Les femmes dans le droit de l'Union européenne

Résumé

Issues d'un colloque, ces contributions font le point sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le droit de l'Union européenne, au niveau professionnel, familial et politique. Les auteurs évaluent les actions menées par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et la réalité de leurs effets. ©Electre 2014

Contributeur(s)
- Icard, Philippe (1960-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (Dijon).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-216 p.) ; 24 cm
Collections
- Rencontres européennes
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-4775-8
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Les femmes dans le droit de l'union européenne
  L'égalité entre les femmes et les hommes est présentée comme une priorité de l'action des institutions européennes devant aboutir à terme à une harmonisation des législations des États membres. Ainsi, selon l'article 2 du T.U.E., « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, (...) et l'égalité entre les femmes et les hommes ». Et, en vertu de l'article 153, Ii) T.F.U.E, « En vue de réaliser les objectifs visés à l'article 151, l'Union soutient et complète l'action des États membres dans les domaines suivant (...) : l'égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail ».
  Pourtant, au-delà de l'énoncé du principe, quel est le chemin réellement parcouru depuis trente ans ? En effet, aussi bien dans le cadre professionnel, social que sur le plan familial, l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes est encore malmenée et connaît des fortunes différentes selon les ordres juridiques.
  L'ouvrage issu du colloque interroge les actions menées tant par l'Union européenne que par le Conseil de l'Europe et évalue la réalité de leurs effets. Les textes adoptés, les programmes mis en oeuvre participent-ils vraiment à une harmonisation des législations nationales ? Permettent-ils réellement de combler le différentiel ? Il s'agit de mesurer les progrès réalisés, de répertorier et d'apprécier le contentieux et les réponses proposées par les juges.
  En définitive, l'ouvrage dresse un bilan sans concession de la situation afin de mesurer si la réalité de la situation est à la hauteur du discours tenu.
  L'ouvrage s'adresse aux universitaires, aux avocats spécialisés en droit de l'homme et en droit de l'Union européenne ainsi qu'aux magistrats, cadres, dirigeants et services de ressources humaines.
Tables des matières
- - Les femmes dans le droit de l'union européenne
  - Philippe Icard
  - bruylant
  - Liste des auteursV
  - SommaireVII
  - Liste des principales abréviationsIX
  - Avant-propos
  - Partie I. - La construction d'un statut des femmes dans la société européenne
  - Thème I. - La vie familiale
  - L'accès des femmes à l'éducation5
  - I. Les mesures spécifiques destinées à remédier aux inégalités de genre dans les systèmes éducatifs9
  - A. La mise en place de programmes d'actions non contraignantes9
  - B. La jurisprudence audacieuse de la Cour de Luxembourg13
  - II. Le gender mainstreaming, une approche transversale de l'égalité entre les sexes18
  - A. Le gender mainstreaming, une approche globale de l'égalité destinée à compenser la faiblesse des mesures spécifiques18
  - B. L'intégration du gender mainstreaming dans le droit des États membres de l'Union européenne22
  - Les violences domestiques27
  - 1) Les principales étapes28
  - 2) Les acteurs30
  - 3) Les résultats30
  - Conclusion31
  - La femme dans le droit de l'union européenne : la conciliation vie familiale et vie professionnelle33
  - I. la conciliation comme objectif prioritaire pour l'Union Européenne et ses États membres : mais dans quel but ?38
  - II. les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif de conciliation des vies familiale et professionnelle40
  - A. Des services de garde des enfants de qualité et abordables41
  - B. Les congés parentaux42
  - C. La flexibilité du temps de travail44
  - D. Les mesures de discrimination positive45
  - Thème II. - La vie professionnelle
  - L'Égalité professionnelle53
  - 1. Une égalité professionnelle formelle54
  - A. Un arsenal juridique impressionnant54
  - 1. Droit international55
  - 2. Droit européen55
  - 3. Droit interne : l'exemple de la France et de la Belgique58
  - B. L'apparente protection de l'égalité professionnelle62
  - 1. La relative effectivité du droit62
  - 2. L'égalité professionnelle « empêchée » par les stéréotypes sexués64
  - II. Vers une égalité professionnelle réelle69
  - A. Les fondements de l'égalité réelle : une approche stratégique et systémique70
  - 1. La visée stratégique70
  - 2. Prise en compte de la stratégie intégrée de l'égalité par les parties prenantes72
  - B. Les instruments de l'égalité réelle : incitation (soft Law) et contrainte (hard Law)76
  - 1. Favoriser la visibilité et l'exemplarité76
  - 2. Favoriser l'effectivité du droit79
  - Le droit des femmes à la formation professionnelle saisi par le droit de l'union européenne85
  - I. Les mesures d'incitation financière : le fonds social européen88
  - A. L'égalité homme/femme dans les textes régissant le FSE88
  - B. L'égalité homme/femme dans les actions soutenues par le FSE90
  - II. Les incitations d'ordre juridique : la validation des inégalités compensatoires par le juge92
  - A. La distinction entre accès et accessibilité à un emploi92
  - B. L'égalité homme/femme confrontée à d'autres objectifs d'intérêt général95
  - L'influence du droit de l'union européenne sur l'égalité homme/femme dans la fonction publique99
  - I. La vision communautaire de la lutte contre les discriminations dans la fonction publique103
  - A. La remise en cause des recrutements distincts sous l'influence du droit de l'Union103
  - 1. L'évolution du droit français de la fonction publique préalablement à l'influence du droit de l'Union103
  - 2. L'impact du droit de l'Union européenne104
  - 3. La vision positiviste du droit de l'Union106
  - B. La reconnaissance des discriminations indirectes107
  - 1. La conception communautaire107
  - 2. La jurisprudence communautaire108
  - II. Des mécanismes français de lutte contre les discriminations dans la fonction publique entravés110
  - A. La faible utilisation par le droit français du concept de discrimination indirecte110
  - 1. L'inapplicabilité par le droit français du concept de discrimination indirecte110
  - 1. L'inapplicabilité de la discrimination indirecte en matière d'égalité homme/femme111
  - 2. Le renversement de la charge de la preuve112
  - B. L'encadrement des discriminations positives par le droit de l'Union européenne, un choix imposé au droit français114
  - Partie II. - La participation des femmes à la vie publique
  - Thème I. - Citoyenneté
  - La femme citoyenne européenne121
  - I. Un statut politique de la citoyenne européenne ?126
  - A. De nombreuses déclarations de principe126
  - B. Une citoyenneté sans lien avec l'égalité des sexes130
  - II. Un statut social de la citoyenne européenne137
  - A. Une citoyenne passive, bénéficiaire de droits dérivés137
  - 1. La femme dépendant de son conjoint137
  - 2. La femme dépendant de son enfant141
  - B. Vers une citoyenne active147
  - Conclusion152
  - La contribution de l'union européenne à la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique157
  - I. L'Union européenne et la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions politiques des États membres161
  - A. Les mesures visant à renforcer la participation des femmes à la prise de décision politique161
  - B. Des mesures non contraignantes164
  - II. L'Union européenne et la participation équilibrée dans les instances européennes167
  - A. La participation des femmes au Parlement européen167
  - B. La participation des femmes au sein de la Commission170
  - Thème II - Les femmes dans les institutions européennes
  - La confédération européenne des syndicats, les femmes et les relations professionnelles175
  - I. L'évolution de la politique de la CES en direction des femmes177
  - II. La promotion des femmes dans les syndicats181
  - III. L'action politique de la CES : peser sur les relations professionnelles186
  - La place des femmes dans le personnel politique de l'union européenne193
  - 1. La montée en puissance des femmes194
  - 2. Une féminisation en trompe l'oeil197
  - A. La sous-représentation des femmes198
  - B. Les raisons de telles distorsions200
  - Index Jurisprudentiel203
  - Index Analytique207
  - Table des matières213
Origine de la notice:
- FR-751131015