par Zattara, Anne-Françoise
Defrénois ; Lextenso éditions
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Disponible - 344.56 CAM
Niveau 3 - Droit
Résumé
Guide proposant une étude des différentes voies d'accès à la profession de notaire, évoquant son organisation, le statut et les activités du notaire.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2014
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (IX-332 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-85623-250-7
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Indice
- 344.56 Notaires
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Quatrième de couverture
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Comment devenir notaire ? Rares sont les ouvrages consacrés à une telle question alors que la profession de notaire séduit, inspire, parfois interpelle.
La profession séduit. Chaque année, c'est plus de 1 100 étudiants qui s'inscrivent dans la perspective de devenir notaire.
Le notariat inspire. Le modèle français s'exporte au-delà des portes de l'Europe pour être adopté par les États qui ont les valeurs de la Francophonie en partage, mais encore par des pays de tradition différente, signant l'idée selon laquelle le notariat est une institution essentielle au bon fonctionnement social d'un pays, service de proximité pour les citoyens et instrument de paix par sa fonction de prévention des litiges.
La profession interpelle aussi. Ainsi, le présent ouvrage vous propose de plonger dans l'univers du notariat, d'hier et aujourd'hui, aux fins d'éclairer sur ce qu'est le notaire et comment le devenir.
Guide précieux à l'attention de ceux qui se destinent aux fonctions de notaire, étudiants ou praticiens, au choix affirmé, il propose une étude des différentes voies d'accès à jour des nouvelles réformes, dont celle de la voie professionnelle. Abordant différents thèmes dont celui de l'organisation de la profession, du statut et des activités du notaire, il est particulièrement conseillé aux aspirants notaires qui ont fait le choix des voies universitaire et professionnelle.
Parce qu'il invite à découvrir l'environnement du notaire, il intéressera également des étudiants en début de parcours universitaire et, de façon plus générale, retiendra l'attention de ceux qui ont l'envie de découvrir le fonctionnement des institutions, le notariat constituant à l'évidence une institution séculaire et d'avenir.
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Tables des matières
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Comment devenir notaire ?
Jean-Yves Camoz/Anne-Françoise Zattara-Gros
Defrénois/lextenso éditions
- Préface V
- Bibliographie VII
- Sommaire XI
- Introduction 1
- Chapitre 1 L'environnement du notaire9
- Section I - La dimension politique10
- I. Au niveau national 10
- A. Une structure institutionnelle 10
- 1. Le statut du CSN 10
- 2. Les pouvoirs du CSN 12
- B. Des structures volontaires 13
- 1. Les structures «intégrées» 13
- 2. Les structures «associées» 14
- II. Au niveau local 17
- A. Les conseils régionaux des notaires 18
- 1. L'organisation 18
- 2. Les compétences 19
- B. Les chambres départementales et interdépartementales des notaires 20
- 1. L'organisation 20
- 2. Les attributions 21
- Section II - La dimension pédagogique21
- A. Au niveau national 21
- 1. L'organisation du CNEPN 22
- 2. Les missions du CNEPN 22
- B. Au niveau régional 25
- 1. Les centres de formation professionnelle notariale 26
- 2. Les instituts des métiers du notariat 26
- Chapitre 2 La profession de notaire29
- Section I - Le statut du notaire29
- I. Les règles générales30
- A. L'installation du notaire 30
- 1. Les figures imposées 30
- 2. Les libertés consenties 38
- B. La formation du notaire 43
- 1. La spécialisation du notaire 43
- 2. La formation continue du notaire 47
- II. Les règles spéciales51
- A. L'alsace-moselle 51
- B. L'outre-mer 52
- Section II - Les activités du notaire54
- I. L'acte notarié, coeur de l'activité 55
- A. Authentifier 56
- B. Enregistrer 61
- C. Conserver 63
- II. La diversification des activités65
- A. Les activités immobilières 65
- 1. La négociation 65
- 2. L'expertise 66
- B. Les activités de conseil 66
- 1. Le conseil du chef de famille en gestion de patrimoine 66
- 2. Le conseil du chef d'entreprise 66
- C. Les activités en matière de règlement des différends 67
- 1. Le notaire expert en matière de divorce 67
- 2. Le notaire et la médiation 67
- Chapitre 3 L'accès aux fonctions de notaire69
- Section I - Les voies traditionnelles d'accès à la profession71
- I. La voie universitaire72
- A. Le master 2 droit notarial, première année du diplôme supérieur du notariat 73
- 1. Les conditions d'accès au master 2 74
- 2. La préparation du master 2 76
- B. La poursuite des études au sein du diplôme supérieur du notariat 81
- 1. Les conditions de la poursuite des études 81
- 2. La formation complémentaire de deux années 82
- II. La voie «professionnelle»95
- A. L'admission à un CFPN 95
- 1. La sélection 95
- 2. L'autorisation d'inscription 96
- B. La formation au CFPN 96
- 1. Les enseignements 96
- 2. Le stage 97
- III. La «voie interne»97
- A. Les personnes concernées 98
- 1. Diplôme de premier clerc 98
- 2. Diplôme de l'institut des métiers du notariat 98
- 3. Master en droit 99
- B. L'examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT) 99
- 1. La préparation à l'examen 99
- 2. L'examen 99
- Section II - Les voies parallèles d'accès à la profession100
- I. Le recrutement externe à l'échelle nationale100
- A. Les personnes concernées 102
- B. Les conditions posées 103
- 1. Une condition impérative : une pratique professionnelle 103
- 2. Une condition en suspens : un examen de contrôle des connaissances techniques 105
- II. Le recrutement externe dans l'union européenne111
- A. Les personnes concernées 111
- B. Les conditions posées 113
- 1. Le principe : la suffisance d'une double condition 113
- 2. L'exception : la nécessité d'une troisième condition 116
- Annexes 121
- Annexes 1 Les tableaux123
- Annexes 2 Les textes129
- Annexes 3 Référentiels et instructions du CNEPN211
- Annexes 4 Adresses, sites internet des institutions et organisations234
- Annexes 5 Sujets d'examen238
- Annexes 6 Rapports annuels CNEPN et statistiques288
- Annexes 7 Modèles de contrats de travail320
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 344.56 CAM
Niveau 3 - Droit
