Droit public économique

Auteur(s) :

Valette, Jean-Paul (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après une histoire de l'interventionnisme économique depuis Colbert, les sources et les principes du droit public économique sont abordés. Le secteur public, la politique de planification et la régulation de la concurrence et financière sont exposés. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Hachette supérieur
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (164 p.) ; 19 cm
Collections
- Les Fondamentaux (Paris)
Sujet(s)
- France
- Droit public économique
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-01-270900-3
Indice
- 348(07) Droit économique. Manuels
Quatrième de couverture
- Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs.
  Plan de l'ouvrage
  
  Histoire de l'interventionnisme économique.
  
  Sources et principes du droit public économique.
  
  Le secteur public industriel et commercial.
  
  La planification, l'aménagement et le développement durable du territoire.
  
  La régulation économique et financière.
Tables des matières
- - Droit public économique
  - Jean-Paul Valette
  - Hachette Supérieur
  - Abréviations et sigles utilisés 5
  - Présentation 7
  - Chapitre 1 Histoire de l'interventionnisme économique 11
  - I. La monarchie absolue d'Ancien Régime 11
  - A - Les conceptions mercantilistes et colbertistes12
  - B - L'encadrement de l'activité économique16
  - II. De la Révolution à la III^e République 19
  - A - La transformation de l'État-gendarme en État-providence19
  - B - Les pouvoirs publics dans l'entre-deux-guerres24
  - III. De la Seconde Guerre mondiale à la IV^e République 28
  - A - Les choix nationaux28
  - B - L'extension du secteur public32
  - Chapitre 2 Sources et principes du droit public économique 37
  - I. Les sources du droit public économique 37
  - A - Les sources internes37
  - B - Les sources externes46
  - II. Les principes directeurs du droit public économique 55
  - A - Les principes spécifiques au domaine économique55
  - B - Les principes généraux du droit public59
  - Chapitre 3 Le secteur public industriel et commercial 65
  - I. La diversité du secteur public 65
  - A - La notion d'entreprise publique65
  - B - Les formes juridiques de l'entreprise publique74
  - II. Le périmètre du secteur public 85
  - A - L'extension du secteur public85
  - B - La réduction du secteur public91
  - Chapitre 4 La planification, l'aménagement et le développement durable du territoire 99
  - I. La politique nationale de planification 99
  - A - Les aspects généraux100
  - B - Les dix plans nationaux107
  - II. La mutation de la planification française 112
  - A - La contractualisation entre l'État, les régions et les entreprises112
  - B - L'aménagement et le développement durable du territoire120
  - Chapitre 5 La régulation économique et financière 127
  - I. La régulation de la concurrence 127
  - A - Le droit de la concurrence128
  - B - L'Autorité de la concurrence136
  - II. La régulation financière 142
  - A - Le cadre institutionnel142
  - B - Les régulateurs indépendants150
  - Conseils bibliographiques 161
  - Index alphabétique 163
Origine de la notice:
- FR-751131015