Droit de l'environnement

Auteur(s) :

Planchet, Pascal Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur les sources et les acteurs du droit environnemental, le cadre juridique de la protection de l'environnement et l'étendue de cette protection. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (250 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Mémentos Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-13973-6
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauffement climatique ainsi que la protection du cadre de vie font l'objet de nombreux dispositifs nationaux, européens et internationaux en perpétuel mouvement. Ce Mémento a pour ambition d'en révéler l'ampleur, la cohérence et les enjeux.
  
  La première partie de l'ouvrage envisage le cadre juridique de la protection de l'environnement. Elle traite des sources de la matière, de leur articulation, et des institutions et organismes qui, à tous les niveaux, agissent en faveur de la préservation de la planète. Elle examine en outre les principes généraux qui structurent le droit de l'environnement et les instruments qui les mettent en oeuvre. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'étendue des protections. Elle présente les mécanismes de préservation de la nature (espèces et habitats ; espace naturel, biodiversité), de lutte contre les pollutions, les risques et les nuisances (risques technologiques et naturels, déchets, nuisances sonores et lumineuses, eau, air, sol), et de sauvegarde des paysages et du patrimoine culturel.
  
  Ce Mémento s'adresse autant aux étudiants de Licence ou de Master confrontés aux questions environnementales qu'à ceux qui, à titre professionnel, associatif ou citoyen, ambitionnent de comprendre le droit de l'environnement et ses perspectives.
Tables des matières
- - Droit de l'environnement
  - Pascal Planchet
  - Dalloz
  - Entrée en matière : objet et dynamique du droit de l'environnement 1
  - Première partie Le cadre juridique de la protection de l'environnement
  - Titre 1 - Les sources et les acteurs du droit de l'environnement 9
  - Chapitre 1 - Le contexte supranational 10
  - Section 1 - La coopération internationale en matière d'environnement 10
  - § 1 - La dynamique institutionnelle10
  - § 2 - Le foisonnement des normes14
  - Section 2 - L'action européenne 17
  - § 1 - La politique de l'Union européenne17
  - § 2 - Le Conseil de l'Europe21
  - Chapitre 2 - Le contexte national 25
  - Section 1 - Les sources juridiques internes 25
  - § 1 - Le socle constitutionnel : la Charte de l'environnement25
  - § 2 - La loi et le règlement31
  - § 3 - Le rôle du juge33
  - Section 2 - Les institutions de l'environnement 34
  - § 1 - La répartition des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales34
  - § 2 - Les organes administratifs en charge de l'environnement36
  - § 3 - La société civile organisée : les associations de défense de l'environnement41
  - Titre 2 - Les principes structurants et leurs instruments 45
  - Chapitre 1 - Les principes d'anticipation 46
  - Section 1 - Le principe de prévention 46
  - § 1 - La reconnaissance juridique du principe46
  - § 2 - Le principe de prévention face au juge47
  - § 3 - Les moyens de la prévention48
  - Section 2 - Le principe de précaution 53
  - § 1 - Reconnaissance et controverses53
  - § 2 - L'application du principe par le juge54
  - Chapitre 2 - Le droit à l'information et le principe de participation 58
  - Section 1 - L'information et la participation : objet et consécration 58
  - § 1 - La démocratie environnementale58
  - § 2 - La consécration supranationale59
  - § 3 - La consécration nationale59
  - Section 2 - L'étendue et les limites du champ d'application du principe constitutionnel de participation 60
  - § 1 - La notion de décision «ayant une incidence sur l'environnement»60
  - § 2 - La nature des décisions concernées61
  - Section 3 - La mise en oeuvre du droit à l'information et à la participation 62
  - § 1 - Le droit à l'information62
  - § 2 - Les modalités d'exercice du droit au débat62
  - § 3 - Le dispositif de participation par défaut65
  - Chapitre 3 - Le principe de responsabilité environnementale 68
  - Section 1 - L'obligation de contribuer à la réparation des dommages 68
  - § 1 - Consécration et dynamique de l'obligation de réparation68
  - § 2 - Coexistence avec le principe pollueur-payeur70
  - Section 2 - L'obligation de vigilance 72
  - § 1 - Une reconnaissance jurisprudentielle72
  - § 2 - Une nouvelle étape dans la responsabilité environnementale72
  - Section 3 - La recherche de l'effectivité du droit de l'environnement par la répression 73
  - § 1 - Vers un droit pénal garant d'une meilleure protection de l'environnement73
  - § 2 - Les moyens mis en place74
  - Seconde partie L'étendue des protections
  - Titre 1 - La préservation de la nature 77
  - Chapitre 1 - La sauvegarde des espèces et de leur habitat 78
  - Section 1 - Les obligations internationales et européennes 78
  - § 1 - La mobilisation internationale pour la protection des espèces menacées78
  - § 2 - La ratification par la France de trois conventions majeures78
  - § 3 - Le cadre européen79
  - Section 2 - La protection nationale des espèces sauvages 80
  - § 1 - Les listes d'espèces protégées80
  - § 2 - Les dérogations aux interdictions prévues en cas de protection80
  - § 3 - La responsabilité en cas de dégradations81
  - Section 3 - La lutte contre les espèces exotiques envahissantes 82
  - Section 4 - La régulation de la chasse et de la pêche 82
  - § 1 - La chasse82
  - § 2 - La pêche85
  - Chapitre 2 - La préservation de l'espace naturel 87
  - Section 1 - Les milieux exceptionnels 87
  - § 1 - Les réserves naturelles nationales et régionales87
  - § 2 - Le réseau Natura 200090
  - § 3 - La protection des biotopes94
  - Section 2 - Les grands espaces naturels 95
  - § 1 - Les parcs95
  - § 2 - Le littoral et la montagne101
  - § 3 - Les espaces forestiers106
  - Section 3 - Les sites 107
  - § 1 - Le dispositif de protection107
  - § 2 - La gestion : création et suppression des sites108
  - § 3 - Les effets de la protection109
  - Section 4 - Les protections complémentaires 110
  - § 1 - Les espaces naturels sensibles110
  - § 2 - Les espaces agricoles et naturels périurbains111
  - § 3 - La protection par les règles d'urbanisme112
  - Chapitre 3 - L'action spécifique en faveur de la biodiversité 115
  - Section 1 - Les objectifs, stratégies et dispositifs 115
  - § 1 - La problématique115
  - § 2 - L'action internationale et européenne115
  - § 3 - La stratégie de la France et l'évolution du cadre juridique116
  - Section 2 - Les trames verte et bleue 117
  - § 1 - Finalité et consistance117
  - § 2 - Les orientations nationales118
  - § 3 - L'élaboration et la portée des trames118
  - Titre 2 - La lutte contre les pollutions, les risques et les nuisances 121
  - Chapitre 1 - Les risques technologiques 122
  - Section 1 - Le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 122
  - § 1 - Les caractéristiques de la police des installations classées122
  - § 2 - L'ouverture des installations127
  - § 3 - Le fonctionnement des installations130
  - § 4 - La fermeture des installations131
  - Section 2 - Les plans de prévention des risques technologiques 132
  - § 1 - Le contenu133
  - § 2 - L'élaboration133
  - § 3 - Le financement134
  - Section 3 - Les mesures propres aux substances et organismes dangereux : le cas des OGM 134
  - § 1 - Le contexte134
  - § 2 - Le cadre juridique et sa délicate application135
  - Chapitre 2 - Les risques naturels 138
  - Section 1 - Les plans de prévention des risques naturels prévisibles 138
  - § 1 - Contenu et portée138
  - § 2 - Élaboration et évolution139
  - Section 2 - Les autres mesures de prévention 140
  - § 1 - Les mesures applicables à l'ensemble des risques140
  - § 2 - Les mesures particulières à certains risques141
  - Chapitre 3 - Le droit des déchets 143
  - Section 1 - Les sources du droit des déchets 143
  - Section 2 - La notion de déchet 144
  - § 1 - La qualification de déchet144
  - § 2 - La perte de la qualité de déchet145
  - Section 3 - La gestion des déchets 145
  - § 1 - La hiérarchie des déchets et les principes de gestion145
  - § 2 - La planification147
  - Section 4 - La responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets 148
  - Chapitre 4 - Les nuisances sonores et lumineuses 150
  - Section 1 - Le bruit 150
  - § 1 - L'évaluation et la prévention150
  - § 2 - Le bruit des transports151
  - § 3 - Les autres bruits152
  - Section 2 - L'éclairage artificiel 153
  - Chapitre 5 - La sauvegarde des milieux physiques 155
  - Section 1 - L'eau 155
  - § 1 - Un droit partagé entre régimes sectoriels et dispositifs intégrés155
  - § 2 - Gouvernance et planification157
  - § 3 - La police de l'eau159
  - Section 2 - L'air 161
  - § 1 - La pollution atmosphérique161
  - § 2 - De l'air au climat164
  - Section 3 - Le sol et le sous-sol 168
  - § 1 - Préservation des richesses du sous-sol168
  - § 2 - La lutte contre la pollution du sol et du sous-sol169
  - § 3 - L'exploitation des ressources170
  - Titre 3 - La qualité du cadre de vie 173
  - Chapitre 1 - Le paysage 174
  - Section 1 - L'éparpillement des outils de protection 174
  - § 1 - Le paysage saisi par le droit174
  - § 2 - Une préoccupation présente dans de nombreux dispositifs174
  - § 3 - Le paysage et le développement de l'éolien175
  - Section 2 - Un instrument dédié : la directive paysagère 176
  - § 1 - Le périmètre et le contenu du document176
  - § 2 - La procédure d'élaboration177
  - § 3 - La portée du document et son bilan177
  - Chapitre 2 - Le patrimoine culturel immobilier 179
  - Section 1 - Le patrimoine mondial et européen 179
  - § 1 - La convention de l'Unesco du 16 novembre 1972179
  - § 2 - Les conséquences d'une inscription sur la liste du patrimoine mondial180
  - § 3 - L'action du Conseil de l'Europe180
  - Section 2 - La protection au titre des monuments historiques 181
  - § 1 - La protection du monument181
  - § 2 - La protection des abords du monument184
  - Section 3 - Les périmètres de protection du patrimoine culturel 185
  - § 1 - Les secteurs sauvegardés185
  - § 2 - Les ZPPAUP et les AVAP187
  - Section 4 - La protection par le droit de l'urbanisme 188
  - Chapitre 3 - La publicité extérieure 190
  - Section 1 - Le champ d'application de la réglementation 190
  - Section 2 - L'équilibre entre la qualité du cadre de vie et les impératifs économiques 190
  - § 1 - La liberté d'affichage et les interdictions190
  - § 2 - Les formats et la densité191
  - § 3 - Le règlement local de publicité192
  - Section 3 - La mise en oeuvre de la réglementation 192
  - § 1 - Le régime de déclaration et d'autorisation192
  - § 2 - Le dispositif répressif193
  - Index alphabétique 195
Origine de la notice:
- Electre