par Clesse, Charles-Éric
Larcier
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Disponible - 36(4-10) CLE
Niveau 3 - Droit
Travailleurs détachés et mis à disposition : droits belge, européen et international
| Auteur(s) : |
Clesse, Charles-Éric
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Résumé
La mondialisation du marché du travail et l'aide apportée par l'Etat aux travailleurs non qualifiés sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. L'analyse présente les principes de ces règles de droit, leurs implications, les sanctions, etc. ©Electre 2015
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (482 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8044-7364-8
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Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
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Quatrième de couverture
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Travailleurs détachés et mis à disposition
La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
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Tables des matières
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Travailleurs détachés et mis à disposition
Droits belge, européen et international
- Liste des abréviations utilisées dans l'ouvrage7
- Introduction9
- Partie I
La loi du 24 juillet 198713 - 1
Considérations liminaires15 - 2
Historique17 - Section 1
Des années 1950 aux années 2000 : aperçu de l'évolution législative17 - Section 2
De la loi du 12 août 2000 à la loi-programme du 27 décembre 201221 - Section 3
De la loi-programme du 27 décembre 2012 à ce jour23 - 3
L'interdiction de principe25 - Section 1
Le texte légal25 - Section 2
Le champ d'application rationae personae26 - § I. Les employeurs 26
- § 2. Les travailleurs 26
- § 3. L'utilisateur 27
- Section 3
L'activité28 - Section 4
L'autorité30 - § 1. Considérations liminaires 30
- § 2. La notion d'autorité au sens de la loi 30
- § 3. L'autorité doit-elle être effective et permanente ? 31
- § 4. L'appréciation de l'autorité 32
- § 5. Le transfert d'une part de l'autorité patronale 34
- I. Considérations liminaires34
- II. Les éléments qui ne sont jamais constitutifs d'un transfert d'autorité35
- III. Les éléments qui peuvent ne pas être constitutifs d'un transfert d'autorité36
- A. La procédure36
- 1. Un contrat écrit36
- 2. Un contrat détaillé36
- 3. Un devoir d'information37
- B. Les instructions qui peuvent être données par l'utilisateur38
- IV. Les éléments qui sont d'office constitutifs d'un transfert d'autorité40
- Section 5
Les hypothèses qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 3140 - § 1. Le contrat d'entreprise ou de sous-traitance 40
- § 2. L'outsourcing 42
- § 3. La multiplicité d'employeurs 42
- Section 6
Les sanctions civiles43 - § 1. Le texte légal 43
- § 2. Première sanction civile : la nullité du contrat et son corollaire 43
- § 3. Deuxième sanction civile : la responsabilité solidaire de certains paiements 45
- I. Principe45
- II. Durée dans le temps45
- 4
La mise à disposition après autorisation préalable47 - Section 1
Le texte légal47 - Section 2
Le champ d'application rationae personnae47 - § 1. L'employeur et l'utilisateur 47
- § 2. Le travailleur 48
- Section 3
Les conditions légales48 - § 1. La durée limitée 48
- § 2. Les activités normales 49
- Section 4
La procédure d'autorisation50 - § 1. Une convention tripartite 50
- I. Le texte légal50
- II. La forme de la convention50
- III. Le contenu de la convention51
- § 2. Les autorités qui doivent donner leur accord 51
- I. La délégation syndicale51
- A. Le texte légal51
- B. La procédure52
- C. Les voies de recours52
- II. Le fonctionnaire compétent52
- Section 5
Les sanctions civiles53 - Section 6
La responsabilité solidaire55 - 5
La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32, § Ier57 - Section 1
Le texte légal57 - Section 2
Le champ d'application rationae personae58 - § 1. L'employeur et l'utilisateur 58
- I. Dans le cadre de l'article 32, § Ier, alinéa 2, a)58
- II. Dans le cadre de l'article 32, § Ier, alinéa 2, b)58
- § 2. Le travailleur 59
- Section 3
Les conditions légales59 - § 1. Le caractère exceptionnel de la mise à disposition 59
- § 2. Les tâches pour lesquelles il peut y avoir mise à disposition 59
- I. Dans le cadre de l'article 32, § Ier, alinéa 2, a)59
- II. Dans le cadre de l'article 32, § Ier, alinéa 2, b)59
- § 3. La durée limitée 60
- I. Dans le cadre de l'article 32, § Ier, alinéa 2, a)60
- II. Dans le cadre de l'article 32, § Ier, alinéa 2, b)60
- Section 4
La procédure d'information60 - § 1. Un contrat 60
- § 2. Une convention tripartite 60
- § 3. Les autorités qui doivent être informées 61
- I. Le fonctionnaire compétent61
- II. La délégation syndicale61
- Section 5
Les sanctions civiles61 - Section 6
La responsabilité solidaire61 - 6
La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32bis63 - Section 1
Le texte légal63 - Section 2
Le champ d'application rationae personae64 - § 1. L'employeur 64
- § 2. Le travailleur 64
- § 3. L'utilisateur 65
- Section 3
Les conditions légales65 - § 1. Un trajet approuvé par la Région compétente 65
- § 2. Un contrat 65
- § 3. Une convention quadripartite 65
- Section 4
Les autorités qui doivent être informées66 - § 1. Le fonctionnaire désigné 66
- § 2. La délégation syndicale 66
- Section 5
Les sanctions civiles66 - § 1. La naissance d'un second contrat de travail 66
- § 2. La responsabilité solidaire de certains paiements 67
- Section 6
La responsabilité solidaire68 - 7
Les sanctions pénales et administratives69 - Section 1
Considérations liminaires69 - Section 2
La recherche des infractions69 - Section 3
Les sanctions pénales70 - Section 4
Les sanctions administratives71 - 8
Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite73 - Section 1
En droit du travail73 - § 1. Le contrat 73
- § 2. Les congés et absences 74
- § 3. Les rémunérations, indemnités et avantages 74
- § 4. Le licenciement 75
- I. Le droit de licencier75
- II. Le licenciement pour faute grave75
- III. Le licenciement moyennant indemnité compensatoire de préavis75
- IV. L'acte équipollent à rupture75
- § 5. La responsabilité civile 76
- I. La responsabilité de l'utilisateur76
- A. Les principes76
- B. La responsabilité de l'utilisateur76
- II. La responsabilité du prêteur79
- III. L'article 18 de la loi du 3 juillet 197880
- Section 2
Les conséquences en droit de la sécurité sociale81 - § I. La Dimona et les déclarations trimestrielles à l'O.N.S.S. 81
- § 2. L'assurance-loi 81
- I. Le preneur d'assurance81
- II. Les immunités de la loi du 10 avril 197181
- § 3. Les documents sociaux 84
- Section 3
Les conséquences en matière de réglementation et de protection du travail84 - Section 4
En droit fiscal85 - Partie 2
Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 198787 - 1
Introduction89 - 2
La nouvelle loi communale91 - Section 1
Le texte légal91 - Section 2
La ratio legis92 - Section 3
La légalité de la disposition94 - Section 4
Le champ d'application rationae personae95 - § 1. L'employeur 95
- § 2. Le travailleur 95
- § 3. L'utilisateur 96
- Section 5
Les conditions légales96 - § 1. Considérations liminaires 96
- § 2. L'intérêt communal 96
- I. Considérations liminaires96
- II. Une notion floue97
- III. Une notion difficilement définissable98
- IV. Une notion mouvante98
- § 3. La durée limitée 99
- § 4. Les conditions similaires 100
- Section 6
La procédure100 - § 1. Considérations liminaires 100
- § 2. La convention entre parties 101
- § 3. Les mentions de la convention 101
- Section 7
Les conditions de travail102 - § 1. La rémunération 102
- § 2. La protection du travail(leur) 102
- § 3. Les autres conditions de travail 103
- § 4. Le respect des obligations liées à la qualité d'employeur 103
- Section 8
Sanctions103 - Section 9
Et l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 ?104 - Section 10
Conclusions104 - 3
Les programmes de transition107 - Section 1
Le texte légal107 - Section 2
La ration legis108 - Section 3
Le champ d'application rationae personae109 - § 1. L'employeur 109
- § 2. Le travailleur 111
- § 3. L'utilisateur 112
- Section 4
La procédure113 - § 1. Le contrat de travail 113
- § 2. La convention entre parties 113
- § 3. La procédure d'autorisation 114
- § 4. La durée de la mise à disposition 114
- § 5. Le retrait d'autorisation : fait du prince ? 115
- Section 5
Les conditions de travail116 - § 1. Les attentes du travailleur 116
- § 2. Le poste de travail 116
- § 3. La rémunération 116
- § 4. Le respect des obligations liées à la qualité d'employeur 117
- Section 6
Sanctions117 - Section 7
Conclusions117 - 4
Les centres publics d'action sociale119 - Section 1
Considérations liminaires119 - Section 2
L'article 60, § 7120 - § 1. Le texte légal 120
- § 2. La ratio legis 120
- § 3. Le champ d'application rationae personae 121
- I. L'employeur121
- II. Le travailleur122
- A. Les bénéficiaires122
- B. Les conditions122
- C. Ne pas avoir le bénéfice complet d'allocations de sécurité sociale122
- III. L'utilisateur123
- A. Le C.P.A.S.123
- B. Le secteur marchand124
- C. Le secteur non marchand124
- 1. Les communes et intercommunales 125
- 2. Les sociétés à finalité sociale 125
- 3. Les associations du chapitre XII de la loi organique 127
- § 4. La procédure 128
- I. L'enquête sur les possibilités d'insertion128
- II. La convention entre parties128
- § 5. Les conditions de travail 128
- I. Le contrat de travail128
- A. Un contrat de travail128
- B. La durée du contrat129
- 1. En matière d'ouverture du droit aux allocations sociales complètes 129
- 2. En matière d'expérience professionnelle 130
- C. Le type de contrat : temps plein ou temps partiel ?131
- D. La fin du contrat131
- E. Le licenciement132
- II. Les conditions de travail132
- A. Les conséquences de l'absence de contrat tripartite132
- B. La rémunération132
- III. Le respect des obligations liées à la qualité d'employeur133
- § 6. Le refus du C.P.A.S. et le droit de recours 133
- Section 3
L'article 61134 - § 1. Le texte légal 134
- § 2. Le champ d'application rationae personae 135
- I. Le C.P.A.S135
- A. Le centre en tant qu'intermédiaire entre les cocontractants135
- B. Le centre en tant qu'employeur135
- II. Les travailleurs135
- III. Les utilisateurs136
- § 3. Les conditions légales 136
- Section 4
Conclusions136 - 5
La réinsertion sur le marché du travail139 - Section 1
Le texte légal139 - Section 2
Historique140 - Section 3
Le champ d'application rationae personae141 - § 1. L'employeur 141
- § 2. Le travailleur 143
- § 3. L'utilisateur 143
- Section 4
La procédure143 - § 1. Un contrat entre le travailleur et le groupement d'employeurs 143
- § 2. Un contrat entre le groupement et l'utilisateur 144
- I. La forme et le contenu du contrat144
- II. L'autorisation ministérielle144
- A. Considérations liminaires144
- B. La procédure d'obtention de l'autorisation ministérielle144
- C. La fin de l'autorisation145
- D. La commission paritaire compétente145
- Section 5
Les conditions de travail146 - § 1. Les obligations patronales 146
- § 2. Le licenciement 146
- I. Le droit de licencier146
- II. Le licenciement moyennant préavis146
- A. Le préavis notifié par le travailleur146
- B. Le préavis notifié par l'employeur148
- III. Le retrait d'autorisation : fait du prince ?148
- § 3. Les règles relatives à la protection et la réglementation du travail 148
- Section 6
Les interdictions de mise à disposition149 - § 1. Les sanctions civiles 149
- § 2. Les sanctions pénales ou administratives 150
- Section 8
Conclusions150 - 6
L'ONEM et les agences locales pour l'emploi151 - Section 1
Le texte légal151 - Section 2
La ratio legis152 - Section 3
Le champ d'application rationae personae152 - § 1. L'employeur 152
- § 2. Le travailleur 152
- § 3. L'utilisateur 152
- Section 4
La procédure153 - Section 5
Les conditions de travail153 - Section 6
Les sanctions153 - Section 7
Conclusions154 - 7
Les groupements volontaires d'employeurs155 - Section 1
Le texte légal155 - Section 2
Le champ d'application rationae personae156 - § 1. Considérations liminaires 156
- § 2. L'employeur 156
- I. Les employeurs des travailleurs qui ressortissent au champ d'application de certaines commissions paritaires157
- II. Certains employeurs affiliés à L'O.N.S.S.A.P.L158
- III. Certaines institutions et certains services publics158
- § 3. Le travailleur 159
- § 4. L'utilisateur 159
- Section 3
La procédure160 - § 1. Le contrat entre parties 160
- § 2. L'information du ministre compétent 160
- Section 4
Les sanctions160 - Section 5
Conclusions160 - 8
Le Programme Junior de la Coopération technique belge163 - Section 1
Le texte légal163 - Section 2
La ratio legis164 - Section 3
Le champ d'application rationae personae165 - § 1. L'employeur 165
- § 2. Le travailleur 166
- § 3. L'utilisateur 168
- I. Les organisations internationales168
- II. Les organisations non gouvernementales169
- Section 4
La procédure169 - § I. Le contrat de travail 169
- § 2. La convention entre parties 169
- § 3. La procédure d'information 170
- § 4. La durée de mise à disposition 170
- Section 5
Les conditions de travail170 - § I. Les obligations de l'employeur 170
- I. La déclaration à l'emploi et les déclarations trimestrielles170
- II. Le salaire171
- III. Veiller au respect de la finalité de la loi171
- § 2. Les obligations de l'utilisateur 172
- Section 6
La solidarité172 - Section 7
Les sanctions172 - Section 8
Conclusions172 - 9
H.R. Rail173 - Section 1
Le texte légal173 - Section 2
La ratio legis174 - Section 3
Le champ d'application rationae personae174 - § I. L'employeur 174
- § 2. Les travailleurs 175
- § 3. L'utilisateur 175
- Section 4
La procédure175 - Section 5
Les conditions de travail176 - § 1. L'identification des besoins 176
- § 2. L'exécution du contrat 176
- § 3. La fin de la mise à disposition 176
- Section 6
La responsabilité civile177 - Section 7
Les sanctions178 - 10
Tic179 - Section 1
Le texte légal179 - Section 2
Le champ d'application rationae personae180 - § 1. L'employeur 180
- § 2. Les travailleurs 180
- § 3. L'utilisateur 180
- Section 3
Les conditions légales, les procédures, les sanctions181 - II
Le secteur de la construction183 - Section 1
Le texte légal183 - Section 2
Le champ d'application rationae personae184 - § 1. L'employeur 184
- § 2. Les travailleurs 184
- § 3. L'utilisateur 184
- Section 3
Les conditions légales184 - § 1. Le respect de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 184
- § 2. Les hypothèses de mise à disposition 185
- Section 4
La procédure185 - § 1. La convention bipartite 185
- § 2. La procédure d'autorisation 185
- § 3. La durée de la mise à disposition 186
- Section 5
Les conditions de travail186 - § 1. Généralités 186
- § 2. Les périodes de mise à disposition non autorisées 186
- Section 6
Les sanctions187 - § 1. Les sanctions civiles 187
- § 2. Les sanctions pénales 187
- Section 7
Conclusions187 - 12
Appendice commun à l'ensemble des régimes dérogatoires189 - Section 1
Comment pallier le manque de sanction ?189 - Section 2
La mise à disposition d'un travailleur subsidié192 - Partie 3
La mise à disposition et le détachement du personnel de l'État fédéral, des Communautés et des Régions197 - 1
Introduction199 - 2
Le détachement des membres de l'État fédéral201 - Section 1
Le champ d'application rationae personae201 - § 1. Le texte légal 201
- § 2. L'employeur 201
- § 3. Le travailleur 202
- I. L'agent statutaire202
- II. L'agent contractuel202
- § 4. L'utilisateur 203
- Section 2
Le congé203 - 3
Le détachement des membres de la Communauté flamande205 - Section 1
Le champ d'application rationae personae205 - § 1. Le texte légal 205
- § 2. L'employeur 205
- § 3. Le travailleur 206
- I. L'agent statutaire206
- II. L'agent contractuel206
- § 4. L'utilisateur206
- Section 2
Le congé207 - 4
Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne209 - 5
Et la loi du 24 juillet 1987 ?211 - Partie 4
Le détachement et la mise à disposition de travailleurs en droit international et européen213 - 1
Introduction215 - 2
Le détachement international219 - Section 1
Considérations liminaires219 - Section 2
Les travailleurs relevant d'une convention bilatérale222 - § 1. Les pays contractants 222
- § 2. Les travailleurs visés 223
- § 3. La législation applicable 225
- § 4. La durée du détachement 225
- I. La durée initiale225
- II. La prolongation226
- § 5. Le certificat de détachement 226
- Section 3
Les travailleurs ne relevant pas d'une convention bilatérale227 - § 1. Généralités 227
- § 2. Un travailleur au service d'un employeur établi en Belgique 228
- § 3. ... ou attaché à un siège d'exploitation établi en Belgique 228
- § 4. ... et occupé en Belgique 229
- § 5. Le détachement vers la Belgique 230
- 3
Le détachement européen231 - Section 1
Considérations liminaires231 - Section 2
La ratio legis232 - Section 3
Le champ d'application ratione personae233 - § 1. L'employeur 233
- I. Au sens de la directive233
- II. Au sens de la loi belge233
- § 2. Le travailleur 233
- I. Au sens de la directive233
- II. Au sens de la loi belge234
- Section 4
Les conditions du détachement235 - § 1. Le détachement doit être limité dans le temps 235
- § 2. Un lien organique doit être maintenu entre l'employeur et le travailleur 235
- § 3. Les hypothèses rencontrées par la directive 236
- Section 5
La détermination du droit applicable - Aspect théorique237 - § 1. Les principes 237
- § 2. Les pouvoirs octroyés au juge national 238
- I. La protection sociale du travailleur au centre des débats238
- II. Le juge peut imposer des exigences impérieuses239
- III. ... qui ne font pas double emploi239
- IV. ... et qui sont proportionnées240
- § 3. Le type de normes à respecter 241
- I. Au sens de la directive241
- II. Au sens de la loi belge243
- § 4. Le noyau dur des règles impératives minimales 246
- I. Au sens de la directive246
- II. Au sens de la loi belge247
- § 5. Les dérogations 249
- I. La dérogation obligatoire249
- II. Les dérogations facultatives250
- Section 6
Le droit applicable - Aspects pratiques251 - § 1. Les documents sociaux 251
- I. Considérations liminaires251
- II. Le règlement de travail et le registre du personnel252
- III. Le compte individuel253
- IV. Le décompte de rémunération253
- V. Le lieu de conservation des documents sociaux254
- VI. La langue des documents256
- § 2. Le contrat de travail 258
- § 3. Le contrat tripartite 259
- § 4. Le montant minimal de la rémunération 260
- Section 7
Les formalités à accomplir en matière de séjour262 - Section 8
Les formalités à accomplir en matière de déclaration à l'emploi264 - § 1. Le champ d'application 264
- § 2. La déclaration 268
- I. Pour les travailleurs et stagiaires salariés268
- II. Pour les travailleurs et stagiaires indépendants269
- III. Pour les utilisateurs finaux et les commanditaires269
- § 3. Les sanctions 270
- § 4. La déclaration Limosa au regard de la jurisprudence européenne 271
- I. L'interdiction de mettre en place une procédure d'autorisation271
- II. La possibilité de mettre en place une procédure d'information272
- III. La résolution du Parlement du 11 juillet 2007273
- IV. La Limosa est-elle conforme à la jurisprudence européenne ?275
- Section 9
Le représentant de la société d'envoi auprès de l'État d'accueil283 - Section 10
La coopération en matière d'information286 - § 1. Les lignes directrices de la directive 286
- § 2. Le bureau de liaison belge 287
- Section 11
Le recours judiciaire288 - Section 12
En guise de conclusions : l'efficacité de la directive290 - Section 13
La directive d'exécution de la directive 96/71/C.E. « détachement »291 - § 1. Les difficultés juridiques et pratiques liées à la mise en oeuvre de la directive 96/71/C.E 291
- § 2. L'adoption de la directive 2014/67/U.E. relative à l'exécution de la directive 96/71/C.E. 295
- I. Un processus législatif chaotique295
- II. L'adoption, le 16 avril 2014, en séance plénière du Parlement européen, de la directive détachement - Décision du Parlement, Ire lecture/lecture unique le 16 avril 2014297
- III. Le contenu de la directive 2014/67/U.E. relative à l'exécution de la directive 96/71/C.E. concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service298
- A. Réaffirmation du respect des principes fondamentaux298
- B. L'étanchéité entre les instruments de coordination (directive 96/71/C.E. et règlement (C.E.) n° 883/2004)300
- C. Prévenir les fraudes et abus par une appréhension meilleure et uniforme de la notion de détachement300
- D. Procurer un meilleur accès à l'information sur les conditions d'emploi et de travail aux entreprises et aux travailleurs détachés303
- E. Fournir une assistance mutuelle et une coopération efficaces304
- F. Renforcer les contrôles du respect des dispositions applicables305
- G. La nécessité de mener des inspections efficaces et appropriées sur le territoire sur lequel sont détachés les travailleurs308
- H. Des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites309
- I. Responsabilité conjointe et solidaire - Lutter contre la fraude sociale et veiller à appliquer les droits des travailleurs détachés dans la chaîne de sous-traitance310
- J. L'adoption de règles communes en matière d'assistance mutuelle et de soutien à l'égard des mesures d'exécution et des coûts y afférents311
- K. Dispositions finales et perspectives312
- 4
Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale315 - Section 1
Le détachement international315 - § 1. Le détachement de travailleurs vers ou provenant d'un État avec qui la Belgique est liée par une convention 315
- § 2. Le détachement de travailleurs vers ou provenant d'un État avec qui la Belgique n'est pas liée par une convention 316
- Section 2
Les règlements européens (C.E.E.) n° 1408/71 et n° 574/72, les nouveaux règlements (C.E.) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d'application du règlement (C.E.) n° 883/2004318 - § 1. Considérations liminaires 318
- § 2. Les pays entrant dans le champ d'application du règlement (C.E.E.) n° 1408/71 320
- § 3. Les notions de travailleurs salariés et travailleurs indépendants au sein du règlement (C.E.E.) n° 1408/71 322
- § 4. La règle de principe : la lex loci laboris 326
- § 5. Un travailleur salarié est détaché dans un État membre pour exercer un travail 329
- I. Considérations liminaires329
- II. L'entreprise dont relève normalement le travailleur331
- III. Le lien d'autorité332
- IV. L'exercice habituel d'activités significatives334
- V. La personne ne doit pas être envoyée en remplacement d'une autre personne335
- VI. La durée prévisible de ce travail ne doit pas excéder vingt quatre mois335
- § 6. Un travailleur indépendant se rend dans un État membre pour exercer un travail 336
- § 7. Les formulaires E 101 et E. 102 et le document portable AI depuis l'entrée en vigueur du règlement (C.E.) n° 883/2004 342
- I. Considérations liminaires342
- II. Durée de détachement342
- III. La portée du formulaire E 101 (et, par extension, du formulaire portable AI)343
- A. Les arrêts Fitzwilliam et institutions de l'État de travail sont liées par le certificat AI343
- B. L'arrêt Herbosch Kiere : l'interdiction de contrôle du juge national345
- C. Existe-t-il encore une possibilité de contrôle du certificat AI ?347
- 1. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne347
- 2. La codification de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne348
- 3. L'abus de droit peut-il remettre en cause la force contraignante attachée au formulaire de détachement (E 101 et, par extension, A1) ? 349
- 4. L'enseignement découlant de l'arrêt Format 360
- IV. La procédure en cas de désaccord entre institutions compétentes361
- § 8. La situation de pluriactivités 362
- I. Le travailleur exerce en partie son activité dans son État de résidence362
- II. Le travailleur n'exerce aucune activité dans son État de résidence363
- III. Le travailleur exerce simultanément une activité salariée et une activité indépendante363
- A. Le principe de base363
- B. Les exceptions364
- § 9. La situation de pluriactivités sous l'empire des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 366
- I. Les règles relatives aux situations de pluriactivités introduites par les nouveaux règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009366
- A. La situation des personnes qui exercent dans deux ou plusieurs États des activités de même nature, salariées ou non salariées366
- 1. Les salariés 366
- 2. Les non-salariés (art. 13, § 2, du règlement (C.E.) n° 883/2004) 368
- § 10. La jurisprudence de la Cour de justice relative à la directive 96/71/C.E. et au règlement (C.E.E.) n° 1408/71 : un rendez-vous manqué 375
- 5
La loi du 24 juillet 1987377 - Section 1
Considérations liminaires377 - Section 2
La loi du 24 juillet 1987 : loi de police378 - § 1. Considérations liminaires 378
- § 2. La jurisprudence européenne et les lois de police 379
- § 3. La situation des sociétés étrangères qui prêtent du personnel sur le territoire belge 380
- § 4. La situation des sociétés belges qui prêtent du personnel travaillant à l'étranger 380
- Section 3
Dans le chef de qui la rédaction d'un contrat tripartite et le respect des procédures d'autorisation et d'information doivent-ils être imposés ?381 - § 1. Considérations liminaires 381
- § 2. La procédure d'information 382
- I. La société utilisatrice est belge382
- II. La société utilisatrice est étrangère382
- § 3. La procédure d'autorisation préalable 382
- I. La société utilisatrice est belge382
- II. La société utilisatrice est étrangère383
- Section 4
À charge de qui les sanctions peuvent-elles être infligées ?383 - § 1. Les sanctions pénales 383
- § 2. Les sanctions civiles 384
- § 3. La responsabilité solidaire 384
- 6
Le prêt de personnel aux institutions internationales385 - 7
Les conséquences d'un détachement en droit fiscal387 - Section 1
Considérations liminaires387 - Section 2
Les conventions O.C.D.E.388 - Section 3
L'article 15 des conventions préventives de la double imposition389 - § 1. Généralités 389
- § 2. Le texte de l'article 15 des C.P.D.I. 389
- Section 4
La règle générale390 - § 1. Considérations liminaires 390
- § 2. L'activité exercée dans un autre État 390
- I. L'exercice de l'activité dans un autre État390
- II. L'exemption avec réserve de progressivité391
- § 3. L'activité salariée 391
- § 4. La notion de rémunérations 392
- I. La rémunération visée392
- II. Les exclusions392
- § 5. Les rémunérations doivent avoir été reçues au titre de l'emploi 393
- Section 5
La règle des 183 jours394 - § 1. Considérations liminaires 394
- § 2. La période de 183 jours 394
- I. Les anciennes C.P.D.I394
- II. Les actuelles C.P.D.I395
- III. Le calcul des 183 jours394
- A. Les 183 jours de séjour395
- B. Les 183 jours d'activité397
- § 3. L'employeur ne peut pas être un résident du pays d'activité 398
- I. L'article 4 des C.P.D.I.398
- II. La notion d'employeur399
- III. L'employeur ne peut être un résident de l'État d'activité399
- § 4. La charge de la rémunération n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe 400
- I. L'article 5 des C.P.D.I.400
- II. L'établissement stable401
- A. Définition401
- B. Exclusion402
- C. Le droit interne402
- III. La base fixe : définition403
- IV. La charge de la rémunération403
- A. La charge salariale n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe403
- B. Variante à la règle de base404
- Section 6
Le transport international405 - Section 7
Les transfrontaliers407 - § 1. Généralités 407
- § 2. Le Luxembourg 407
- § 3. Les Pays-Bas 407
- § 4. L'Allemagne 408
- § 5. La France 408
- I. Généralités408
- II. Les résidents belges409
- III. Les résidents français409
- A. Définitions409
- 1. Les travailleurs409
- 2. La zone frontalière410
- 3. Le lieu d'activité410
- B. Période de 2009 à 2011410
- C. Période de 2012 à 2033411
- D. Obligations de l'employeur et du travailleur412
- E. Sanctions413
- F. Compensation financière414
- Considérations conclusives et prospectives415
- Annexe : zones transfrontalières421
- Bibliographie427
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 36(4-10) CLE
Niveau 3 - Droit
