Droit des sûretés

Auteur(s) :

Seube, Jean-Baptiste (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles, en observant que dans un cas comme dans l'autre les sûretés traditionnelles (hypothèques et cautionnement) s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-273 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
- Sûretés (droit)
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-13685-8
Indice
- 345.55 Sûretés
Quatrième de couverture
- À une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit.
  Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels. Il est ainsi une matière vivante où se concilient en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.
  Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. Il satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.
Tables des matières
- - Droit des sûretés
  - Jean-Baptiste Seube
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - § 1. La finalité commune des sûretés 3
  - § 2. La diversité des sûretés 5
  - A. Diversité des sources 5
  - B. Diversité des techniques 6
  - C. Sûretés traditionnelles et «sûretés» nouvelles 7
  - Première partie Les sûretés personnelles11
  - Titre 1 Le cautionnement13
  - Chapitre préliminaire Généralités sur le cautionnement15
  - Section 1 Les facteurs d'unité : les caractères du cautionnement15
  - Section 2 Les facteurs de diversité : les différents cautionnements17
  - § 1. Cautionnements consensuels et solennels 18
  - § 2. Cautionnements simples et solidaires 19
  - § 3. Cautionnement civil et commercial 20
  - § 4. Cautionnement à titre gratuit ou onéreux 22
  - § 5. Les montages 23
  - A. Améliorer la position du créancier 24
  - B. Améliorer la position de la caution 26
  - Chapitre 1 Le déclenchement du cautionnement27
  - Section 1 Les conditions de fond du cautionnement27
  - § 1. Le consentement de la caution 28
  - A. La mention manuscrite 28
  - B. Les vices du consentement 34
  - § 2. L'objet du cautionnement 36
  - A. Conséquences du caractère accessoire 36
  - B. Cautionnement de dettes présentes ou futures 38
  - C. Cautionnement indéfini ou limité 39
  - § 3. La cause du cautionnement 41
  - § 4. La capacité de la caution 42
  - A. Le droit des sociétés 42
  - B. Le droit des régimes matrimoniaux 44
  - Section 2 Les conditions de forme du cautionnement45
  - Chapitre 2 Le déroulement du cautionnement52
  - Section 1 Les effets du cautionnement entre le créancier et la caution52
  - § 1. L'exigibilité de la dette à l'égard de la caution 53
  - A. Le principe 53
  - B. Les applications du principe 53
  - § 2. L'information de la caution 57
  - Section 2 Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution61
  - § 1. Les recours de la caution après paiement 61
  - A. Les conditions communes aux deux recours 61
  - B. L'objet différent des deux recours 62
  - § 2. Le recours de la caution avant paiement 64
  - Section 3 Les effets du cautionnement en cas de cofidéjusseurs66
  - Chapitre 3 Le dénouement du cautionnement68
  - Section 1 Extinction du cautionnement par voie accessoire69
  - § 1. Extinction de l'obligation principale emportant satisfaction du créancier 69
  - § 2. Extinction de la dette principale n'emportant pas satisfaction du créancier 70
  - A. Annulation ou résolution de l'obligation principale 71
  - B. Remise de dettes 72
  - C. Novation et notions voisines 74
  - D. Défaut de déclaration 76
  - Section 2 Extinction du cautionnement par voie principale78
  - § 1. Extinction fondée sur le droit commun des obligations 78
  - A. Extinction de l'obligation de règlement 78
  - B. Extinction de l'obligation de couverture 81
  - § 2. Extinction fondée sur une faute du créancier 86
  - A. Le bénéfice de cession d'actions et de subrogation 86
  - B. La responsabilité civile du créancier 89
  - Titre 2 Les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté95
  - Chapitre 1 Les garanties autonomes97
  - Section 1 La nature des garanties autonomes98
  - § 1. La structure de l'opération 98
  - § 2. La qualification de l'opération 99
  - Section 2 Le régime juridique des garanties autonomes101
  - § 1. L'obligation au paiement 102
  - § 2. Les recours 103
  - Chapitre 2 Les lettres d'intention104
  - Section 1 La nature juridique des lettres d'intention105
  - Section 2 Le régime juridique des lettres d'intention106
  - Titre 3 Les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûretés109
  - Chapitre 1 Mécanismes issus du droit des obligations110
  - Section 1 La solidarité et l'indivisibilité110
  - § 1. La solidarité 111
  - § 2. L'indivisibilité 112
  - Section 2 La promesse de porte-fort113
  - Section 3 La délégation114
  - Chapitre 2 Mécanismes issus du droit des assurances116
  - Seconde partie Les sûretés réelles119
  - § 1. Les traits caractéristiques des sûretés réelles 120
  - A. Trait caractéristique principal des sûretés réelles 120
  - B. Traits caractéristiques secondaires des sûretés réelles 121
  - § 2. Évolution des sûretés réelles 122
  - § 3. Classification des sûretés réelles 124
  - Titre 1 Les sûretés réelles classiques127
  - Chapitre 1 Les sûretés portant sur l'ensemble du patrimoine du débiteur128
  - Section 1 Les créances garanties par le privilège129
  - § 1. Les créances de salaires 129
  - § 2. Les frais de justice 131
  - § 3. Les créanciers de l'article L. 622-17 du Code de commerce 132
  - Section 2 Les effets produits par le privilège134
  - § 1. Droit de préférence 134
  - § 2. Droit de suite 135
  - Chapitre 2 Les sûretés portant sur les meubles du débiteur137
  - Section 1 Les privilèges mobiliers138
  - § 1. L'énumération des privilèges mobiliers 139
  - A. Les privilèges mobiliers généraux 139
  - B. Les privilèges mobiliers spéciaux 141
  - § 2. L'efficacité des privilèges mobiliers 148
  - A. Règles normales de classement 148
  - B. Les facteurs de perturbation 152
  - C. Tableau récapitulatif 154
  - Section 2 Le gage de meuble corporel154
  - § 1. Le gage de droit commun 155
  - A. Les conditions de formation 155
  - B. Les effets 159
  - § 2. Les gages spéciaux 162
  - A. Le gage sur véhicules automobiles 162
  - B. Le gage commercial 164
  - C. Le gage de stocks 165
  - D. Le nantissement de matériel et d'outillage 165
  - E. Les warrants 167
  - Section 3 Le nantissement de meubles incorporels168
  - § 1. Le nantissement de droit commun 169
  - A. Conditions de formation 169
  - B. Effets 170
  - § 2. Les nantissements spéciaux 171
  - A. Le nantissement du fonds de commerce 171
  - B. Le nantissement des parts sociales et valeurs mobilières 173
  - C. Le nantissement sur des créances particulières 175
  - Chapitre 3 Les sûretés portant sur les immeubles du débiteur177
  - Section 1 Préliminaire. Les rudiments de la publicité foncière178
  - § 1. L'organisation de la publicité foncière 179
  - A. Le conservateur des hypothèques 180
  - B. Les documents 180
  - § 2. Les actes soumis à publicité foncière 181
  - A. Actes dont le défaut de publication est sanctionné par l'inopposabilité 181
  - B. Actes dont le défaut de publicité n'est pas sanctionné par l'inopposabilité 184
  - Section 2 L'hypothèque conventionnelle185
  - § 1. La constitution de l'hypothèque 187
  - A. Les conditions de fond 187
  - B. Les conditions de forme 192
  - § 2. L'inscription de l'hypothèque 193
  - A. Les conditions de l'inscription 194
  - B. Les effets de l'inscription 196
  - § 3. Les effets de l'hypothèque 198
  - A. Relations entre le créancier hypothécaire et le constituant 198
  - B. Relations entre le créancier hypothécaire et les autres créanciers 202
  - C. Relations entre le créancier hypothécaire et l'acquéreur de l'immeuble 204
  - D. La transmission et l'extinction de l'hypothèque 208
  - Section 3 Les sûretés immobilières légales et judiciaires213
  - § 1. Les sûretés légales immobilières 213
  - A. Les privilèges spéciaux immobiliers 213
  - B. Les hypothèques légales 218
  - § 2. Les sûretés judiciaires immobilières 221
  - A. L'autorisation judiciaire d'inscrire l'hypothèque 221
  - B. L'inscription provisoire 222
  - C. L'inscription définitive 223
  - Section 4 Le gage immobilier (antichrèse)223
  - § 1. La constitution de l'antichrèse 224
  - § 2. Les effets de l'antichrèse 225
  - A. Droits du créancier antichrésiste 225
  - B. Obligations du créancier antichrésiste 226
  - Titre 2 Les sûretés réelles par voie détournée227
  - Chapitre 1 La détention utilisée comme sûreté, le droit de rétention228
  - Section 1 Le domaine du droit de rétention228
  - § 1. Les textes 229
  - § 2. L'extension jurisprudentielle 230
  - § 3. La consécration dans le Code 230
  - Section 2 Le régime du droit de rétention231
  - § 1. Les conditions du droit de rétention 231
  - A. Une créance 231
  - B. Une détention 232
  - C. Un lien de connexité entre la détention et la créance 234
  - § 2. Les effets du droit de rétention 235
  - A. Droit de ne pas restituer 235
  - B. Absence de droit de préférence et de droit de suite 237
  - Section 3 La nature juridique du droit de rétention237
  - Chapitre 2 La propriété utilisée comme sûreté240
  - Section 1 La propriété réservée à titre de sûreté241
  - § 1. Le crédit-bail 241
  - § 2. La clause de réserve de propriété 242
  - Section 2 La propriété transférée à titre de sûreté244
  - § 1. La vente à réméré 244
  - § 2. La fiducie 245
  - Chapitre 3 Les actions directes251
  - Chapitre 4 Les situations de réciprocité254
  - Bibliographie 257
  - Index 259
Origine de la notice:
- FR-751131015