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Protection de l'environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée

Résumé

L'auteur revient sur la marée noire de mai 2010 provoquée par la rupture d'un oléoduc dans le golfe de Guinée, et dont les médias ont peu parlé. Selon Amnesty International, neuf millions de barils de brut se sont déversés dans le delta du Niger en cinquante ans. Il propose une meilleure protection de l'environnement marin dans cette région, au-delà de la législation actuelle. ©Electre 2014


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (450 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-343-04433-0
  • Indice
    • 573.1(65) Protection de la nature, de la faune, de la flore, écosystèmes. Pays du Golfe de Guinée
  • Quatrième de couverture
    • En mai 2010, au moment où la fuite du pétrole dans le golfe du Mexique faisait les gros titres de la presse mondiale, à l'autre bout du monde, dans le golfe de Guinée plus précisément, une énième rupture d'oléoduc provoquait également une marée noire. Selon Amnesty International, en 50 ans, 9 millions de barils de brut se sont déversés dans le delta du Niger. La marée noire du golfe du Mexique était certes importante - 30 millions de barils de pétrole échappés du puits de BP en quelques jours, mais la couverture médiatique des deux événements était complètement disproportionnée. Qui doit payer pour remettre en l'état l'environnement dans cette région ?

      Les États de la sous-région se sont saisis du problème en adoptant une série de textes qui cherchent à mettre fin ou à tout le moins réduire la pression sur les écosystèmes et les ressources. Mais, à l'évidence, légiférer ne suffit pas à garantir l'efficacité d'un droit.

      Organiser une coopération efficace, adapter les textes aux réalités locales, identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer, s'assurer de la viabilité économique du régime proposé : telles sont notamment les problématiques auxquelles cette recherche s'attelle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation de chacun face à l'environnement marin et côtier sous régional et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Afrique de demain.


  • Tables des matières
      • Protection de l'environnement marin et côtier dans la région du golfe de Guinée

      • Théophile Zognou

      • L'Harmattan

      • Préface 7
      • Introduction générale 9
      • I : Le cadre thématique de l'ouvrage : l'environnement marin et côtier11
      • A : La notion d'environnement marin et côtier11
      • B : La biodiversité marine et côtière : une richesse naturelle sous pression14
      • II : Le champ spatial de la thèse : la région du golfe de Guinée17
      • A : Le golfe de Guinée comme un grand écosystème marin17
      • B : Le golfe de Guinée comme un haut lieu de la biodiversité aquatique19
      • C : Les diverses atteintes à l'environnement marin et côtier régional23
      • D : L'impact négatif sur l'environnement marin et côtier26
      • III : Le cadre juridique de protection de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée29
      • A : Droit de l'environnement et droit de l'environnement marin29
      • B : Les instruments juridiques31
      • Première partie Un cadre juridique pluriel et insuffisant 41
      • Titre I Une pluralité de règles applicables à la protection de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée 45
      • Chapitre 1 De l'efficacité à la mise à l'écart des droits locaux 47
      • Section I : L'approche traditionnelle de la protection de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée47
      • Paragraphe I : Une anthropologie du droit coutumier48
      • A : La nature du droit coutumier48
      • B : L'exercice du droit coutumier49
      • 1 : L'accès à la mer, la gouvernance des côtes dans le système traditionnel49
      • 2 : La gestion des ressources dans le système traditionnel51
      • Paragraphe II : Une protection ethnicisée, influencée par les croyances54
      • A : La prise en compte du magico-religieux dans la protection de l'environnement marin et côtier55
      • B : La surveillance de l'exploitation des ressources par les autorités coutumières comme gage de leur préservation56
      • Section II : L'effacement progressif des systèmes juridiques traditionnels africains59
      • Paragraphe I : La colonisation de l'Afrique : le cas du golfe de Guinée59
      • A : L'environnement marin et côtier au centre des intérêts politico-économiques européens60
      • B : La mer et la côte : un enjeu économique majeur62
      • Paragraphe II : La mise à l'écart des pratiques traditionnelles africaines63
      • A : Le dénigrement des coutumes africaines63
      • B : L'affaiblissement des institutions traditionnelles66
      • Chapitre 2 L'émergence du droit écrit contemporain de protection de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée 69
      • Section I : Un droit régional inspiré du droit international de l'environnement69
      • Paragraphe I : La protection du milieu marin et des zones côtières par l'application dans l'espace régional des normes de portée universelle70
      • A : La lutte contre la pollution : une appropriation régionale des règles du droit international de l'environnement71
      • 1 : La lutte spécifique contre la pollution71
      • a : La lutte contre les pollutions opérationnelles : la pollution par les hydrocarbures72
      • b : La lutte contre la pollution due aux opérations d'immersion75
      • c : La lutte contre les pollutions accidentelles79
      • 2 : La lutte contre les pollutions telluriques81
      • B : Le droit de la conservation et de l'exploitation des ressources marines83
      • 1 : La protection de la faune et de la flore marine85
      • 2 : L'exploitation des ressources abiotiques88
      • Paragraphe II : La protection suivant les exigences du programme pour les mers régionales du PNUE93
      • A : Les fondements de la régionalisation de la protection de l'environnement marin et côtier94
      • 1 : L'identification du cadre régional95
      • 2 : La fixation d'un cadre juridique99
      • B : Une analyse comparative avec les mesures de protection formulées par certaines conventions sur les mers régionales103
      • Section II : Des législations nationales ambitieuses110
      • Paragraphe I : La protection des écosystèmes marins contre la pollution111
      • A : L'interdiction de la pollution volontaire dans les législations nationales : un principe unanimement consacré112
      • B : Les exceptions : les cas de pollutions «tolérées»114
      • Paragraphe II : Vers la gestion durable des zones côtières et la conservation des ressources marines à l'intérieur des États116
      • A : La consécration de la gestion intégrée des zones côtières116
      • 1 : Le concept de gestion intégrée des zones côtières116
      • 2 : La dynamique de GIZC dans les États du golfe de Guinée119
      • B : La gestion et la conservation des ressources marines121
      • 1 : La gestion écologiquement rationnelle des ressources marines121
      • 2 : La mise en valeur des zones marines protégées125
      • Conclusion du titre 1 127
      • Titre II Une protection insuffisante de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée 129
      • Chapitre 1 Les insuffisances du système juridique régional 131
      • Section I : Les limites du système juridique d'Abidjan131
      • Paragraphe I : Les lacunes de la convention et du protocole d'Abidjan131
      • A : Des dispositions présentant un caractère limité et imprécis131
      • B : Les carences du protocole d'Abidjan134
      • Paragraphe II : Des normes protectrices et de mise en valeur de portée limitée136
      • A : Des mesures de protection limitées136
      • B : Une insuffisante mise en valeur du milieu marin et des zones côtières137
      • Section II : La non-prise en compte de la pollution transfrontière de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée140
      • Paragraphe I : Les fondements juridiques de la notion de pollution transfrontière de l'environnement141
      • A : Une notion issue des principes généraux du droit141
      • B : Une pollution aujourd'hui étendue à l'environnement marin et côtier143
      • Paragraphe II : Une question non résolue par le système juridique d'Abidjan150
      • A : La pollution transfrontière de l'environnement marin et côtier : un réel problème dans la région du golfe de Guinée150
      • B : L'imprécision du système juridique d'Abidjan concernant la pollution transfrontière de l'environnement marin152
      • Chapitre 2 Les insuffisances des efforts nationaux en faveur de l'environnement marin et côtier 157
      • Section I : Une insuffisante intégration des normes internationales de protection de l'environnement marin et côtier157
      • Paragraphe I : L'obligation d'intégration des normes internationales157
      • A : La règle posée par le droit international158
      • B : Les implications diverses de l'obligation d'intégration du droit international159
      • Paragraphe II : Des carences législatives et réglementaires en matière d'environnement marin et côtier161
      • A : Une législation insuffisante en matière de protection et de gestion de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée162
      • B : Les limites de la réglementation en matière d'environnement marin et côtier165
      • Section II : Les difficultés institutionnelles168
      • Paragraphe I : L'existence de problèmes propres aux institutions168
      • A : Les problèmes liés aux limites du pouvoir d'action des institutions internationales168
      • B : Les problèmes liés à la capacité des institutions nationales à faire appliquer les textes171
      • Paragraphe II : L'existence de problèmes extérieurs aux institutions174
      • A : L'influence négative de facteurs techniques174
      • B : L'influence négative de facteurs financiers176
      • Conclusion du titre 2 178
      • Conclusion de la première partie 179
      • Deuxième partie Vers une protection efficace de l'environnement marin et côtier dans la région du Golfe de Guinée 181
      • Titre I La nécessité d'une approche globale de la protection de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée 187
      • Chapitre 1 La globalisation de la protection de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée 189
      • Section I : Vers la lutte globale contre les pollutions dans le golfe de Guinée189
      • Paragraphe I : La synthèse de l'approche spécifique de lutte contre la pollution du milieu marin190
      • A : La lutte contre les déversements venant de la mer191
      • 1 : L'immersion des déchets en mer191
      • 2 : La lutte combinée contre l'immersion des déchets en mer et contre les pollutions telluriques192
      • B : La lutte contre la pollution par les navires194
      • Paragraphe II : Un cadre global de préservation de l'environnement marin et côtier202
      • A : Dispositions générales et techniques202
      • B : La réglementation de la lutte contre la pollution203
      • 1 : Les compétences de l'État du pavillon205
      • 2 : Le renforcement des compétences de l'État côtier206
      • 3 : Les compétences de l'État du port208
      • C : La lutte globale régionale contre la pollution des mers212
      • Paragraphe III : La nécessité d'une réforme du cadre juridique de l'exploitation pétrolière dans le golfe de Guinée215
      • A : L'adoption d'une convention-cadre sur les techniques et les normes de sécurité de l'exploitation pétrolière dans le golfe de Guinée216
      • B : L'adoption de lois spécifiques sur l'exploration et l'exploitation de la zone économique exclusive et du plateau continental218
      • C : La promotion d'un partenariat public-privé dans le secteur pétrolier du golfe de Guinée219
      • Section II : La globalisation de l'approche de la protection de la biodiversité marine et côtière220
      • Paragraphe I : Le corpus juridique international applicable à la diversité biologique dans le milieu marin et les zones côtières220
      • A : L'obligation de conservation des ressources biologiques marines dans la Convention sur le droit de la mer par les États du golfe de Guinée221
      • 1 : Les zones maritimes nationales et les normes de régulation applicables à la conservation des ressources biologiques221
      • 2 : Les zones maritimes internationales et les normes de régulation applicables à la conservation des ressources biologiques223
      • B : La protection de la biodiversité marine comme domaine spécifique de la convention sur la diversité biologique225
      • 1 : L'apport de la Convention sur la diversité biologique en faveur de la conservation de la biodiversité225
      • a : L'émergence conflictuelle d'un régime juridique226
      • b : Le régime de conservation de la biodiversité marine dans la convention sur la diversité biologique227
      • 2 : Le renouveau de la protection de la biodiversité dans le milieu marin : l'approche écosystémique, un nouvel impératif228
      • a : L'approche écosystémique : un cadre holistique et intégré d'action229
      • b : La mise en oeuvre de l'approche écosystémique dans les milieux marins et côtiers230
      • b-1 : La prise en compte des interactions terre - mer et leurs influences sur la biodiversité marine et côtière230
      • b-2 : La création d'aires marines protégées comme mécanisme privilégié de mise en oeuvre de la conservation durable de la biodiversité aquatique231
      • Paragraphe III : Vers le renforcement des stratégies régionales et locales pour une gestion efficace de la biodiversité234
      • A : L'adoption d'un nouveau cadre juridique de protection de la biodiversité marine et côtière dans le golfe de Guinée235
      • B : L'adoption des principes de planification propres aux milieux marin et côtier237
      • Paragraphe III : La biodiversité marine comme objet d'exploitation en droit international : le cas des ressources génétiques239
      • A : Le régime juridique des ressources génétiques marines : un statut juridique sectorisé240
      • 1 : L'influence de la localisation géographique240
      • a : Les ressources génétiques marines comme éléments du patrimoine naturel des États240
      • b : Les ressources génétiques marines dans les espaces maritimes internationaux : un régime juridique différencié242
      • 2 : Le régime juridique des ressources génétiques marines : l'influence des activités menées243
      • a : Le régime juridique applicable à la recherche scientifique portant sur les ressources génétiques marines243
      • b : L'exploitation commerciale des ressources génétiques marines : la bio-prospection et la règle de la contractualisation245
      • B : L'exploitation des ressources génétiques : un mécanisme centré sur l'accès et le partage des avantages246
      • 1 : Les règles d'un accès négocié aux ressources génétiques246
      • a : L'exigence du consentement préalable246
      • b : La règle de détermination des conditions convenues d'un commun accord248
      • 2 : Le partage juste et équitable des avantages liés à l'exploitation des ressources génétiques249
      • C : L'encadrement des mécanismes d'appropriation des ressources génétiques250
      • 1 : Une appropriation soumise à l'emprise du droit des brevets251
      • a : Un contexte général : la consécration de la brevetabilité du vivant en droit international251
      • b : L'appropriation privative des connaissances génétiques : le primat de l'ADPIC sur la CDB ?253
      • 2 : Des aménagements à la prégnance de la brevetabilité de la biodiversité : la recherche de règles alternatives de régulation254
      • a : La protection des savoirs traditionnels des communautés autochtones locales254
      • b : La divulgation de l'origine géographique des matériels génétiques256
      • Chapitre 2 La nécessité d'une protection cohérente de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée 267
      • Section I : Vers la gestion durable de l'environnement marin et côtier régional267
      • Paragraphe I : La mise en place d'aires marines protégées267
      • A : Un outil indispensable à la protection de l'environnement marin et côtier régional270
      • 1 : Les objectifs des aires marines protégées270
      • 2 : Le cadre juridique régissant les aires protégées273
      • B : La mise en place d'un réseau d'aires marines protégées275
      • 1 : Le devoir de mobilisation des États et des collectivités locales pour la création de grands réseaux nationaux d'aires marines protégées277
      • 2 : La nécessité d'une stratégie régionale pour les aires marines protégées du golfe de Guinée279
      • 3 : L'adoption d'une loi propre à la mer pour une meilleure prise en compte des problématiques liées aux aires marines protégées280
      • C : Le nécessaire renforcement du système de protection du patrimoine culturel subaquatique dans le golfe de Guinée282
      • Paragraphe II : L'adoption d'une approche multisectorielle et intégrée des zones côtières dans le golfe de Guinée287
      • A : Une solution : la gestion intégrée des zones côtières288
      • 1 : La nécessité d'une approche opérationnelle de la gouvernance des zones côtières dans le golfe de Guinée291
      • 2 : La nécessité d'une participation accrue des communautés locales au processus de GIZC293
      • B : L'orientation des conventions régionales295
      • Section II : La redynamisation des instruments et des acteurs pour une mise en cohérence des politiques de protection de l'environnement marin et côtier296
      • Paragraphe I : La mise en cohérence des instruments juridiques et des institutions régionales297
      • A : L'actualisation de la convention d'Abidjan297
      • B : L'adoption d'une législation qui répond aux besoins de la société299
      • 1 : Une législation réaliste299
      • a : Une diffusion de l'information a priori et a posteriori sur les mesures de protection299
      • b : L'accès à l'information à travers les moyens traditionnels et modernes300
      • c : Les moyens susceptibles d'encourager la participation du public302
      • 2 : Une stratégie de préservation et de mise en valeur adaptée304
      • a : La prise en compte des réalités socio-économiques304
      • b : L'indispensable prise en compte du patrimoine juridique traditionnel306
      • b-1 : La reconnaissance du patrimoine culturel immatériel : une étape vers la résolution des défis à la gestion durable des ressources307
      • b-2 : La nécessaire valorisation du patrimoine immatériel de protection de l'environnement marin et côtier et des ressources309
      • 3 : Une législation opérationnelle310
      • C : Refonder la gouvernance de la coordination institutionnelle régionale pour plus d'efficacité dans la protection de l'environnement marin et côtier311
      • Paragraphe II : Vers un rôle accru de la société civile dans la protection de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée313
      • A : Le rôle déterminant des ONG314
      • B : L'indispensable éducation environnementale des citoyens318
      • Conclusion du titre 1 322
      • Titre II Les méthodes de la protection globale 325
      • Chapitre 1 Le développement de la coopération 327
      • Section 1 : La coopération scientifique et technique329
      • Paragraphe I : Vers une coopération scientifique renforcée329
      • A : La coopération sur le plan non gouvernemental330
      • 1 : L'exhortation à la recherche scientifique pour une protection efficace de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée330
      • a : Un SIG comme support à la planification côtière et à la création des aires marines protégées en Guinée-Bissau333
      • b : Un SIG pour le suivi et l'analyse des risques côtiers en Côte d'Ivoire335
      • 2 : Vers une amélioration de la coopération scientifique dans le golfe de Guinée341
      • 3 : L'organisation de rencontres scientifiques internationales sur l'environnement marin et côtier342
      • B : La coopération sur le plan intergouvernemental343
      • Paragraphe II : La coopération technique345
      • A : Un levier important : l'assistance technique346
      • B : La coopération pour l'harmonisation des législations et des politiques nationales en vue d'une véritable coordination des actions de gestion et de protection349
      • Section 2 : La coopération économique et financière351
      • Paragraphe I : Vers l'appropriation des mécanismes de solidarité sur le plan universel par les États du golfe de Guinée352
      • A : Les mécanismes financiers ad hoc : l'exhortation au respect des procédures pour une coopération efficace et bénéfique352
      • 1 : Les fonds environnementaux352
      • a : Le fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO353
      • b : Le fonds de la convention de Ramsar356
      • c : Le fonds pour l'environnement mondial358
      • 2 : Les échanges dette-nature360
      • B : La réorientation de l'aide publique au développement362
      • 1 : Les actions des institutions internationales en faveur du milieu marin et des zones côtières362
      • 2 : Les institutions régionales365
      • a : Le groupe de la Banque africaine de développement366
      • b : L'Accord de partenariat entre les États ACP et l'Union européenne (Cotonou, 2000)368
      • c : La contribution de l'U.A à la protection de l'environnement marin et côtier en Afrique369
      • c-1 : Les problématiques de l'environnement marin et côtier dans la convention d'Alger de 1968, révisée à Maputo en 2003371
      • c-2 : Le traité instituant la Communauté économique africaine (Abuja, 1991)373
      • Paragraphe II : Vers l'autofinancement de la protection de l'environnement marin et côtier dans le golfe de Guinée374
      • A : Le renforcement de l'assise financière de la convention d'Abidjan374
      • B : Vers la mise en place des mécanismes d'autofinancement376
      • 1 : Amélioration des cadres institutionnel et politique, et rentabilisation de la gestion377
      • 2 : Partenariats entre secteurs privé et public378
      • 3 : Support du secteur public régional pour le financement de l'environnement marin et côtier379
      • Chapitre 2 Le renforcement du contrôle 383
      • Section 1 : Vers la redéfinition des mécanismes de contrôle et des pouvoirs des institutions385
      • Paragraphe I : La réorientation des mécanismes de contrôle386
      • A : Le raffermissement des mécanismes de contrôle386
      • B : L'activation et le renforcement des mécanismes de contrôle à l'intérieur des États389
      • Paragraphe II : L'octroi de moyens aux institutions pour assumer leurs responsabilités390
      • A : Le renforcement du pouvoir de contrôle des institutions391
      • 1 : Au niveau des institutions internationales391
      • 2 : Au niveau des institutions de droit interne393
      • B : L'élargissement du rôle du juge394
      • Section 2 : Vers le renforcement de la responsabilité397
      • Paragraphe I : L'amélioration des mécanismes de réparation398
      • A : Rendre la prise en charge du préjudice écologique à la fois plus effective et plus globale399
      • B : La création de garanties financières obligatoires402
      • Paragraphe II : Le renforcement de l'encadrement juridique de l'exploitation pétrolière dans le golfe de Guinée405
      • A : L'institution d'un fonds spécial pour la réparation des dommages causés à l'environnement marin et côtier régional405
      • B : Vers le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution407
      • Conclusion titre 2 410
      • Conclusion deuxième partie 411
      • Conclusion générale 413
      • Bibliographie 417
      • Annexes 447

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 573.1(65) ZOG

    Niveau 2 - Sciences