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Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel

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Résumé

Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties. ©Electre 2015


  • Disponible - 344.3 FRI

    Niveau 3 - Droit