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Opérations d'urbanisme

Résumé

Un ouvrage d'urbanisme opérationnel sur le montage d'opérations immobilières complexes aux côtés des acteurs privés et publics. Le point sur les étapes de la production d'immeubles : analyse de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre des procédures d'aménagement, financement de l'opération, instruction et délivrance des autorisations, défense contentieuse des actes adoptés. ©Electre 2014


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (698 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35971-070-0
  • Indice
    • 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Quatrième de couverture
    • Les intégrales

      Opérations d'urbanisme

      Ni synthèse universitaire ni monographie spécialisée, Opérations d'urbanisme est un ouvrage conçu et rédigé par une équipe de cinq avocats dédiés à l'urbanisme opérationnel, exerçant ensemble au sein de l'un des tout premiers cabinets pluridisciplinaires, et disposant d'expériences variées dont celle d'un haut magistrat administratif.

      Le plan adopté recouvre celui de leur pratique professionnelle consacrée au montage d'opérations immobilières complexes aux côtés des acteurs privés et publics. Il suit ainsi les étapes successives de la production d'immeubles : analyse de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre des procédures d'aménagement, financement de l'opération, instruction et délivrance des diverses autorisations requises, défense contentieuse des actes adoptés. Dans un environnement réglementaire très évolutif et un contexte propice à la multiplication des recours, la démarche des auteurs tend à allier la créativité dans le montage des opérations d'urbanisme à leur sécurisation juridique.

      C'est pourquoi cet ouvrage, à jour des textes et de la jurisprudence publiés jusqu'au 1er septembre 2014, s'adresse avant tout aux praticiens de l'urbanisme : promoteurs et investisseurs, conseils des opérateurs, services compétents de l'État et des collectivités territoriales.


  • Tables des matières
      • Opérations d'urbanisme

      • Emmanuel Vital-Durand

      • lextenso

      • Chapitre 1 Normes d'urbanisme15
      • Section 1 Présentation générale15
      • § I Éléments de définition16
      • § II Différentes normes d'urbanisme18
      • § III Organisation des normes d'urbanisme29
      • Section 2 Les règles nationales d'urbanisme31
      • § I Présentation31
      • § II Champ d'application31
      • § III Différentes règles33
      • A Protection de la santé et de la sécurité33
      • B Protection des sites et des espaces naturels36
      • C Protection de la qualité du paysage urbain38
      • § IV Effets juridiques des règles nationales d'urbanisme40
      • Section 3 Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)41
      • § I Présentation41
      • § II Élaboration du SCOT42
      • § III Structure du SCOT45
      • § IV Effets juridiques du SCOT46
      • § V Évolution du SCOT48
      • Section 4 Les plans locaux d'urbanisme (PLU)49
      • § I Présentation49
      • § II Élaboration du PLU51
      • § III Structure du PLU54
      • § IV Contenu du PLU59
      • A Obligation de respecter les normes d'un niveau juridique supérieur60
      • B Zonage61
      • C Règles d'utilisation des sols66
      • D Servitudes d'urbanisme particulières73
      • § V Effets juridiques du PLU77
      • § VI Évolution du PLU78
      • Section 5 Les cartes communales81
      • § I Présentation81
      • § II Élaboration de la carte communale82
      • § III Structure, contenu et effets juridiques de la carte communale83
      • § IV Évolution de la carte communale85
      • Chapitre 2 Opérations d'aménagement87
      • Section 1 Introduction88
      • Section 2 Zone d'aménagement concerté90
      • § I Création de la ZAC91
      • A Initiation de la création91
      • B Localisation de la ZAC92
      • C Étapes préalables à la création de la ZAC94
      • D Dossier de création96
      • E Acte de création de la ZAC97
      • F Effets juridiques attachés à la création98
      • § II Réalisation de la ZAC99
      • A Personnes chargées de réaliser la ZAC99
      • B Règles applicables à la réalisation de la ZAC100
      • C Dossier de réalisation de la ZAC100
      • D Approbation du programme des équipements publics101
      • E Maîtrise foncière102
      • F Cessions des terrains aménagés103
      • G Modification et fin de la ZAC104
      • § III Contentieux de la ZAC105
      • A Contentieux de l'annulation105
      • B Contentieux de la responsabilité106
      • Section 3 Concessions d'aménagement107
      • § I Contrat de concession d'aménagement108
      • A Parties au contrat109
      • B Objet du contrat109
      • C Contenu du contrat114
      • § II Autres modes de réalisation d'une opération d'aménagement115
      • A Réalisation d'une opération d'aménagement en régie115
      • B Concession d'aménagement et concession de service public116
      • C Concession d'aménagement et concession de travaux117
      • D Concession d'aménagement et contrat de partenariat117
      • § III Étapes préalables à la passation de la concession d'aménagement117
      • A Réalisation par la personne publique des études préalables117
      • B Création de la zone d'aménagement concerté119
      • C Mise en compatibilité du document d'urbanisme avec l'opération d'aménagement projetée119
      • § IV Détermination de la procédure de passation122
      • A Seuils et critères123
      • B Prestations in house125
      • C Mise en oeuvre de la procédure de passation126
      • D Contentieux de la passation149
      • § V Réalisation de l'opération153
      • A Financement de l'opération153
      • B Passation des contrats d'exécution par le concessionnaire155
      • C Contrôle exercé par l'administration156
      • Chapitre 3 Financement de l'urbanisme159
      • Section 1 Le financement unilatéral de l'urbanisme161
      • § I Les taxes d'urbanisme161
      • A La taxe d'aménagement162
      • B Le versement pour sous-densité169
      • C La redevance d'archéologie préventive173
      • D La redevance pour création de bureaux en Île-de-France175
      • § II La participation pour réalisation d'équipements publics exceptionnels179
      • A Principes d'application179
      • B Établissement et recouvrement de la participation pour réalisation d'équipements publics exceptionnels181
      • § III La participation pour l'assainissement collectif181
      • A Champ d'application de la participation pour l'assainissement collectif182
      • B Établissement et recouvrement de la participation pour l'assainissement collectif182
      • Section 2 Le financement conventionnel183
      • § I La zone d'aménagement concerté183
      • A Création de la ZAC184
      • B Réalisation de la ZAC185
      • C Régime financier de la ZAC186
      • D Modification et fin de la ZAC188
      • § II Le projet urbain partenarial189
      • A Champ d'application du projet urbain partenarial190
      • B La convention de projet urbain partenarial190
      • § III Les offres de concours192
      • A Notion d'offre de concours192
      • B Régime de l'offre de concours192
      • C Exécution et fin de l'offre de concours194
      • Chapitre 4 Divisions foncières195
      • Section 1 Notion de lotissement197
      • § I Une division foncière198
      • § II Une division en propriété ou en jouissance198
      • § III Une division d'une ou plusieurs unités foncières contiguës199
      • § IV Une division en vue de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis199
      • Section 2 Les outils de la division201
      • § I Le lotissement201
      • A Le lotissement soumis à permis d'aménager201
      • B Le lotissement soumis à déclaration préalable203
      • § II Les divisions foncières exclues du champ d'application du lotissement204
      • A Le permis de construire valant division204
      • B La division primaire207
      • C Autres exclusions208
      • Section 3 Départ entre les différentes divisions foncières208
      • § I Les choix imposés209
      • § II Permis d'aménager209
      • § III Déclaration préalable212
      • § IV Permis de construire valant division214
      • Section 4 Procédure d'autorisation219
      • § I Les procédures d'autorisation du lotissement219
      • A Le périmètre du lotissement219
      • B La demande219
      • C L'instruction de la demande ou de la déclaration224
      • D Décision225
      • § II Procédure d'autorisation du permis de construire valant division228
      • § III Procédure d'autorisation de la division primaire228
      • Section 5 Réalisation du lotissement229
      • § I Lotissement soumis à permis d'aménager229
      • A Réalisation des travaux229
      • B Modalités de cession des lots229
      • C Modalités d'édification des lots231
      • D Gestion de la densité232
      • E Transfert de la propriété et de la gestion des éléments communs233
      • § II Lotissement soumis à déclaration préalable234
      • A Modalités de cession234
      • B Modalités d'édification des lots234
      • C Gestion de la densité235
      • § III Garanties, obligations et sanctions du lotisseur235
      • § IV Les documents du lotissement237
      • A Opposabilité des documents du lotissement237
      • B Règlement237
      • C Cahier des charges238
      • D Caducité des règles du lotissement238
      • E Modification des documents du lotissement239
      • F Subdivision d'un lot dans un lotissement soumis à permis d'aménager239
      • Chapitre 5 Autorisations d'urbanisme241
      • Section 1 Champ d'application des autorisations d'urbanisme245
      • § I Constructions nouvelles246
      • A Constructions nouvelles soumises à permis de construire246
      • B Constructions nouvelles dispensées de toute formalité246
      • C Constructions soumises à plusieurs régimes249
      • D Reconstructions254
      • § II Travaux sur constructions existantes258
      • A Travaux dispensés de formalités259
      • B Travaux soumis à permis de construire259
      • C Travaux soumis à déclaration préalable260
      • § III Travaux de démolition262
      • A Secteurs soumis au permis de démolir262
      • B Travaux soumis au permis de démolir263
      • C Dispense de permis de démolir263
      • D Sort des plaques commémoratives263
      • Section 2 Dépôt et instruction de la demande des autorisations d'urbanisme264
      • § I Certificat d'urbanisme264
      • A Délivrance du certificat d'urbanisme264
      • B Effets du certificat270
      • C Durée de validité du certificat d'urbanisme272
      • D Retrait du certificat d'urbanisme273
      • E Contentieux du certificat d'urbanisme273
      • § II Demande de permis de construire275
      • A Auteur de la demande275
      • B Dossier de demande d'autorisations d'urbanisme285
      • C Dépôt, enregistrement, affichage et transmission de la demande et de la déclaration309
      • § III Instruction de la demande ou de la déclaration312
      • A Autorité compétente pour instruire la demande ou la déclaration312
      • B Délais d'instructions314
      • C Instruction du projet360
      • § IV Décision365
      • A Autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme365
      • B Décision371
      • C Forme de la décision393
      • D Notification et transmission de la décision396
      • E Caractère exécutoire de la décision398
      • F Affichage de la décision400
      • G Déclaration d'ouverture de chantier401
      • § V Mise en oeuvre de la décision402
      • A Durée de validité de la décision402
      • B Modification de la décision en cours d'exécution410
      • C Transfert de la décision415
      • D Retrait de la décision418
      • Section 3 Achèvement et conformités des travaux425
      • § I Droit de visite et de communication425
      • § II Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux426
      • § III Contrôle de conformité428
      • A Délai de contrôle428
      • B Récolement des travaux428
      • C Contentieux de la conformité430
      • Chapitre 6 Droits de préemption et de priorité431
      • Section 1 Institution des zones de préemption urbaines434
      • § I Territoires sur lesquels le DPU peut être institué434
      • § II Procédure d'institution des zones d'exercice du DPU435
      • A Délibération relative au DPU435
      • B Opérations concernées par le DPU438
      • C Régime du DPU renforcé440
      • § III Droit de délaissement441
      • A Exercice du droit de délaissement441
      • B Instruction de la demande441
      • C Décision du titulaire du DPU441
      • Section 2 Institution du droit de préemption dans les ZAD443
      • § I Territoires sur lesquels le droit de préemption dans les ZAD peut être institué443
      • § II Compatibilité avec les documents d'urbanisme443
      • § III Procédure de création des ZAD443
      • A Autorité compétente443
      • B Nature de la délibération et motivation444
      • C Mesures de publicité444
      • D Durée du droit de préemption445
      • § IV Périmètres provisoires de ZAD446
      • A Autorité compétente446
      • B Nature de la décision et motivation446
      • C Mesures de publicité446
      • D Durée de validité de la zone447
      • E Exercice du droit de préemption dans le périmètre provisoire447
      • § V Droit de délaissement448
      • A Exercice du droit de délaissement448
      • B Décision d'acquisition du bien448
      • C Décision de refus ou de renonciation à acquérir448
      • § VI Sort des biens préemptés dans les périmètres provisoires449
      • A Préemption d'un bien compris dans le périmètre définitif de la ZAD449
      • B Préemption d'un bien non compris dans le périmètre définitif de la ZAD ou dont l'arrêté instituant le périmètre provisoire devient caduc449
      • Section 3 Dispositions communes au droit de préemption dans les ZAD et au DPU450
      • § I Objet du DPU et du droit de préemption dans les ZAD450
      • A Actions ou opérations d'aménagement451
      • B Objectifs de l'aménagement urbain452
      • C Réalité du projet453
      • § II Champ d'application du DPU et du droit de préemption dans les ZAD456
      • A Biens soumis au droit de préemption456
      • B Mutations soumises au droit de préemption458
      • C Préemption partielle460
      • § III Décision de préemption461
      • A Titulaire du droit de préemption461
      • B Procédure de préemption468
      • C Réalisation de la vente en cas d'accord des parties498
      • D Paiement tardif du prix499
      • § IV Aliénation par voie d'adjudication500
      • § V Utilisation des biens préemptés501
      • A Utilisation conforme des biens préemptés501
      • B Droit de rétrocession et de priorité502
      • C Formalités relatives à la rétrocession505
      • D Registre des préemptions505
      • E Protection des occupants505
      • Section 4 Contentieux du droit de préemption506
      • § I Procédures d'urgence506
      • A Référé-suspension506
      • B Référé-liberté510
      • § II Recours en annulation511
      • A Recevabilité511
      • B Notification des recours513
      • C Dépôt des statuts des associations513
      • D Non-lieu à statuer513
      • E Moyens à invoquer514
      • F Effets de l'annulation de la décision de préemption514
      • § III Recours indemnitaires518
      • A Fondement de la responsabilité de l'administration518
      • B Existence du préjudice518
      • C Évaluation du préjudice520
      • § IV Contentieux pénal521
      • Section 5 Droit de priorité521
      • § I Objet du droit de priorité521
      • § II Champ d'application du droit de priorité522
      • § III Décision d'exercice du droit de priorité523
      • A Titulaire du droit de priorité523
      • B Procédure d'exercice du droit de priorité523
      • Chapitre 7 Urbanisme commercial529
      • Section 1 Introduction531
      • Section 2 Champ d'application de l'autorisation532
      • § I Autorisation d'exploitation commerciale532
      • A Équipements concernés532
      • B Opérations soumises à autorisation d'exploitation commerciale539
      • § II Autorisation d'aménagement cinématographique548
      • A Équipements concernés548
      • B Opérations concernées549
      • Section 3 Présentation et instruction de la demande d'autorisation550
      • § I Constitution du dossier de demande550
      • A Auteur de la demande550
      • B Composition du dossier de demande d'autorisation552
      • C Dépôt et enregistrement de la demande569
      • D Nouvelle demande en cas de modification du projet570
      • § II Instruction de la demande572
      • A Autorités chargées de l'instruction572
      • B Délai d'instruction573
      • Section 4 Décision et réalisation de l'opération574
      • § I Décision574
      • A Procédure et critères de délivrance574
      • B Forme, contenu et publicité de la décision591
      • C Caractère incessible de l'autorisation593
      • § II Réalisation de l'opération594
      • A Articulation avec le permis de construire594
      • B Mise en oeuvre de l'autorisation596
      • C Infractions et sanctions599
      • Section 5 Contentieux602
      • § I Recours administratif préalable devant la CNAC602
      • A Saisine de la CNAC602
      • B Effet du recours606
      • C Procédure608
      • D Décision611
      • § II Recours contentieux612
      • A Conditions612
      • B Conséquence de l'annulation de la décision de la CNAC616
      • Chapitre 8 Contentieux administratif des autorisations d'urbanisme617
      • Section 1 Recours en annulation619
      • § I Recours administratif préalable619
      • § II Déféré préfectoral621
      • A Contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme621
      • B Pouvoirs du représentant de l'État622
      • § III Conditions de recevabilité du recours contentieux624
      • A Qualité du requérant624
      • B Délai pour agir633
      • C Notification du recours638
      • § IV Contentieux spécial de l'urbanisme643
      • A Suspension du délai de validité de l'autorisation contestée643
      • B Office et pouvoirs spéciaux du juge administratif en matière d'urbanisme645
      • § V Effets des jugements657
      • A Effets de l'annulation de la décision du refus opposée à une demande d'autorisation d'urbanisme657
      • B Effets de l'annulation de la décision accordant une autorisation d'urbanisme659
      • C Effets du rejet du recours dirigé contre une autorisation d'urbanisme663
      • Section 2 Référé-suspension664
      • § I Règles de procédure665
      • A Procédures de droit commun665
      • B Procédures spéciales666
      • § II Urgence à prononcer la suspension d'une décision d'urbanisme668
      • § III Doute sérieux quant à la légalité de l'acte670
      • Section 3 Recours indemnitaire670
      • § I Recevabilité de la demande indemnitaire670
      • A Délai pour agir670
      • B Existence d'une décision préalable671
      • § II Fait générateur de la responsabilité administrative671
      • § III Préjudice indemnisable673
      • A Caractère direct du préjudice673
      • B Caractère certain du préjudice674
      • Index677

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.9 OPE

    Niveau 3 - Droit