Les droits des citoyens et des citoyennes de l'UE et de leur famille : entrée, séjour, éloignement

Auteur(s) :

Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Ce cahier juridique concerne les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne ou assimilés, et des membres de leur famille. Il propose une analyse des textes applicables et présente les voies de recours utilisables pour faire appliquer le droit communautaire. A jour de la législation européenne et nationale en vigueur ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- GISTI
Date
- DL 2014
Notes
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (63 p.) ; 30 cm
Collections
- Les Cahiers juridiques
Sujet(s)
- Émigration et immigration -- Droit européen
ISBN
- 979-10-91800-16-7
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne de leur famille
  5^e édition actualisée
  Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaire à leur égard.
Tables des matières
- - Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille
  - Introduction5
  - I. Le cadre de la libre circulation et de la citoyenneté de l'Union 5
  - A. Les principes selon le Traité sur le fonctionnement de l'UE5
  - B. Les bénéficiaires du droit à la libre circulation des personnes6
  - II. Les réglementations 7
  - A. La réglementation de l'UE7
  - B. Le droit français8
  - Chapitre 1. L'entrée11
  - I. Les citoyennes et citoyens de l'UE et assimilés 11
  - A. Droit d'entrée et de sortie11
  - B. Signalement de la présence sur le territoire11
  - II. Les membres de la famille12
  - A. Les membres ayant eux-mêmes la nationalité d'un État membre ou assimilé12
  - B. Les membres ayant la nationalité d'un État tiers12
  - Chapitre 2. Le séjour14
  - I. Dispositions communes aux citoyennes et citoyens de l'UE 14
  - A. Droit au séjour jusqu'à trois mois14
  - B. Droit au séjour de plus de trois mois14
  - C. Droit au séjour des membres de la famille15
  - D. Exemption des taxes15
  - E. Application du droit commun plus favorable15
  - II. Personnes exerçant leur droit à la libre circulation au titre d'une activité professionnelle 16
  - A. Droit de se déplacer à la recherche d'emploi17
  - B. Le travailleur salarié18
  - C. La libre prestation de services19
  - D. La liberté d'établissement : le travail non salarié21
  - E. Maintien de la qualité de « travailleur »22
  - III. Restrictions transitoires applicables aux personnes de nationalité croate pour l'exercice d'un travail salarié 22
  - A. Une période transitoire pour les nouveaux membres de l'UE22
  - B. L'autorisation de travail salarié pendant la période transitoire23
  - C. La recherche d'emploi pendant la période transitoire24
  - IV. Les personnes sans activité professionnelle 24
  - A. Conditions communes24
  - B. Les étudiants et étudiantes25
  - C. Les autres catégories de personnes sans activité professionnelle27
  - V. Les membres de famille d'une citoyenne ou d'un citoyen de l'UE ou assimilé 27
  - A. Principes généraux28
  - B. Les membres concernés29
  - C. Attribution et renouvellement d'un titre de séjour31
  - D. Droit au travail32
  - E. Maintien du droit au séjour en cas de rupture du lien familial32
  - VI. Le droit au séjour permanent 33
  - A. Conditions33
  - B. Cas d'acquisition anticipée35
  - Chapitre 3. L'éloignement36
  - I. L'encadrement de l'éloignement par la directive 36
  - A. La « réserve d'ordre public »36
  - B. La réserve de santé publique37
  - C. La protection des finances publiques37
  - D. Les garanties procédurales37
  - E. La protection contre l'éloignement38
  - II. Le droit interne 39
  - A. Les mesures prises en raison d'une menace à l'ordre public39
  - B. Les autres motifs d'éloignement41
  - C. Les garanties43
  - D. La protection contre l'éloignement45
  - Chapitre 4. Les recours46
  - I. La question préjudicielle 46
  - II. La plainte à la Commission européenne 46
  - Annexes48
  - Annexe 1. Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 49
  - Annexe 2. Modèle de plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit de l'Union européenne 59
  - Annexe 3. Note informative sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales 61
  - Sigles64
Origine de la notice:
- FR-751131015