Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers

Auteur(s) :

Ordre des experts-comptables (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide présente les cas de fiscalité en fonction du type d'investissement locatif choisi : leurs avantages fiscaux, les distinctions entre location nue et location meublée, les ressources imposables, etc. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Ordre des experts comptables
Date
- impr. 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (117 p.) : ill. ; 21 cm
Collections
- L'Expert en poche
Sujet(s)
- France
- Fiscalité immobilière
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35267-429-0
Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
Quatrième de couverture
- De nombreux particuliers investissent dans l'immobilier locatif et sont confrontés à la complexité des règles fiscales applicables. Il s'agit d'expliquer les mécanismes d'imposition qui gouvernent les différentes étapes de l'investissement locatif que sont l'acquisition, la location et la transmission d'un immeuble.
  Cet ouvrage traite notamment des points suivants :
  
  Quels avantages fiscaux en cas d'investissement locatif ?
  
  Comment distinguer location nue et location meublée et quelles en sont les conséquences en matière de déficits et de plus-values ?
  
  Quels revenus imposables (recettes taxables et dépenses déductibles) pour la location nue et la location meublée ?
  
  Quelles différences entre la location meublée professionnelle et non professionnelle ?
  
  Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ?
  
  Qui déclare les plus-values et paye l'impôt ?
  
  La donation d'un immeuble est-elle imposable ?
  
  Quelles sont les conséquences en matière de TVA, de CET et d'ISF des locations nues et meublées ?
Tables des matières
- - Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers
  - Ordre des experts-comptables
  - Présentation 5
  - Sommaire 6
  - Fiche 1 : Schémas récapitulatifs des différentes étapes de l'investissement locatif 12
  - 1. Acquisition de l'immeuble 12
  - 2. Location de l'immeuble 13
  - 3. Transmission de l'immeuble 14
  - Fiche 2 : Quelles impositions au moment de l'acquisition de l'immeuble ? 15
  - 1. Quand le vendeur de l'immeuble doit-il soumettre la vente à la TVA ? 15
  - 1.1. Vous achetez l'immeuble à un simple particulier15
  - 1.2. Vous achetez la construction à un professionnel (promoteurs, marchands de biens...)15
  - 1.3. Le taux de la TVA16
  - 2. Quels sont les droits de mutation dus par l'acquéreur ? 17
  - 3. L'acquéreur doit-il supporter d'autres frais ? 18
  - Fiche 3 : Quand bénéficier d'une réduction d'impôt pour investissement locatif ? 19
  - 1. La réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle 19
  - 1.1. Conditions d'application de la réduction d'impôt19
  - 1.2. Détermination de la réduction d'impôt21
  - 1.3. Modalités d'utilisation de la réduction d'impôt22
  - 1.4. Obligations déclaratives22
  - 1.5. Remise en cause de la réduction d'impôt22
  - 2. La réduction d'impôt «Duflot-Pinel» 23
  - 2.1. Conditions d'application de la réduction d'impôt23
  - 2.2. Détermination de la réduction d'impôt27
  - 2.3. Utilisation de la réduction d'impôt28
  - 2.4. Obligations déclaratives29
  - 2.5. Remise en cause de la réduction d'impôt30
  - Fiche 4 : Quels critères de distinction entre location nue et location meublée et quelles exonérations pour la location meublée ? 32
  - 1. Quel est le périmètre de la location meublée ? 32
  - 2. Y a-t-il des locations meublées exonérées ? 34
  - 2.1. Location ou sous-location d'une partie de l'habitation principale34
  - 2.2. Location de chambres d'hôtes34
  - Fiche 5 : Comment déclarer les revenus fonciers ? 36
  - 1. Qui est imposable ? 36
  - 2. Le régime du micro-foncier 36
  - 2.1. Champ d'application du micro-foncier36
  - 2.2. Déclaration37
  - 3. Le régime réel d'imposition 38
  - 3.1. Champ d'application du régime réel d'imposition38
  - 3.2. Déclaration38
  - Fiche 6 : Quels sont les revenus imposables et les charges déductibles des revenus fonciers ? 40
  - 1. Les revenus imposables 40
  - 2. Les charges déductibles des revenus fonciers 41
  - 2.1. Quelles sont les charges déductibles suivant le régime du micro foncier ?41
  - 2.2. Quelles sont les charges déductibles suivant le régime réel ?41
  - Fiche 7 : Comment traiter les déficits fonciers ? 48
  - 1. Imputation du déficit foncier sur le revenu global 48
  - 1.1. Le principe d'imputation48
  - 1.2. Insuffisance du revenu global pour absorber le déficit foncier49
  - 1.3. Condition liée au maintien de l'immeuble à la location49
  - 2. Imputation du déficit foncier sur les revenus fonciers des 10 années suivantes 50
  - Fiche 8 : Location meublée : quand devient-elle professionnelle ? 51
  - 1. Quelles conditions faut-il remplir pour avoir la qualité de loueur en meublé professionnel ? 51
  - 1.1. Inscription au RCS51
  - 1.2. Recettes de la location meublée supérieures à 23 000 Euros52
  - 1.3. Recettes supérieures aux autres revenus d'activité du foyer fiscal53
  - 2. Quelles différences entre le régime professionnel et le régime non professionnel ? 53
  - Fiche 9 : Quels sont les revenus imposables de la location meublée et les charges déductibles ? 54
  - 1. Le régime micro-entreprise 54
  - 1.1. Qui relève du régime des micro-entreprises ?54
  - 1.2. Le loueur en meublé soumis au régime du micro doit-il tenir une comptabilité ?55
  - 1.3. Comment est déterminé le résultat net imposable d'une entreprise soumise au régime du micro ?55
  - 1.4. Comment le contribuable soumis au micro déclare-t-il à l'administration fiscale ses revenus de location en meublé ?56
  - 2. Le régime du réel 56
  - 2.1. Qui relève du régime réel ?56
  - 2.2. L'option pour le réel simplifié57
  - 2.3. Comment le contribuable soumis au réel simplifié déclare-t-il à l'administration fiscale ses revenus de location en meublé ?59
  - Fiche 10 : Comment traiter les déficits issus de la location meublée ? 61
  - 1. Quand un loueur en meublé peut-il avoir un déficit fiscal ? 61
  - 2. La prise en compte des déficits diffère-t-elle suivant que le loueur est professionnel ou non professionnel ? 61
  - Fiche 11 : La location en meublé est-elle soumise à la TVA ? 63
  - 1. Les locations meublées sont exonérées de TVA 63
  - 2. Les locations en meublé assorties des prestations para-hôtelières sont imposables à la TVA 64
  - 2.1. Que faut-il entendre par activité para-hôtelière ?64
  - 2.2. Que faut-il entendre par exploitant d'une entreprise de para-hôtellerie ?65
  - 2.3. Le cas particulier des locations de locaux nus, meubles ou garnis consenties à des exploitants de logements-foyers65
  - 2.4. Le taux d'imposition66
  - 2.5. Sont toutefois exonérés les exploitants qui bénéficient de la franchise66
  - Fiche 12 : Les biens donnés en location sont-ils soumis à la CET ? 68
  - 1. Les locations et la CFE 68
  - 1.1. Qui est redevable de la CFE ?68
  - 1.2. Les locations nues sont-elles soumises à la CFE ?69
  - 1.3. Les locations en meublé sont-elles soumises à la CFE ?69
  - 1.4. Y-a-t-il des exonérations de CFE ?69
  - 2. Les locations et la CVAE 70
  - 2.1. Qui est soumis à la CVAE ?70
  - 2.2. Quelles sont les modalités d'imposition ?71
  - Fiche 13 : Les biens immobiliers et l'ISF 72
  - 1. Les personnes imposables 72
  - 2. Les biens immobiliers imposables 72
  - 3. Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ? 74
  - 3.1. Cette exonération spécifique couvre-t-elle également le bien immobilier ?74
  - 3.2. Conditions de l'exonération75
  - 3.3. Montant de l'exonération76
  - 4. Evaluation des immeubles 80
  - Fiche 14 : Quelles sont les plus-values imposables ? 82
  - 1. Les personnes imposables 82
  - 1.1. Les personnes physiques82
  - 1.2. Les sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés82
  - 2. Les opérations imposables 83
  - 3. Les biens imposables 84
  - 3.1. Les immeubles84
  - 3.2. Les droits relatifs à des immeubles84
  - 3.3. Les biens migrants84
  - Fiche 15 : Comment traiter les plus-values des SCI ? 87
  - 1. Comment sont imposées les plus-values lors de la cession d'un bien immobilier par une SCI ? 87
  - 1.1. Les parts sont détenues directement par une personne physique en dehors de toute activité professionnelle88
  - 1.2. Les parts sont détenues par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou des personnes physiques ou morales relevant de l'impôt sur le revenu, placées de plein droit sous un régime réel d'imposition et exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole88
  - 1.3. Les parts sont détenues par des sociétés de personnes interposées88
  - 1.4. Retrait d'un associé en cours d'exercice postérieurement à la cession d'un immeuble par une société de personnes exerçant une activité immobilière89
  - 2. Comment sont imposées les plus-values en cas de cession de titres des sociétés civiles immobilières ? 89
  - Fiche 16 : Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ? 91
  - 1. La résidence principale 91
  - 2. Habitation en France des non-résidents 92
  - 3. Expropriations 93
  - 4. Opérations de remembrement 93
  - 5. Montant des cessions 93
  - 6. Cession d'immeubles au profit de bailleurs sociaux 94
  - 7. Première cession d'un logement autre que la résidence principale 94
  - 8. Cession de l'ancienne résidence principale des retraités ou invalides 95
  - 9. Cessions de droits de surélévation 96
  - 10. Exonération tenant à la durée de possession du bien 96
  - Fiche 17 : Comment sont imposées les plus-values immobilières ? 98
  - 1. Plus-values des particuliers 98
  - 1.1. La plus-value brute98
  - 1.2. La plus-value nette imposable102
  - 2. Comment est imposée la vente de l'immeuble du loueur en meublé ? 103
  - 2.1. Comment est imposée la plus-value si je suis un loueur en meublé professionnel ?104
  - 2.2. Comment est imposée la plus-value si je suis un loueur en meublé non professionnel ?105
  - Fiche 18 : Qui déclare les plus-values et paye l'impôt ? 106
  - 1. Modalités d'imposition de la plus-value immobilière 106
  - 1.1. Imposition au taux proportionnel106
  - 1.2. Taxe applicable aux plus-values excédant 50 000 Euros106
  - 2. Les obligations déclaratives et de paiement 108
  - 2.1. Cession d'un bien immobilier108
  - 2.2. Cession de parts d'une société à prépondérance immobilière relevant de l'impôt sur le revenu108
  - Fiche 19 : La donation d'un immeuble est-elle imposable ? 110
  - 1. Le cédant ne dégage aucune plus-value imposable 110
  - 2. L'acquéreur est soumis aux droits de mutation à titre gratuit 110
  - 3. Le donateur doit organiser dans le temps ses donations 113
  - 4. Allègement temporaire des droits de mutation sur les donations de terrains à bâtir et de logements neufs 114
  - 4.1. Exonération des donations de terrains à bâtir consenties en 2015115
  - 4.2. Exonération temporaire des donations de logements neufs n'ayant jamais servi116
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre