Généralités sur le principe du contradictoire
Droit processuel
Marie-Anne Frison-Roche
LGDJ
lextenso
RésuméVII
Introduction1
Titre préliminaire : la spécialité du contradictoire7
Chapitre 1. Contradictoire et droits de la défense9
Chapitre 2. Contradictoire et droits de l'homme19
Chapitre 3. Contradictoire et action en justice27
Titre I : Contradictoire et protection de l'individu35
Chapitre 1. Contradictoire et protection de la partie37
I. La notion de partie37
A. Le statut de l'administration37
B. Le statut du ministère public et du commissaire du gouvernement41
C. Le juge comme partie43
II. Le droit d'être partie44
A. L'inculpation tardive44
B. L'intervention48
C. L'opposition51
Chapitre 2. Contradictoire et protection du tiers55
I. La notion de tiers55
A. Le tiers par nature56
B. Le représenté57
II. L'incidence de la décision sur les tiers59
A. Théorie générale : contradictoire, autorité et effets de la décision59
1. Distinction entre autorité et effets59
2. Liens entre contradictoire et autorité de chose jugée62
3. Liens entre contradictoire et effets de la décision64
B. L'application connexe du contradictoire, de l'autorité et de l'effet de la décision65
1. L'exemple de l'annulation des brevets d'invention65
2. La notion d'autorité absolue67
3. Autorité « absolue » et droit positif70
C. Tierce-opposition et contradictoire72
1. L'absence de lien direct72
2. La source de la tierce-opposition74
3. Tierce-opposition et autorité absolue75
D. Théories particulières : action collective et autorité du criminel sur le civil84
1. L'action collective86
2. L'autorité du criminel sur le civil94
Titre II : Contradictoire et vérité judiciaire105
Chapitre 1. Détermination générale de la finalité du procès107
I. La vérité légale107
A. Vérité et autorité107
1. L'autorité, présomption de vérité107
2. L'autonomie de la « vérité légale » par rapport à l'autorité109
B. La « vérité légale », traduction de l'opposabilité110
1. L'établissement de l'équivalence111
2. La vérité, condition de l'opposabilité112
3. La vérité, fondement du recours en révision112
II. La fonction sociale du procès115
A. L'apaisement social115
1. La cessation d'un trouble115
B. Procès et vérité120
C. Jugement et vérité122
Chapitre 2. L'exclusivité du contradictoire129
I. l'unilatéralité de la procédure129
A. Les procédures par nature unilatérales129
B. L'extension corrélative de l'office du juge132
C. Ouverture d'un recours133
D. Exclusion d'une procédure unilatérale de fait134
II. L'unilatéralité de la preuve136
A. l'aveu137
B. Le serment141
Chapitre 3. L'interlocution logique143
I. Le syllogisme judiciaire formel143
A. Le mécanisme mathématique143
B. La place du contradictoire144
II. Le syllogisme dialectique145
A. Le modèle de construction145
B. La place du contradictoire147
Titre III : L'efficacité du contradictoire151
Chapitre 1. La constitution du lieu commun du débat153
I. L'insertion par les parties du fait et du droit dans le dialogue153
A. L'objet de la communication154
B. La méthode de communication158
C. Le rôle du juge159
II. L'insertion par le juge du droit dans le dialogue160
A. Le relevé d'office160
B. La nature du moyen de droit relevé164
Chapitre 2. La contestabilité169
I. La contestabilité et les parties169
A. La compréhension169
B. L'assistance juridique171
C. La liberté de défense172
II. La contestabilité et le juge173
A. La neutralité du juge173
B. La liberté du juge174
III. La contestabilité et l'instance176
A. Le contradictoire et le temps176
B. Contradictoire, présence et oralité180
1. Contradictoire et présence180
2. Contradictoire et oralité181
Chapitre 3. L'intérêt de la contestation185
I. L'absence de grief185
A. L'introduction de l'information par un autre moyen186
B. L'élément extérieur au débat188
II. La cause entendue193
Conclusion consubstantialité du contradictoire et du procès197
Bibliographie201