Guide des chemins et sentiers d'exploitation

Auteur(s) :

Debeaurain, Jean (1945-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Edilaix
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (128 p.) ; 22 cm
Collections
- Point de droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36503-024-3
Indice
- 349.0 Droit rural, droit forestier
Quatrième de couverture
- Guide des chemins et sentiers d'exploitation
  Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés.
  A l'occasion de cette cinquième édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de maintenir les développements sur la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes ont montré l'utilité de cette extension.
Tables des matières
- - Guide des chemins et sentiers d'exploitation
  - Jean Debeaurain
  - Introduction
  - ¤ Chapitre préliminaire :
    L'évolution légale de la voirie rurale
  - ¤ Chap. I
    La notion de chemin d'exploitation
  - ¤ Chap. II
    Les « carraires » et les « drailles »
  - ¤ Chap. III
    Le droit d'usage des bénéficiaires
  - ¤ Chap. IV
    La modification de l'assiette du chemin
  - ¤ Chap. V
    L'entretien et la remise en état
  - ¤ Chap. VI
    La protection possessoire
  - ¤ Chap. VII
    Les chemins et sentiers d'exploitation issus des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier (remembrement)
  - ¤ Chap. VIII
    La compétence juridictionnelle
  - Annexes
  - I Rapport d'expertise
  - II Arrêtés préfectoraux sur les carraires en Provence
  - III Arrêt de la Cour d'Aix-en-Provence du 23 avril 1996
  - IV Décision de refus de rétablissement des carraires (Commune de Gonfaron)
  - V Circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée
  - VI Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 10 avril 2012 et conclusion du rapporteur public Samuel Deliancourt
Origine de la notice:
- FR-751131015