Les sanctions dans le droit de l'organisation mondiale du commerce
Henri Culot
Larcier
Remerciements
5
Préface
7
Sommaire
17
Introduction
19
Section 1. Introduction
19
1. Commerce international, droit international et Organisation mondiale
du commerce19
2. Droit économique international, droit de l'OMC, droit de l'Union européenne20
3. Le droit international et les sanctions21
Section 2. L'économie, le droit et le rôle de l'OMC
22
4. Les objectifs sociaux du droit et de l'économie22
5. L'économie et le droit dans leur fonction de maximisation des richesses23
6. La redistribution comme autre fonction du système juridique25
7. Le rôle de l'autorité publique et celui du secteur privé25
8. La position des règles de l'OMC26
9. Les règles de l'OMC, la redistribution et les questions de justice29
Section 3. Nature et fonction de la sanction en droit
31
§ 1. La sanction comme condition d'existence de la règle juridique31
10. Portée de ce paragraphe31
11. Position de Kelsen : le droit comme ordre de contrainte32
12. Quid d'une «norme» sans sanction ?34
13. L'efficacité comme condition du maintien de la validité de la norme35
14. Raisons de mettre en doute la position de Kelsen36
15. Éléments à retenir de la position de Kelsen38
16. Une autre conception de la norme : l'aspect interne des règles39
17. Domaine des règles de droit40
18. Règles primaires et règles secondaires41
19. Une sanction est-elle nécessaire à l'existence de la norme ?42
§ 2. La sanction comme réponse à la violation de la règle juridique43
20. Introduction43
21. Pourquoi respecter les règles juridiques ?43
22. Nature de la sanction : une règle secondaire45
23. Le fonctionnement de la règle secondaire de sanction47
24. Exemples et applications48
25. Sanction et efficacité de la règle51
26. Sanction et efficience économique52
27. Sanction et exécution par voie de contrainte54
§ 3. Les sanctions en droit international56
28. Les sanctions du droit international56
29. Position de Hart quant à l'incidence des sanctions sur la qualification
des règles du droit international comme des règles juridiques57
30. Les sanctions du droit international comme règles secondaires59
31. Les voies d'exécution en droit international60
Section 4. Conception traditionnelle des sanctions dans le droit de l'OMC
62
32. Les sanctions dans le contentieux de l'OMC - délimitation du sujet62
33. Le mécanisme de sanctions du droit de l'OMC63
34. Le modèle : contre-mesures et suspension des traités64
35. L'objectif des sanctions : rétablissement d'un équilibre
ou mise en conformité65
36. Problèmes de la conception traditionnelle des sanctions de l'OMC66
Section 5. Thèse soutenue dans cet ouvrage
68
37. Une conception institutionnelle de l'OMC68
38. Une conception institutionnelle des sanctions70
39. Perspectives72
40. Plan72
Partie I
Analyse juridique des sanctions de l'OMC
41. Introduction76
Chapitre I. Conditions d'ouverture du droit de suspendre des obligations77
Section 1. Décision de l'ORD
77
42. Accords visés77
43. Résumé de la procédure au fond78
44. Décision de l'ORD et écoulement du délai de mise en conformité81
45. Recommandations et suggestions82
Section 2. Inexécution de la décision de l'ORD
85
46. Inexécution de la décision de l'ORD85
47. Contestation portant sur l'(in)exécution86
48. L'inexécution de la décision de l'ORD comme fait générateur
des sanctions87
Section 3. Absence d'accord sur une compensation
88
49. Négociations en vue d'une compensation88
§ 1. Caractère temporaire et prospectif89
50. La compensation comme solution temporaire89
51. Les compensations ne valent que pour l'avenir91
§ 2. Compatibilité avec les Accords91
52. Une compensation ne peut pas être octroyée en violation des Accords91
§ 3. Caractère volontaire93
53. Un arrangement entre les parties93
54. ... sans effet transactionnel94
55. Incidence de la possibilité de convenir de compensations sur la question
de l'invocabilité des décisions de l'ORD devant la C.J.U.E.95
56. Conclusion du chapitre I : la suspension d'obligations comme ultime remède97
Chapitre II. Procédure99
57. Introduction99
Section 1. Autorisation de l'ORD
99
58. Introduction99
§ 1. Principe99
59. Obligation d'obtenir une autorisation préalable de l'ORD99
§ 2. Conditions de régularité de la demande100
60. Qualité du demandeur100
61. Autorité compétente101
62. Indications contenues dans la demande101
63. Liste de produits visés à fournir avant l'arbitrage103
64. Liste de produits visés à fournir après l'arbitrage104
§ 3. Délais106
65. Délai pour le dépôt de la demande de suspension106
66. Application du consensus inversé même après le délai de trente jours107
67. Délai applicable à la procédure arbitrale108
68. Délai pour une seconde demande d'autorisation109
§ 4. Incidence de l'existence d'une contestation relative à la conformité110
1) Le problème de la chronologie110
69. Introduction110
70. Procédure de contestation de la mise en conformité110
71. Contestation du montant des sanctions111
72. Lien entre ces deux procédures111
2) Jurisprudence112
73. Le premier cas : l'affaire Bananes III112
74. Décision du groupe spécial États-Unis - Certains produits en provenance des CE113
3) Appréciation et solutions114
75. Opinion générale : la constatation de la non-conformité précède la sanction114
76. Insuffisances de la solution jurisprudentielle115
77. Solutions pragmatiques116
78. Interprétation des Accords conforme à la solution pragmatique119
Section 2. Arbitrage
119
79. Introduction119
§ 1. Nécessité d'une sentence préalable à la suspension d'obligations120
80. En cas de contestation, l'arbitre doit statuer avant la décision de l'ORD120
§ 2. Choix de l'arbitre120
81. Désignation de l'arbitre120
§ 3. Pouvoirs de l'arbitre121
82. Pouvoir de juridiction de l'arbitre121
83. Marge de manoeuvre et liberté d'appréciation en ce qui concerne le montant122
84. Pouvoirs de l'arbitre en ce qui concerne le choix du type de sanctions122
85. Suggestions de l'arbitre125
§ 4. Parties à l'arbitrage125
86. Parties au principal125
87. Tierces parties126
§ 5. Procédure arbitrale127
88. Demande d'arbitrage127
89. Comparaison avec la saisine du groupe spécial127
90. Effets de la décision de l'arbitre129
§ 6. Charge de la preuve130
91. Règles de preuve générales130
92. Règles de preuve en matière de subventions132
Section 3. Décision de droit interne
132
93. Les sanctions nécessitent une décision interne du plaignant132
Section 4. Surveillance par l'ORD
133
94. L'ORD exerce une surveillance continue sur le différend133
95. Conclusion du chapitre II134
Chapitre III. Caractéristiques des sanctions137
96. Introduction137
Section 1. Choix des obligations suspendues
137
97. Introduction137
§ 1. Principe137
98. Choix du plaignant137
99. Concessions ou obligations ?138
§ 2. Limites et interdictions139
100. Plan139
1) Limitations générales et procédurales139
101. Éléments à prendre en considération139
102. Procédure140
2) L'autorisation des sanctions croisées140
103. Principe de la cascade140
104. Des sanctions simples ne sont pas «possibles» ou «efficaces»142
105. Signification du terme «possible»143
106. Signification du terme «efficace»145
107. Circonstances suffisamment graves147
108. Spécificité de la suspension d'obligations de l'AGCS149
109. Spécificités de la suspension d'obligations de l'Accord ADPIC151
110. Invocation du droit interne156
111. Violations dans plusieurs secteurs157
112. Cumul des sanctions simples et des sanctions croisées158
113. Sanctions croisées dans le système de l'OMC158
114. Dérogation dans les Accords particuliers160
3) Protection institutionnelle160
115. Interdiction de compenser des sanctions et des violations,
ou des sanctions entre elles160
116. Suspension d'obligations institutionnelles161
4) Sanctions carrousel163
117. Notion de sanctions carrousel163
118. Arguments pour et contre les sanctions carrousel et propositions
de lege ferenda164
§ 3. Pratique des États166
119. Demande d'autorisation : formule classique166
120. Demandes d'autorisation originales167
121. Les sanctions dans la pratique de l'Union européenne169
122. La loi brésilienne destinée à mettre en oeuvre une (éventuelle)
suspension des ADPIC172
Section 2. Niveau de la suspension
173
123. Introduction173
§ 1. Principe d'équivalence174
124. Équivalence des sanctions à la réduction des avantages174
§ 2. Calcul de la réduction ou de l'annulation des avantages175
1) Principe175
125. Principe : l'effet sur le volume du commerce175
126. Dérogations177
2) Présomption d'une réduction des avantages178
127. La présomption de réduction des avantages et son effet au stade des sanctions178
128. Approche pratique180
3) Calcul de la réduction des avantages181
129. Détermination du contrefactuel - situation hypothétique de conformité181
130. Détermination du contrefactuel - valeur des échanges commerciaux186
131. Principes dégagés par la jurisprudence186
132. Date prise en compte pour le calcul188
133. Causalité190
§ 3. Calcul de l'incidence commerciale de la suspension d'obligations191
134. Principe : l'effet sur le volume du commerce191
135. Attitude des arbitres192
136. Sanctions sous forme d'un droit de douane193
137. Sanctions autres qu'une augmentation des droits de douane195
§ 4. Dommage indirect et dommage sur d'autres membres196
138. Effets de la violation sur le commerce entre le plaignant et les tiers196
139. Effet de refroidissement197
140. Effets de la violation sur le commerce entre le défendeur et les tiers198
§ 5. Modification du niveau de la suspension198
141. Adaptation et variabilité du montant des sanctions198
142. Critiques de la variabilité199
§ 6. Particularités des sanctions en matière de subventions201
1) «Contre-mesures»201
143. Contre-mesures comme suspension d'obligations dans le cadre
de l'Accord SMC201
2) Contre-mesures «appropriées»202
144. Texte des Accords202
145. Un critère spécifique aux subventions prohibées203
146. Un critère plus souple que celui de l'équivalence206
147. Un critère plus sévère que celui de l'équivalence207
148. Présence de plusieurs plaignants209
3) Contre-mesures «proportionnelles»211
149. Proportionnalité des sanctions en matière de subventions non prohibées211
150. Subventions accordées par des pays en voie de développement214
4) Jurisprudence arbitrale214
151. Jurisprudence en matière de subventions214
152. Les différends relatifs aux aéronefs régionaux214
153. Le différend du Coton upland216
154. Utilisation d'un modèle217
5) Critiques de la jurisprudence219
155. Opinions favorables à une stricte équivalence219
156. Large pouvoir d'appréciation des arbitres219
157. Discrimination entre les subventions et les autres règles221
§ 7. Particularités des sanctions lorsqu'est en cause un membre
en voie de développement222
158. Dispositions favorables aux pays en voie de développement
lorsqu'ils demandent des sanctions222
159. Disposition favorable aux membres moins avancés qui sont défendeurs222
Section 3. Durée de la suspension
223
§ 1. Début de la suspension223
160. Les sanctions ne peuvent pas être mises en oeuvre
avant l'autorisation de l'ORD223
§ 2. Fin de la suspension224
161. L'article 22.8 MRD et l'affaire du Maintien de la suspension224
162. Les sanctions doivent cesser dès la mise en conformité227
163. Contestation quant à la réalisation des conditions résolutoires228
164. Conclusion du chapitre III231
165. Conclusion de la partie I232
Partie II
Fondements traditionnels du système de sanctions de l'OMC
et leurs insuffisances
166. Introduction234
Chapitre I. Fondements traditionnels des sanctions235
167. Introduction235
Section 1. Les sanctions et le droit international
235
§ 1. Le système du droit international et l'insertion de l'OMC en son sein235
168. Introduction235
1) Le système du droit international236
169. Le principe de la souveraineté de l'État236
170. La souveraineté n'implique pas une liberté illimitée238
171. Les règles de base du droit international240
172. Le droit international est englobant240
173. Le statut des personnes privées en droit international242
2) La fonction des traités de commerce243
174. Les coûts et les risques liés au commerce international et leur réduction
comme fonction des traités de commerce243
175. La justice comme autre justification des traités de commerce247
176. La paix internationale comme troisième justification des traités
de commerce ?247
3. La place de l'OMC dans le droit international250
i. Le droit de l'OMC fait partie du droit international250
177. Juridicité des Accords de l'OMC250
178. Conséquences de l'insertion dans le droit international252
ii. Le droit de l'OMC est un sous-système du droit international253
179. Introduction253
180. Self-contained regime254
181. Sous-systèmes du droit international256
182. Imbrication des sous-systèmes au sein du droit international257
183. Application : l'OMC est un tel sous-système258
184. Conclusion du paragraphe 1261
§ 2. Fondement des sanctions de l'OMC en droit international261
185. Introduction261
1. Les sanctions de l'OMC et les principes du droit international261
186. Caractère interétatique des sanctions261
187. Une mise en oeuvre possible sans contrainte directe262
188. L'égalité formelle dans la souveraineté262
189. Commerce international et contrats commerciaux263
190. Un droit d'ordre privé264
191. Des obligations bilatérales265
192. La réciprocité et l'exception d'inexécution comme sanction266
2. Les sanctions de l'OMC et les sanctions du droit international266
193. L'insertion des sanctions dans le droit international général266
194. L'interdiction du recours à la force267
195. Règles du droit de la responsabilité et du droit des traités268
i. Sanctions de l'OMC et droit de la responsabilité internationale270
196. Introduction270
197. Le fait générateur de la responsabilité271
198. Les conséquences de la responsabilité273
199. La mise en oeuvre de la responsabilité275
200. Qualification de rétorsions ou de contre-mesures276
ii. Sanctions de l'OMC et droit des traités277
201. Introduction277
202. Sanction contractuelle de la violation du traité278
203. Comparaison avec le droit de l'OMC279
204. Conclusion de la section 1281
Section 2. Les sanctions et le libre-échange
281
205. Introduction281
§ 1. La théorie économique du libre-échange282
206. La source des échanges internationaux : les avantages comparatifs282
207. Origine des avantages comparatifs dans la théorie classique283
208. Nouvelle théorie du commerce international284
209. L'optimalité du libre-échange dans la théorie classique286
210. Tempéraments à l'optimalité du libre-échange287
§ 2. La réalisation du libre-échange par l'OMC289
211. Libre-échange et traités internationaux289
212. Principales règles de l'OMC imposant la libéralisation du commerce291
213. Exceptions : certaines règles de l'OMC n'imposent pas directement
le libre-échange292
214. Justifications économiques des traités de libéralisation du commerce
selon K. Bagwell et R. Staiger293
§ 3. Le fondement des sanctions dans la théorie du libre-échange295
215. Rapports ambigus entre sanctions et libre-échange295
1. Sanctions comme garantes de la coopération dans une analyse de théorie des jeux295
216. Jeux répétés et tit-for-tat295
217. L'application du droit de l'OMC est un jeu non coopératif et répété297
218. Les sanctions favorisent le maintien de la coopération entre les États298
2. Sanctions comme mécanisme d'adaptation (efficient breach, rebalancing)299
219. Efficient breach dans l'analyse économique du droit299
220. Les sanctions de l'OMC comme efficient breach300
221. Conclusion du chapitre I303
Chapitre II. Problèmes et insuffisances des fondements traditionnels des sanctions305
222. Introduction305
Section 1. Les théories économique et juridique et leur rapport à la réalité
305
223. Introduction. Simplifier la réalité pour mieux la comprendre305
§ 1. La séparation des disciplines donne une vision tronquée de la réalité308
224. L'articulation du juridique, du politique et de l'économique308
225. L'importance relative du commerce dans la mondialisation309
226. La réputation des États310
227. La conception politique de la souveraineté312
228. Les avantages comparatifs sont plus créés que naturels314
§ 2. L'analyse économique repose sur des présupposés317
229. Introduction317
230. L'inexistence du plein emploi317
231. Les doutes sur l'optimalité du libre-échange318
232. Les marchandises et les autres domaines visés par le droit de l'OMC320
233. Conséquence : si le libre-échange n'est pas toujours optimal,
que penser du droit de l'OMC et des sanctions ?321
§ 3. Les concepts comme simplification de la réalité : les exemples des préférences
et du libre-échange321
1. Les préférences321
234. Les préférences dans le modèle classique321
235. Le problème des titulaires des préférences et son incidence sur celles-ci322
236. Les préférences étrangères à la richesse et l'engagement325
237. La difficulté d'agréger des préférences individuelles et les problèmes
de répartition327
238. Chacun est porteur de plusieurs types d'intérêts simultanément328
2. Le libre-échange et les sanctions329
239. Les rapports complexes entre l'OMC et le libre-échange329
240. Application : la contestation de la théorie économique dominante
par W. Ethier330
241. Contrefactuel pour déterminer le montant des sanctions332
242. Limites et configuration des sanctions au regard du modèle tit-for-tat333
243. Principe d'équivalence334
244. Conclusion de la section 1336
Section 2. L'analyse centrée sur l'État
337
245. Personnalité juridique des États et individualisme méthodologique337
246. Conséquences de cette incohérence338
§ 1. L'incidence de la gouvernance et des modes de décision339
247. Introduction339
248. L'incidence des mécanismes de gouvernance et de leurs imperfections339
249. Lobbys et groupes de pression341
250. L'OMC et les groupes de pression343
251. Une reconnaissance du rôle des acteurs privés.
Le règlement sur les obstacles au commerce345
252. Le rôle de l'Organisation346
§ 2. Difficulté du rattachement des personnes, des biens et des entreprises à seul État347
253. Introduction347
254. Rattachement des personnes physiques347
255. Rattachement étatique des entreprises : l'exemple des sociétés transnationales350
256. Rattachement étatique des biens du commerce international352
257. «État» et «international» en droit et en économie353
258. Conclusion de la section 2357
Section 3. Mauvaise prise en compte de l'écoulement du temps
357
259. Introduction357
§ 1. Épaisseur du temps358
260. Épaisseur du temps vs instantanéité du changement en droit économique
international358
261. Épaisseur du temps pour le règlement des différends et dans les sanctions359
262. Le temps permet de réconcilier partiellement sanctions et libre-échange361
263. Continuité du temps362
§ 2. L'évolution du droit économique international364
264. La situation actuelle résulte d'un passé364
265. Où va-t-on ? L'utilité d'une vision de l'avenir365
266. Conclusion de la section 3365
Section 4. Mauvaise prise en compte des aspects de justice dans le fonctionnement
des sanctions
366
267. Introduction366
§ 1. Les sanctions pour les petits et pour les grands pays367
268. L'égalité formelle des États face à la diversité de leurs situations économiques367
269. Inégalités dans la procédure de règlement des différends367
270. Effets des sanctions sur les grands et les petits pays368
271. Analyse bilatérale et par produits des effets des sanctions372
§ 2. Effets des sanctions sur les personnes privées374
272. Position du problème374
273. Les bénéficiaires de la violation et les victimes des sanctions375
274. L'illusion des mécanismes internes de redistribution378
275. L'impossibilité d'une redistribution indirecte381
276. Conclusion de la section 4383
Section 5. La réciprocité
384
277. Introduction384
278. Modèle de la réciprocité384
279. Réciprocité comme principe juridique ?385
280. Réciprocité comme justification économique ?387
281. Réciprocité comme discours politique389
282. Réciprocité, États et opérateurs économiques privés391
283. Réciprocité et écoulement du temps391
284. Conclusion du chapitre II392
285. Conclusion de la partie II393
Partie III
Perspective institutionnelle des sanctions de l'OMC
286. Introduction396
Chapitre I. Institutionnalisation du droit du commerce international397
287. Introduction397
Section 1. Le phénomène de l'institutionnalisation
398
§ 1. Méthode utilisée pour définir l'institution, et ses conséquences398
288. Méthode du faisceau d'indices398
289. Description de l'institution et du contrat399
290. L'opposition entre contrat et institution doit être relativisée399
291. Une définition de l'institution, pas une étude du contrat en droit civil401
292. Description d'une évolution et de son résultat402
§ 2. Notion d'institution404
293. Les institutionnalistes et leur description de l'institution404
294. Caractères de l'institution407
295. Institutionnalisation dans le domaine international409
296. Institutionnalisation et constitutionnalisation412
§ 3. Institutionnalisation des relations économiques internationales,
spécialement du GATT et de l'OMC413
297. Introduction413
298. Idée d'oeuvre413
299. Durée415
300. Nombre des parties et multilatéralisme415
301. Personnalité et organes416
302. Décisions de l'Organisation417
303. Unanimité et consensus421
304. Autres affaiblissements de l'unanimité423
305. Objectivité (droit réel)424
306. Implication des tiers dans le fonctionnement général de l'Organisation427
307. Implication des tiers dans le règlement des différends428
308. Implication des tiers et la question de l'effet direct du droit de l'OMC432
§ 4. L'analyse institutionnelle et le débat sur le caractère bilatéral ou collectif
des obligations du droit de l'OMC435
309. Présentation du débat sur la «nature» des obligations de l'OMC435
310. Lien entre ce débat et la question de l'institutionnalisation437
311. Les règles de l'OMC sont au service d'un intérêt collectif438
312. Le débat dans une perspective diachronique : les nouvelles obligations
sont plutôt des obligations collectives441
313. Le «bilatéralisme» du règlement des différends ne s'oppose pas à l'idée
d'obligations collectives443
314. Plus généralement, le mécanisme de règlement des différends
est fortement institutionnalisé447
§ 5. Institutionnalisation et réciprocité450
315. Aperçu450
316. Nation la plus favorisée451
317. Multilatéralisme452
318. Techniques de réduction des taux consolidés452
319. Inclusion des «règles»453
320. Liens entre réciprocité diffuse et institutionnalisation455
321. Conclusion de la section 1456
Section 2. Fonctions de l'institution
456
322. Introduction456
§ 1. Garantie de sécurité457
323. La sécurité est une condition du commerce457
324. Les États comme garants de la sécurité du commerce, mais aussi
comme source d'un risque459
325. Fonction de l'institution pour garantir la sécurité du commerce international460
326. Le rôle de l'OMC pour garantir la sécurité du commerce461
§ 2. Mécanisme d'adaptation462
327. Adaptabilité des règles comme condition du commerce462
328. Fonction de l'institution en termes d'adaptabilité463
329. Rôle de l'OMC pour adapter les règles dans la durée463
§ 3. Possibilité d'ouverture aux acteurs privés464
330. Les acteurs privés participent à l'élaboration du droit économique464
331. L'incidence du droit de l'OMC sur les acteurs privés465
332. Les acteurs privés s'intéressent à l'OMC et celle-ci s'ouvre
à leur participation466
333. Conclusion du chapitre I469
Chapitre II. Institutionnalisation du règlement des différends de l'OMC471
334. Introduction471
335. Plan du chapitre II472
Section 1. Différends et juridictions
473
336. Introduction. Position et intérêt de la question473
§ 1. Qu'est-ce qu'un différend et qu'est-ce que le régler ?475
1. Notion de différend475
337. Conflits et litiges en général475
338. Différend en droit international477
339. Différend en droit de l'OMC478
2. Régler le différend479
340. Règlement des différends en droit de l'OMC479
341. Diversité des techniques de règlement des différends482
342. Juge et arbitre482
343. «Processus juridictionnel obligatoire»484
344. Cohérence et unicité du processus obligatoire486
§ 2. Critères de la diplomatie et de la juridiction487
1. Règlement diplomatique des différends487
345. Règles générales de la diplomatie487
346. Adjuvants488
2. Règlement juridictionnel des différends489
347. Les critères proposés pour identifier la juridiction489
348. Critère organique492
349. Critère matériel493
350. Critère procédural494
351. Autorité de la chose jugée494
352. Autorité de la chose jugée des décisions internationales496
353. Conclusion de la section 1499
Section 2. Nature du règlement des différends de l'OMC
499
354. Introduction499
§ 1. Évolution historique499
355. Juridictionnalisation. Introduction499
1. Règlement des différends sous le GATT500
356. Introduction500
i. Demande de consultations501
357. Un mode primitif de règlement des différends501
358. Intervention d'un tiers501
ii. Examen par un groupe spécial502
359. Évolution dans la composition du groupe spécial502
360. Mission du groupe spécial et procédure504
361. Limite résultant de la règle du consensus applicable à la prise de décision
par les Parties contractantes505
iii. Décision des Parties contractantes506
362. Rapport du groupe spécial et son adoption506
iv. Mise en oeuvre508
363. Exécution et contrainte508
364. Conditions508
v. Synthèse provisoire511
365. Image contrastée du règlement des différends511
2. Principales nouveautés de l'Accord de Marrakech513
366. Introduction513
367. Le consensus inversé automatise la procédure514
368. Les rapports des groupes spéciaux sont susceptibles d'appel515
369. La procédure est soumise à des délais stricts516
§ 2. Le règlement des différends de l'OMC est-il juridictionnel ?517
370. Introduction517
371. La matière518
372. La procédure522
373. Les organes et le rôle de l'ORD524
374. Autorité de la chose jugée dans le Mémorandum d'accord529
375. Autorité de la chose jugée dans la jurisprudence530
376. Contexte historique534
377. Contexte juridico-politique535
378. Place de la diplomatie536
§ 3. Judiciaire ou arbitrage ?538
379. Distinction théorique entre le règlement judiciaire des différends
et l'arbitrage538
380. Choix du juge et saisine540
381. Indices tirés de l'organisation de la procédure541
382. Caractère obligatoire per se des décisions542
383. Caractère institutionnel des quatre procédures du «processus juridictionnel
obligatoire»542
384. Conclusion de la section 2544
Section 3. Prolongements de l'institutionnalisation du règlement des différends
545
385. Introduction545
§ 1. La juridictionnalisation du règlement des différends favorise la juridicisation
des relations commerciales internationales545
386. Lien entre l'évolution du règlement des différends et la juridicisation545
387. Critères de la juridicisation546
388. Situation du GATT547
389. Modifications apportées par l'Accord de Marrakech549
390. Facteurs551
391. Subsistance d'éléments de puissance552
§ 2. L'institutionnalisation du règlement des différends est un élément
de l'institutionnalisation du droit du commerce international553
392. Introduction553
393. Un organe qui exprime la voix de l'Organisation553
394. Un pouvoir dont les décisions s'imposent aux États554
395. Un vecteur du projet institutionnel555
396. Conclusion du chapitre II557
Chapitre III. Institutionnalisation des sanctions de l'OMC559
397. Introduction559
Section 1. Le phénomène de l'institutionnalisation des sanctions
559
§ 1. Sanctions de l'OMC comme régime distinct du droit international général559
398. Introduction559
399. Sanctions de l'OMC comme lex specialis560
400. Dispositions relatives à l'interaction des règles de sanction561
401. Historique563
402. Jurisprudence565
403. Réfutation des objections568
404. Inspiration du système de sanctions572
405. Inutilité pratique du droit international général dans l'application
des sanctions574
§ 2. Caractère institutionnel du régime de sanctions576
406. Fonctions de l'exception d'inexécution en droit privé576
407. Suspension d'obligations dans le GATT de 1947578
408. Signification de la suspension d'obligations dans un contexte institutionnalisé579
409. Juridictionnalisation, juridicisation et sanctions581
410. Objectif de respect des règles (compliance)582
411. La pratique des États qui sanctionnent confirme qu'ils recherchent
la mise en conformité585
412. Détermination des obligations suspendues586
413. Autres éléments institutionnels587
414. Principaux éléments contractuels588
415. Conclusion de la section 1590
Section 2. Rôle des sanctions dans la perspective institutionnelle
590
416. Introduction590
417. Survie de l'institution590
418. Affirmation du pouvoir de l'institution594
419. Multilatéralisme, légitimité et sanctions597
420. Propositions de sanctions plus institutionnelles598
421. Adaptation des obligations600
422. Conclusion du chapitre III601
423. Conclusion de la partie III602
Conclusion
605
424. Introduction605
425. Les sanctions en droit605
426. Comment fonctionnent les sanctions de l'OMC ?606
427. Comment explique-t-on ce système de sanctions dans la littérature
juridique et économique ?608
428. Quelles sont les lacunes de ces explications traditionnelles ?609
429. Comment une conception institutionnelle de l'OMC complète-t-elle
l'explication traditionnelle des sanctions ?611
430. Suite. La conception institutionnelle des sanctions613
431. Autres conséquences de la conception institutionnelle de l'OMC614
432. L'institutionnalisation dans des perspectives plus larges615
Affaires citées par leur titre abrégé
617
Bibliographie
621
Index
667
Table des matières
675