A la découverte de la justice pénale : paroles de juristes

Résumé

Présentation des principales thématiques du droit pénal aussi bien du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- De la Serna, Ignacio. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- De Valkeneer, Christian (1960-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8044-7456-0
Indice
- 343 Sciences pénales et criminelles
Quatrième de couverture
- Des spécialistes du droit pénal se sont rassemblés pour traiter, dans un langage dépourvu de technicité juridique, les principales thématiques ayant trait au droit pénal et ce, tant du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises.
  Sont abordés :
  
  Les homicides et coups et blessures involontaires ;
  
  La protection de la jeunesse ;
  
  Les infractions terroristes, thème éminemment d'actualité ;
  
  Les stupéfiants ;
  
  Les abus sexuels ;
  
  La conduite sous influence de l'alcool ;
  
  La mise en observation et la défense sociale ;
  
  Les atteintes volontaires à l'intégrité physique et les vols avec violence ;
  
  Le secret médical ;
  
  La protection de la jeunesse ;
  
  Etc.
Tables des matières
- - À la découverte de la justice pénale
  - Paroles de juriste
  - Larcier
  - Sommaire 5
  - Introduction générale. Quelques principes de droit pénal et de procédure pénale 7
  - Ignacio de la Serna
  - Introduction7
  - Section 1. La distinction entre droit pénal général et droit pénal spécial8
  - Section 2. Le principe de légalité9
  - Section 3. Les principales sources du droit pénal et de la procédure pénale10
  - § 1^er. La Constitution10
  - § 2. Les traités internationaux10
  - § 3. La loi, les décrets et les ordonnances11
  - I. - La loi11
  - A. Le Code pénal11
  - B. Le Code d'instruction criminelle (ou le Code de procédure pénale)12
  - C. Les lois particulières, décrets et ordonnances12
  - Section 4. Classification des infractions13
  - Section 5. Les conditions d'existence de l'infraction15
  - § 1^er. L'élément légal15
  - I. - La légalité de l'infraction15
  - II. - Les causes de justification16
  - A. L'état de nécessité16
  - B. La légitime défense (art. 416 et 417 du Code pénal)17
  - C. La résistance légitime aux abus de l'autorité20
  - D. L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité (art. 70 du Code pénal)20
  - § 2. L'élément matériel21
  - § 3. L'élément moral22
  - I. - Notions générales22
  - A. la faute découle de la commission de l'infraction23
  - B. la négligence ou le défaut de prévoyance et de précaution23
  - C. la volonté d'accomplir le fait et de réaliser ses conséquences24
  - D. la volonté d'accomplir le fait et de réaliser ses conséquences avec en plus une intention toute particulière24
  - II. - Causes de non imputabilité ou causes de justification subjectives25
  - A. La minorité25
  - B. L'altération des facultés mentales26
  - C. L'ignorance et l'erreur invincibles27
  - D. La contrainte27
  - E. Les troubles momentanés du discernement28
  - Section 6. Les peines28
  - § 1^er. Les peines privatives de liberté29
  - § 2. La peine de travail30
  - § 3. Les circonstances atténuantes32
  - § 4. Les peines pécuniaires34
  - I. - L'amende34
  - II. - La confiscation34
  - § 5. La privation de certains droits34
  - § 6. Autres mesures alternatives à la peine35
  - I. - La transaction35
  - II. - La médiation pénale35
  - III. - La suspension du prononcé de la condamnation (Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation)36
  - IV. - La simple déclaration de culpabilité37
  - Section 7. L'organisation judiciaire37
  - § 1^er. Les juridictions de jugement37
  - I. - Le tribunal de police37
  - II. - Le tribunal correctionnel38
  - III. - Le tribunal de la famille et de la jeunesse40
  - IV. - Le tribunal de l'application des peines40
  - V. - La cour d'assises41
  - VI. - La cour d'appel43
  - VII. - La Cour de cassation43
  - § 2. Les juridictions d'instruction45
  - I. - La chambre du conseil45
  - II. - La chambre des mises en accusation46
  - § 3. Les acteurs de l'enquête judiciaire47
  - I. - La police fédérale et la police locale47
  - A. La police locale47
  - B. La police fédérale47
  - II. - Le ministère public - procureur du Roi et auditeur du travail, procureur général48
  - III. - Le juge d'instruction49
  - Bibliographie succinte51
  - Chapitre I. La preuve en droit pénal 53
  - Christian De Valkeneer
  - Section 1. Les principes généraux encadrant la recherche des preuves55
  - § 1^er. La valeur démonstrative55
  - § 2. La contradiction56
  - § 3. La légalité57
  - § 4. La protection de la vie privée59
  - I. - La vie privée60
  - II. - L'ingérence61
  - Section 2. La charge de la preuve62
  - Section 3. La sanction des preuves illégales ou irrégulières63
  - Section 4. Examen de quelques modes de preuve64
  - § 1^er. Les auditions64
  - I. - Les droits accordés à toute personne entendue65
  - II. - Les droits accordés aux personnes entendues à propos d'infractions qui peuvent leur être reprochées et qui ne sont pas privées de liberté67
  - III. - Les droits accordés aux personnes entendues à propos d'infractions qui peuvent leur être reprochées et qui sont privées de liberté68
  - § 2. Les mesures d'investigation portant sur les télécommunications68
  - I. - L'interception de télécommunications69
  - II. - La surveillance des télécommunications71
  - III. - L'obtention de données d'identification relatives à une télécommunication72
  - § 3. Les perquisitions73
  - I. - Le mandat de perquisition76
  - II. - Les visites domiciliaires du consentement77
  - A. L'occupation par une seule personne78
  - B. Deux ou plusieurs personnes possèdent la jouissance complète des lieux78
  - C. Plusieurs cohabitants ne possédant pas une jouissance complète des lieux79
  - III. - Le flagrant délit79
  - § 4. Les méthodes particulières de recherche81
  - I. - L'infiltration83
  - II. - L'observation84
  - III. - Le recours aux indicateurs85
  - § 5. L'expertise86
  - § 6. L'exploration corporelle89
  - § 7. La reconstitution90
  - Bibliographie succinte91
  - Chapitre II. L'homicide et les coups et blessures involontaires 93
  - Henry-D. Bosly, Christian De Valkeneer
  - Généralités93
  - Section 1. Les éléments constitutifs des délits d'homicide et de coups et blessures involontaires95
  - § 1^er. La faute95
  - § 2. Le dommage99
  - § 3. Le lien de causalité entre la faute et le dommage101
  - Section 2. Les peines103
  - § 1^er. La responsabilité pénale des personnes morales104
  - Section 3. L'homicide et les lésions corporelles involontaires en matière médicale105
  - § 1^er. L'auteur de l'infraction105
  - § 2. La faute : le défaut de prévoyance ou de précaution107
  - § 3. Le dommage112
  - § 4. Le lien de causalité entre la faute et le dommage113
  - Section 4. L'administration de substances qui sont de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé et qui aura involontairement causé à autrui une maladie ou une incapacité de travail personnel (art. 421 C. pén.)114
  - Section 5. L'indemnisation de la victime en dehors d'une procédure pénale mettant en cause le médecin116
  - Section 6. Les accidents du travail117
  - Chapitre III. La protection du vivant en droit 121
  - Ignacio de la Serna
  - Introduction121
  - Section 1. La vie à ses débuts : l'embryon ou le foetus122
  - Section 2. Le meurtre et ses diverses espèces123
  - § 1^er Le meurtre123
  - I. - L'élément matériel de l'infraction123
  - A. Le fait matériel : l'acte homicide124
  - B. Le résultat de l'acte : la mort d'un être humain125
  - II. - L'élément moral : l'intention de donner la mort125
  - § 2. Les diverses espèces de meurtre128
  - I. - L'assassinat128
  - II. - Le parricide130
  - III. - L'infanticide131
  - IV. - L'empoisonnement132
  - Section 3. La question de l'euthanasie137
  - Bibliographie succincte141
  - Chapitre IV. La recherche des traces biologiques, leur analyse et leur traitement en droit pénal 143
  - Christian De Valkeneer
  - Section 1. Le recueil des traces biologiques et leur analyse145
  - Section 2. Les banques de données ADN148
  - Section 3. L'établissement des profils de référence151
  - § 1^er. Le prélèvement du consentement chez un suspect152
  - § 2. Le prélèvement du consentement sur un tiers155
  - § 3. Le prélèvement sous contrainte chez un suspect156
  - § 4. Le prélèvement sous contrainte chez un tiers158
  - Chapitre V. La protection de la jeunesse : Aspects juridiques 161
  - Christian De Valkeneer
  - Introduction161
  - Section 1. Contexte historique162
  - § 1^er. Aux sources de nos lois162
  - § 2. La loi du 15 mai 1912163
  - § 3. La loi du 8 avril 1965165
  - § 4. Le décret du 4 mars 1991 - Le decret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse - L'ordonnance de la COCOM du 29 avril 2004166
  - § 5. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant167
  - § 6. La loi du 28 novembre 2000 sur la protection pénale des mineurs168
  - § 7. Le décret du 12 mai 2004 relatif aux enfants victimes de maltraitance170
  - Section 2. Les principes fondamentaux du décret du 4 mars 1991170
  - § 1^er. Champ d'application170
  - § 2. Philosophie171
  - § 3. Nouvelles structures173
  - § 4. La mise en oeuvre de l'aide dispensée174
  - I. - Hypothèses174
  - II. - Intervention dans l'aide acceptée176
  - III. - Intervention dans l'aide contrainte177
  - IV. - Situations d'urgence179
  - V. - Recours contre les décisions prises par le conseiller ou par le directeur de l'Aide à la Jeunesse181
  - Section 3. Principes régissant l'ordonnance de la COCOM du 29 avril 2004181
  - § 1^er. Champ d'application181
  - § 2. Mise en oeuvre de l'aide dispensée182
  - Section 4. La loi du 8 avril 1965 sur la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et les lois de réforme des 15 mai et 13 juin 2006184
  - § 1^er. Principes directeurs184
  - § 2. Compétences du procureur du Roi185
  - § 3. Compétences du juge de la jeunesse187
  - I. - Phase provisoire188
  - II. - La phase de jugement193
  - III. - La procédure de dessaisissement195
  - Section 5. La loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne des malades mentaux196
  - Conclusion197
  - Chapitre VI. Des infractions terroristes (art. 137 à 141ter C. pén.)199
  - Ignacio de la Serna
  - Introduction199
  - Section 1. Définition et classification - Infraction terroriste ou délit politique ?200
  - Section 2. Dispositions légales applicables202
  - § 1^er. La loi belge du 19 décembre 2003202
  - Section 3. Éléments constitutifs204
  - § 1^er. Les infractions terroristes (art. 137 C. pén.)204
  - I. - L'élément contextuel204
  - II. - L'élément moral (art. 137, § 1)205
  - III. - L'élément matériel (art. 137, § 2)207
  - A. Les comportements déjà incriminés par le droit belge (art. 137, § 2)207
  - B. Les comportements non incriminés par le droit belge antérieurement (art. 137, § 3)208
  - § 2. Les infractions relatives à un groupe terroriste (art. 139 et 140 C. pén.)208
  - I. - La notion de groupe terroriste (art. 139 C. pén.)209
  - A. Les éléments matériels209
  - 1. L'existence d'une association structurée209
  - 2. L'association doit se composer de plus de deux personnes210
  - 3. L'établissement dans le temps de l'association210
  - 4. Les personnes agissent de manière concertée211
  - B. L'élément moral211
  - II. - Les formes de participation à une activité d'un groupe terroriste (art. 140 C. pén.)215
  - A. La direction d'un groupe terroriste215
  - B. La participation à une activité d'un groupe terroriste216
  - § 3. L'incitation publique à commettre une infraction terroriste (art. 140bis C. pén.)221
  - I. - L'élément moral222
  - II. - Les éléments matériels222
  - A. La diffusion ou mise à la disposition du public d'un message222
  - B. Le message crée le risque qu'une ou plusieurs infractions terroristes puissent être commises222
  - § 4. Le recrutement de terroristes (art. 140ter C. pén.)223
  - § 5. La formation d'un terroriste (art. 140quater C. pén.)224
  - § 6. Le suivi d'une formation en matière de terrorisme (art. 140quinquies C. pén.)225
  - § 7. L'aide à la commission d'une infraction terroriste commise indépendamment de tout groupe terroriste (art. 141 C. pén.)225
  - I. - L'élément matériel226
  - II. - L'élément moral226
  - § 8. L'exclusion des activités des forces armées (art. 141bis C. pén.)227
  - § 9. La sauvegarde des libertés fondamentales (art. 141ter C. pén.)228
  - Section 4. Les peines230
  - Section 5. Compétence du parquet fédéral et des juges d'instruction antiterroristes230
  - Bibliographie succincte232
  - I. Doctrine232
  - Chapitre VII. Le secret médical et la justice 235
  - Benoît Dejemeppe
  - Section 1. Les fondements du secret médical236
  - § 1^er. La confiance personnelle et l'intérêt social236
  - § 2. La protection de la vie privée237
  - § 3. L'autonomie de la volonté238
  - § 4. La morale professionnelle238
  - Section 2. Les personnes tenues au secret239
  - § 1^er. Les médecins, pharmaciens, sages-femmes240
  - § 2. Les autres personnes241
  - § 3. La révélation du secret est punissable lorsqu'elle est volontaire242
  - Section 3. Les données couvertes242
  - § 1^er. Pas seulement les confidences du patient242
  - § 2. Le secret médical lorsque le patient est une victime244
  - Section 4. Quand la loi oblige ou autorise à parler246
  - § 1^er. L'obligation de parole247
  - I. - La loi247
  - II. - L'état de nécessité248
  - § 2. Le droit de parole250
  - I. - L'article 458bis du Code pénal : la protection des «personnes vulnérables»251
  - II. - L'incidence du consentement du patient254
  - III. - La communication à des confrères de données relatives à un patient255
  - IV. - La communication à des proches256
  - V. - Le cas particulier des mineurs256
  - VI. - La délivrance de certificats médicaux258
  - VII. - Le sort des certificats de complaisance259
  - Section 5. Le médecin, le dossier médical et la justice260
  - § 1^er. La comparution en justice260
  - I. - Le médecin n'est pas mis en cause261
  - II. - Le médecin est mis en cause262
  - § 2. La saisie du dossier médical263
  - I. - La production du dossier par le médecin ou l'hôpital non en cause264
  - II. - La perquisition264
  - A. Le médecin est mis en cause (ou il pourrait l'être)265
  - 1. Les faits sont liés à l'exercice de la profession265
  - 2. Les faits sont étrangers à l'exercice de sa profession267
  - B. Le médecin n'est pas en cause267
  - III. - Le dossier informatisé268
  - § 3. La saisie du dossier disciplinaire269
  - § 4. Le contrôle de la saisie par la chambre des mises en accusation269
  - § 5. La communication du dossier médical au Fonds des accidents médicaux270
  - Bibliographie271
  - Chapitre VIII. La conduite sous influence et aptitude à la conduite 273
  - Thierry Papart
  - Introduction273
  - Section 1. Quelques notions juridiques274
  - § 1^er. L'intoxication alcoolique274
  - § 2. L'ivresse275
  - § 3. La conduite sous influence275
  - § 4. L'aptitude physique276
  - Section 2. Les méthodes de constatation278
  - § 1^er. L'intoxication alcoolique ou imprégnation alcoolique278
  - I. - L'alcootest278
  - A. Autorité compétente278
  - B. Usagers concernés278
  - C. Lieu public279
  - D. Homologation du matériel utilisé279
  - E. Le «test»279
  - F. Le refus du test280
  - G. Autre mode de preuve280
  - II. - L'éthylomètre281
  - A. L'«analyse»281
  - B. Formalités et délais281
  - C. Le refus d'analyse282
  - III. - La prise de sang283
  - A. L'autorité compétente283
  - B. Le modus operandi283
  - C. Contre-expertise283
  - D. Le refus de prise de sang284
  - E. La métabolisation284
  - IV. - L'ivresse284
  - A. L'ivresse et sa constatation «subjective»284
  - § 3. La conduite sous influence291
  - I. - Le test des substances influençant la capacité de conduire291
  - A. Le test291
  - B. Test salivaire294
  - C. Analyse de salive295
  - D. Analyse de sang295
  - E. Contre-expertise296
  - F. Refus de prélèvement296
  - G. Non-utilisation des résultats à d'autres fins297
  - § 4. L'inaptitude physique297
  - Section 3. Sanctions pénales298
  - § 1^er. La sanction financière298
  - I. - La perception immédiate298
  - II. - La transaction299
  - III. - L'ordre de paiement299
  - IV. - L'amende pénale299
  - § 2. Le permis de conduire : interdiction temporaire de conduire300
  - I. - Le retrait immédiat300
  - II. - Suspension du permis de conduire302
  - III. - Déchéance du permis avec ou sans examens303
  - § 3. L'alcoolock305
  - § 4. Déchéance pour inaptitude305
  - § 5. Le permis à points306
  - § 6. La peine de travail307
  - § 7. La peine de prison307
  - § 8. Immobilisation et confiscation du véhicule308
  - § 9. Les peines en pratique308
  - I. - Intoxication/imprégnation alcoolique308
  - A. De 0,22 à 0,35 mg/l air (soit 0,5 à 0,8 g/l sang)308
  - B. Plus de 0,35 mg/l air (soit plus de 0,8 g/l sang)309
  - C. Refus de test ou d'analyse310
  - II. - Ivresse310
  - III. - Conduite sous influence ou refus de test salivaire ou d'analyse salivaire311
  - En cas de récidive 311
  - IV. - Inaptitude à la conduite312
  - Section 4. Sanctions civiles313
  - § 1^er. Action récursoire313
  - § 2. Action en nullité313
  - § 3. Le refus d'assurance314
  - Section 5. Le permis de conduire limité dans le temps pour les seniors314
  - § 1^er. Difficulté de définition315
  - § 2. La réglementation belge315
  - § 3. Évaluation de l'aptitude à la conduite chez les personnes âgées320
  - § 4. Sanctions323
  - Chapitre IX. Les abus sexuels : les différentes infractions 325
  - Isabelle Wattier
  - Introduction325
  - Section 1. Les infractions d'attentat à la pudeur326
  - § 1^er. Notion326
  - § 2. Les éléments constitutifs communs327
  - I. - Une atteinte à l'intégrité sexuelle de la personne327
  - II. - Les modalités de l'attentat327
  - A. Une interaction entre un sujet actif et un sujet passif de l'attentat327
  - B. Un contact charnel entre l'auteur et la victime n'est pas exigé328
  - C. Un corps à corps n'est pas exigé329
  - D. Un contact tactile entre l'auteur et la victime n'est pas exigé329
  - E. Un contact immédiat n'est pas toujours exigé330
  - F. L'implication active du corps de la victime n'est pas exigée331
  - G. Un commencement d'exécution suffit331
  - H. La seule proposition de contacts sexuels n'est pas toujours suffisante332
  - I. La seule menace d'attentat à la pudeur ne suffit pas toujours333
  - III. - La mesure de l'atteinte333
  - IV. - L'identification d'une victime individuelle déterminée335
  - V. - L'absence de consentement valable335
  - VI. - L'intention de commettre l'acte puni par la loi335
  - § 3. Les attentats à la pudeur commis sans violences ni menaces337
  - I. - Sur ou à l'aide d'une personne mineure âgée de moins de 16 ans accomplis337
  - A. Le seuil d'âge de 16 ans : âge de la «majorité sexuelle»338
  - B. Les cas de figure339
  - 1. Sur la personne d'un mineur âgé de moins de 16 ans339
  - 2. À l'aide de la personne d'un mineur âgé de moins de 16 ans339
  - II. - Sur ou à l'aide d'une personne mineure dans le cadre d'une relation spécifique340
  - A. Sur ou à l'aide de la personne d'un mineur non émancipé par le mariage341
  - B. Une relation spécifique341
  - § 4. Les attentats à la pudeur commis avec violences ou menaces344
  - I. - Les violences ou les menaces345
  - II. - Les attentats commis avec violences ou menaces à l'encontre de mineurs d'âge347
  - § 5. La pénétration sexuelle commise sur une personne mineure âgée de plus de 14 ans mais de moins de 16 ans consentante347
  - § 6. La pénétration sexuelle commise par une personne mineure sur une personne majeure consentante349
  - Section 2. Les infractions de viol350
  - § 1^er. Le viol par définition350
  - I. - Une pénétration sexuelle350
  - II. - L'absence de consentement de la personne pénétrée352
  - § 2. Les viols assimilés352
  - I. - Par moyen352
  - II. - En raison de l'état de la victime353
  - A. Le cas des infirmes ou déficients mentaux ou physiques353
  - B. La théorie de la sidération psychologique355
  - § 3. Les viols présumés355
  - I. - En raison de l'absence présumée de consentement du sujet passif de la pénétration sexuelle âgé de moins de 14 ans accomplis : le viol réputé à l'aide de violences355
  - II. - En raison de l'absence présumée de consentement du sujet actif de la pénétration : hypothèse controversée356
  - A. Sujet actif de la pénétration : mineur âgé de 14 ans accomplis, mais de moins de 16 ans357
  - 1. Mineur qui se dit consentant357
  - 2. Mineur non consentant357
  - B. Sujet actif de la pénétration : mineur âgé de moins de 14 ans accomplis358
  - 1. Mineur qui se dit consentant358
  - 2. Mineur non consentant358
  - § 4. La pénétration sexuelle commise sur une personne mineure consentante âgée de plus de 14 ans mais de moins de 16 ans360
  - § 5. La pénétration sexuelle commise sur une personne mineure consentante âgée de plus de 16 ans dans le cadre d'une relation spécifique visée par le Code pénal360
  - § 6. La pénétration sexuelle commise par une personne mineure sur une personne majeure consentante361
  - § 7. La pénétration sexuelle commise par une personne mineure sur une autre personne mineure361
  - Tableau de synthèse des différentes infractions363
  - Bibliographie sommaire366
  - Chapitre X. Les stupéfiants 369
  - Jean-Baptiste Andries
  - Introduction - les drogues illicites : le droit, les moeurs sociales et la politique369
  - Section 1. Le fondement juridique : le principe de liberté371
  - Section 2. Fondement historique : une construction d'abord internationale376
  - Section 3. Fondement social : un débat de légitimité ?389
  - Section 4. Les règles actuelles390
  - § 1^er. Pour le consommateur391
  - I. - Détention d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel, sans circonstances aggravantes392
  - II. - Détention d'autres drogues, sans circonstances aggravantes393
  - III. - Roulage394
  - IV. - Arrestation administrative394
  - § 2. Pour celui qui facilite l'usage des stupéfiants395
  - § 3. Pour le trafiquant395
  - § 4. Les circonstances aggravantes396
  - § 5. Encadrement des usages licites397
  - § 6. Les peines accessoires399
  - § 7. La récidive401
  - § 8. L'excuse absolutoire ou atténuante401
  - § 9. Règles procédurales particulières401
  - § 10. Mesures administratives403
  - Section 5. Perspectives : la justice et la médecine sont-elles rivales, partenaires, ou des acteurs égarés ?404
  - Bibliographie407
  - Chapitre XI. La mise en observation et la défense sociale 409
  - Partie I : La protection de la personne des malades mentaux409
  - Florence Reusens
  - Introduction409
  - Section 1. Le champ d'application de la loi411
  - Section 2. La mise en observation413
  - § 1^er. L'introduction de la demande de mise en observation414
  - I. - Le médecin requérant414
  - II. - Le médecin certificateur417
  - III. - Le médecin «expert»422
  - § 2. La mise en observation et son terme424
  - Section 3. Le maintien et la postcure425
  - Section 4. La révision de la décision de placement et la fin du maintien427
  - Section 5. Les soins en milieu familial428
  - Bibliographie sommaire430
  - Partie II : L'internement des malades mentaux433
  - Nathalie Colette-Basecqz
  - Introduction433
  - Section 1. L'irresponsabilité pénale des malades mentaux434
  - § 1^er. Le champ d'application de l'irresponsabilité pénale434
  - § 2. L'expertise psychiatrique435
  - Section 2. L'internement, mesure de défense sociale437
  - § 1^er. La loi de défense sociale437
  - § 2. nature de la mesure d'internement438
  - § 3. Instances habilitées à prononcer l'internement438
  - § 4. La mise en observation des inculpés ou des prévenus439
  - § 5. Champ d'application de l'internement440
  - § 6. Réglementation de l'expertise psychiatrique442
  - § 7. Droits du patient445
  - § 8. Exécution de l'internement445
  - I. - Instances compétentes445
  - II. - Le lieu d'exécution de l'internement446
  - III. - Les modalités d'exécution de l'internement447
  - § 9. Mise en liberté448
  - I. - Mise en liberté à l'essai : mission des intervenants psycho-médico-sociaux449
  - II. - Libération définitive452
  - § 10. Scission entre le soin et l'expertise452
  - § 11. Internement des condamnés453
  - § 12. Situation des victimes453
  - Bibliographie sommaire454
  - Chapitre XII. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique et les vols avec violences 457
  - Axel Delannay
  - Introduction457
  - Section 1. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes459
  - § 1^er. Les coups et blessures volontaires460
  - I. - Les éléments constitutifs de l'infraction460
  - A. L'élément matériel de l'infraction460
  - B. L'élément moral de l'infraction463
  - II. - Les circonstances aggravantes464
  - A. Les conséquences sur l'intégrité physique de la victime465
  - B. La mort de la victime, sans intention de la donner467
  - C. La qualité particulière de la victime470
  - 1. Le mineur d'âge et la personne vulnérable470
  - 2. Les ascendants471
  - 3. Le conjoint ou le cohabitant - La violence conjugale471
  - 4. Les personnes accomplissant un service public471
  - 5. Les arbitres de manifestation sportive472
  - D. La préméditation473
  - E. Le mobile discriminatoire473
  - III. - Règles particulières474
  - A. La tentative punissable474
  - B. La participation criminelle474
  - C. Le secret professionnel475
  - § 2. L'administration de substances nuisibles476
  - I. - Les éléments matériels de l'infraction476
  - A. Les substances incriminées476
  - B. Le mode d'administration477
  - C. Une maladie ou une incapacité de travail477
  - II. - L'élément moral de l'infraction478
  - III. - Les circonstances aggravantes478
  - IV. - La tentative479
  - § 3. La torture et les traitements inhumains479
  - I. - Les éléments constitutifs des infractions480
  - A. Les éléments matériels480
  - B. L'élément moral482
  - II. - Les circonstances aggravantes482
  - § 4. Les vols avec violences ou menaces et les extorsions483
  - I. - Les vols avec violences ou menaces485
  - A. Les éléments constitutifs de l'infraction485
  - B. La causalité entre les violences ou les menaces et le vol489
  - C. Les circonstances aggravantes490
  - 1. Les circonstances de l'article 471 du Code pénal491
  - 2. Les circonstances de l'article 472 du Code pénal494
  - 3. Les circonstances de l'article 473 du Code pénal497
  - D. La mort de la victime, intentionnelle ou non (art. 474 et 475 C. pén.)498
  - E. Règles particulières499
  - 1. La tentative499
  - 2. La participation criminelle500
  - 3. Les extorsions501
  - Bibliographie sommaire502
  - Chapitre XIII. Les abstentions coupables (art. 422bis à 422quater)503
  - Ignacio de la Serna
  - Introduction503
  - Section 1. L'abstention de porter secours (art. 422bis et 422quater)505
  - § 1^er. Définition505
  - § 2. Éléments constitutifs506
  - I. - Éléments matériels506
  - A. Une personne exposée à un péril grave506
  - 1. Une personne506
  - 2. Une personne vivante506
  - 3. Le péril grave509
  - B. Une abstention de venir en aide ou de procurer une aide514
  - II. - Élément moral519
  - A. La connaissance du péril par l'intervenant520
  - B. Une nuance : l'absence de constatation personnelle524
  - C. La volonté de ne pas secourir527
  - § 3. Absence de danger sérieux pour l'abstenant ou pour autrui530
  - § 4. Circonstances aggravantes534
  - § 5. Les peines535
  - I. - Le refus d'obtempérer à une réquisition (art. 422ter)537
  - A. Notions générales et communes aux deux hypothèses537
  - B. Le défaut d'obtempérer à une réquisition de porter secours à une personne en péril538
  - C. Le défaut d'obtempérer à une réquisition en cas d'événements calamiteux et autres circonstances comparables539
  - D. La peine et les circonstances aggravantes539
  - Bibliographie540
Origine de la notice:
- Electre