Droit des sociétés : tout l'entraînement

Auteur(s) :

Guiramand, France Découvrir l'auteur

Résumé

Des rappels de cours synthétiques, des cas pratiques et des tests suivis de leurs corrigés détaillés.

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
- Dunod
Date
- DL 2014
Notes
- DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion
- La couv. porte en plus : "rappels de cours, 370 tests de connaissances, 60 exercices d'application, 4 cas de synthèse, corrigés détaillés"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-334 p.) ; 24 cm
Collections
- Expert sup (Paris)
Titre(s) d'ensemble
- DCG
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-10-071589-3
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Tous les outils pour s'entraîner
  Les points essentiels du programme :
  
  Les rappels de cours : pour revoir et bien maîtriser les notions fondamentales
  
  Un ensemble d'exercices pour s'entraîner sur la totalité du programme :
  
  Les tests de connaissances : des QCM ou des mini-énoncés pour s'évaluer rapidement et efficacement
  
  Les exercices d'application : pour travailler le programme et l'assimiler parfaitement
  
  Les cas de synthèse : pour s'entraîner sur un ensemble de connaissances et s'exercer à l'épreuve
  
  Les corrigés détaillés : pour vérifier ses réponses et mieux comprendre la solution
  
  Tout le programme de l'épreuve
  
  L'entreprise en société
  
  La constitution, le fonctionnement, le contrôle et la dissolution d'une société
  
  Les principaux types de sociétés
  
  Les autres types de groupement
  
  Le droit pénal des groupements d'affaires
Tables des matières
- - DCG 2 Droit des sociétés
  - Tout l'entraînement
  - France Guiramand
  - Éditions Francis Lefebvre/Dunod
  - Chapitre 1 Le contrat de société - La personne morale
  - Rappel de cours : 1. Définition. 2. Les éléments du contrat de société. 3. La libération et l'évaluation des apports. 4. La responsabilité des associés. 5. Formalités de constitution. 6. La personne morale1
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 1 Blanard (éléments du contrat de société, libération des apports). Cas 2 Pétunia (droits et obligations des associés). Cas 3 Limoncel (la personne morale : éléments d'identification, fonctionnement et responsabilité). Cas 4 Formalités (immatriculation)3
  - Chapitre 2 Fonctionnement et contrôle de la société
  - Rappel de cours : 1. Le représentant légal. 2. Les associés. 3. Le contrôle de la société par le commissaire aux comptes8
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 5 Martel (le représentant légal). Cas 6 Castel (contrôle de la société). Cas 7 Nahum (contrôle par les associés)11
  - Chapitre 3 Dissolution - Liquidation de la société
  - Rappel de cours : 1. La dissolution. 2. La liquidation15
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 8 Lacroix (dissolution de la société). Cas 9 Pic (liquidation de la société). Cas 10 Cabinet médical (cas de dissolution d'une société)18
  - Chapitre 4 La société sans personnalité juridique
  - Rappel de cours : 1. La société en formation. 2. La société de fait. 3. La société créée de fait. 4. La société en participation22
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 11 Point (responsabilité des actes conclus pour le compte d'une société en formation). Cas 12 Merle (société créée de fait). Cas 13 Aulnay (société en participation)25
  - Cas de synthèse 1 La société : constitution fonctionnement et dissolution
  - Cas 14 Pousse-pousse.28
  - Chapitre 5 SARL : les associés
  - Rappel de cours : 1. Les associés, leurs apports, leur responsabilité. 2. Les décisions collectives. 3. Les droits des associés30
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 15 Basque (fonctionnement d'une SARL). Cas 16 Cordier (droits des associés dans la SARL)33
  - Chapitre 6 SARL : la gérance
  - Rappel de cours : 1. Nomination. 2. Révocation. 3. Pouvoirs. 4. Responsabilité civile37
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 17 Basq'air (nomination, pouvoirs, révocation du gérant). Cas 18 K7 Loc (obligations, pouvoirs, responsabilité)41
  - Chapitre 7 SARL : le régime des conventions
  - Rappel de cours : 1. Les conventions réglementées. 2. Les conventions libres. 3. Les conventions interdites45
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 19 Lavandin (cumul du contrat de travail avec le mandat de gérant, conventions avec les associés de la SARL). Cas 20 Hirondelle (les conventions et leurs conséquences)48
  - Chapitre 8 SARL : opérations sur capital et émissions d'obligations
  - Rappel de cours : 1. Opérations sur la répartition du capital. 2. Les variations du capital. 3. Émission d'obligations nominatives. 4. La location de parts sociales53
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 21 Polychim (augmentation de capital, émission d'obligations). Cas 22 Arnal (cession de parts sociales, capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social)58
  - Chapitre 9 SARL : transformation en SA et en SAS
  - Rappel de cours : 1. Les conditions de la transformation. 2. Étapes de la transformation. 3. Effets de la transformation62
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 23 Jardins de l'ouest (conditions et effets de la transformation d'une SARL en SA). Cas 24 Bio Fine (transformation d'une SARL en SAS)64
  - Chapitre 10 EURL : constitution, fonctionnement, dissolution
  - Rappel de cours : 1. Constitution. 2. Fonctionnement. 3. Dissolution68
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 25 Lambert (constitution, fonctionnement). Cas 26 Rousse (constitution - fonctionnement - régime des conventions). Cas 27 Solo (choix d'un statut juridique)69
  - Cas de synthèse 2 SARL - EURL
  - Cas 28 Popov. 73
  - Chapitre 11 SA : constitution et statut des organes de gestion
  - Rappel de cours : 1. Constitution. 2. Statut des organes sociaux75
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 29 Blum (constitution d'une société anonyme). Cas 30 Père Boulange (direction d'une SA à directoire). Cas 31 Marin (statut du PDG)82
  - Chapitre 12 SA : fonctionnement
  - Rappel de cours : 1. Fonctionnement du conseil d'administration et du conseil de surveillance. 2. Fonctionnement du directoire. 3. Fonctionnement des assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO, AGE)88
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 32 Plastic SA (fonctionnement du conseil d'administration). Cas 33 Lumière (fonctionnement d'une assemblée)95
  - Chapitre 13 SA : pouvoirs et obligations des organes dirigeants et pouvoirs des assemblées
  - Rappel de cours : 1. Pouvoirs des organes dirigeants de la SA avec conseil d'administration. 2. Pouvoirs des organes de direction et de surveillance de la SA à directoire. 3. Obligations des organes dirigeants. 4. Pouvoirs des assemblées99
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 34 SA Plaisance (pouvoirs des organes de gestion). Cas 35 Bonzini (pouvoirs des assemblées)102
  - Chapitre 14 SA : responsabilité civile des mandataires sociaux
  - Rappel de cours : 1. Les cas de responsabilité civile des mandataires sociaux. 2. Mise en oeuvre de la responsabilité civile des mandataires sociaux108
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 36 SA Filou (responsabilité civile et fiscale d'un PCA). Cas 37 Ricard (responsabilité des mandataires sociaux)110
  - Chapitre 15 Sociétés par actions : régime des conventions
  - Rappel de cours : 1. Les conventions réglementées. 2. Les conventions courantes (dites libres). 3. Les conventions interdites113
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 38 Laurent (qualification de conventions, procédure des conventions réglementées). Cas 39 ABC (procédure des conventions réglementées et conséquences de son non-respect)117
  - Chapitre 16 Sociétés par actions : droits des actionnaires, contrôle par le CAC
  - Rappel de cours : 1. Droits concernant tout actionnaire. 2. Droits des actionnaires sous réserve de la détention de 5 % du capital. 3. Contrôle des sociétés par actions par le commissaire aux comptes121
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 40 Big Mat (droits des actionnaires). Cas 41 Gem (droits des actionnaires minoritaires). Cas 42 Ber (le contrôle par le CAC)124
  - Chapitre 17 SA : les titres et les variations du capital
  - Rappel de cours : 1. Valeurs mobilières et cession des actions. 2. Augmentation de capital. 3. Réduction de capital. 4. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social130
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 43 Baudouin (Émission d'obligations et modifications du capital d'une société)137
  - Chapitre 18 La société par actions simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle (SASU)
  - Rappel de cours : 1. Constitution. 2. Fonctionnement. 3. Contrôle. 4. Transformation. 5. Dissolution140
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 44 Colef (constitution d'une SAS). Cas 45 LAFA (fonctionnement d'une SAS). Cas 46 Toutnet (choix d'une SAS)144
  - Cas de synthèse 3 SA - SAS
  - Cas 47 CDB.148
  - Chapitre 19 SNC et SCS
  - Rappel de cours : 1. Les associés. 2. La gérance. 3. Contrôle. 4. Dissolution150
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 48 Print (fonctionnement, dissolution d'une SNC). Cas 49 Serrile (décès d'un associé d'une SNC et continuation de la société)152
  - Chapitre 20 La société civile, la société d'exercice libéral
  - Rappel de cours : 1. La société civile de droit commun. 2. La société d'exercice libéral156
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 50 Gup (la société civile, création et fonctionnement). Cas 51 Vital (la société d'exercice libéral à responsabilité limitée)159
  - Chapitre 21 Les groupements coopératifs : société coopérative, GAEC
  - Rappel de cours : 1. La société coopérative. 2. Le GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun)162
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 52 SCA Frontignan (la société coopérative). Cas 53 GAEC d'Ambias (le GAEC)164
  - Chapitre 22 Les autres groupements : GIE - association
  - Rappel de cours : 1. Le groupement d'intérêt économique et le groupement européen d'intérêt économique. 2. L'association167
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 54 Embal (GIE et GEIE). Cas 55 Rap (association)172
  - Chapitre 23 Droit pénal : l'action publique
  - Rappel de cours : 1. Le cadre général de l'action publique. 2. La mise en oeuvre de l'action publique175
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 56 SARL Domange (Cadre général de l'action publique) Cas 57 Société Bâtiplus (Mise en oeuvre de l'action publique).180
  - Chapitre 24 Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
  - Rappel de cours : 1. Infractions concernant la SARL. 2. Infractions concernant la société anonyme. 3. Infractions concernant la société par actions simplifiée182
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 58 Mif (présentation de comptes infidèles). Cas 59 Gléran (abus de biens sociaux)185
  - Chapitre 25 Infractions générales
  - Rappel de cours : 1. L'abus de confiance. 2. L'escroquerie. 3. Le faux et l'usage de faux. 4. Le recel187
  - Tests de connaissances Exercices d'application : Cas 60 Como (faux et usage de faux). Cas 61 Pigeon (usage de faux). Cas 62 Circuit (non-révélation de faits délictueux par le CAC, escroquerie). Cas 63 Eurocanyon191
  - Cas de synthèse 4 Autres types de sociétés et de groupements, droit pénal
  - Cas 64 JFK 197
  - Corrigés
  - Chapitre 1 Le contrat de société - La personne morale199
  - Chapitre 2 Fonctionnement et contrôle de la société204
  - Chapitre 3 Dissolution - Liquidation de la société207
  - Chapitre 4 La société sans personnalité juridique210
  - Cas de synthèse 1 La société : constitution, fonctionnement et dissolution214
  - Chapitre 5 SARL : les associés216
  - Chapitre 6 SARL : la gérance223
  - Chapitre 7 SARL : le régime des conventions227
  - Chapitre 8 SARL : opérations sur capital et émission d'obligations233
  - Chapitre 9 SARL : transformation en SA et en SAS240
  - Chapitre 10 EURL : constitution, fonctionnement, dissolution245
  - Cas de synthèse 2 SARL250
  - Chapitre 11 SA : constitution et statut des organes de gestion254
  - Chapitre 12 SA : fonctionnement267
  - Chapitre 13 SA : pouvoirs des organes dirigeants et pouvoirs des assemblées274
  - Chapitre 14 SA : responsabilité civile des mandataires sociaux281
  - Chapitre 15 Sociétés par actions : régime des conventions285
  - Chapitre 16 Sociétés par actions : droits des actionnaires contrôle par le CAC290
  - Chapitre 17 SA : les titres et les variations du capital297
  - Chapitre 18 La société par actions simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle (SASU)301
  - Cas de synthèse 3 SA, SAS306
  - Chapitre 19 SNC et SCS310
  - Chapitre 20 La société civile, la société d'exercice libéral313
  - Chapitre 21 Les groupements coopératifs : société coopérative, GAEC316
  - Chapitre 22 Les autres groupements : GIE - association319
  - Chapitre 23 Droit pénal : l'action publique323
  - Chapitre 24 Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés326
  - Chapitre 25 Infractions générales329
  - Cas de synthèse 4 Autres types de sociétés et de groupements, droit pénal331
Origine de la notice:
- FR-751131015