De l'entraide pénale à l'Europe pénale
François-Xavier Roux-Demare
Dalloz
Sommaire
VII
Principales abréviations
X
Remerciements
XIV
Préface
XVI
Introduction générale
1
Première partie
Vers un système d'intégration européenne
de l'entraide pénale
Titre 1. L'entraide pénale classique inadaptée aux besoins
afférents à la lutte contre la criminalité en Europe39
Chapitre 1. L'entraide pénale statique contre une criminalité
perfectionnée43
Section 1. Développement du phénomène criminel44
§ 1. Mutation de la criminalité45
A. Adaptation de la criminalité45
1. Internationalisation de la criminalité46
a. Caractère transnational46
b. Interpénétration48
2. Modernisation de la criminalité49
a. Modernisation technologique49
b. Compétences économiques et juridiques51
B. Nouvelles formes de criminalité52
1. Nouvelles criminalités technologiques52
a. Multitude de criminalités technologiques53
b. Internet ou la Toile criminelle53
2. Nouvelles criminalités géopolitiques56
a. Évolutions et activités criminelles régionales56
b. Fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne58
§ 2. Immixtion de la criminalité64
A. Immixtion dans les fondements de la société65
1. Déstabilisation socio-économique65
a. Dangers sociaux65
b. Dangers économiques67
2. Déstabilisation juridique et politique68
a. Impunité ou immunité68
b. Choix de la juridiction : mécanisme du «forum shopping»70
B. Immixtion dans les fondements de la construction pénale
européenne71
1. Une immixtion, facteur de la construction pénale européenne71
2. Une immixtion, résistance à la construction pénale européenne74
Section 2. Inadaptation de l'entraide pénale entre les États76
§ 1. Obsolescence des mécanismes d'entraide classique77
A. Utilisation actuelle inadaptée77
1. Inconvénients majeurs78
2. Inadaptation au nouveau contexte mondial80
B. La convention : une instrumentalisation hasardeuse82
1. Un formalisme aisé, facteur inattendu de préjudices82
a. Du compromis aux réserves83
b. Ratification incertaine84
2. Une utilisation démesurée, facteur logique de préjudices87
a. Conflits de conventions87
b. Conflits d'application88
§ 2. Ambiguïté de la volonté politique des États89
A. Volonté politique intégrative90
1. Engouement réfléchi90
2. «Force majeure»91
B. Volonté politique factice95
1. La réalité juridique soumise à la souveraineté nationale95
2. La réalité pratique soumise à la souveraineté nationale97
Conclusion du chapitre 1101
Chapitre 2. L'opportunité politique croissante du dépassement
d'une entraide pénale critiquée103
Section 1. Légitimité d'un droit pénal européen105
§ 1. Sécurité-Insécurité : un thème fédérateur105
A. Soutien incontestable de la «société européenne»105
1. Incitation des professionnels105
2. Incitation citoyenne110
B. Soutien circonstanciel des États114
1. Réflexe unitaire des États115
2. Confiance mutuelle des États116
§ 2. Élargissement cohérent de la construction européenne à la matière
pénale119
A. Essor récent des compétences pénales européennes119
1. Protéger le citoyen et lutter contre la délinquance120
2. Organiser la réponse pénale121
B. Morcellement de l'espace pénal européen122
1. Obstacle principal à un droit pénal européen122
2. Enjeux pour l'espace pénal européen123
Section 2. Nécessité d'une pratique pénale européenne126
§ 1. Naissance des réseaux de coopération126
A. Prolifération d'enceintes informelles de coopération policière128
1. Émergence informelle d'un champ européen de la sécurité
intérieure128
2. TREVI ou les prémices de l'institutionnalisation
de la coopération pénale131
B. Réalisations et influences des enceintes informelles134
1. Échanges d'informations134
a. Réseaux de communication et de télécommunication135
b. Les officiers de liaison137
2. Formation des personnels140
a. Vecteur de coopération140
b. Moyens d'adaptation de la formation143
§ 2. Institutionnalisation de la coopération148
A. Formalisation institutionnelle149
1. Institutionnalisation de la lutte contre les stupéfiants149
2. Institutionnalisation de la lutte contre la grande criminalité153
B. Consécrations textuelles : l'exemple des accords de Schengen156
1. Schengen en matière de coopération policière158
2. Schengen en matière de coopération judiciaire162
Conclusion du chapitre 2166
Titre 2. Élaboration des fondations évidentes à la construction
d'un espace européen d'entraide pénale renforcée169
Chapitre 1. Existence d'une identité pénale européenne171
Section 1. Socle fondamental des droits de l'homme172
§ 1. Socle obligatoire pour une coopération pénale approfondie173
A. Condition de la construction pénale européenne173
B. Moteur de la construction pénale européenne175
§ 2. État des lieux de la protection des droits de l'homme en Europe177
A. Protection introduite par le Conseil de l'Europe177
B. Protection introduite par l'Union européenne180
Section 2. Culture juridique et judiciaire européenne commune192
§ 1. Problématique préoccupante194
A. Obstacles à une véritable culture juridique européenne commune194
B. Enjeux de la recherche d'une culture juridique européenne propre196
§ 2. Constats optimistes197
A. Entre réalité concrète des obstacles...198
B. ... et réalité concrète d'une culture juridique européenne202
Conclusion du chapitre 1206
Chapitre 2. Développement des principes inhérents à un espace pénal209
Section 1. Harmonisation ou uniformisation pénale211
§ 1. Intérêts majeurs de ces processus212
A. Vecteurs de coopération pénale213
B. Égalité entre les citoyens européens215
§ 2. Mise en oeuvre contradictoire de ces processus217
A. Multiplication des ressources217
1. Harmonisation imposée218
2. Harmonisation incitée229
B. Multiplication des obstacles232
1. Ampleur des obstacles232
2. Obstacles propres à l'unification235
Section 2. Reconnaissance mutuelle des décisions pénales239
§ 1. Modalités techniques242
A. Cadre de mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle242
1. Domaine d'application du principe242
2. Mode d'exécution du principe244
B. Amélioration incontestable de la coopération pénale246
1. Dépassement d'obstacles classiques à la coopération246
2. Renforcement de la sécurité juridique248
a. Inutilité du principe «non bis in idem»248
b. Éviction des conflits de juridictions249
§ 2. Modalités pratiques250
A. Permettre l'application du principe250
1. Nécessaires garanties d'une confiance réciproque251
2. Nécessaire accompagnement d'une harmonisation minimale252
B. Promouvoir la circulation des décisions254
1. Transmission impérative de l'information254
2. Vers la création d'un casier judiciaire européen ?255
Conclusion du chapitre 2260
Conclusion de la première partie263
Deuxième partie
Vers l'instauration de l'«Europe pénale»
Titre 1. Intégration pénale développée au sein
d'une européanisation éclatée271
Chapitre 1. Multiplicité des constructions pénales européennes273
Section 1. Coexistence d'espaces pénaux distincts274
§ 1. Les «petites Europe»274
A. Le Benelux275
B. Le Conseil nordique280
§ 2. Le Conseil de l'Europe, déclencheur de cette construction283
A. Structuration de l'intervention pénale284
1. Intervention en faveur des droits de l'homme284
2. Intervention en matière de coopération pénale entre les États286
B. Activité pénale actuelle288
§ 3. La Communauté européenne, accélérateur de cette construction289
A. De la Communauté à l'Union290
1. Prémices de l'intervention communautaire en matière pénale
dans les Communautés290
2. L'Union européenne ou la reconnaissance d'une compétence pénale293
B. L'espace Schengen298
1. «Schengenland» ou la création d'un ordre juridique particulier299
2. Le Groupe Schengen ou le «laboratoire européen»302
Section 2. De l'interaction des espaces à l'institutionnalisation
du phénomène304
§ 1. Évidentes interactions entre les différentes enceintes305
A. Interactions positives305
1. D'un simple partenariat...305
2. ... à une véritable fusion312
B. Interactions négatives316
1. Oppositions, incompatibilités et mésententes316
2. Complexité et bouleversements géographiques318
§ 2. Nouveau modèle de coopération régionale322
A. Démultiplication d'expressions : «Europe à la carte», «Europe à
plusieurs vitesses», «Europe à géométrie variable»...322
1. L'«Europe à plusieurs vitesses»323
2. L'«Europe à la carte»325
3. L'«Europe à géométrie variable»326
B. Institutionnalisation communautaire : le mécanisme de coopération
renforcée328
1. Institutionnalisation nécessaire328
a. Favoriser la construction européenne329
b. Limer certains dysfonctionnements331
2. Mécanisme hybride332
Conclusion du chapitre 1336
Chapitre 2. Concept d'espace pénal européen339
Section 1. Apparition et multiplication de concepts incomplets340
§ 1. Notion d'«espace judiciaire européen» ou l'apparition de l'espace
pénal européen341
A. Création politique et institutionnelle341
1. Conceptualisation de l'espace ou l'échec communautaire341
2. Concrétisation de l'espace345
B. Théorisation doctrinale350
1. Absence d'étude globale sur cet espace350
2. Démultiplication du concept353
§ 2. Espace de liberté, de sécurité et de justice357
A. Triptyque de cet espace pénal358
1. Liberté359
a. Conception européenne des migrations360
b. Respect des droits fondamentaux364
2. Sécurité366
a. Prévention de la criminalité366
b. Intégration et évolution des dispositions Schengen368
3. Justice369
a. Coopération judiciaire en matière civile369
b. Coopération judiciaire en matière pénale372
B. Caractère pratique et opérationnel de cet espace pénal378
1. Dualité opérationnelle379
a. Organes décisionnels379
b. Organes pratiques382
2. Symboles de la coopération opérationnelle européenne en matière
policière et judiciaire387
a. Europol, l'Office européen de police387
b. Eurojust, l'Unité européenne de coopération judiciaire393
3. Nouveaux moteurs de la coopération ?398
a. L'après Amsterdam398
b. Proposition d'un parquet européen403
Section 2. Nécessaire redéfinition : «l'Europe pénale»409
§ 1. Délimitation matérielle410
A. Ensemble des intervenants et des pratiques410
1. Intervenants du champ pénal411
a. Praticiens de la matière pénale411
b. Acteurs du processus pénal414
2. Pratiques modelant la construction pénale419
a. Pratiques institutionnelles et normatives419
b. Pratiques opérationnelles420
B. Ensemble des matières concernées426
1. Interconnexion entre les matières427
a. L'action civile et commerciale427
b. L'action technique et médicale429
2. Prise en compte de la mondialisation des relations internationales430
a. La politique étrangère européenne431
b. La politique extérieure de l'Union européenne438
§ 2. Délimitation géographique443
A. Réalité de l'imbrication dans les constructions pénales444
1. Imbrication entre les différentes constructions pénales445
a. Interaction et complémentarité445
b. Élargissements successifs447
2. Imbrication dans une même construction pénale européenne449
a. Construction additionnelle449
b. Construction cohérente et structurée450
B. Réalité des risques d'implosion de cette construction451
1. Une rupture annoncée452
a. Explosion des sources, objets et ressources452
b. Stigmatisation de ce blocage452
2. Une rupture consommée ou vers la communautarisation du droit
pénal458
a. Communautarisation juridictionnelle458
b. Alignement politique460
Conclusion du chapitre 2463
Titre 2. Intégration pénale soumise aux rouages
de la construction européenne465
Chapitre 1. Nécessaire limitation des risques de paralysie467
Section 1. Blocages politiques et préventifs468
§ 1. Entraves structurelles à la coopération470
A. Réflexe souverainiste470
1. Variabilité du caractère national471
a. Nation471
b. Nationalisme478
2. Instauration du vote à l'unanimité480
a. Veto absolu481
b. Solutions ambivalentes483
B. Problèmes institutionnels487
1. Découpage structurel488
a. Inconvénients systémiques488
b. Déconstruction pratique490
2. Fonctionnement politique en pratique497
a. Représentation politique497
b. Représentativité politique500
§ 2. Entraves à la mise en oeuvre de la coopération pénale503
A. Résistances des États membres aux législations européennes
ou internationales504
1. Évaluation du droit pénal européen504
a. Mécanismes actuels d'évaluation505
b. Évaluer l'évaluation515
2. Contrôle et sanction juridictionnels519
a. Recours en manquement chimérique520
b. Mécanismes de pression sur les États522
B. Résistances des États membres dans la mise en oeuvre
des mécanismes européens ou internationaux : résistance à
la pratique523
1. Racines des réticences524
a. Défaillance institutionnelle524
b. Réflexe corporatiste527
2. Solutions à promouvoir528
a. Encouragement volontaire528
b. Incitation par la mise en oeuvre de mesures contraignantes532
Section 2. Débordements créatifs sans coordination535
§ 1. Quête d'acceptabilité ou une nécessaire légitimité535
A. Légitimité citoyenne536
1. Notion décomposable536
2. Exemple type d'une «légitimité d'actions»537
B. Légitimité institutionnelle539
1. Processus de citoyenneté541
2. Processus législatif546
§ 2. Quête d'accessibilité ou une nécessaire lisibilité553
A. Multiplication des instruments politiques554
1. Création stratifiée et intellectualiste554
2. Vers une politique pénale européenne558
B. Multiplications des actions pratiques563
1. Mouvement de créations frénétiques563
a. Constat général563
b. Illustrations pratiques567
2. Nécessité d'encadrer cette prolifération572
a. Rationalisation des critiques572
b. Envisager des solutions574
Conclusion du chapitre 1578
Chapitre 2. Nécessaire aboutissement des évolutions581
Section 1. Aboutissements pratiques immédiats582
§ 1. Véritable transparence du travail en matière pénale583
A. Accès à l'ensemble des étapes du processus584
1. Dépasser la tradition du secret584
2. Gage de confiance588
B. Contrôle évident des mécanismes d'entraide591
1. Contrôle du fonctionnement des agences pénales591
2. Contrôle des activités de fichage et d'analyse des données593
§ 2. Allouer les moyens prioritaires à une entraide efficace597
A. Des moyens financiers597
1. Des besoins et des attentes considérables598
2. Des ressources trop faibles599
B. Des moyens humains601
1. Constat d'un noyau dur d'initiateurs601
2. Favoriser un réflexe pénal européen605
Section 2. Aboutissement intellectuel ou consécration de l'«Europe pénale»606
§ 1. Choix de la spécialisation des organisations607
A. Distinction entre division du travail en Europe et spécialisation
du travail dans l'«Europe pénale»607
B. Solution unique pour organiser les relations avec les organisations
«transeuropéennes»609
1. Impossible alternative à cette voie609
2. Nécessaire rationalisation des compétences610
C. Solution de compromis pour organiser les relations entre
les organisations strictement européennes611
1. Coexistence structurée611
2. Coordination impérative613
§ 2. Choix de la fusion des organisations614
A. Solution dépendant des futures évolutions et élargissements
des organisations614
1. Vers une Union européenne composée de 47 États membres ?615
2. Distinction de deux groupes d'États actuellement nécessaire616
B. Privilégier le modèle de l'Union européenne619
1. Vers une fédération européenne619
2. Europolice et Eurojustice620
Conclusion du chapitre 2623
Conclusion de la deuxième partie627
Conclusion générale
629
Postface
635
Bibliographie sélective
637
Index alphabétique
649