à la Convention
sur la diversité biologique441
A. - L'amélioration du niveau des connaissances
et l'accès à l'information442
B. - La mise en place de cadres juridiques intégrés443
C. - Le droit à un environnement naturel de proximité
et la reconnaissance d'un droit aux services rendus par la nature443
D. - Le principe d'une exploitation économe de l'espace et des terres443
E. - Le principe d'une compensation foncière en cas d'impact
inévitable d'un projet d'aménagement sur les habitats et les espèces444
F. - La reconnaissance de la fonction assurée par les lanceurs d'alerte444
G. - Un cadre d'action comprenant des instruments
et des outils fonciers spécialisés444
H. - Protections conventionnelles445
I. - Fonds mondial445
J. - Stratégie foncière et aires protégées445
K. - Droit de préemption en cas de transaction foncière446
L. - Désignation de régions prioritaires446
M. - Formation au droit de l'environnement446
N. - Une meilleure cohérence des politiques et des programmes
internationaux447
V. - Conclusion447
Les autorités de régulation indépendantes de marché
et la prise en compte de l'environnement : l'exemple de l'énergie
par Hubert Delzangles
449
I. - Introduction449
II. - Une prise en compte progressive de l'environnement452
A. - La méconnaissance textuelle et comportementale de la donnée
environnementale452
B. - L'intégration explicite, mais marginale de l'environnement
dans les missions de la CRE455
III. - Une prise en compte indirecte de l'environnement456
IV. - Une prise en compte partielle de l'environnement457
V. - Conclusion462
Quelle(s) régulation(s) dans l'hypothèse d'un recours
aux mécanismes de marché pour protéger l'environnement ?
par Gilles Martin
463
I. - Introduction463
II. - Le recours au marché implique-t-il la mise en place
d'une régulation ?464
A. - Marché, protection de l'environnement et régulation464
B. - Mais... «régulation», qu'est-ce à dire ?465
III. - Régulation ou régulations ?467
A. - Les limites des instruments traditionnels de régulation467
1. - La pratique administrative467
2. - Le juge, régulateur470
3. - L'autorégulation471
B. - Le recours à des autorités indépendantes de régulation472
C. - Les modalités d'intervention des autorités indépendantes
de régulation474
D. - Le risque de «capture» du régulateur475
IV. - Conclusion :
Existe-t-il un niveau pertinent de régulation ?476
Le principe de non-régression face à la logique du marché
par Michel Prieur
478
I. - Introduction478
II. - Libre commerce et environnement : une catastrophe annoncée ?482
III. - Le libre-échange post-Rio ne serait-il pas en réalité
un garant des acquis environnementaux ?482
IV. - L'environnement est-il en train de bénéficier
du libre-échange ?483
V. - Les nouveaux accords de libre-échange garants
de la non-régression de l'environnement484
Postface
par Agnès Michelot
489