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Fin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie

Résumé

A la veille d'une réforme de la législation existante (proposition de la n82 relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne), le point sur la loi française sous les angles médical et juridique, et des pistes de réflexion pluridisciplinaires.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (190 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-254-14407-5
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • «Euthanasie passive». «Euthanasie active». «Euthanasie volontaire». «Euthanasie non volontaire». «Euthanasie involontaire». «Suicide assisté»... Et, par euphémisme de bienséance : «Fin de vie digne».

      Quelle que soit l'expression utilisée, le thème de la fin de vie n'est pas nouveau : il resurgit périodiquement à l'occasion d'affaires très médiatisées, comme l'affaire Pretty au Royaume-Uni ou les affaires Humbert, Sebire, Bonnemaison en France et, encore plus récemment l'affaire Vincent Lambert, examinée devant le Conseil d'État.

      Malgré la diversité des situations et pour légitime qu'il soit, l'intérêt suscité dans l'opinion par ces questions, dont on comprend qu'elles concernent tous les individus, ne rend pas toujours compte de l'étendue et de la complexité du débat fondamental sur la place de la mort au sein d'une société.

      Une personne malade qui est sur le point de mourir a-t-elle le droit de se suicider ? Peut-elle demander à un tiers de l'aider dans cet acte ? Ce tiers peut-il décider à la place du malade incurable ou en phase terminale, si celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'exprimer une volonté ?

      En France et en l'état actuel du droit positif - notamment la loi Léonetti de 2005 -, si le suicide demeure une liberté, l'aide au suicide d'autrui est en revanche susceptible d'être incriminée, faisant peser sur son auteur un risque pénal au titre d'une atteinte à la vie. D'autres pays européens autorisent, quant à eux, l'euthanasie sous conditions, comme les Pays-Bas (2001) ou la Belgique (2002).

      A l'heure où le législateur français entend réformer les dispositions existantes (proposition de loi n° 182 relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne), l'objet de cet ouvrage est donc double : faire le point sur ce que la Loi autorise ou interdit, tant du point de vue médical que juridique ; mais aussi proposer des pistes de réflexion en privilégiant une approche pluridisciplinaire, c'est-à-dire en croisant les regards du juriste, du médecin, du médecin légiste, du philosophe ou du sociologue.


  • Tables des matières
      • Fin de vie et droit pénal

      • Le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie

      • Éditions CUJAS

      • Cédric Ribeyre
      • Avant-propos 5
      • Patrick Maistre du Chambon
      • Propos introductif - Le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie 7
      • Première partie Le risque pénal dans les pratiques médicales de fin de vie : état des lieux
      • Éric Fourneret
      • Quelle place pour le sujet dans la pensée sur la fin de vie ? 13
      • Catherine Gucher
      • L'appel au droit, antidote d'une désocialisation de la mort ? 27
      • Jean-René Binet
      • Les pratiques médicales de fin de vie : cadre juridique général 43
      • Bruno Py
      • Pratiques médicales de fin de vie : aspect pénal 57
      • Xavier Pin
      • Les pratiques médicales de fin de vie : aspects de droit pénal comparé 71
      • Alberto Crespo
      • L'assistance au suicide en Suisse et plus particulièrement dans le Canton de Vaud 89
      • Régis Aubry
      • Fin de vie : enjeux et perspectives pour la société et la médecine 101
      • Seconde partie La mise à l'épreuve du droit pénal de la fin de vie : études pratiques
      • Patrick Mistretta
      • Le risque pénal en fin de vie : pratiques d'anesthésie-réanimation 111
      • Isabelle Desguerre et Emmanuel Terrier
      • Le risque pénal en fin de vie : pratiques de médecine néonatale 119
      • Dr Guillemette Laval et Anne Gaëlle Robert
      • Le risque pénal en fin de vie : pratiques de soins palliatifs 129
      • Laurence Cimar et Dr Jocelyne Maurizi-Balzan
      • Le risque pénal en fin de vie : pratiques de néphrologie 145
      • Frédérique Fiechter-Boulvard et Virginie Scolan
      • La preuve des pratiques illégales de fin de vie, aspect de médecine légale 159
      • Adrien Chaze et Camille Montagne
      • Le risque de poursuites pénales en matière de situations médicales de fin de vie 165
      • Jean Pradel
      • Rapport de synthèse 181

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 363.2 RIB

    Niveau 3 - Droit