• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Introduction aux droits de l'homme
Livre Introduction aux droits de l'homme

Schulthess

-

  • Disponible - 341.55 HER

    Niveau 3 - Droit

Livre

Introduction aux droits de l'homme

Résumé

Cet ouvrage vise à offrir un regard transdisciplinaire sur ces droits, en combinant une approche théorique avec l'expertise acquise sur le terrain. Il se compose de quatre parties : fondements et domaines connexes, instruments de protection universels, instruments de protection régionaux et questions choisies. ©Electre 2014

  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (850 p.) ; 25 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-3-7255-6625-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • S'ils imprègnent de nos jours profondément le droit des Etats comme celui des relations internationales et s'ils sont omniprésents dans la vie institutionnelle et juridique contemporaine, les droits de l'homme n'en demeurent pas moins fréquemment source d'incertitude et d'incompréhension. Alors qu'ils ont, au nom de la lutte contre la persécution, la discrimination et la précarisation qui les a générés, vocation à réunir, les droits de l'homme sont souvent perçus comme des vecteurs de division. Leur hégémonie somme toute récente, alliée au développement fulgurant qui caractérise, depuis une soixantaine d'années, les instruments chargés de les reconnaître et d'assurer leur respect, permet sans doute d'expliquer ce phénomène.

      Il faut donc exposer, expliquer et, sinon convaincre, du moins tenter de mettre en relief les caractéristiques propres aux droits de l'homme. Tel est le but du présent ouvrage. Il vise à offrir un regard transdisciplinaire et varié sur ces droits, en combinant des visions théoriques avec l'expertise acquise sur le terrain.

      Rédigées par 47 contributeurs de renom, les quatre parties qui composent l'ouvrage abordent, dans un premier temps, les fondements des droits de l'homme, de même que les domaines qui leur sont connexes. La deuxième partie est consacrée à la présentation systématique de l'ensemble des instruments de protection des droits de l'homme disponibles sur le plan universel, alors que la troisième présente ceux qui sont dotés d'une envergure régionale (Europe, Amérique, Afrique et Etats arabes). La quatrième partie évoque quelques questions choisies et expose certaines garanties topiques dans la perspective de fournir au lecteur la vision tout à la fois vivante, dynamique et évolutive qui caractérise le droit contemporain des droits de l'homme.


  • Tables des matières

      • Introduction aux droits de l'homme

      • Maya Hertig Randall

      • Michel Hottelier

      • Yvon Blais

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Schulthess Romandes

      • PréfaceV
      • IntroductionVII
      • SommaireXI
      • Liste des auteursXV
      • Liste de abréviationsXIX
      • Première partie : fondements et domaines connexes
      • Titre I : Fondements3
      • Chapitre 1 : Histoire des droits de l'homme4
      • Introduction4
      • I. L'évolution des droits de l'homme au niveau national 6
      • A. Précurseurs6
      • B. Naissance8
      • C. Evolution ultérieure9
      • II. L'évolution des droits de l'homme au niveau international 12
      • A. Précurseurs12
      • B. Naissance15
      • C. Evolution ultérieure17
      • Chapitre 2 : Structure et nature des droits de l'homme19
      • Introduction19
      • I. Le(s) concept(s) de droits de l'homme 20
      • II. La structure des droits de l'homme 22
      • A. La structure des droits de l'homme délimitée22
      • B. La structure des droits de l'homme proprement dite24
      • 1. Des intérêts aux droits25
      • 2. Des droits aux obligations28
      • III. La nature des droits de l'homme 32
      • A. La nature morale-politique des droits de l'homme32
      • B. La nature juridique des droits de l'homme33
      • 1. La nature juridique des droits de l'homme en général33
      • 2. La nature juridique internationale et nationale des droits de l'homme35
      • Conclusions37
      • Bibliographie38
      • Chapitre 3 : Typologie des droits de l'homme39
      • Introduction39
      • I. La classification générationnelle des droits de l'homme 40
      • A. La première génération : les droits civils et politiques40
      • B. La deuxième génération : les droits économiques, sociaux et culturels43
      • C. La troisième génération : les droits de solidarité46
      • II. Critiques 47
      • A. Aperçu47
      • B. La thèse de l'indivisibilité des droits de l'homme51
      • Conclusion54
      • Bibliographie54
      • Chapitre 4 : Droits et devoirs de l'homme55
      • I. Introduction : penser devoirs et responsabilités non pas contre ou à côté des droits, mais en leur coeur - plaidoyer en quatre thèses 55
      • II. Première thèse : refoulement du thème des devoirs et responsabilités 56
      • III. Deuxième thèse : raisons de ce refoulement 57
      • IV. Troisième thèse : retours du refoulé 60
      • A. Restrictions légales60
      • B. Censure de l'abus des droits et libertés61
      • C. Double nature des droits fondamentaux, obligations positives et application horizontale62
      • D. Les trois générations des droits de l'homme et la montée en puissance des devoirs et responsabilités64
      • E. Le débat interculturel66
      • V. Quatrième thèse : la dialectique des droits et des responsabilités, alternative au refoulement 67
      • A. Promesses et apories de la modernité libérale - Du contrat à la responsabilité67
      • B. Quelle responsabilité ?68
      • C. Dialectique des droits et responsabilités70
      • 1. Structure bi-face des libertés et des responsabilités70
      • 2. Dialectique : la dignité comme fondement ultime71
      • Bibliographie72
      • Chapitre 5 : Mécanismes de protection73
      • Remarques préliminaires73
      • I. Les procédures conventionnelles 74
      • A. Le système des rapports périodiques74
      • 1. Les lignes directrices74
      • 2. L'exemple du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies75
      • B. Le mécanisme des communications76
      • 1. Les communications étatiques76
      • 2. Les communications individuelles77
      • 2.1 Les caractéristiques principales77
      • 2.2. La procédure des communications individuelles devant le Comité des droits de l'homme78
      • C. La procédure d'enquête80
      • D. Le mécanisme préventif81
      • II. Les procédures non conventionnelles 81
      • A. Les procédures spéciales82
      • 1. Les procédures par pays82
      • 2. Les procédures thématiques83
      • 3. Efficacité des procédures spéciales83
      • B. Le Forum sur les minorités84
      • C. L'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme (« EPU »)85
      • D. Les communications au Conseil des droits de l'homme86
      • E. Les travaux du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme87
      • Remarques finales87
      • Bibliographie88
      • Chapitre 6 : Anthropologie et droits de l'homme90
      • En guise d'introduction90
      • I. L'anthropologue face aux droits de l'homme 92
      • A. Droits de l'homme et terrains anthropologiques92
      • B. L'anthropologie face à la Déclaration universelle des droits de l'homme94
      • II. L'altérité 96
      • III. La complexité 98
      • IV. L'interculturalité 100
      • V. L'humanité 101
      • Bibliographie102
      • Chapitre 7 : Droits de l'homme et droit international public104
      • Introduction104
      • I. La période d'avant 1945 : ébauches d'un droit international des droits de l'homme 104
      • II. Période entre 1945 et 1966 : naissance et tâtonnements d'un droit des droits de l'homme 109
      • III. La période de 1966-1991 : croissance et universalisation du droit des droits de l'homme 114
      • IV. La période de 1991 à nos jours : les droits de l'homme comme vecteurs de « superlégalité » internationale 118
      • Conclusion121
      • Bibliographie122
      • Chapitre 8 : Droits de l'homme et droit national124
      • Introduction124
      • I. La formation d'un ius commune : la reconnaissance des droits de l'homme par les droits nationaux 125
      • A. Une approche institutionnelle commune : « la protection des droits »125
      • 1. La constitutionnalisation des droits de l'homme126
      • 1.1 L'avènement de la norme constitutionnelle126
      • 1.1.1 La généralisation de la codification 126
      • 1.1.2 Les exceptions à la codification 126
      • 1.2 Le déclin de la norme législative127
      • 2. La juridictionnalisation des droits de l'homme127
      • 2.1 Le juge national : principal garant des droits de l'homme127
      • 2.2 Le juge national : principal interprète des droits de l'homme128
      • B. Une approche matérielle commune : « les droits protégés »128
      • 1. La convergence quant au contenu des droits protégés128
      • 2. La convergence quant à la portée des droits protégés129
      • II. La consolidation du ius commune : le renforcement des droits de l'homme par le droit de la CEDH130
      • A. L'applicabilité de la CEDH en droit national130
      • 1. L'applicabilité directe de la CEDH en droit interne130
      • 1.1 Les conditions de l'applicabilité directe130
      • 1.1.1. Incorporation en droit interne 130
      • 1.1.2. Caractère auto-exécutoire 131
      • 1.2 Les conséquences de l'applicabilité directe131
      • 2. La primauté de la CEDH sur les droits internes131
      • 2.1 Une primauté affichée dans l'ordre international131
      • 2.2 Une primauté contestée dans les ordres internes132
      • B. L'application de la CEDH par les droits nationaux133
      • 1. Les modalités de prise en compte de la CEDH en droit national133
      • 1.1 La variété des modes de prise en compte133
      • 1.1.1 Autorités nationales concernées 133
      • 1.1.2 Types de réactions possibles à l'égard de la CEDH 134
      • 1.2 La prise en compte par le juge constitutionnel134
      • 1.2.1 Utilisation autonome de la CEDH 134
      • 1.2.2 Utilisation auxiliaire de la CEDH 135
      • 1.2.3 Cas particulier du Conseil constitutionnel français 135
      • 2. Les conséquences de la prise en compte par les droits nationaux135
      • 2.1 Principales conséquences procédurales135
      • 2.1.1 Harmonisation des garanties procédurales en Europe 135
      • 2.1.2 Création de nouveaux recours internes 136
      • 2.2 Principales conséquences substantielles136
      • 2.2.1 Consolidation du ius commune des droits de l'homme 136
      • 2.2.2 Freins à l'émergence d'un ius commune des droits de l'homme 137
      • Bibliographie138
      • Titre II : Domaines connexes139
      • Chapitre 1 : Droit humanitaire140
      • Introduction140
      • I. Différences par rapport aux droits humains140
      • II. Survol du droit international humanitaire 141
      • A. Les catégories et distinctions au centre de la réglementation du droit international humanitaire141
      • 1. La notion de conflit armé141
      • 2. La distinction entre civils et combattants142
      • 3. La distinction entre territoire occupé et territoire national143
      • B. Les règles protégeant les personnes qui se trouvent au pouvoir de l'ennemi144
      • 1. Les prisonniers de guerre144
      • 2. La protection des blessés, malades et des naufragés144
      • 3. La protection des personnes civiles au pouvoir de l'ennemi145
      • C. Les règles sur la conduite des hostilités146
      • D. Le droit des conflits armés non internationaux147
      • E. Les mécanismes de mise en oeuvre du droit international humanitaire149
      • III. Relations entre droit humanitaire et droits humains 150
      • A. Différences historiques, structurelles et matérielles150
      • B. Effets similaires, mais différenciés151
      • C. Détermination de la règle qui prévaut en cas de contradiction : le principe de la lex specialis151
      • D. Complémentarité des mécanismes de mise en oeuvre152
      • Conclusion153
      • Bibliographie154
      • Chapitre 2 : Droit pénal international155
      • Introduction155
      • I. Le DPI et sa contribution à l'émergence du DIDH 155
      • A. Les origines du DPI : de l'intervention « pour cause d'humanité » à l'intervention « pour violation des lois de l'humanité »156
      • 1. L'intervention européenne « pour cause d'humanité », une ingérence diplomatique hors du contexte de guerre156
      • 2. L'intervention « pour violation des lois de l'humanité », une tentative d'ingérence judiciaire pour la sanction d'atteintes liées ou non à la guerre157
      • B. La naissance du DPI : des « lois de l'humanité » aux « droits humains »159
      • 1. L'oeuvre de la SDN et l'apport de la doctrine de l'entre-deux guerres159
      • 2. Le droit de Nuremberg, ou le DPI de la nécessité160
      • II. Le DIDH et sa contribution à l'enrichissement du DPI 161
      • A. Le DIDH comme source (indirecte) du DPI162
      • 1. Le recours aux droits de l'homme dans la justification des création et compétence des TPI162
      • 2. Le recours aux droits de l'homme dans la définition des crimes et la justification de leur interprétation163
      • B. Le problème de la transposabilité du DIDH en DPI165
      • 1. Les divergences entre les objets et les buts des deux branches du droit 165
      • 2. Le cadre juridique posé par le Statut de la CPI quant au rapport entre DIDH et DPI 167
      • Bibliographie168
      • Chapitre 3 : Protection des réfugiés170
      • Introduction170
      • I. Sources et institutions du droit des réfugiés 172
      • A. Régime universel et régimes régionaux de protection172
      • B. Le droit des réfugiés et les droits de l'homme174
      • II. La définition de réfugié 175
      • A. Généralités175
      • B. Les « clauses d'inclusion »175
      • C. Les clauses de cessation et d'exclusion179
      • III. Les droits des réfugiés 180
      • A. Le catalogue de la Convention : vue d'ensemble180
      • B. En particulier : le principe de non-refoulement182
      • Conclusions184
      • Bibliographie185
      • Chapitre 4 : Protection des minorités187
      • I. La place d'un « droit des minorités » dans la protection internationale des droits de l'homme 187
      • A. La compatibilité d'une protection des minorités avec les droits individuels de la personne188
      • 1. L'antériorité du régime de protection international des minorités188
      • 1.1 Les priorités du Président Wilson et la création de la Société des Nations188
      • 1.2 Le régime de protection des minorités sous la SDN189
      • 2. La divergence entre protection universelle des droits de l'homme et traitement particulier des minorités191
      • B. Une problématique spécifiquement européenne ?192
      • 1. Le contexte historique de l'apparition du « droit des minorités »192
      • 2. Les autres concepts applicables aux droits de groupes discriminés en droit international contemporain193
      • 2.1 Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes193
      • 2.2 Le droit des peuples autochtones194
      • 3. La réapparition d'une demande spécifique d'un droit des minorités pour l'Europe centrale et orientale195
      • II. Instruments et mécanismes juridiques de protection des minorités 196
      • A. Dispositions spécifiques dans des Conventions en matière de droits de l'homme196
      • 1. La Déclaration universelle des droits de l'homme196
      • 2. La Pacte II de 1966196
      • 3. Les instruments régionaux de protection des droits de l'homme197
      • B. Des textes conventionnels spécifiques198
      • 1. La Charte des Langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe198
      • 2. La Convention-cadre sur la protection des minorités nationales199
      • III. Evaluation critique 200
      • Bibliographie201
      • Chapitre 5 : Protection des travailleurs202
      • Introduction202
      • I. Sources des droits fondamentaux des travailleurs 202
      • A. Instruments universels203
      • 1. Instruments de l'OIT203
      • 1.1 Création et développement de l'OIT203
      • 1.2 Outils normatifs204
      • 1.2.1 Conventions de l'OIT 204
      • 1.2.2 Recommandations de l'OIT 204
      • 1.2.3 Déclarations de l'OIT 205
      • 2. Instruments de l'ONU205
      • B. Instruments régionaux206
      • II. Contenu des droits fondamentaux des travailleurs 207
      • A. Liberté d'association et droit de négociation collective208
      • 1. Instruments de l'OIT208
      • 1.1 Convention de l'OIT n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical208
      • 1.2 Convention de l'OIT n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective209
      • 2. Instruments de l'ONU209
      • B. Travail forcé ou obligatoire210
      • 1. Instruments de l'OIT210
      • 1.1 Convention de l'OIT n° 29 sur le travail forcé210
      • 1.2 Convention de l'OIT n° 105 sur l'abolition du travail forcé211
      • 2. Instruments de l'ONU211
      • C. Travail des enfants212
      • 1. Instruments de l'OIT212
      • 1.1 Convention de l'OIT n° 138 sur l'âge minimum212
      • 1.2 Convention de l'OIT n° 182 sur les pires formes de travail des enfants213
      • 2. Instruments de l'ONU213
      • D. Discrimination en matière d'emploi et de profession214
      • 1. Instruments de l'OIT214
      • 1.1 Convention de l'OIT n° 100 sur l'égalité de rémunération214
      • 1.2 Convention de l'OIT n° 111 concernant la discrimination215
      • 2. Instruments de l'ONU215
      • III. Mise en oeuvre des instruments de l'OIT 216
      • A. Procédures générales217
      • 1. Contrôle régulier217
      • 2. Réclamations218
      • 3. Plaintes219
      • B. Procédures particulières220
      • 1. Procédure de plaintes en violation de la liberté syndicale220
      • 2. Suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail221
      • IV. Conclusion 222
      • Bibliographie223
      • Deuxième partie : Les instruments de protection universels
      • Titre I : La Charte internationale des droits de l'homme227
      • Chapitre 1 : La Déclaration universelle des droits de l'homme228
      • I. Un moment historique 228
      • II. Un texte emblématique 231
      • III. Un message prémonitoire 233
      • IV. Un modèle d'interprétation 235
      • Bibliographie239
      • Chapitre 2 : Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels241
      • Remarques liminaires241
      • I. Principes d'application du Pacte I 242
      • A. Principe de la réalisation progressive des droits consacrés (article 2 [1] Pacte I)242
      • 1. Nature des droits243
      • 2. Droits soumis au principe de la réalisation progressive243
      • B. Droits directement applicables244
      • II. Droits consacrés par le Pacte I 246
      • 1. Le droit à un niveau de vie suffisant (article 11 Pacte I)246
      • 2. Le droit au meilleur état de santé physique et psychique susceptible d'être atteint (article 12 Pacte I)247
      • III. Obligations des Etats 248
      • A. Les obligations juridiques générales249
      • B. Les obligations juridiques spécifiques249
      • 1. L'obligation de « respecter »249
      • 2. L'obligation de « protéger »250
      • 3. L'obligation de « mettre en oeuvre »250
      • C. Les obligations minimales (core obligations)251
      • IV. Mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre du Pacte I par les Etats parties 252
      • A. Le système des rapports périodiques252
      • B. Les communications252
      • C. La procédure d'enquête254
      • Remarques finales255
      • Bibliographie256
      • Chapitre 3 : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques257
      • I. La Charte internationale des droits de l'homme 257
      • II. Le cadre juridique du Pacte 258
      • A. Les engagements des Etats parties258
      • B. Le rôle du Comité des droits de l'homme260
      • III. La mise en oeuvre des mécanismes de contrôle 262
      • A. Les rapports262
      • B. Les communications263
      • Bibliographie265
      • Titre II : Les traités spécifiques267
      • Chapitre 1 : La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale268
      • Introduction268
      • I. Historique et contexte 268
      • A. Genèse et rôle précurseur268
      • B. Définition de la « discrimination raciale »269
      • II. Dispositions particulières 271
      • III. Développement du droit par le Comité 274
      • A. Rapports et recommandations aux Etats274
      • B. Recommandations générales275
      • C. La procédure de communication individuelle prévue à l'article 14276
      • C. Les procédures d'alerte rapide et d'intervention d'urgence278
      • IV. Défis imposés à la mise en oeuvre de la Convention 279
      • Conclusion280
      • Bibliographie281
      • Chapitre 2 : La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes282
      • I. Eléments généraux sur la CEDEF et le Protocole facultatif 282
      • A. Genèse et actualité de la CEDEF et du Protocole facultatif282
      • 1. Genèse282
      • 2. Actualité283
      • B. Le rôle des organisations non gouvernementales284
      • C. Droits garantis par la CEDEF285
      • 1. Structure de la CEDEF285
      • 2. Structure du Protocole facultatif286
      • D. Forces et faiblesses de la Convention287
      • 1. Les forces287
      • 1.1 Définition de la discrimination, article 1287
      • 1.2 Obligations centrales des Etats, articles 2 et 3287
      • 1.3 Mesures temporaires spéciales, article 4287
      • 1.4 Stéréotypes, article 5288
      • 2. Les faiblesses288
      • 2.1 Mécanismes de vérification de la mise en oeuvre de la CEDEF288
      • 2.2 Limitation des sessions288
      • 2.3 Les réserves289
      • II. Mise en oeuvre et rôle du Comité CEDEF289
      • A. Rapports des Etats, dialogue constructif, Observations et Recommandations du Comité289
      • 1. Rapports des Etats289
      • 2. Dialogue constructif290
      • 3. Observations et Recommandations du Comité290
      • 4. Recommandations générales (RG)290
      • B. Communications et enquêtes292
      • 1. Communications292
      • 2. Enquêtes293
      • 3. Déclarations et communiqués de presse293
      • III. Enjeux et défis294
      • A. Potentiel de la CEDEF et du Comité294
      • B. Les défis294
      • 1. Multiplication des mécanismes, coopération et synergies294
      • 2. Périodicité des rapports, ressources et processus de renforcement des organes de traité295
      • 3. « Delivering as one », pour les droits humains296
      • Bibliographie296
      • Chapitre 3 : La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants298
      • Introduction298
      • I. Historique298
      • II. Le contenu de la Convention300
      • A. Principes généraux visant à renforcer l'interdiction de la torture301
      • 1. La définition de la torture301
      • 2. Les obligations des Etats parties en matière de prévention de la torture303
      • B. Mécanismes de surveillance et de contrôle306
      • III. La procédure d'enquête309
      • A. La compétence du Comité d'enquêter309
      • B. La méthodologie du Comité311
      • Remarques finales313
      • Bibliographie313
      • Chapitre 4 : La Convention relative aux droits de l'enfant315
      • Introduction315
      • I. Présentation 315
      • A. Historique315
      • 1. La Déclaration de Genève315
      • 2. La Déclaration des droits de l'enfant316
      • 3. Le projet d'une Convention316
      • 4. La Convention relative aux droits de l'enfant316
      • B. Portée317
      • C. Contenu317
      • 1. Les Protocoles facultatifs318
      • 1.1 L'OPAC318
      • 1.2 L'OPSC319
      • 1.3 L'OPIC320
      • 2. L'édifice « droits de l'enfant »321
      • D. Obligations des Etats321
      • 1. Obligations des Etats relativement à la CDE321
      • 2. Des droits spécifiques pour les enfants322
      • II. L'enfant, sujet de droits 322
      • A. L'enfant est une personne322
      • B. L'approche fondée sur le droit323
      • C. Les grands principes de la Convention323
      • D. Deux articles emblématiques de la CDE : article 3 (1) et article 12324
      • 1. Intérêt supérieur de l'enfant324
      • 1.1 Fonction325
      • 1.2 « Organes législatifs »325
      • 2. Le droit de l'enfant d'être entendu326
      • 2.1 Conditions326
      • 2.1.1 S'exprimer librement 327
      • 2.1.2 Qui pour recueillir la parole de l'enfant 327
      • 2.1.3 Participation ? 327
      • 3. Complémentarité entre les deux articles328
      • Bibliographie328
      • Chapitre 5 : La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille329
      • Introduction329
      • I. Objet et but de la CTM 332
      • II. Champ d'application et définitions 332
      • III. Les droits conférés par la CTM 334
      • A. Le principe de non-discrimination334
      • B. Les droits de tous les travailleurs migrants335
      • 1. Les droits civils et politiques335
      • 2. Les droits économiques, sociaux et culturels336
      • 3. Le droit à l'information337
      • C. Les droits particuliers des travailleurs migrants pourvus de documents337
      • D. Catégories particulières de travailleurs migrants et membres de leur famille338
      • IV. La CTM, la souveraineté des Etats et la Suisse 338
      • Conclusion340
      • Bibliographie341
      • Chapitre 6 : La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées343
      • Introduction343
      • I. La protection contre les disparitions forcées 347
      • II. Les organes internationaux chargés de la protection contre les disparitions forcées 350
      • A. Le rôle du groupe du travail sur les disparitions forcées ou involontaires351
      • B. Le Comité sur les disparitions forcées352
      • C. Cohérence et alignement du Comité et du Groupe de travail353
      • III. Acquis et défis de la lutte contre les disparitions forcées 355
      • Bibliographie359
      • Chapitre 7 : La Convention relative aux droits des personnes handicapées361
      • I. Introduction et bref historique 361
      • II. Les notions générales 363
      • A. La notion du handicap364
      • B. Les principes généraux364
      • C. Les obligations générales365
      • III. Les droits garantis par la CDPH 366
      • A. Quelques limites structurelles367
      • 1. Les faiblesses formelles367
      • 2. Les faiblesses matérielles367
      • B. Les principaux droits368
      • 1. L'égalité et non-discrimination368
      • 2. Le droit à la vie et à être protégés371
      • 3. L'accessibilité372
      • 4. Le droit à la vie autonome374
      • 5. Le droit à l'inclusion375
      • Remarques finales376
      • Bibliographie377
      • Troisième partie : les instruments de protection régionaux
      • Titre I : Europe381
      • Europe382
      • Chapitre 1 : Le Conseil de l'Europe385
      • I. Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme 385
      • Introduction385
      • A. Aperçu historique385
      • 1. L'idée fondatrice385
      • 2. Le Congrès pour l'Europe386
      • 3. La création du Conseil387
      • 4. L'élargissement du nombre des Etats membres388
      • B. La structure organique et le fonctionnement389
      • 1. Généralités389
      • 2. Les organes389
      • 2.1 Le Comité des Ministres390
      • 2.2 L'Assemblée parlementaire390
      • 2.3 Le Secrétariat391
      • 2.4 Le Commissaire aux droits de l'homme392
      • C. Les actions dans le domaine des droits de l'homme393
      • 1. Généralités393
      • 2. La Convention européenne des droits de l'homme394
      • 3. La Charte sociale européenne394
      • 4. La Convention pour la prévention de la torture395
      • 5. La Convention pour la protection des minorités nationales395
      • 6. Autres instruments et activités395
      • Bibliographie396
      • II. La Convention européenne des droits de l'homme 397
      • A. Droits garantis et mécanisme de mise en oeuvre397
      • 1. Les origines397
      • 2. Le contenu397
      • 3. Les droits et libertés garantis398
      • 3.1 Le droit à la vie (article 2, Protocole 6 et Protocole 13)398
      • 3.2 L'interdiction de la torture399
      • 3.3 L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé (article 4)400
      • 3.4 Le droit à la liberté et à la sûreté (article 5)402
      • 3.5 Le droit à un procès équitable (article 6)404
      • 3.6 Le principe de la légalité des délits et des peines (article 7)406
      • 3.7 Le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8)406
      • 3.8 La liberté religieuse (article 9)407
      • 3.9 La liberté d'expression (article 10)408
      • 3.10 La liberté de réunion et d'association (article 11)409
      • 3.11 Le droit de se marier (article 12) et l'égalité entre époux (article 5 du Protocole 7)411
      • 3.12 Le droit à un recours effectif (article 13)413
      • 3.13 L'interdiction de la discrimination (article 14 et Protocole 12)414
      • 3.14 Le droit de propriété (article 1 du Protocole 1)416
      • 3.15 Le droit à l'instruction (article 2 du Protocole 1)417
      • 3.16 Le droit à des élections libres (article 3 du Protocole 1)418
      • 3.17 La liberté de circulation (article 2 du Protocole 4)419
      • 3.18 L'interdiction de l'expulsion des nationaux et des expulsions collectives d'étrangers (articles 3 et 4 du Protocole 4) et les garanties procédurales en cas d'expulsion d'étrangers (article 1 du Protocole 7)420
      • 3.19 Le droit à un double degré de juridiction en matière pénale (article 2 du Protocole 7)421
      • 3.20 Le droit à indemnité en cas d'erreur judiciaire (article 3 du Protocole 7)421
      • 3.21 Le droit de ne pas être jugé ou puni deux fois (article 4 du Protocole 7)421
      • 4. Restrictions, exceptions et dérogations421
      • 5. La Cour européenne des droits de l'homme422
      • 5.1 L'organisation de la Cour422
      • 5.2 Les requêtes individuelles422
      • 5.3 Les requêtes interétatiques423
      • 5.4 La compétence consultative de la Cour423
      • 5.5 Les conditions de recevabilité des requêtes424
      • 5.6 Les jugements rendus par la Cour425
      • Bibliographie426
      • B. Exécution des arrêts de la Cour européenne427
      • 1. Un système effectif de surveillance des arrêts427
      • 1.1 Des obligations substantielles bien ancrées427
      • 1.1.1 Le paiement de la satisfaction équitable 428
      • 1.1.2 Les mesures individuelles non pécuniaires 429
      • 1.1.3 Les mesures générales 429
      • 1.2 Un dispositif institutionnel évolutif430
      • 1.2.1 Le Comité des Ministres : pivot du mécanisme 430
      • 1.2.2 La Cour : un investissement croissant 432
      • 1.2.3 Les autres acteurs européens 434
      • 1.2.4 Les acteurs nationaux 435
      • 2. Les défis actuels du système de surveillance des arrêts436
      • 2.1 Un investissement qui manque de moyens et d'ambition437
      • 2.2 Résistance des Etats et absence de volonté politique de sanction438
      • Bibliographie439
      • III. La Charte sociale européenne 440
      • Introduction440
      • A. La Charte sociale européenne, un réseau de traités440
      • 1. La Charte sociale européenne de 1961441
      • 2. Le Protocole additionnel de 1988444
      • 3. Le processus de relance de la Charte sociale européenne444
      • 3.1 Le Protocole d'amendement de 1991445
      • 3.2 Le Protocole additionnel de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives446
      • 3.3 La Charte sociale européenne révisée de 1996448
      • B. Les procédures de contrôle du respect de la Charte449
      • 1. L'examen des rapports nationaux449
      • 1.1 Les rapports relatifs aux dispositions acceptées449
      • 1.2 Les rapports relatifs aux dispositions non acceptées452
      • 2. L'examen adversatif des réclamations collectives453
      • 2.1 La procédure devant le CEDS454
      • 2.1.1 L'examen de la recevabilité 454
      • 2.1.2 L'examen au fond (déroulement général) 456
      • 2.2 La procédure subséquente458
      • Conclusion460
      • Bibliographie461
      • IV. La Convention européenne pour la prévention de la torture 462
      • A. La CPT, une invention toute simple462
      • 1. Nations Unies ou Conseil de L'Europe ?462
      • 2. Des doutes462
      • 3. Nombreuses adhésions463
      • B. Un mécanisme d'inspection463
      • 1. Mission et fonctionnement463
      • 1.1 Modus operandi463
      • 1.1.1 Pas de définition de la torture 463
      • 1.1.2 Une appréciation in concreto 463
      • 1.2 Ses rapports464
      • 1.3 « Le CPT, combien de divisions ? »464
      • 1.3.1 La déclaration publique de l'article 10 (2) CEPT 464
      • 1.3.2 Le rôle essentiel de la Cour européenne des droits de l'homme 464
      • 2. Composition465
      • 2.1 Les experts465
      • 2.2 Le secrétariat465
      • 3. Visites périodiques et visites ad hoc : quelques chiffres465
      • 4. Les protocoles additionnels465
      • 4.1 Protocole no 1465
      • 4.2 Protocole no 2466
      • 5. Quelques dispositions clés466
      • 5.1 Article 2466
      • 5.2 Article 8466
      • 5.2.1 Alinéa 1 466
      • 5.2.2 Alinéa 2 467
      • 5.2.3 Alinéas 3 et 4 467
      • 5.3 Article 9 alinéa 1468
      • C. Le CPT aujourd'hui468
      • 1. Bilan d'un quart de siècle de visites par le CPT468
      • 1.1 Réputation, autorité et efficacité468
      • 1.2 Bon départ468
      • 1.3 Ses forces469
      • 1.3.1 Son redoutable « pouvoir de pénétration » 469
      • 1.3.2 Des rapports plutôt modérés 469
      • 1.4 Ses faiblesses469
      • 1.4.1 Le CPT est faillible 469
      • 1.4.2 Son petit budget 469
      • 1.4.3 Les inconvénients sérieux liés à ces limites financières 470
      • 1.4.4 Les compétences parfois limitées de ses membres 470
      • D. Les prochains défis470
      • 1. Modification du « paysage global » de la détention470
      • 1.1 Multiplication des acteurs humanitaires470
      • 1.2 Climat « hypersécuritaire »470
      • 2. Le CPT peut-il encore éviter de se livrer à une véritable réflexion criminologique ?471
      • 2.1 Redéfinir les buts de la prison471
      • 2.2 Prendre le risque de revoir le système pénal dans sa globalité471
      • 2.3 Prison à vie471
      • 3. Apparition de multiples autres institutions visiteuses ou inspectrices : les risques d'une telle situation471
      • 3.1 Vers une « nationalisation » des droits de la personne détenue ?471
      • 3.2 Visites trop nombreuses ?472
      • Bibliographie472
      • Chapitre 2 : L'Union européenne473
      • I. L'Union européenne et les droits de l'homme 473
      • A. Introduction473
      • B. L'évolution de la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne475
      • C. Les sources des droits et libertés individuels479
      • 1. Les droits fondamentaux479
      • 2. Les autres droits et libertés individuels480
      • 3. L'interaction entre les droits fondamentaux et les libertés fondamentales482
      • D. Les mécanismes de mise en oeuvre484
      • 1. Les mécanismes judiciaires484
      • 2. Les mécanismes extrajudiciaires486
      • II. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 487
      • A. Genèse487
      • B. La structure490
      • C. Les droits garantis492
      • D. Le distinction entre droits et principes495
      • E. La portée et l'interprétation de la Charte497
      • 1. Les principes de coordination498
      • 2. Les principes conservateurs500
      • F. Le champ d'application de la Charte501
      • Bibliographie503
      • Titre II : Amérique505
      • Chapitre 1 : L'Organisation des Etats américains et les droits de l'homme506
      • Introduction506
      • I. De la Charte de l'Organisation des Etats américains à la Convention américaine des droits de l'homme 507
      • II. Les instruments interaméricains de protection des droits de l'homme 510
      • A. La Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme (1948)510
      • B. La Convention américaine des droits de l'homme et ses Protocoles514
      • C. Les autres instruments interaméricains de protection des droits de l'homme514
      • III. Les organes de contrôle 516
      • A. La Commission interaméricaine des droits de l'homme517
      • B. La Cour interaméricaine des droits de l'homme520
      • IV. Les projets de réforme 521
      • Bibliographie522
      • Chapitre 2 : La Convention américaine des droits de l'homme524
      • I. Une convention régionale 524
      • II. Contenu et structure 525
      • III. Le contrôle sur plaintes 528
      • A. Les plaintes interétatiques528
      • B. Les plaintes individuelles529
      • 1. Les mécanismes de plaintes individuelles529
      • 2. Le cheminement d'une pétition individuelle530
      • IV. Les traits saillants de la jurisprudence interaméricaine 533
      • A. La méthode interaméricaine534
      • B. Les obligations conventionnelles534
      • C. L'interprétation matérielle des droits535
      • D. Le régime des réparations540
      • Bibliographie543
      • Titre III : Afrique545
      • Chapitre 1 : L'Union africaine et les droits de l'homme546
      • Introduction546
      • I. Les aspects normatifs 547
      • A. La norme primaire : la CADHP547
      • 1. Les fondements de la CADHP548
      • 2. Le contenu de la CADHP548
      • B. Les normes complémentaires549
      • 1. La Charte des droits de l'enfant550
      • 2. Le protocole sur les droits de la femme551
      • II. Les aspects institutionnels 552
      • A. Les organes de protection552
      • 1. Les organes juridictionnels552
      • 2. Les organes non juridictionnels553
      • B. Les mécanismes de protection554
      • 1. Les mécanismes contentieux555
      • 2. Les mécanismes non contentieux556
      • Bibliographie557
      • Chapitre 2 : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples558
      • Introduction558
      • I. La dynamique de la Charte 559
      • A. L'historique de la Charte559
      • 1. La préhistoire de la CADHP559
      • 2. L'histoire de la CADHP560
      • B. La philosophie de la CADHP561
      • 1. La philosophie sociale de la CADHP561
      • 2. La philosophie juridique de la CADHP563
      • II. La systématique de la CADHP 564
      • A. Les garanties normatives de la CADHP564
      • 1. Les droits contenus dans la CADHP564
      • 2. Les devoirs contenus dans la CADHP565
      • B. Les garanties institutionnelles566
      • 1. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples566
      • 2. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples567
      • Bibliographie569
      • Titre IV : Etats arabes571
      • Etats arabes572
      • Chapitre 1 : La ligue des Etats arabes et les droits l'homme573
      • Introduction573
      • I. La conception arabe des droits de l'homme573
      • A. L'absence de conception commune des droits de l'homme573
      • B. La position des juridictions constitutionnelles575
      • C. Les tendances de la doctrine576
      • II. Le bilan modeste de la Ligue arabe en matière de protection des droits de l'homme576
      • A. Les institutions de la Ligue des Etats arabes578
      • 1. Le conseil de la Ligue578
      • 2. Le Secrétariat général578
      • 3. Les conseils ministériels permanents578
      • 4. Les comités permanents579
      • 5. Le parlement arabe579
      • B. La faiblesse des moyens d'action à la disposition de la Ligue arabe579
      • Chapitre 2 : La Charte arabe des droits de l'homme581
      • Introduction581
      • I. La consécration des droits de l'homme reconnus universellement581
      • A. Les droits civiques et politiques582
      • B. Les libertés personnelles583
      • C. Les libertés de pensée584
      • D. Les droits économiques et sociaux584
      • E. Les garanties de l'Etat de droit584
      • II. Les critiques adressées à la Charte arabe des droits de l'homme584
      • Bibliographie587
      • Quatrième partie : Questions choisies
      • Titre I : Défis contemporains591
      • Chapitre 1 : Droits de l'homme et terrorisme592
      • Introduction592
      • I. La lutte contre le terrorisme 593
      • II. Le cadre fixé par les droits de l'homme 594
      • A. La justification de la lutte595
      • B. Les restrictions596
      • C. Les dérogations597
      • III. Les différents types de contrôle 598
      • A. Organes non juridictionnels599
      • B. Organisations non gouvernementales600
      • C. Influence sur la jurisprudence600
      • IV. Dialogue institutionnel 602
      • Conclusion605
      • Bibliographie605
      • Chapitre 2 : Droits de l'homme et environnement606
      • Introduction : une relation ambivalente606
      • I. La protection de l'environnement par les droits de l'homme classiques 607
      • A. L'Organisation des Nations Unies608
      • B. Le Conseil de l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme, Charte sociale européenne)609
      • II. Les limites de la protection de l'environnement par les droits de l'homme 613
      • A. Les limites structurelles des droits de l'homme613
      • B. Les droits de la nature614
      • C. Vers un droits fondamental à un environnement sain et écologiquement harmonieux616
      • Conclusion619
      • Bibliographie620
      • Chapitre 3 : Droits de l'homme et OMC621
      • Introduction621
      • I. La compatibilité du système de l'OMC avec celui des droits humains 623
      • A. Les droits humains dans le système juridique international623
      • B. Les objectifs et la mise an oeuvre de l'OMC et des instruments juridiques relatifs aux droits humains624
      • 1. Des objectifs communs, une mise en oeuvre différente624
      • 2. La mise en oeuvre des normes de l'OMC doit respecter les obligations relatives aux droits humains625
      • II. La protection des droits de l'homme dans le cadre des dispositions d'exceptions générales de l'OMC 626
      • A. Les actions et réactions commerciales pour les droits humains - les flexibilités dans le cadre du GATTA627
      • 1. Promouvoir les droits humains sur son territoire627
      • 2. La promotion des droits humains dans d'autres pays629
      • 2.1 Le bâton - restrictions commerciales à l'encontre d'importations en provenance de pays ne respectant pas les droits humains629
      • 2.2 La carotte - favoriser le respect des droits humains par le biais du système de préférences généralisées630
      • B. Les accords SPS et OTC : l'espace nécessaire pour le respect des droits de l'homme631
      • 1. L'Accord SPS632
      • 2. L'Accord OTC632
      • C. L'Accord sur l'Agriculture et le droit à la nourriture633
      • D. L'Accord général sur le commerce des services635
      • E. Le Processus de Kimberley : un exemple des flexibilités institutionnelles de l'OMC qui permettent d'intégrer les droits humains637
      • Conclusion638
      • Bibliographie639
      • Chapitre 4 : Droits de l'homme et entreprises640
      • Préambule640
      • I. Efficacité versus Equité 642
      • II. Les discriminations salariales entre hommes et femmes comme exemple 644
      • A. La situation actuelle644
      • B. Les origines des inégalités entre femmes et hommes647
      • C. Analyse économique649
      • 1. Introduction649
      • 2. Méthode d'analyse650
      • 2.1 Première étape de la procédure650
      • 2.2 Deuxième étape de la procédure de détermination de la discrimination651
      • 2.3 Troisième étape de la procédure : détermination du dommage651
      • 2.4 Quelques questions à résoudre652
      • D. Cas pratique653
      • 1. Ségrégation sexuelle653
      • 2. Examen des données salariales de l'entreprise654
      • 3. Estimation du dommage subi en raison de la politique discriminatoire655
      • Conclusion656
      • Bibliographie656
      • Chapitre 5 : Droits de l'homme et biomédecine658
      • Introduction658
      • I. L'ancrage des pratiques biomédicales dans le socle des droits de l'homme 658
      • A. Au commencement : l'indignation face aux scandales des « expérimentations » sur les êtres humains658
      • 1. Le Code de Nuremberg659
      • 2. La Déclaration d'Helsinki659
      • 3. Le Pacte international sur les droits civils et politiques660
      • B. Les droits du patient : nouvelle figure des droits de l'homme660
      • 1. Les Déclarations de l'UNESCO660
      • 2. Les textes du Conseil de l'Europe660
      • 3. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne661
      • C. La judiciarisation des droits du patient devant la Cour européenne des droits de l'homme662
      • 1. L'exigence d'un consentement éclairé662
      • 2. La fin de vie662
      • 3. La question du droit à l'enfant663
      • 4. La question de l'identité sexuelle664
      • II. L'européanisation du droit biomédical 664
      • A. La Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine avec ses protocoles additionnels664
      • 1. Sa portée665
      • 1.1 L'obligation d'instituer un biodroit national665
      • 1.2 Le respect de la dignité humaine665
      • 2. Ses limites666
      • 2.1 La relative liberté de l'Etat666
      • 2.2 Les obligations de mise en oeuvre de la CDHB666
      • B. L'édification des droits fondamentaux666
      • 1. Le consentement667
      • 1.1 Le consentement libre et éclairé667
      • 1.2 Les exceptions au consentement668
      • 2. La protection de la vie privée et le droit à l'information668
      • 2.1 La protection de la vie privée668
      • 2.2 Le droit à l'information et ses exceptions669
      • 3. Le génome humain669
      • 3.1 Le principe de non-discrimination669
      • 3.2 Les tests génétiques prédictifs670
      • 3.3 Les interventions génétiques non autorisées670
      • 4. La recherche scientifique670
      • 4.1 La liberté de la recherche et la protection des personnes670
      • 4.2 La recherche sur les embryons in vitro671
      • 5. Les parties du corps humain672
      • 5.1 Le prélèvement d'organes et de tissus672
      • 5.2 L'interdiction du profit673
      • Conclusion673
      • Bibliographie674
      • Chapitre 6 : Droits de l'homme et religion675
      • I. Les droits de l'homme, fruit du christianisme ? 675
      • A. Une controverse classique : Jellinek versus Boutmy676
      • B. Universalisme chrétien, universalisme des droits de l'homme678
      • 1. « Il faut cacher l'histoire du christianisme »678
      • 2. Quelques textes fondateurs679
      • 3. ...et leurs héritages680
      • II. Le christianisme face aux droits de l'homme (XIXe-XXe siècles) 683
      • A. Les variations du catholicisme romain face aux droits de l'homme684
      • B. Protestantisme et droits de l'homme686
      • C. Envoi687
      • Bibliographie688
      • Chapitre 7 : Droits de l'homme et politique extérieure689
      • Introduction689
      • I. Politique(s) des droits de l'homme : fondements et défis 689
      • II. Quelques mécanismes internationaux visant à coordonner les politiques des droits de l'homme en vue de leur promotion 692
      • A. Au niveau de l'ONU : le Conseil des droits de l'homme692
      • B. Au niveau de l'Union européenne693
      • 1. Les mécanismes « internes » pour assurer le respect des droits de l'homme693
      • 2. Les mécanismes « externes » pour promouvoir le respect des droits de l'homme694
      • III. L'exemple de la politique suisse des droits de l'homme 696
      • A. Une action engagée, mais relativement récente696
      • 1. Une phase attentiste696
      • 2. La ratification des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, base de l'engagement international de la Suisse696
      • 3. Une politique transversale et son intégration dans le cadre d'une politique globale de sécurité humaine697
      • B. Atouts et défis de la politique suisse des droits de l'homme698
      • 1. De quelques atouts699
      • 2. De quelques défis700
      • Bibliographie702
      • Chapitre 8 : Droits de l'homme et Nations Unies703
      • Introduction703
      • I. Place des droits de l'homme dans le système des Nations Unies 704
      • A. De la Déclaration et du Programme d'action de Vienne au Sommet Mondial de 2005705
      • B. Création du Conseil des droits de l'homme706
      • II. Traitement non sélectif des situations par pays 706
      • III. Universalité : Examen périodique universel 709
      • A. Mécanisme709
      • B. Impact de l'EPU sur le terrain711
      • IV. Développement normatif 712
      • A. Traités internationaux existants et fonctionnement713
      • B. Multiplication des instruments714
      • V. Cohérence : travaux du Conseil des droits de l'homme et de la 3e Commission de l'Assemblée générale 716
      • VI. Intégration des droits de l'homme dans le système des Nations Unies 718
      • A. Le rôle des procédures spéciales719
      • B. Le rôle du HCDH719
      • C. Le rapport « Rights Up Front »720
      • VII. Financement 720
      • Conclusion721
      • Bibliographie722
      • Titre II : Droits de l'homme choisis723
      • Chapitre 1 : L'interdiction des discriminations724
      • Introduction724
      • I. La notion 725
      • A. Les composantes725
      • 1. Les critères de discrimination725
      • 1.1 Les listes non exhaustives725
      • 1.2 Les distinctions ou les assimilations725
      • 1.3 La comparaison et la question de la comptabilité726
      • 2. Le désavantage727
      • 3. L'absence de justification728
      • B. Quelques types de discriminations729
      • 1. Les discriminations directes729
      • 2. Les discriminations indirectes729
      • 3. Les discriminations multiples730
      • 4. Les discriminations à rebours730
      • II. Les sources et la question de l'indépendance 730
      • A. Au niveau des Nations Unies730
      • 1. Les instruments généraux730
      • 2. Les instruments spécifiques731
      • B. Au niveau régional hors de l'Europe731
      • C. Au niveau européen732
      • 1. Le Conseil de l'Europe732
      • 2. L'Union européenne732
      • III. La portée de l'interdiction 733
      • A. Le droit et son application733
      • B. Les mesures positives734
      • C. Les relations entre particuliers735
      • IV. Quelques enjeux procéduraux 736
      • A. Le degré et le fardeau de la preuve736
      • B. La qualité pour agir ou recourir737
      • Conclusion737
      • Bibliographie738
      • Chapitre 2 : L'exercice de la liberté religieuse en Europe741
      • I. Une liberté de religion largement entendue 742
      • A. Choisir sa religion ou sa croyance742
      • B. Manifester sa religion744
      • C. Un droit à la protection de la religion et des croyants746
      • II. Promouvoir un « modèle religieux européen » 747
      • A. Respecter la neutralité de l'enseignement748
      • B. Promouvoir le principe de laïcité749
      • Bibliographie752
      • Chapitre 3 : La liberté d'expression753
      • Introduction753
      • I. Un champ d'application aussi large que possible 754
      • II. Des ingérences étatiques aussi réduites que possible 759
      • Conclusion769
      • Bibliographie769
      • Chapitre 4 : Le droit à l'alimentation770
      • Introduction770
      • I. L'interprétation du droit à l'alimentation 772
      • A. Le contenu normatif du droit à l'alimentation772
      • 1. Les composantes du droit à l'alimentation772
      • 2. Les critères du droit à l'alimentation773
      • B. Les obligations résultant du droit à l'alimentation774
      • 1. Les obligations générales résultant du droit à l'alimentation774
      • 2. Les obligations spécifiques résultant du droit à l'alimentation775
      • II. L'application du droit à l'alimentation 776
      • A. La justiciabilité776
      • 1. Contestation de la justiciabilité du droit à l'alimentation776
      • 2. Affirmation de la justiciabilité du droit à l'alimentation778
      • B. La mise en oeuvre pratique du droit à l'alimentation779
      • 1. Les problématiques779
      • 2. Les perspectives781
      • Bibliographie781
      • Chapitre 5 : Le droit à la santé783
      • Introduction783
      • I. Le droit à la santé au fil des époques 784
      • A. Essai d'analyse sociétale785
      • 1. Le monde antique785
      • 2. Les époques médiévale et moderne786
      • 3. Les sociétés contemporaines786
      • B. Evolutions historiques du droit à la santé787
      • 1. Les sources du droit à la santé sur la scène internationale788
      • 2. Au niveau national789
      • II. Les controverses sur le droit à la santé 789
      • A. Les controverses épistémologiques790
      • 1. De la définition du concept790
      • 2. Du cadre légal790
      • 3. De ses composantes et obligations791
      • B. Les questions de méthodes792
      • 1. Le droit à la santé comme droit humain792
      • 2. De la pertinence des traités internationaux792
      • 3. La question des indicateurs de surveillance793
      • C. De l'injusticiabilité à la justiciabilité du droit à la santé793
      • 1. La question de la définition794
      • 2. La question des ressources économiques794
      • 3. De l'individu au groupe795
      • III. Les enjeux 795
      • A. Néolibéralisme et droit à la santé796
      • B. Marchandisation et coûts de la santé796
      • 1. La marchandisation des soins797
      • 2. Les inégalités en matière d'accès aux soins797
      • C. Le droit à la santé : un enjeu politique798
      • 1. Jeux d'influence au niveau national798
      • 2. La globalisation des enjeux799
      • D. Les procès judiciaires799
      • 1. Conséquences directes800
      • 2. Conséquences indirectes800
      • Conclusion800
      • Bibliographie801
      • Chapitre 6 : Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes802
      • Introduction : la gestation d'une idée révolutionnaire au fil des siècles802
      • I. La genèse du concept et ses avatars 802
      • II. Le Président Wilson et le Pacte de la Société des Nations 803
      • III. L'Organisation des Nations Unies et l'accouchement du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 805
      • IV. La notion et les fonctions du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 807
      • A. La naissance du droit et sa dimension politique807
      • B. L'affermissement et l'extension du champ opératoire809
      • C. La question institutionnelle : qui constate ?813
      • V. Morceaux choisis autour du droit à l'autodétermination 814
      • A. La sécession814
      • B. La soi-disant sécession-remède816
      • C. Uti possidetis et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : une fausse antinomie817
      • D. Les peuples autochtones (ou indigènes)818
      • 1. Droit matériel : essor et affirmation d'une nouvelle catégorie normative818
      • 2. Droit institutionnel820
      • E. Le caractère déstabilisant du concept et ses limites821
      • Bibliographie822
      • Index alphabétique823
      • Table des matières831

  • Origine de la notice:
    • Electre

  • Disponible - 341.55 HER

    Niveau 3 - Droit

Sur le même thème

René Cassin prix Nobel de la Paix : 1887-1976 : père de la Déclaration universelle des droits de l'homme

René Cassin prix Nobel
de la Paix : […]

Agi, Marc (1936-....)

L'Union européenne et les droits de l'homme

L'Union européenne et
les droits de l'homme

Les droits de l'homme sont-ils exportables ? : géopolitique d'un universalisme

Les droits de l'homme
sont-ils […]

Yacoub, Joseph
(1944-....)

René Cassin : 1887-1976 : la guerre hors-la-loi : avec de Gaulle : les droits de l'homme

René Cassin : 1887-1976
: la guerre […]

Israël, Gérard
(1928-2018)

Guantánamo : une violation des droits de l'homme et du droit international?

Guantánamo : une
violation des […]

Conseil de l'Europe

Droits de l'homme en droit international : textes de base

Droits de l'homme en
droit international[…]

À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme

À la recherche de
l'effectivité des […]

Dictionnaire des droits de l'homme

Dictionnaire des droits
de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration
universelle des […]

Les déclarations des droits de l'homme

Les déclarations des
droits de l'homme

Droits de l'homme et philosophie : une anthologie, 1789-1914

Droits de l'homme et
philosophie : une […]

Les droits de la femme et de l'enfant : réflexions africaines

Les droits de la femme
et de l'enfant : […]

René Cassin et les droits de l'homme : le projet d'une génération

René Cassin et les
droits de l'homme :[…]

Prost, Antoine
(1933-....), […]

Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles

Le contrôle des
communautés […]

They, Marine

La République en souffrance : l'état des droits de l'homme en France

La République en
souffrance : […]

Ligue des droits de
l'homme (France).

Le système africain de protection des droits de l'homme : un système en quête de cohérence

Le système africain de
protection des […]

Kembo Takam Gatsing,
Hermine

Les commissions vérité et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire

Les commissions vérité
et les violations […]

Guematcha, Emmanuel

Code de droit international des droits de l'homme : textes en vigueur au 1er octobre 2013

Code de droit
international des […]

Protection européenne et internationale des droits de l'homme

Protection européenne
et internationale […]

Ergec, Rusen

Introduction aux droits de l'homme

Introduction aux droits
de l'homme

Voir tout les résultats (89)