Le vote électronique

Résumé

Les contributions formalisent les relations existant entre innovations techniques, pratiques juridiques et attitudes sociopolitiques en matière de vote électronique, visant à mettre à l'épreuve cette représentation sociale. ©Electre 2015

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Textes issus d'une journée d'études organisée à Grenoble le 30 octobre 2013 par le Centre de droit public comparé et l'Institut d'études politiques de Grenoble
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-323 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
- Actes de congrès
- Vote électronique
ISBN
- 978-2-275-04466-8
Indice
- 350.7 Droit électoral
Quatrième de couverture
- L'adoption de formes de vote électronique est souvent saluée par de bruyantes prophéties, comme l'entrée dans la «cyberdémocratie», l'avènement de la «république électronique», l'éclosion de la «citoyenneté digitale». Comme si ces équipements électoraux étaient dotés d'une force propre. Comme s'ils annonçaient une mutation radicale et irréversible de la vie civique.
  Les travaux réunis ici visent à mettre à l'épreuve cette manière de voir. À lui substituer une vue plus concrète et pour tout dire purement matérielle. Que recouvre vraiment cette évolution ? Réunissant les meilleurs spécialistes, portant sur plusieurs pays (Belgique, Chili, États-Unis, France), cet ouvrage explore les enjeux véritables de ce supposé tournant. Juristes, historiens, sociologues, informaticiens, politistes : les auteurs s'attachent à un même objectif. Faire la lumière sur ce qui se joue réellement dans ces dispositifs. Ils mobilisent pour cela les connaissances les plus actuelles, quitte à froisser des préjugés et à bousculer des faux-semblants. Une façon pour eux de prendre acte d'un fait essentiel : le vote électronique ne peut pas être envisagé comme une technique distincte du processus électoral, voire séparée de son environnement social et culturel. D'où leur invitation, lancée aux experts comme aux citoyens : celle de prendre au sérieux l'usage de ces nouvelles méthodes d'expression et de décompte des voix.
Tables des matières
- - Le vote électronique
  - LGDJ lextenso éditions
  - Sommaire V
  - Les auteurs IX
  - Introduction
  - La naissance d'un agenda de recherche 1
  - Olivier Ihl, Gilles J. Guglielmi
  - I - Derrière l'écran2
  - II - Les formats du vote4
  - III - Des questions sensibles6
  - IV - Qu'est ce qu'une ingénierie élective ?8
  - Première partie L'apport du comparatisme
  - Accuracy. Sur l'automatisation du décompte des suffrages en France et aux États-Unis, XIX^e-XX^e siècles 15
  - Olivier Ihl
  - I - Dans la machinerie électorale16
  - A. Des opinions légalisées par l'État17
  - B. Une décentralisation favorisant un contrôle partisan22
  - II - Le cens des formes26
  - A. Un équipement standardisé27
  - B. La voix mécanisée du peuple30
  - III - Vers une urne électronique ?36
  - A. La fin du bureau de vote ?37
  - B. Pour une sociohistoire des ingénieries de vote42
  - L'introduction du vote électronique au Chili 47
  - René Jara
  - I - Une origine improbable50
  - A. Un premier signe : l'inscription de la licence du psefograph50
  - B. Entre ironie et scepticisme53
  - II - Les premières tentatives législatives55
  - A. La motion de 1996 ou l'hypothèse du «reventón»55
  - B. Un échec législatif58
  - C. Pourquoi la réforme n'a-t-elle pas eu lieu en 1996 ?59
  - III - L'impératif modernisateur61
  - A. La construction d'un consensus parlementaire61
  - B. Entre l'impératif technologique et la raison marchande62
  - IV - Un moment propice ?64
  - Entre Chimène et chimère. L'expérience belge de vote électronique 67
  - Anne-Emmanuelle Bourgaux
  - I - Dans les yeux de Rodrigue68
  - II - Séduire et perdre celui qui vient à elle...73
  - A. Un dispositif qui échappe au débat de fond73
  - B. Qui échappe au contrôle parlementaire76
  - C. Qui échappe à l'État79
  - D. Qui échappe aux magistrats87
  - E. Qui échappe à la recherche scientifique92
  - III - La Belgique condamnée au blocage et... au dérapage ?95
  - Instrumentation de vote et intérêts partisans. L'expérience du vote électronique à New York 97
  - Elisa Chelle
  - I - Une administration électorale fragmentée et partisane100
  - A. Une décentralisation asymétrique101
  - B. Une régulation politique103
  - II - Une électronisation partielle et paradoxale107
  - A. Ce qui informe le bulletin107
  - B. Ce qu'informe le bulletin110
  - III - Effets et usages de la nouvelle législation112
  - A. Un marché électoral captif113
  - B. Une juridicisation des conflits115
  - Deuxième partie Mobilisations et controverses
  - Le vote électronique saisi par le droit : le cas français 121
  - Gilles J. Guglielmi
  - I - Un cadre juridique marqué par le pragmatisme et l'équilibre acquis123
  - A. Un flou persistant sur la compétence123
  - B. Une solution contestée125
  - II - Une attitude jurisprudentielle marquée par la distance et la prudence128
  - A. De la méconnaissance à la distance128
  - B. De la prudence au laxisme ?131
  - Adopter ou abandonner les ordinateurs de vote ? Une focale locale sur les procédures démocratiques 137
  - Nathalie Dompnier
  - I - Autonomie des communes et expérimentation locale140
  - II - Le choix de l'équipement : modernisation et rationalisation des procédures de vote142
  - III - Critiques et abandon des ordinateurs : participation citoyenne et contrôle des procédures démocratiques147
  - IV - Les machines à voter ont-elles une couleur politique ?151
  - Sur l'activisme anti-machines. Sociologie des expériences communales de vote électronique 159
  - Bouchra Daoudi
  - I - Qui sont les opposants au vote électronique ? Typologie des militants et motivations160
  - A. Le savoir comme ressource du militantisme161
  - B. La mobilisation anti-vote électronique comme vocation162
  - C. Le militantisme politique163
  - II - Sensibiliser et convaincre l'électorat164
  - A. Le militantisme en ligne164
  - 1. Le blog et le vidéo-activisme : des arènes privilégiées de mise en récit dy stopique164
  - 2. La pétition électronique : un objet hybride165
  - B. Les arts traditionnels de la revendication166
  - 1. Les campagnes parallèles166
  - 2. Les élections factices167
  - C. La lutte en faveur du retour au vote papier168
  - 1. L'usage militant du procès-verbal168
  - 2. Les recours juridiques171
  - D. Vers des formes de résistance controversées173
  - 1. Le décrochage électoral174
  - 2. La fraude électorale comme outil militant175
  - E. Les transformations impulsées par les usagers176
  - 1. Des transformations apportées à la machine : un rapprochement de l'urne électronique vers l'urne traditionnelle ?176
  - 2. Des reconfigurations dans la temporalité et l'espace électoral179
  - Les dispositifs de vote électronique dits vérifiables 183
  - Chantal Enguehard
  - I - Situation183
  - A. Systèmes de vote électronique183
  - 1. Dispositifs de vote électronique184
  - 2. Typologie186
  - a) Dématérialisation des bulletins de vote 186
  - b) Environnement contrôlé / non contrôlé 186
  - c) Contrôle de l'unicité 187
  - B. Problématique du vote électronique avec dématérialisation des bulletins188
  - 1. Conséquences de la dématérialisation des bulletins188
  - 2. Problème original189
  - 3. Environnement sociologique190
  - a) Réfutation de (1) «Un ordinateur ne se trompe jamais» 190
  - b) Réfutation de (2) «Un ordinateur n'est pas susceptible de frauder, contrairement à un être humain» 191
  - II - Vérifier les résultats de systèmes de vote électronique192
  - A. Vérification individuelle192
  - 1. Environnement contrôlé193
  - a) Ordinateurs de vote avec trace papier 193
  - b) Vérification individuelle 193
  - 2. Environnement non contrôlé194
  - a) Hélios 194
  - b) Test norvégien 195
  - B. Vérification universelle195
  - 1. Environnement contrôlé195
  - a) Choix des dispositifs vérifiés 195
  - b) Mise en oeuvre du décompte des urnes 196
  - 2. Environnement non contrôlé196
  - III - Aspects juridiques197
  - A. Enjeu197
  - B. Vérification individuelle197
  - C. Vérification universelle199
  - 1. Environnement contrôlé199
  - 2. Environnement non contrôlé200
  - Conclusion200
  - Annexe 1 - Définition de termes202
  - Annexe 2 - Étude des élections législatives françaises203
  - Troisième partie Points de vue
  - Sous le regard du juge. Une analyse jurisprudentielle du statut des machines à voter 207
  - Philippe Bluteau
  - I - La machine à voter : une urne ?207
  - A. Une application aux machines à voter des techniques jurisprudentielles traditionnelles207
  - B. L'accueil frileux réservé par le juge électoral aux moyens tirés des difficultés spécifiques posées par les machines à voter211
  - 1. Les difficultés structurelles nouvelles ne sont pas constitutives d'irrégularités211
  - 2. Les difficultés conjoncturelles d'utilisation ne sont pas jugées suffisamment graves pour justifier l'annulation du scrutin213
  - II - La machine à voter : une rune ?215
  - A. Le juge et les oracles215
  - B. Le juge, gardien du secret218
  - Sous le regard de la presse française. Médias écrits et transparence du vote électronique 221
  - Ali Khoury
  - I - Sous l'angle de l'actualité224
  - II - Une modernité d'apparat227
  - III - Les sirènes du temps230
  - IV - De la transparence à la neutralité235
  - Chaînes de confiance et périmètre de certification en matière de «vote électronique» 239
  - François Pellegrini
  - I - Motivation de la procédure électorale actuelle240
  - A. Conditions du scrutin démocratique240
  - 1. La liberté du suffrage240
  - 2. La sincérité du processus électoral242
  - B. Évolution des pratiques à l'aune de la technique243
  - II - Nature des systèmes de «vote électronique»244
  - A. Structure d'un système de «vote électronique»245
  - B. Le recours à la cryptographie246
  - 1. Utilisation du chiffrement asymétrique246
  - 2. Les limites du chiffrement248
  - C. L'incontournable tiers technique251
  - III - Portée des menaces251
  - A. La faiblesse inhérente des systèmes complexes251
  - 1. Diversité des niveaux d'attaque252
  - 2. Diversité des vecteurs d'attaque255
  - 3. Les illusions de la cryptographie256
  - B. La difficulté de détecter les failles258
  - 1. Étude en boîte noire258
  - 2. Étude du câblage des composants électroniques259
  - 3. Les erreurs transitoires261
  - IV - Portée de la certification263
  - A. Normes et contrôles de qualité263
  - B. Certification formelle266
  - C. Périmètre de la certification268
  - V - Chaînes de confiance270
  - A. Assesseurs et délégués270
  - B. Conséquences de la dématérialisation du processus électoral271
  - C. Sur le rôle des assesseurs272
  - VI - Portée de la fraude273
  - Sous le regard du citoyen-administré. Les machines à voter... au service d'un ordre établi 277
  - Geneviève Koubi
  - I - Votation électronique : le marquage administratif de la citoyenneté280
  - II - Citoyenneté électronique : la prospérité de la logique statistique284
  - III - Électeur mécanisé, citoyen virtualisé, administré numérisé288
  - Vote et sondages : chassé-croisé 291
  - Alain Garrigou
  - I - Fiabilité et secret291
  - II - Les sondages en ligne et le vote293
  - III - Le vote en ligne et les sondages295
  - IV - La transaction électorale comme décision de marché297
  - Épilogue
  - Myxomatos ou de la démocratie et de la technè - genre dubitatif (II, 995a) 301
  - Francis Segond
Origine de la notice:
- FR-751131015