Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés, AGIRC et ARRCO : rapport public thématique

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

La Cour des comptes conduit pour la première fois une enquête spécifique sur les régimes de retraite complémentaires en raison de l'enjeu majeur que représente aujourd'hui leur situation financière pour leur pérennité et la trajectoire du redressement des comptes. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- 2014
Notes
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (188 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Entités et politiques publiques
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-009902-0
Indice
- 365.4 Assurance vieillesse, retraite, pension
Quatrième de couverture
- La Cour des comptes consacre pour la première fois un rapport spécifique aux régimes obligatoires de retraite complémentaire des salariés du secteur privé gérés par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC). Ces régimes couvrent plus de 18 millions de salariés et près de 12 millions de retraités. Ils versent chaque année plus de 70 Mdeuros de pensions de retraite.
  Le chapitre I met en lumière des perspectives financières alarmantes.
  Le chapitre II analyse les marges de manoeuvre dont disposent les partenaires sociaux, seuls responsables de ces régimes, en suggérant de répartir les efforts nécessaires entre toutes les parties prenantes : entreprises, salariés et retraités.
  Le chapitre III examine les coûts de gestion des régimes et les moyens de les réduire tout en améliorant la qualité du service rendu aux assurés et celle du recouvrement des cotisations auprès des entreprises.
  Enfin, le chapitre IV étudie l'intérêt de mettre en place, au sein des régimes, des outils de pilotage permanents qui viseraient à garantir durablement leur soutenabilité tout en s'articulant avec le pilotage d'ensemble de l'évolution des finances publiques.
Tables des matières
- - Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC et ARRCO)
  - La Documentation Française
  - Délibéré7
  - Introduction9
  - Chapitre I - Des perspectives financières alarmantes15
  - I - Des efforts significatifs d'équilibrage des régimes depuis 20 ans 16
  - A - Des principes de fonctionnement offrant différentes possibilités d'ajustements16
  - B - Une responsabilité exclusive des partenaires sociaux19
  - C - Des mesures de redressement qui ont permis d'accumuler près de 60 Mdeuros de réserves20
  - II - Un risque avéré d'épuisement des réserves financières à terme désormais très rapproché 23
  - A - Un impact favorable mais relativement limité de la réforme des retraites de 201024
  - B - Malgré de nouveaux ajustements, une dégradation des soldes techniques accélérée par la faible croissance et accentuée par certaines décisions de l'État25
  - C - Un épuisement des réserves à échéance rapprochée quels que soient les scénarios économiques retenus28
  - Chapitre II - Des mesures d'urgence à prendre, des efforts à partager35
  - I - Un ensemble de mesures de redressement à mettre en oeuvre d'urgence 35
  - A - L'impératif de solutions immédiates pour l'AGIRC pour éviter tout risque de rupture de paiement des pensions36
  - B - Cotisations, niveau de pensions : des leviers sous contraintes37
  - C - Les conditions d'âge et de durée d'assurance : une capacité de redressement autonome limitée par l'alignement sur le régime de base39
  - D - La nécessité de combiner l'ensemble des leviers disponibles41
  - II - Une coordination à mettre en place avec le régime de base 46
  - A - Des décisions de l'État qui affectent les ressources des régimes complémentaires46
  - B - Un partage des efforts à organiser dans le cadre de la gouvernance d'ensemble du système de retraite50
  - III - Des inégalités de traitement entre cadres et non cadres à corriger 51
  - A - Un régime spécifique aux cadres dont les justifications se sont estompées51
  - B - Des modalités inéquitables de financement de la « retraite à 60 ans »55
  - Chapitre III - Des progrès de gestion impératifs61
  - I - Des coûts de gestion à réduire fortement 61
  - A - Une organisation de la gestion qui reste à clarifier malgré des progrès récents62
  - B - Une maîtrise des coûts insuffisante68
  - II - Une qualité de service aux assurés à redresser 79
  - A - Des liquidations affectées par des taux d'erreur élevés79
  - B - Des délais de paiement non maîtrisés81
  - III - Un renforcement du recouvrement des cotisations à mettre en oeuvre sans délai 83
  - A - Des cotisations éludées importantes83
  - B - Un contrôle par les URSSAF prévu par la loi à mettre en oeuvre sans délai84
  - Chapitre IV - Un cadre de décision à rénover pour assurer un équilibre durable89
  - I - Un pilotage financier à renforcer 89
  - A - Des scénarios économiques à choisir avec encore plus de prudence89
  - B - Des outils de projection à affiner90
  - C - Des objectifs de pilotage à définir plus explicitement92
  - D - Une stratégie de gestion financière à clarifier100
  - II - Une cohérence à assurer entre les évolutions des régimes complémentaires et la trajectoire des finances publiques 103
  - A - Un manque de concertation lors de l'élaboration des trajectoires des finances publiques103
  - B - Les conditions d'une meilleure prise en compte dans le pilotage des finances publiques106
  - Conclusion générale111
  - Récapitulatif des orientations et recommandations115
  - Glossaire117
  - Annexes121
  - Réponses des administrations et des organismes concernés131
Origine de la notice:
- FR-751131015