La mobilité du salarié : mobilité géographique, professionnelle, réduction du salaire

Auteur(s) :

Ray, Jean-Emmanuel (1952-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les droits et devoirs de l'entreprise et du salarié en matière de mobilité géographique et professionnelle. La loi du 14 juin 2013 élargit la zone de mobilité des employés et permet de baisser les salaires contractuels. L'ouvrage aborde la mutation, le changement d'affectation, la suppression d'une prime conventionnelle, le salaire, la qualification, etc.

Éditeur(s)
- Éditions Liaisons
Date
- DL 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (211 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit vivant (Rueil-Malmaison)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37148-010-0
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- La mobilité du salarié
  Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est souvent devenue soit une mesure collective de prévention (GPEC), soit une alternative aux licenciements économiques (obligation de reclassement). A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013 ayant créé les accords collectifs de mobilité, mais aussi de maintien dans l'emploi permettant de réduire le salaire contractuel.
  Flexibilité interne contre flexibilité externe : le droit de la modification est aujourd'hui central.
  Si l'employeur peut imposer à un collaborateur un simple changement des conditions de travail (mutation à trois kilomètres, changement d'affectation, modification des horaires), il ne peut en principe toucher aux éléments essentiels de son contrat (salaire, qualification) sans l'accord du salarié.
  Mais dans la vraie vie, un refus de sa part s'avère bien risqué. S'il n'accepte pas un simple changement des conditions de travail, il peut être licencié pour faute. Et s'il peut refuser une véritable modification, il y a de fortes chances qu'il soit licencié pour motif économique car son poste sera supprimé.
  Que l'on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les règles de ce droit en pleine actualité.
Origine de la notice:
- FR-751131015