Protection de l'environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée
Théophile Zognou
L'Harmattan
Préface
7
Introduction générale
9
I : Le cadre thématique de l'ouvrage : l'environnement marin et côtier11
A : La notion d'environnement marin et côtier11
B : La biodiversité marine et côtière : une richesse naturelle sous
pression14
II : Le champ spatial de la thèse : la région du golfe de Guinée17
A : Le golfe de Guinée comme un grand écosystème marin17
B : Le golfe de Guinée comme un haut lieu de la biodiversité
aquatique19
C : Les diverses atteintes à l'environnement marin et côtier régional23
D : L'impact négatif sur l'environnement marin et côtier26
III : Le cadre juridique de protection de l'environnement marin et côtier
dans le golfe de Guinée29
A : Droit de l'environnement et droit de l'environnement marin29
B : Les instruments juridiques31
Première partie Un cadre juridique pluriel et insuffisant
41
Titre I Une pluralité de règles applicables à la protection de
l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée
45
Chapitre 1 De l'efficacité à la mise à l'écart des droits locaux
47
Section I : L'approche traditionnelle de la protection de
l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée47
Paragraphe I : Une anthropologie du droit coutumier48
A : La nature du droit coutumier48
B : L'exercice du droit coutumier49
1 : L'accès à la mer, la gouvernance des côtes dans le système
traditionnel49
2 : La gestion des ressources dans le système traditionnel51
Paragraphe II : Une protection ethnicisée, influencée par les
croyances54
A : La prise en compte du magico-religieux dans la protection de
l'environnement marin et côtier55
B : La surveillance de l'exploitation des ressources par les
autorités coutumières comme gage de leur préservation56
Section II : L'effacement progressif des systèmes juridiques
traditionnels africains59
Paragraphe I : La colonisation de l'Afrique : le cas du golfe de
Guinée59
A : L'environnement marin et côtier au centre des intérêts
politico-économiques européens60
B : La mer et la côte : un enjeu économique majeur62
Paragraphe II : La mise à l'écart des pratiques traditionnelles
africaines63
A : Le dénigrement des coutumes africaines63
B : L'affaiblissement des institutions traditionnelles66
Chapitre 2 L'émergence du droit écrit contemporain de protection de
l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée
69
Section I : Un droit régional inspiré du droit international de
l'environnement69
Paragraphe I : La protection du milieu marin et des zones côtières par
l'application dans l'espace régional des normes de portée universelle70
A : La lutte contre la pollution : une appropriation régionale des
règles du droit international de l'environnement71
1 : La lutte spécifique contre la pollution71
a : La lutte contre les pollutions opérationnelles : la pollution
par les hydrocarbures72
b : La lutte contre la pollution due aux opérations
d'immersion75
c : La lutte contre les pollutions accidentelles79
2 : La lutte contre les pollutions telluriques81
B : Le droit de la conservation et de l'exploitation des ressources
marines83
1 : La protection de la faune et de la flore marine85
2 : L'exploitation des ressources abiotiques88
Paragraphe II : La protection suivant les exigences du programme
pour les mers régionales du PNUE93
A : Les fondements de la régionalisation de la protection de
l'environnement marin et côtier94
1 : L'identification du cadre régional95
2 : La fixation d'un cadre juridique99
B : Une analyse comparative avec les mesures de protection
formulées par certaines conventions sur les mers régionales103
Section II : Des législations nationales ambitieuses110
Paragraphe I : La protection des écosystèmes marins contre la
pollution111
A : L'interdiction de la pollution volontaire dans les législations
nationales : un principe unanimement consacré112
B : Les exceptions : les cas de pollutions «tolérées»114
Paragraphe II : Vers la gestion durable des zones côtières et la
conservation des ressources marines à l'intérieur des États116
A : La consécration de la gestion intégrée des zones côtières116
1 : Le concept de gestion intégrée des zones côtières116
2 : La dynamique de GIZC dans les États du golfe de Guinée119
B : La gestion et la conservation des ressources marines121
1 : La gestion écologiquement rationnelle des ressources
marines121
2 : La mise en valeur des zones marines protégées125
Conclusion du titre 1
127
Titre II Une protection insuffisante de l'environnement marin et côtier
dans le golfe de Guinée
129
Chapitre 1 Les insuffisances du système juridique régional
131
Section I : Les limites du système juridique d'Abidjan131
Paragraphe I : Les lacunes de la convention et du protocole
d'Abidjan131
A : Des dispositions présentant un caractère limité et imprécis131
B : Les carences du protocole d'Abidjan134
Paragraphe II : Des normes protectrices et de mise en valeur de
portée limitée136
A : Des mesures de protection limitées136
B : Une insuffisante mise en valeur du milieu marin et des zones
côtières137
Section II : La non-prise en compte de la pollution transfrontière de
l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée140
Paragraphe I : Les fondements juridiques de la notion de pollution
transfrontière de l'environnement141
A : Une notion issue des principes généraux du droit141
B : Une pollution aujourd'hui étendue à l'environnement marin et
côtier143
Paragraphe II : Une question non résolue par le système juridique
d'Abidjan150
A : La pollution transfrontière de l'environnement marin et côtier :
un réel problème dans la région du golfe de Guinée150
B : L'imprécision du système juridique d'Abidjan concernant la
pollution transfrontière de l'environnement marin152
Chapitre 2 Les insuffisances des efforts nationaux en faveur de
l'environnement marin et côtier
157
Section I : Une insuffisante intégration des normes internationales de
protection de l'environnement marin et côtier157
Paragraphe I : L'obligation d'intégration des normes internationales157
A : La règle posée par le droit international158
B : Les implications diverses de l'obligation d'intégration du droit
international159
Paragraphe II : Des carences législatives et réglementaires en matière
d'environnement marin et côtier161
A : Une législation insuffisante en matière de protection et de
gestion de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée162
B : Les limites de la réglementation en matière d'environnement
marin et côtier165
Section II : Les difficultés institutionnelles168
Paragraphe I : L'existence de problèmes propres aux institutions168
A : Les problèmes liés aux limites du pouvoir d'action des
institutions internationales168
B : Les problèmes liés à la capacité des institutions nationales à
faire appliquer les textes171
Paragraphe II : L'existence de problèmes extérieurs aux institutions174
A : L'influence négative de facteurs techniques174
B : L'influence négative de facteurs financiers176
Conclusion du titre 2
178
Conclusion de la première partie
179
Deuxième partie Vers une protection efficace de l'environnement marin et
côtier dans la région du Golfe de Guinée
181
Titre I La nécessité d'une approche globale de la protection de
l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée
187
Chapitre 1 La globalisation de la protection de l'environnement marin
et côtier dans le golfe de Guinée
189
Section I : Vers la lutte globale contre les pollutions dans le golfe de
Guinée189
Paragraphe I : La synthèse de l'approche spécifique de lutte contre la
pollution du milieu marin190
A : La lutte contre les déversements venant de la mer191
1 : L'immersion des déchets en mer191
2 : La lutte combinée contre l'immersion des déchets en mer et
contre les pollutions telluriques192
B : La lutte contre la pollution par les navires194
Paragraphe II : Un cadre global de préservation de l'environnement
marin et côtier202
A : Dispositions générales et techniques202
B : La réglementation de la lutte contre la pollution203
1 : Les compétences de l'État du pavillon205
2 : Le renforcement des compétences de l'État côtier206
3 : Les compétences de l'État du port208
C : La lutte globale régionale contre la pollution des mers212
Paragraphe III : La nécessité d'une réforme du cadre juridique de
l'exploitation pétrolière dans le golfe de Guinée215
A : L'adoption d'une convention-cadre sur les techniques et les
normes de sécurité de l'exploitation pétrolière dans le golfe de
Guinée216
B : L'adoption de lois spécifiques sur l'exploration et
l'exploitation de la zone économique exclusive et du plateau
continental218
C : La promotion d'un partenariat public-privé dans le secteur
pétrolier du golfe de Guinée219
Section II : La globalisation de l'approche de la protection de la
biodiversité marine et côtière220
Paragraphe I : Le corpus juridique international applicable à la
diversité biologique dans le milieu marin et les zones côtières220
A : L'obligation de conservation des ressources biologiques
marines dans la Convention sur le droit de la mer par les États du
golfe de Guinée221
1 : Les zones maritimes nationales et les normes de régulation
applicables à la conservation des ressources biologiques221
2 : Les zones maritimes internationales et les normes de
régulation applicables à la conservation des ressources
biologiques223
B : La protection de la biodiversité marine comme domaine
spécifique de la convention sur la diversité biologique225
1 : L'apport de la Convention sur la diversité biologique en
faveur de la conservation de la biodiversité225
a : L'émergence conflictuelle d'un régime juridique226
b : Le régime de conservation de la biodiversité marine dans
la convention sur la diversité biologique227
2 : Le renouveau de la protection de la biodiversité dans le
milieu marin : l'approche écosystémique, un nouvel impératif228
a : L'approche écosystémique : un cadre holistique et intégré
d'action229
b : La mise en oeuvre de l'approche écosystémique dans les
milieux marins et côtiers230
b-1 : La prise en compte des interactions terre - mer et leurs
influences sur la biodiversité marine et côtière230
b-2 : La création d'aires marines protégées comme
mécanisme privilégié de mise en oeuvre de la conservation
durable de la biodiversité aquatique231
Paragraphe III : Vers le renforcement des stratégies régionales et
locales pour une gestion efficace de la biodiversité234
A : L'adoption d'un nouveau cadre juridique de protection de la
biodiversité marine et côtière dans le golfe de Guinée235
B : L'adoption des principes de planification propres aux milieux
marin et côtier237
Paragraphe III : La biodiversité marine comme objet d'exploitation
en droit international : le cas des ressources génétiques239
A : Le régime juridique des ressources génétiques marines : un
statut juridique sectorisé240
1 : L'influence de la localisation géographique240
a : Les ressources génétiques marines comme éléments du
patrimoine naturel des États240
b : Les ressources génétiques marines dans les espaces
maritimes internationaux : un régime juridique différencié242
2 : Le régime juridique des ressources génétiques marines :
l'influence des activités menées243
a : Le régime juridique applicable à la recherche scientifique
portant sur les ressources génétiques marines243
b : L'exploitation commerciale des ressources génétiques
marines : la bio-prospection et la règle de la
contractualisation245
B : L'exploitation des ressources génétiques : un mécanisme
centré sur l'accès et le partage des avantages246
1 : Les règles d'un accès négocié aux ressources génétiques246
a : L'exigence du consentement préalable246
b : La règle de détermination des conditions convenues d'un
commun accord248
2 : Le partage juste et équitable des avantages liés à
l'exploitation des ressources génétiques249
C : L'encadrement des mécanismes d'appropriation des ressources
génétiques250
1 : Une appropriation soumise à l'emprise du droit des brevets251
a : Un contexte général : la consécration de la brevetabilité
du vivant en droit international251
b : L'appropriation privative des connaissances génétiques :
le primat de l'ADPIC sur la CDB ?253
2 : Des aménagements à la prégnance de la brevetabilité de la
biodiversité : la recherche de règles alternatives de régulation254
a : La protection des savoirs traditionnels des communautés
autochtones locales254
b : La divulgation de l'origine géographique des matériels
génétiques256
Chapitre 2 La nécessité d'une protection cohérente de
l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée
267
Section I : Vers la gestion durable de l'environnement marin et côtier
régional267
Paragraphe I : La mise en place d'aires marines protégées267
A : Un outil indispensable à la protection de l'environnement
marin et côtier régional270
1 : Les objectifs des aires marines protégées270
2 : Le cadre juridique régissant les aires protégées273
B : La mise en place d'un réseau d'aires marines protégées275
1 : Le devoir de mobilisation des États et des collectivités
locales pour la création de grands réseaux nationaux d'aires
marines protégées277
2 : La nécessité d'une stratégie régionale pour les aires marines
protégées du golfe de Guinée279
3 : L'adoption d'une loi propre à la mer pour une meilleure
prise en compte des problématiques liées aux aires marines
protégées280
C : Le nécessaire renforcement du système de protection du
patrimoine culturel subaquatique dans le golfe de Guinée282
Paragraphe II : L'adoption d'une approche multisectorielle et
intégrée des zones côtières dans le golfe de Guinée287
A : Une solution : la gestion intégrée des zones côtières288
1 : La nécessité d'une approche opérationnelle de la
gouvernance des zones côtières dans le golfe de Guinée291
2 : La nécessité d'une participation accrue des communautés
locales au processus de GIZC293
B : L'orientation des conventions régionales295
Section II : La redynamisation des instruments et des acteurs pour une
mise en cohérence des politiques de protection de l'environnement
marin et côtier296
Paragraphe I : La mise en cohérence des instruments juridiques et
des institutions régionales297
A : L'actualisation de la convention d'Abidjan297
B : L'adoption d'une législation qui répond aux besoins de la
société299
1 : Une législation réaliste299
a : Une diffusion de l'information a priori et a posteriori sur
les mesures de protection299
b : L'accès à l'information à travers les moyens traditionnels
et modernes300
c : Les moyens susceptibles d'encourager la participation du
public302
2 : Une stratégie de préservation et de mise en valeur adaptée304
a : La prise en compte des réalités socio-économiques304
b : L'indispensable prise en compte du patrimoine juridique
traditionnel306
b-1 : La reconnaissance du patrimoine culturel immatériel :
une étape vers la résolution des défis à la gestion durable
des ressources307
b-2 : La nécessaire valorisation du patrimoine immatériel de
protection de l'environnement marin et côtier et des
ressources309
3 : Une législation opérationnelle310
C : Refonder la gouvernance de la coordination institutionnelle
régionale pour plus d'efficacité dans la protection de
l'environnement marin et côtier311
Paragraphe II : Vers un rôle accru de la société civile dans la
protection de l'environnement marin et côtier dans le golfe de
Guinée313
A : Le rôle déterminant des ONG314
B : L'indispensable éducation environnementale des citoyens318
Conclusion du titre 1
322
Titre II Les méthodes de la protection globale
325
Chapitre 1 Le développement de la coopération
327
Section 1 : La coopération scientifique et technique329
Paragraphe I : Vers une coopération scientifique renforcée329
A : La coopération sur le plan non gouvernemental330
1 : L'exhortation à la recherche scientifique pour une protection
efficace de l'environnement marin et côtier dans le golfe de
Guinée330
a : Un SIG comme support à la planification côtière et à la
création des aires marines protégées en Guinée-Bissau333
b : Un SIG pour le suivi et l'analyse des risques côtiers en
Côte d'Ivoire335
2 : Vers une amélioration de la coopération scientifique dans le
golfe de Guinée341
3 : L'organisation de rencontres scientifiques internationales
sur l'environnement marin et côtier342
B : La coopération sur le plan intergouvernemental343
Paragraphe II : La coopération technique345
A : Un levier important : l'assistance technique346
B : La coopération pour l'harmonisation des législations et des
politiques nationales en vue d'une véritable coordination des
actions de gestion et de protection349
Section 2 : La coopération économique et financière351
Paragraphe I : Vers l'appropriation des mécanismes de solidarité sur
le plan universel par les États du golfe de Guinée352
A : Les mécanismes financiers ad hoc : l'exhortation au respect
des procédures pour une coopération efficace et bénéfique352
1 : Les fonds environnementaux352
a : Le fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO353
b : Le fonds de la convention de Ramsar356
c : Le fonds pour l'environnement mondial358
2 : Les échanges dette-nature360
B : La réorientation de l'aide publique au développement362
1 : Les actions des institutions internationales en faveur du
milieu marin et des zones côtières362
2 : Les institutions régionales365
a : Le groupe de la Banque africaine de développement366
b : L'Accord de partenariat entre les États ACP et l'Union
européenne (Cotonou, 2000)368
c : La contribution de l'U.A à la protection de
l'environnement marin et côtier en Afrique369
c-1 : Les problématiques de l'environnement marin et côtier
dans la convention d'Alger de 1968, révisée à Maputo en
2003371
c-2 : Le traité instituant la Communauté économique
africaine (Abuja, 1991)373
Paragraphe II : Vers l'autofinancement de la protection de
l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée374
A : Le renforcement de l'assise financière de la convention
d'Abidjan374
B : Vers la mise en place des mécanismes d'autofinancement376
1 : Amélioration des cadres institutionnel et politique, et
rentabilisation de la gestion377
2 : Partenariats entre secteurs privé et public378
3 : Support du secteur public régional pour le financement de
l'environnement marin et côtier379
Chapitre 2 Le renforcement du contrôle
383
Section 1 : Vers la redéfinition des mécanismes de contrôle et des
pouvoirs des institutions385
Paragraphe I : La réorientation des mécanismes de contrôle386
A : Le raffermissement des mécanismes de contrôle386
B : L'activation et le renforcement des mécanismes de contrôle à
l'intérieur des États389
Paragraphe II : L'octroi de moyens aux institutions pour assumer
leurs responsabilités390
A : Le renforcement du pouvoir de contrôle des institutions391
1 : Au niveau des institutions internationales391
2 : Au niveau des institutions de droit interne393
B : L'élargissement du rôle du juge394
Section 2 : Vers le renforcement de la responsabilité397
Paragraphe I : L'amélioration des mécanismes de réparation398
A : Rendre la prise en charge du préjudice écologique à la fois
plus effective et plus globale399
B : La création de garanties financières obligatoires402
Paragraphe II : Le renforcement de l'encadrement juridique de
l'exploitation pétrolière dans le golfe de Guinée405
A : L'institution d'un fonds spécial pour la réparation des
dommages causés à l'environnement marin et côtier régional405
B : Vers le renforcement de la responsabilité pénale en matière de
pollution407
Conclusion titre 2
410
Conclusion deuxième partie
411
Conclusion générale
413
Bibliographie
417
Annexes
447