Droit bancaire

Auteur(s) :

Gavalda, Christian (1926-2001) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel aborde les différents développements du droit bancaire : paiements scripturaux, alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, bancarisation croissante des particuliers. Avec une présentation des institutions et du droit applicable aux comptes, aux grands mécanismes de crédit interne et international, etc. ©Electre 2014

Autre(s) auteur(s)
- Stoufflet, Jean (1928-2016)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-771 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2099-7
Indice
- 347.4(07) Effets de commerce. Droit bancaire. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit bancaire
  Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques.
  Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales. La création de L'Union bancaire européenne a ainsi déplacé La mission de contrôle et de surveillance des établissements du secteur financier du niveau national au niveau de l'Union européenne.
  Le législateur français a également été très actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, de nombreux textes de source purement nationale sont intervenus.
  La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane.
  Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une étude structurée et approfondie de la matière.
  Cette nouvelle édition est à jour au 15 février 2015 des dernières réformes européennes et nationales ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
  Plan :
  Statut bancaire et organisation professionnelle
  ¤ Notions d'opération de banque et d'établissement de crédit
  ¤ Statut des établissements de crédit
  ¤ Encadrement et supervision de l'activité des établissements de crédit
  ¤ Mesures à la disposition de l'ACPR et traitement des établissements de crédit en difficulté
  ¤ Relations interbancaires et organisation professionnelle
  ¤ Obligations professionnelles
  Activité bancaire
  ¤ Généralités sur les rapports entre les banques et leurs clients
  ¤ Comptes bancaires
  ¤ Opérations de crédit
  ¤ Services bancaires
Tables des matières
- - Droit bancaire
  - Jean Stoufflet
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction1
  - § 1. - Droit bancaire1
  - § 2. - Présentation du système bancaire français1
  - § 3. - Évolution de la fonction bancaire5
  - § 4. - Internationalisation du système et de l'activité bancaires7
  - § 5. - Défis auxquels doivent faire face les banques françaises et européennes10
  - § 6. - Sources du droit bancaire13
  - Première partie
    Statut bancaire et organisation professionnelle
  - Titre 1 : Notions d'opération de banque et d'établissement de crédit
  - Chapitre 1 : Opérations de banque21
  - Section 1 : Réception de fonds du public22
  - § 1. - Réception de fonds à charge de restitution23
  - § 2. - Fonds reçus du public23
  - § 3. - Liberté de disposer des fonds25
  - Section 2 : Crédits25
  - Section 3 : Services bancaires de paiement28
  - Chapitre 2 : Établissement de crédit31
  - Titre 2 : Statut des établissements de crédit
  - Chapitre 1 : Règles applicables à l'ensemble des établissements de crédit37
  - Section 1 : Conditions de l'accès à l'activité d'établissement de crédit37
  - § 1. - Monopole des établissements de crédit agréés38
  - A. - Monopole de l'activité bancaire39
  - B. - Monopole de la réception de fonds remboursables en dépôt47
  - C. - Monopole des services bancaires de paiement47
  - D. - Monopole de certaines dénominations48
  - § 2. - Agrément des établissements de crédit48
  - A. - Conditions de l'agrément49
  - B. - Décision d'agrément52
  - C. - Banques étrangères54
  - D. - Exercice d'une activité à l'étranger par un établissement agréé en France58
  - E. - Entreprises du secteur financier ne répondant pas à la définition de l'établissement de crédit59
  - § 3. - Modification structurelles61
  - Section 2 : Activité, organisation et fonctionnement des établissements de crédit63
  - § 1. - Spécialité63
  - § 2. - Organisation de l'entreprise66
  - § 3. - Comptabilité bancaire74
  - Section 3 : Commercialité de l'activité bancaire75
  - Chapitre 2 : Différentes catégories d'établissements de crédit77
  - Section 1 : banques78
  - Section 2 : banques mutualistes et coopératives78
  - § 1. - Crédit agricole mutuel79
  - § 2. - Crédit mutuel81
  - § 3. - Crédit populaire82
  - § 4. - Caisses d'épargne et de prévoyance83
  - § 5. - Crédit coopératif85
  - Section 3 : Crédit municipal85
  - Section 4 : Sociétés de crédit foncier. Société de financement de l'habitat87
  - Section 5 : Établissement de crédit spécialisés89
  - Section 6 : Compagnies financières90
  - Section 7 : Établissements hors statut91
  - § 1. - Généralités91
  - § 2. - Banque de France et Système européen de banques centrales91
  - § 3. - Caisse des dépôts et consignations95
  - Section 8 : Statuts apparentés au statut d'établissement de crédit95
  - § 1. - Sociétés de financement95
  - § 2. - Établissements de paiement96
  - § 3. - Établissements de monnaie électronique99
  - § 4. - Changeurs manuels102
  - § 5. - Entreprises d'investissement104
  - Chapitre 3 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Démarcheurs105
  - Titre 3 : Encadrement et supervision de l'activité des établissements de crédit
  - Chapitre 1 : Institutions de contrôle et d'orientation113
  - Section 1 : Banque centrale européenne114
  - Section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)117
  - § 1. - Missions et champ d'application de l'ACPR117
  - § 2. - Composition de l'ACPR et fonctionnement118
  - § 3. - Missions de l'ACPR dans le secteur bancaire121
  - Section 3 : Autorité bancaire européenne124
  - Section 4 : Institutions consultatives125
  - Section 5 : Organes centraux127
  - Chapitre 2 : Objet du contrôle129
  - Section 1 : Limitation des risques auxquels sont exposés les établissements de crédit et autres prestataires de services bancaires129
  - Section 2 : Contrôle du crédit133
  - Titre 4 : Mesures à la disposition de l'ACPR et traitement des établissements de crédit en difficulté
  - Chapitre 1 : Mesures à la disposition de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution139
  - Chapitre 2 : Procédures applicables à un établissement de crédit ou de paiement en état d'insolvabilité147
  - Section 1 : Mesures administratives conservatoires147
  - Section 2 : Procédure de résolution148
  - Section 3 : Procédures collectives149
  - Chapitre 3 : Protection des créanciers155
  - Titre 5 : Relations interbancaires et organisation professionnelle
  - Chapitre 1 : Associations professionnelles163
  - Chapitre 2 : Services professionnels165
  - Section 1 : Services relatifs aux paiements interbancaires et à la circulation de la monnaie165
  - § 1. - Anciennes chambres de compensation165
  - § 2. - Service des transferts de fonds entre établissements de crédit166
  - Section 2 : Information167
  - Chapitre 3 : Concurrence interbancaire171
  - Titre 6 : Obligations professionnelles
  - Chapitre 1 : Détermination des devoirs professionnels du banquier179
  - Section 1 : Devoir de secret180
  - § 1. - Consécration légale du secret bancaire180
  - § 2. - Exception au secret bancaire184
  - Section 2 : Devoir de loyauté. Conflits d'intérêts188
  - Section 3 : Devoir d'information190
  - Section 4 : Devoir de vigilance191
  - § 1. - Principes généraux191
  - § 2. - Application du devoir de vigilance dans l'intérêt public. Lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et les loteries, jeux et paris prohibés196
  - Chapitre 2 : Responsabilité des établissements de crédit et sanctions encourues205
  - Section 1 : Sanctions disciplinaires205
  - Section 2 : Sanctions pénales206
  - Section 3 : Responsabilité civile206
  - Deuxième partie
    Activité bancaire
  - Titre 1 : Généralités sur les rapports entre les banques et leurs clients
  - Titre 2 : Comptes bancaires
  - Chapitre 1 : Règles communes225
  - Section 1 : Ouverture du compte225
  - § 1. - Liberté d'ouverture des comptes225
  - § 2. - Personnes et entités auxquelles un compte peut être ouvert229
  - A. - Personnes physiques229
  - 1° Mineur230
  - 2° Incapable majeur231
  - B. - Personnes morales236
  - § 3. - Information du client238
  - § 4. - Contrôles et formalités242
  - Section 2 : Opérations susceptibles d'être inscrites au compte247
  - § 1. - Dépôts247
  - § 2. - Retrait des fonds déposés249
  - § 3. - Transfert de compte à compte. Virement250
  - Section 3 : Fonctionnement du compte251
  - § 1. - Personnes habilitées à faire fonctionner le compte251
  - A. - Contrôle de la signature252
  - B. - Représentation du titulaire du compte255
  - § 2. - Passation en compte des opérations257
  - A. - Conditions de l'inscription en compte257
  - B. - Effets de l'inscription en compte260
  - § 3. - Tenue du compte260
  - Section 4 : Intérêts et commissions264
  - § 1. - Intérêts264
  - § 2. - Commissions266
  - Section 5 : Saisie du compte269
  - § 1. - Comptes et valeurs saisissables270
  - § 2. - Saisie attribution272
  - § 3. - Saisie conservatoire275
  - § 4. - Avis à tiers détenteur275
  - Section 6 : Clôture du compte276
  - § 1. - Causes de clôture276
  - § 2. - Effets de la clôture280
  - § 3. - Redressement et révision du compte arrêté281
  - § 4. - Comptes inactifs282
  - Chapitre 2 : Compte courant285
  - Section 1 : Définition et caractères distinctifs285
  - § 1. - Élément intentionnel286
  - § 2. - Éléments matériels287
  - A. - Généralité du compte courant288
  - B. - Réciprocité des remises289
  - C. - Enchevêtrement des remises290
  - Section 2 : Régime juridique du compte courant291
  - § 1. - Régime des intérêts du compte courant291
  - § 2. - Effet novatoire292
  - A. - Principe292
  - B. - Applications293
  - 1° Assimilation de la remise en compte courant au paiement293
  - 2° Conséquences de l'assimilation de la remise au paiement294
  - C. - Limites de l'effet novatoire297
  - § 3. - Invisibilité du compte courant298
  - A. - Signification de l'indivisibilité298
  - B. - Conséquences de l'indivisibilité299
  - 1° Absence d'exigibilité jusqu'à la clôture du compte300
  - 2° Existence d'un avoir au profit de la partie créditrice302
  - Section 3 : Clôture du compte courant306
  - § 1. - Généralités306
  - § 2. - Contre-passation après clôture307
  - A. - Principe307
  - B. - Conditions de la contre-passation après clôture307
  - C. - Effets de la contre-passation après clôture309
  - 1° Contre-passation après redressement ou liquidation judiciaire309
  - 2° Contre-passation après clôture lorsque le client est in bonis310
  - Chapitre 3 : Comptes de dépôt et de paiement311
  - Chapitre 4 : Comptes spéciaux315
  - Chapitre 5 : Situations complexes317
  - Section 1 : Comptes ayant plusieurs titulaires317
  - § 1. - Compte indivis317
  - § 2. - Compte joint318
  - Section 2 : Comptes multiples321
  - § 1. - Autonomie des comptes321
  - § 2. - Distinction entre conventions de compensation, de fusion et d'unité de comptes322
  - § 3. - Convention d'unité de compte322
  - § 4. - Convention de compensation325
  - Titre 3 : Opérations de crédit
  - Chapitre 1 : Convention de crédit. Règles communes331
  - Section 1 : Caractères de la convention de crédit331
  - Section 2 : Conclusion de la convention de crédit333
  - Section 3 : Syndication des crédits348
  - Section 4 : Obligations des parties à la convention de crédit352
  - Section 5 : Rémunération du donneur de crédit. intérêt355
  - § 1. - Principe de liberté de fixation des taux d'intérêt dans la limite du taux d'usure356
  - A. - Production d'intérêts356
  - B. - Mode de fixation du taux356
  - § 2. - Différentes formes de l'intérêt361
  - § 3. - Plafonnement légal du TEG363
  - Section 6 : Durée du crédit371
  - § 1. - Dénonciation du crédit372
  - § 2. - Sort du crédit en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du client382
  - Section 7 : Responsabilités liées à l'octroi d'un crédit385
  - § 1. - Responsabilité bancaire envers les créanciers386
  - A. - Faute du banquier386
  - 1° Élaboration par la jurisprudence d'une notion de crédit abusif386
  - 2° Restriction par la loi de la responsabilité bancaire en cas d'ouverture d'une procédure collective389
  - B. - Préjudice réparable393
  - C. - Mise en jeu de la responsabilité bancaire. Ouverture d'une procédure collective393
  - D. - Banquier dirigeant ou associé de fait395
  - § 2. - Responsabilité bancaire envers le bénéficiaire du crédit397
  - § 3. - Responsabilité envers les cautions403
  - § 4. - Responsabilité pénale du banquier405
  - § 5. - Responsabilité de l'État en matière de crédits bancaires406
  - Chapitre 2 : Crédit interne et règles communes409
  - Section 1 : Crédits à court terme409
  - § 1. - Techniques de financement à court terme des entreprises410
  - A. - Escompte410
  - B. - Crédit de mobilisation des créances commerciales (ou CMCC)418
  - C. - Affacturage ou factoring421
  - 1° Formation du crédit de factoring422
  - 2° Fonctionnement du factoring423
  - 3° Recouvrement des factures425
  - D. - Avance bancaire sous forme de prêt du Code civil429
  - E. - Découverts, facilités de caisse430
  - F. - Utilisation du bordereau Dailly dans le financement des entreprises433
  - 1° Technique de la cession par bordereau434
  - 2° Régime juridique des cessions ou nantissements par bordereau439
  - 3° Transmission subséquente du bordereau par le banquier447
  - § 2. - Crédit à la consommation et surendettement448
  - A. - Réglementation du crédit à la consommation et traitement du surendettement avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-737449
  - 1° Crédit à la consommation449
  - 2° Traitement du surendettement462
  - B. - Réglementation du crédit à la consommation et traitement du surendettement après l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-737 du 1^er juillet 2010467
  - 1° Crédit à la consommation467
  - 2° Réforme des règles applicables au surendettement par la loi n° 2010-737479
  - § 3. - Procédures de refinancement ou mobilisation de crédits bancaires à court terme485
  - A. - Mécanisme financier485
  - B. - Opérations de pension486
  - C. - Mobilisation de créances par cession de bordereaux Dailly489
  - Section 2 : Financement à moyen terme491
  - § 1. - Crédit à moyen terme mobilisable493
  - § 2. - Crédits à moyen terme non mobilisables495
  - § 3. - Crédit-bail mobilier496
  - Section 3 : Financement à long terme506
  - § 1. - Crédits à long terme non mobilisables507
  - A. - Prets d'organismes spécialisés507
  - B. - Prets dits « participatifs »507
  - § 2. - Crédits à long terme mobilisables511
  - § 3. - Crédit-bail immobilier514
  - A. - Formation du contrat de crédit-bail immobilier516
  - B. - Dénouement de l'opération517
  - § 4. - Prêts immobiliers à destination non professionnelle519
  - § 5. - Crédit différé525
  - Section 4 : Titrisation et refinancement des crédits526
  - Section 5 : Crédits par signature531
  - § 1. - Cautionnement bancaire533
  - § 2. - Garantie autonome535
  - A. - Critère de distinction entre garantie indépendante et cautionnement537
  - B. - Mécanisme de la garantie autonome538
  - C. - Contre-garantie542
  - D. - Lettre de crédit stand-by543
  - § 3. - Ducroire de banque544
  - § 4. - Aval spécial et/ou par acte séparé545
  - § 5. - Crédit d'acceptation545
  - Section 6 : Financements extrabancaires546
  - § 1. - Circuits extrabancaires licites546
  - A. - Crédits dits « face à face » entre entreprises non liées547
  - B. - Crédits financiers entre sociétés d'un même groupe550
  - § 2. - Circuits extrabancaires marginaux ou irréguliers555
  - Chapitre 3 : Crédit international557
  - Section préliminaire : Crédit et assurance-crédit au commerce extérieur557
  - Section 1 : Financement des exportations. Crédits à l'exportation560
  - § 1. - Crédits fournisseurs561
  - § 2. - Crédit acheteur564
  - § 3. - Quelques formules spéciales de crédit à l'exportation566
  - A. - Forfaitage et confirmation de commande566
  - B. - Affacturage international567
  - C. - Crédit-bail international mobilier570
  - D. - Crédit-bail immobilier international575
  - Section 2 : Assurance-crédit au commerce extérieur576
  - § 1. - Risque commercial578
  - § 2. - Risques politiques, catastrophiques et de non-transfert578
  - § 3. - Garantie du change578
  - § 4. - Assurance des risques économiques579
  - § 5. - Autres risques579
  - Section 3 : Crédit documentaire580
  - § 1. - Ouverture du crédit documentaire582
  - A. - Clause de règlement par crédit documentaire582
  - B. - Convention entre donneur d'ordre et banque583
  - C. - Engagement envers le bénéficiaire584
  - § 2. - Réalisation du crédit documentaire585
  - A. - Banque chargée de la réalisation du crédit585
  - B. - Forme de la réalisation585
  - C. - Conditions de la réalisation du crédit586
  - 1° Délai586
  - 2° Documents586
  - 3° Inopposabilité des exceptions589
  - D. - Blocage ou saisie du crédit590
  - § 3. - Recours du banquier ayant réalisé le crédit592
  - § 4. - Transmission du crédit593
  - Section 4 : Crédits d'investissements internationaux594
  - § 1. - Réglementation des investissements internationaux594
  - § 2. - Régime des investissements directs597
  - A. - Investissements étrangers en France597
  - B. - Investissements français à l'étranger598
  - Chapitre 4 : Garanties des crédits bancaires603
  - Section 1 : Sûretés réelles et garanties assimilables608
  - § 1. - Sûretés réelles immobilières608
  - A. - L'hypothèque immobilière608
  - B. - Lantichrèse612
  - § 2. - Affectation en garantie de biens mobiliers et d'espèces613
  - A. - Gage sur les meubles corporels613
  - 1° Gage avec dépossession des meubles corporels613
  - 2° Gage sans dépossession sur des meubles corporels615
  - 3° Mise en oeuvre des gages de meubles corporels617
  - B. - Nantissement des biens incorporels617
  - 1° Régime général du nantissement des meubles incorporels617
  - 2° Nantissement de créance618
  - 3° Nantissement d'espèces620
  - C. - Nantissements spéciaux621
  - 1° Nantissement de valeurs mobilières et d'instruments financiers621
  - 2° Nantissement de fonds de commerce623
  - 3° Nantissement de marché public623
  - 4° Affectation des polices d'assurance-vie ou invalidité627
  - 5° Nantissements divers de biens incorporels628
  - § 3. - Transfert de propriété en garantie628
  - § 4. Subrogation et conventions concernant le rang des créances630
  - A. - Subrogation de la banque dans les sûretés et privilèges d'un autre créancier630
  - B. - Cession d'antériorité631
  - C. -Créances de dernier rang631
  - Section 2 : Sûretés personnelles633
  - § 1. - Cautionnement634
  - A. - Formation du cautionnement636
  - 1° Conditions de fond du cautionnement636
  - 2° Forme de cautionnement643
  - B. - Obligations de la caution645
  - 1° Caractère civil ou commercial de l'obligation de la caution645
  - 2° Étendue de l'obligation de la caution645
  - 3° Extinction du cautionnement651
  - § 2. - Aval par acte séparé657
  - § 3. - Assurance-crédit interne659
  - § 4. - Lettres dites « d'intention » ou « de confort »665
  - § 5. - Garantie autonome667
  - § 6. - Dérivés de crédit670
  - Section 3 : Sûretés dites « économiques » ou « négatives »671
  - Titre 4 : Services bancaires
  - Chapitre 1 : Services de paiement679
  - Section 1 :Services de paiement soumis aux dispositions de la directive n° 2007/64/CE680
  - § 1. - Réglementation applicable à l'ensemble des services couverts par la directive n° 2007/64/CE680
  - § 2. - Application aux principaux instruments de crédit couverts par la directive n° 2007/64/CE687
  - A. - Virement687
  - B. - Prélèvement688
  - C. - Carte de paiement689
  - D. - Instruments de monnaie électronique692
  - E. - Infractions pénales relatives aux instruments de paiement693
  - Section 2 : Services de paiement concernant les chèques et les effets de commerce694
  - § 1. - Paiement des effets et chèques695
  - § 2. - Encaissement des effets et chèques698
  - Section 3 : Surveillance des moyens de paiement702
  - Chapitre 2 : Fourniture de renseignements financiers et commerciaux705
  - Chapitre 3 : Services rendus en matière de valeurs mobilières et d'instruments financiers709
  - Section 1 : Services rendus en matière de titres aux particuliers : dépôt et gestion de valeurs mobilières et instruments financiers710
  - Section 2 : Services bancaires rendus aux émetteurs de titres720
  - § 1. - Placement de titres720
  - § 2. - Portage d'actions722
  - § 3. - Rapprochement d'entreprises723
  - § 4. - Assistance aux sociétés en formation ou accédant aux marchés724
  - § 5. - Services financiers divers725
  - Chapitre 4 : Service de coffre-fort727
  - Section 1 : Formation du contrat de coffre-fort et nature juridique de cette convention727
  - Section 2 : Droits et obligations des parties729
  - § 1. - Accès au coffre729
  - § 2. - Sécurité du coffre730
  - § 3. - Clauses d'exonération ou d'atténuation de responsabilité732
  - Section 3 : Saisie des coffres-forts732
  - Section 4 : Fin du contrat de coffre-fort734
  - Chapitre 5 : Services bancaires et financiers internationaux737
  - Section 1 : Généralités737
  - Section 2 : Services internationaux généraux740
  - Section 3 : Services rendus aux entreprises741
  - Conclusion générale749
  - Bibliographie751
  - Index alphabétique753
Origine de la notice:
- FR-751131015