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Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel

Résumé

Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VIII-227 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-04442-2
  • Indice
  • Tables des matières
      • Généralités sur le principe du contradictoire

      • Droit processuel

      • Marie-Anne Frison-Roche

      • LGDJ

      • lextenso

      • RésuméVII
      • Introduction1
      • Titre préliminaire : la spécialité du contradictoire7
      • Chapitre 1. Contradictoire et droits de la défense9
      • Chapitre 2. Contradictoire et droits de l'homme19
      • Chapitre 3. Contradictoire et action en justice27
      • Titre I : Contradictoire et protection de l'individu35
      • Chapitre 1. Contradictoire et protection de la partie37
      • I. La notion de partie37
      • A. Le statut de l'administration37
      • B. Le statut du ministère public et du commissaire du gouvernement41
      • C. Le juge comme partie43
      • II. Le droit d'être partie44
      • A. L'inculpation tardive44
      • B. L'intervention48
      • C. L'opposition51
      • Chapitre 2. Contradictoire et protection du tiers55
      • I. La notion de tiers55
      • A. Le tiers par nature56
      • B. Le représenté57
      • II. L'incidence de la décision sur les tiers59
      • A. Théorie générale : contradictoire, autorité et effets de la décision59
      • 1. Distinction entre autorité et effets59
      • 2. Liens entre contradictoire et autorité de chose jugée62
      • 3. Liens entre contradictoire et effets de la décision64
      • B. L'application connexe du contradictoire, de l'autorité et de l'effet de la décision65
      • 1. L'exemple de l'annulation des brevets d'invention65
      • 2. La notion d'autorité absolue67
      • 3. Autorité « absolue » et droit positif70
      • C. Tierce-opposition et contradictoire72
      • 1. L'absence de lien direct72
      • 2. La source de la tierce-opposition74
      • 3. Tierce-opposition et autorité absolue75
      • D. Théories particulières : action collective et autorité du criminel sur le civil84
      • 1. L'action collective86
      • 2. L'autorité du criminel sur le civil94
      • Titre II : Contradictoire et vérité judiciaire105
      • Chapitre 1. Détermination générale de la finalité du procès107
      • I. La vérité légale107
      • A. Vérité et autorité107
      • 1. L'autorité, présomption de vérité107
      • 2. L'autonomie de la « vérité légale » par rapport à l'autorité109
      • B. La « vérité légale », traduction de l'opposabilité110
      • 1. L'établissement de l'équivalence111
      • 2. La vérité, condition de l'opposabilité112
      • 3. La vérité, fondement du recours en révision112
      • II. La fonction sociale du procès115
      • A. L'apaisement social115
      • 1. La cessation d'un trouble115
      • B. Procès et vérité120
      • C. Jugement et vérité122
      • Chapitre 2. L'exclusivité du contradictoire129
      • I. l'unilatéralité de la procédure129
      • A. Les procédures par nature unilatérales129
      • B. L'extension corrélative de l'office du juge132
      • C. Ouverture d'un recours133
      • D. Exclusion d'une procédure unilatérale de fait134
      • II. L'unilatéralité de la preuve136
      • A. l'aveu137
      • B. Le serment141
      • Chapitre 3. L'interlocution logique143
      • I. Le syllogisme judiciaire formel143
      • A. Le mécanisme mathématique143
      • B. La place du contradictoire144
      • II. Le syllogisme dialectique145
      • A. Le modèle de construction145
      • B. La place du contradictoire147
      • Titre III : L'efficacité du contradictoire151
      • Chapitre 1. La constitution du lieu commun du débat153
      • I. L'insertion par les parties du fait et du droit dans le dialogue153
      • A. L'objet de la communication154
      • B. La méthode de communication158
      • C. Le rôle du juge159
      • II. L'insertion par le juge du droit dans le dialogue160
      • A. Le relevé d'office160
      • B. La nature du moyen de droit relevé164
      • Chapitre 2. La contestabilité169
      • I. La contestabilité et les parties169
      • A. La compréhension169
      • B. L'assistance juridique171
      • C. La liberté de défense172
      • II. La contestabilité et le juge173
      • A. La neutralité du juge173
      • B. La liberté du juge174
      • III. La contestabilité et l'instance176
      • A. Le contradictoire et le temps176
      • B. Contradictoire, présence et oralité180
      • 1. Contradictoire et présence180
      • 2. Contradictoire et oralité181
      • Chapitre 3. L'intérêt de la contestation185
      • I. L'absence de grief185
      • A. L'introduction de l'information par un autre moyen186
      • B. L'élément extérieur au débat188
      • II. La cause entendue193
      • Conclusion consubstantialité du contradictoire et du procès197
      • Bibliographie201

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 344.3 FRI

    Niveau 3 - Droit