L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Auteur(s) :

Delrieu, Sabrina (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse du régime de l'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, en mettant en avant les difficultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de ces entreprises. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. p. 177-180. index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (190 p.) : couv. ill. ; 26 cm
Collections
- Droit notarial
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-00235-7
Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
Quatrième de couverture
- La loi du 15 juin 2010 a mis à mal le principe d'unicité du patrimoine et a admis la multiplicité patrimoniale au service de l'économique afin qu'un entrepreneur individuel puisse être à la tête de deux ou plusieurs masses de biens tout en assurant une véritable étanchéité entre ces différents ensembles. L'objectif poursuivi était de favoriser la création d'entreprise en permettant à l'entrepreneur individuel de préserver ses biens personnels du droit de gage de ses créanciers professionnels sans pour autant avoir recours à la constitution d'un être moral. Par ailleurs, le gouvernement, en proposant ce nouveau mécanisme, souhaitait que «l'EIRL ait accès au crédit sans avoir à constituer des sûretés sur ses biens personnels ou apporter la garantie de ses proches». Le dispositif actuel de l'EIRL retouché par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises satisfait-il ces finalités ?
  Cet ouvrage propose une analyse du régime de l'EIRL tout en tentant de mettre en exergue les difficultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, que ce soit au jour de sa constitution, lors de son fonctionnement ou encore au moment de sa disparition.
Origine de la notice:
- FR-751131015