Déontologie et droit public

Résumé

Les contributions de cet ouvrage proposent une réflexion générale sur les liens entre la déontologie et les principales disciplines du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit financier.

Contributeur(s)
- Blachèr, Philippe (1970-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (225 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04287-9
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- Déontologie et droit public
  Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec « dignité, probité et intégrité » (article 1^er de la loi du 11 octobre 2013). Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics.
  Le présent ouvrage, qui rassemble des contributions d'universitaires français et étrangers (brésiliens et canadiens), propose une réflexion générale sur les liens entre la déontologie et les principales disciplines du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier. Il intéressera tous ceux - étudiants, universitaires et praticiens - qui désirent comprendre cette évolution majeure du droit public contemporain.
  L'équipe de droit public de Lyon-3 (EA 666) se compose du Centre de droit constitutionnel (dirigé par le professeur Philippe Blachèr), de l'Institut d'études administratives (dirigé par le professeur Sylvie Caudal), du Centre d'études et de recherches financières et fiscales (dirigé par le professeur Jean-Luc Pierre) et de l'Institut de droit de l'environnement (dirigé par le professeur Philippe Billet).
Tables des matières
- - Déontologie et droit public
  - Philippe Blachèr
  - LGDJ
  - lextenso
  - Préface, Par Jean Gicquel, Professeur émérite de l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et premier déontologue de l'Assemblée nationale5
  - Présentation, Philippe Blachèr, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 311
  - Première partie
    Droit constitutionnel et déontologie
  - Les politiques saisis par la déontologie, Philippe Blachèr, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Jean-François Kerléo, Docteur en droit15
  - I - Les déclarations d'intérêts au service de la transparence20
  - A. La publication du patrimoine et des intérêts des représentants politiques20
  - B. La mise en place d'un réseau d'acteurs autour de la transparence publique25
  - II - La transparence des élus, rempart contre les conflits d'intérêts27
  - A. La prévention des conflits d'intérêts28
  - B. La répression des conflits d'intérêts35
  - La lutte contre la corruption politique au Brésil, Fernando Menezes, Professeur à l'Université de São Paulo (USP-Brésil)39
  - I - Le cadre historique et constitutionnel39
  - A. Les aspects historiques de la corruption dans l'État brésilien39
  - B. L'évolution du traitement constitutionnel de la question42
  - II - La lutte contre la corruption dans le contexte actuel49
  - A. La pratique constitutionnelle sous le régime de la Constitution de 198849
  - B. Considérations sur les résultats pratiques52
  - À la recherche d'une éthique du financement électoral : l'évolution des règles relatives au financement des partis politiques au Québec, Patrick Taillon, Professeur à la Faculté de droit de Laval-Québec (Canada) et Amélie Binette, Auxiliaire de recherche à la Faculté de droit de Laval-Québec (Canada)57
  - I - Une approche pragmatique visant à limiter l'influence de l'argent en politique62
  - A. La gestion transparente des dons issus des électeurs63
  - B. L'égalité des chances par le cumul d'un financement populaire et public65
  - II - Une tendance à la déresponsabilisation des élus en matière de financement électoral70
  - A. Un financement facilité71
  - B. Des sanctions limitées76
  - Conclusion78
  - Deuxième partie
    Droit administratif et déontologie
  - De la nécessité de renforcer et d'adapter le cadre déontologique de la formation publique, Émilie Marcovici, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 383
  - I - Un besoin de sens85
  - A. Un besoin de sens, mis à mal par les évolutions sociales et économiques, et la dispersion des règles déontologiques86
  - B. La volonté gouvernementale de renforcer et d'adapter les valeurs de la fonction publique90
  - II - Un besoin de garanties et d'outils93
  - A. Le manque d'outils garantissant la mise en oeuvre des valeurs de la fonction publique93
  - B. La volonté gouvernementale de renforcer les garanties de mise en oeuvre des valeurs96
  - La déontologie des membres des juridictions administratives, Sylvie Caudal, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3101
  - I - L'émergence récente de la déontologie : le rôle-clé du droit souple105
  - A. La charte et le collège, nouvelles figures de la déontologie106
  - B. Des obligations et recommandations détaillées111
  - II - L'affermissement prochain de la déontologie : le développement du droit dur116
  - A. La consécration solennelle des grands principes117
  - B. Des outils consolidés et complétés119
  - Le serment en droit public. Un possible retour en grâce ?, Élise Untermaier-Kerléo, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3123
  - I - Le champ du serment126
  - A. L'absence d'obligation générale de prêter serment pour les agents publics et les élus126
  - B. Une obligation plébiscitée129
  - II - La portée du serment132
  - A. Un acte solennel, de faible portée juridique132
  - B. Un possible fondement des poursuites disciplinaires134
  - Déontologie et prison, Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences (HDR) à l'Université Jean Moulin Lyon 3137
  - I - La faible utilité du code de déontologie du service public pénitentiaire141
  - A. La négation implicite de la spécificité des métiers de l'administration pénitentiaire142
  - B. L'intérêt essentiellement pédagogique du code de déontologie144
  - II - Les paradoxes de la déontologie en prison146
  - A. La déontologie indispensable146
  - B. La déontologie contre-productive149
  - Les figures déontologiques du droit du patrimoine culturel, Vincent Négri, Chercheur au CNRS - CECOJI153
  - I - Les origines internationales de la déontologie des biens culturels156
  - II - Les patrimoines à risques normés par la déontologie159
  - III - Déontologie et réfaction du droit du patrimoine culturel166
  - Troisième partie
    Droit fiscal/financier et déontologie
  - La déontologie et le droit public financier, Christelle Bouguillon, ATER à l'Université Jean Moulin Lyon 3175
  - I - Incidences178
  - A. Les déontologies incidentes au droit public financier178
  - B. L'incidence financière de la déontologie181
  - II - Prégnance183
  - A. Diffusion183
  - B. Dilution185
  - La déontologie et le droit fiscal, Lukasz Stankiewicz, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3189
  - I - L'administration fiscale : une déontologie exigeante191
  - II - Le contribuable : une éthique à défaut d'une déontologie195
  - Les nouveaux principes budgétaires : règles de droit ou règles déontologiques ?, Damien Catteau, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3203
  - I - Les principes appréhendés comme règles de droit : l'échec de la normalisation205
  - A. La sincérité, une principe progressivement affirmé mais difficile à contrôler205
  - B. L'équilibre, l'impossible consécration d'une « règle d'or »208
  - II - Les principes appréhendés comme règles « déontologiques » : l'avènement de la « bonne gestion financière »212
  - A. La mise en place des « bonnes pratiques » de gestion publique : la standardisation212
  - B. Réflexion sur la nature des principes budgétaires : évolution ou retour aux sources ?217
Origine de la notice:
- FR-751131015