Contentieux administratif

Auteur(s) :

Costa, Delphine (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des particularités du contentieux administratif et du déroulement du procès administratif.

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-356 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Objectif droit
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-1907-6
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
Quatrième de couverture
- Contentieux administratif
  Le contentieux administratif réunit les règles juridiques applicables, devant les juridictions administratives, aux litiges impliquant l'administration. Il a été élaboré progressivement à mesure que le juge se séparait de l'administration. Il puise ses sources dans la Constitution, le droit international, les lois et règlements et la jurisprudence. Il recouvre un vaste domaine, que se partagent, en premier ressort, appel et cassation, les juridictions ordinaires - Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs - et les juridictions spécialisées, et que se disputent parfois les juridictions judiciaires. La structure du contentieux administratif est particulière : elle oppose traditionnellement « excès de pouvoir » et « plein contentieux », lesquels tendent pourtant à se rapprocher. L'instance est guidée par une procédure de droit commun formalisée, qui peut être adaptée à l'urgence. Enfin, les jugements administratifs sont susceptibles de voies de recours.
  Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, mais il s'adresse également aux candidats aux concours de la fonction publique, futurs magistrats administratifs notamment, ainsi qu'aux élèves avocats.
Tables des matières
- - Contentieux administratif
  - Delphine Costa
  - LexisNexis
  - Dans la même collectionIV
  - Liste des abréviationsIX
  - SommaireXIII
  - Introduction : Le processus historique d'élaboration du contentieux administratif1
  - § 1. - L'émergence d'une fonction juridictionnelle en matière administrative (1790-1889)1
  - A. - Les critères d'identification de la fonction juridictionnelle1
  - B. - Les étapes de la juridictionnalisation administrative2
  - § 2. - L'essor de la justice administrative (depuis 1889)7
  - A. - La modernisation de la structure de la justice administrative8
  - B. - L'accroissement des pouvoirs du juge administratif14
  - § 3. - Indications bibliographiques et méthodologiques20
  - Première partie
    L'identification du contentieux administratif
  - Chapitre 1 : Les sources du contentieux administratif27
  - Section 1 : Les sources constitutionnelles du contentieux administratif27
  - § 1. - Le statut constitutionnel de la justice administrative30
  - A. - L'indépendance de la justice administrative30
  - B. - La compétence de la justice administrative32
  - § 2. - Les droits processuels constitutionnels35
  - A. - Le droit au juge35
  - B. - Le droit à un procès équitable38
  - Section 2 : Les sources internationales du contentieux administratif40
  - § 1. - L'influence du droit de l'Union européenne sur le contentieux administratif40
  - A. - L'influence indirecte du droit de l'Union européenne sur le contentieux administratif41
  - B. - L'influence directe du droit de l'Union européenne sur le contentieux administratif44
  - § 2. - L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le contentieux administratif46
  - A. - Le droit au recours effectif (Conv. EDH, art. 13)47
  - B. - Le droit au procès équitable (Conv. EDH, art. 6, § 1)50
  - Section 3 : Les sources législatives et réglementaires du contentieux administratif68
  - § 1. - Les sources législatives69
  - A. - Les règles d'organisation des juridictions administratives69
  - B. - La compétence des juridictions administratives71
  - § 2. - Les sources réglementaires72
  - § 3. - La codification du contentieux administratif73
  - Section 4 : Les sources jurisprudentielles du contentieux administratif73
  - § 1. - Les principes généraux du droit du contentieux administratif74
  - A. - Les principes généraux du droit relatifs à l'organisation ou au fonctionnement des juridictions administratives74
  - B. - Les principes généraux du droit touchant au procès administratif76
  - § 2. - Les règles générales de procédure77
  - A. - Les règles générales de procédure concernant l'organisation ou le fonctionnement des juridictions administratives77
  - B. - Les règles générales de procédure relatives au procès administratif79
  - Chapitre 2 : Le domaine du contentieux administratif85
  - Section 5 : La notion de « contentieux administratif »85
  - § 1. - La notion de contentieux85
  - A. - Le « contentieux » lato sensu85
  - B. - Le « contentieux » stricto sensu98
  - § 2. - Le caractère administratif du contentieux105
  - A. - La qualification législative105
  - B. - La qualification jurisprudentielle106
  - Section 6 : La délimitation des juridictions administratives106
  - § 1. - Les magistrats administratifs106
  - A. - La description des magistrats administratifs108
  - B. - Le statut des magistrats administratifs112
  - § 2. - Les juridictions administratives à compétence générale114
  - A. - Le Conseil d'État115
  - B. - Les cours administratives d'appel119
  - C. - Les tribunaux administratifs121
  - § 3. - Les juridictions administratives spécialisées124
  - A. - L'organisation diversifiée des juridictions administratives spécialisées124
  - B. - Le fonctionnement différencié des juridictions administratives spécialisées128
  - Chapitre 3 : La compétence du juge administratif131
  - Section 7 : La compétence des juridictions administratives132
  - § 1. - La compétence résiduelle des juridictions judiciaires132
  - A. - Les contentieux administratifs soumis à la juridiction judiciaire133
  - B. - L'interprétation et l'appréciation de légalité des actes administratifs par la juridiction judiciaire139
  - § 2. - La résolution des conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction140
  - A. - Le Tribunal des conflits140
  - B. - Les procédures de résolution des conflits entre les deux ordres de juridiction143
  - Section 8 : La compétence au sein des juridictions administratives150
  - § 1. - Les principes généraux relatifs à la compétence150
  - A. - Le caractère d'ordre public des règles de compétence150
  - B. - Le principe de plénitude de juridiction160
  - C. - Le principe d'interdiction des jugements d'incompétence au sein de l'ordre juridictionnel administratif163
  - § 2. - La répartition des compétences au sein de l'ordre juridictionnel administratif165
  - A. - La répartition de la compétence matérielle entre les juridictions administratives165
  - B. - La répartition de la compétence territoriale entre les juridictions administratives180
  - Deuxième partie
    Le procès administratif
  - Chapitre 1 : La structure du contentieux administratif187
  - Section 9 : Les classifications des recours contentieux administratifs187
  - § 1. - Les classifications doctrinales des recours contentieux administratifs187
  - A. - La classification reposant sur l'étendue des pouvoirs du juge187
  - B. - La classification se fondant sur la nature de la question posée au juge189
  - C. - Les autres classifications proposées par la doctrine contemporaine190
  - § 1. - Les catégories utilisées par les textes applicables au contentieux administratif et par la jurisprudence192
  - A. - Les références textuelles192
  - B. - Les références jurisprudentielles194
  - Section 10 : La distinction contemporaine des recours contentieux administratifs196
  - § 1. - La présentation des recours contentieux administratifs196
  - A. - La consistance de l'excès de pouvoir196
  - B. - L'étendue des recours de plein contentieux200
  - § 2. - Les dissemblances entre excès de pouvoir et plein contentieux201
  - A. - Les caractéristiques traditionnellement attachées au recours pour excès de pouvoir201
  - B. - Les traits communs aux recours de plein contentieux214
  - § 3. - Les correspondances entre excès de pouvoir et plein contentieux219
  - A. - Les rapprochements anciens entre excès de pouvoir et plein contentieux219
  - B. - Les corrélations récentes entre excès de pouvoir et plein contentieux222
  - Chapitre 2 : L'instance en contentieux administratif231
  - Section 11 : Les procédures de droit commun231
  - § 1. - La recevabilité des requêtes231
  - A. - Les conditions de recevabilité relatives à la requête232
  - B. - Les conditions de recevabilité applicables au requérant240
  - C. - Les principes de la recevabilité246
  - § 2. - Le déroulement de l'instance252
  - A. - L'instruction de la requête252
  - B. - Le jugement259
  - Section 12 : Les procédures dérogatoires268
  - § 1. - Les caractéristiques communes aux procédures de référé268
  - A. - Le juge administratif des référés268
  - B. - Les dérogations à la procédure de droit commun270
  - § 2. - Les référés conditionnés par l'urgence272
  - A. - Le référé-suspension273
  - B. - Le référé-liberté279
  - C. - Le référé conservatoire285
  - § 3. - Les autres procédures particulières289
  - A. - Les référés ordinaires289
  - B. - Les procédures spécifiques à certains contentieux291
  - Chapitre 3 : Les voies de recours301
  - Section 13 : Les voies de réformation301
  - § 1. - L'appel301
  - A. - Les conditions de recevabilité de l'appel303
  - B. - Les caractéristiques de l'appel306
  - § 2. - La cassation309
  - A. - Les conditions de recevabilité du recours en cassation310
  - B. - Les pouvoirs du juge de cassation313
  - Section 14 : Les voies de rétractation321
  - § 1. - La sanction d'une irrégularité321
  - A. - Le recours en révision321
  - B. - Le recours en rectification d'erreur matérielle322
  - § 2. - La correction d'une absence à l'instance324
  - A. - L'opposition324
  - B. - La tierce opposition325
  - Liste des tableaux327
  - Table de constitution, de législation et de réglementation329
  - Table de jurisprudence337
  - Index alphabétique351
Origine de la notice:
- Electre