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Constitution et économie

Résumé

Après avoir abordé le thème de l'impossibilité d'un ordre économique dans la Constitution, cette thèse analyse l'existence d'un cadre constitutionnel à l'économie. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXI-379 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-15125-7
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • S'il est un domaine du droit public où l'évocation de la question économique ne fait pas sens spontanément, c'est sans doute dans le droit constitutionnel qu'il faut se résoudre à le chercher.

      Éloignées dans le temps, dans l'espace et dans leur objet, la Constitution et l'économie ne semblent pas moins condamnées à se rencontrer. Il suffirait pour s'en convaincre de constater que leur relation fait l'objet d'études toujours plus nombreuses et toujours plus riches.

      Sans être traditionnelle dans le droit constitutionnel, la problématique économique n'a jamais été plus débattue qu'aujourd'hui. Et mieux encore qu'une actualité, cet intérêt grandissant témoigne de la modernité d'un questionnement juridique. Mobilisant les outils de la comparaison juridique, la présente étude veut saisir la nature de la relation subtile et périlleuse qui unit la Constitution et l'économie. Il s'agit de comprendre la manière avec laquelle l'économie est parvenue, en tant qu'activité humaine et système d'organisation des échanges, à se présenter à la Constitution au XXe siècle, et comment le texte fondamental s'en est finalement saisi.


  • Tables des matières
      • Constitution et économie

      • Marie-Laure Dussart

      • Dalloz

      • Sommaire V
      • Principales abréviations VII
      • Table des périodiques XI
      • Remerciements XV
      • Préface XVII
      • Introduction générale 1
      • Un champ de recherche méconnu1
      • La séparation État-société, obstacle au rapport Constitution-économie3
      • Inachèvement et dépassement du rapport Constitution-économie ?6
      • Un droit constitutionnel appliqué à l'économie8
      • Le rapprochement État-société, fondement du rapport Constitution-économie11
      • La nécessité du recours à la comparaison juridique15
      • Analyse critique et construction théorique du rapport Constitution-économie16
      • Première partie L'impossibilité d'un ordre économique dans la Constitution
      • Titre 1. Le concept doctrinal de «constitution économique»21
      • Chapitre 1. Le projet juridique d'un droit économique23
      • Section 1. La distinction État-société, fondement d'une distanciation de l'État au marché25
      • § 1. L'autonomisation de la sphère économique26
      • A. L'indépendance de la science économique26
      • B. L'exclusion du droit30
      • § 2. L'impossible neutralité économique de l'État32
      • A. La fonction économique de l'État33
      • B. La dimension économique du droit38
      • Section 2. La séparation du droit et de l'économie, source d'incompréhension épistémologique39
      • § 1. Un discours «juridique» de la science économique : l'analyse économique du droit40
      • A. Un discours prescriptif41
      • B. Un discours de «vérité»45
      • § 2. Appréhension ou structuration juridique de l'économie47
      • A. Le droit public économique, droit de l'intervention des personnes publiques dans l'économie49
      • B. Le droit de l'économie, droit de l'organisation du système économique51
      • Chapitre 2. La valeur juridique d'une doctrine économique53
      • Section 1. La fécondité d'un concept économique54
      • § 1. L'économie des ordolibéraux58
      • A. Ruptures et continuité d'une pensée allemande de l'économie59
      • B. La participation à la refondation du libéralisme65
      • § 2. Le «droit» des ordolibéraux68
      • A. La «Constitution», fondement de l'ordre économique69
      • 1) La nécessité d'une «constitution économique»70
      • 2) La détermination des fonctions économiques de l'État72
      • B. Les représentations ordolibérales du «droit»75
      • 1) Le choix d'un volontarisme juridique78
      • 2) La question du décisionnisme ordolibéral79
      • Section 2. La fragilité juridique d'une notion84
      • § 1. La Constitution transgressée86
      • A. L'analyse globalisante de la «constitution économique»87
      • 1) La recherche des fondements du droit économique87
      • 2) L'élaboration d'un droit constitutionnel économique89
      • B. L'analyse légitimante : une «constitution économique européenne»91
      • § 2. La Constitution menacée94
      • A. La «constitution économique» face à la Constitution normative94
      • B. La «constitution économique» au risque de la Constitution démocratique99
      • Conclusion du titre 1103
      • Titre 2. Le refus juridictionnel d'un ordre constitutionnel économique105
      • Chapitre 1. L'appréciation d'un choix économique fondamental109
      • Section 1. L'«erreur» de l'attribution d'une identité économique à l'État111
      • § 1. L'identification d'un choix économique déterminé113
      • A. Lochner entre droit naturel et formalisme113
      • B. Lochner ou la constitutionnalisation du laisser-faire116
      • § 2. Les implications d'un ordre économique constitutionnel120
      • A. L'appropriation de choix de société120
      • B. La préservation de la liberté négative122
      • Section 2. L'affirmation d'une neutralité économique de la Constitution126
      • § 1. Le «silence» économique des Constitutions démocratiques128
      • A. Le silence ambigu de la Constitution de Weimar128
      • B. Le silence «éloquent» de la Loi fondamentale132
      • § 2. La responsabilité du juge constitutionnel135
      • A. Le rejet d'une «constitution économique»135
      • B. La neutralité économique des droits fondamentaux138
      • Chapitre 2. L'interprétation des articles économiques de la Constitution143
      • Section 1. La neutralisation des principes ordonnateurs145
      • § 1. L'identification d'un projet ordonnateur : l'alinéa 9 du Préambule de 1946147
      • A. La lutte impérative contre les monopoles148
      • B. La compétence liée du législateur151
      • § 2. La manifestation d'une neutralisation : la jurisprudence Nationalisations156
      • A. Un plein respect des choix législatifs157
      • B. Des limites ambigües aux choix législatifs160
      • Section 2. La relativisation des articles économiques164
      • § 1. Un choix économique sans «constitution économique» : le cas de la Suisse166
      • A. L'affirmation d'un choix économique166
      • B. Un choix économique relatif170
      • § 2. La neutralité économique des principes régulateurs174
      • A. L'inachèvement du rapport Constitution-économie175
      • B. Des fondements à l'interventionnisme économique178
      • Conclusion du titre 2180
      • Conclusion de la première partie182
      • Seconde partie L'existence d'un cadre constitutionnel à l'économie
      • Titre 1. La contrainte de la liberté. L'abstention de l'État en économie187
      • Chapitre 1. La nature des libertés dans l'économie191
      • Section 1. La confusion de la liberté dans l'économie et du libéralisme économique192
      • § 1. L'origine historique d'une assimilation juridique193
      • A. La reconnaissance d'une liberté personnelle dans l'économie193
      • B. La préservation de l'ordre social bourgeois196
      • § 2. La transformation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie en droit administratif197
      • A. La légitimité de l'action publique198
      • B. Le contrôle des modalités de l'action publique203
      • Section 2. L'idée de concurrence en droit constitutionnel206
      • § 1. Une égalité dans la liberté207
      • A. L'exigence d'une concurrence, manifestation de l'égalité207
      • B. La libre concurrence, composante de la liberté d'entreprendre ?210
      • § 2. Ordre public économique et droits fondamentaux215
      • A. L'ordre public économique, justification de la législation concurrentielle215
      • B. La législation concurrentielle, ingérence dans la liberté218
      • Chapitre 2. Le domaine économique des libertés219
      • Section 1. L'épanouissement de l'Être221
      • § 1. L'équivoque de la liberté d'entreprendre222
      • A. Un fondement juridique discret222
      • B. Un contenu essentiel imparfait223
      • § 2. L'à-propos de la liberté contractuelle228
      • A. Le rejet de l'autonomie de la volonté229
      • B. La protection de la liberté de contracter232
      • Section 2. La garantie de l'Avoir235
      • § 1. L'intangibilité du droit de propriété236
      • A. L'existence d'un droit fondamental236
      • B. La force d'une contrainte juridique240
      • § 2. La disponibilité de la propriété242
      • A. Une prise à l'intérêt général243
      • B. La correction des contradictions sociales248
      • Conclusion du titre 1250
      • Titre 2. La promotion de la liberté. La présence de l'État dans l'économie253
      • Chapitre 1. L'encadrement nécessaire du système économique257
      • Section 1. L'impossibilité juridique du laisser-faire258
      • § 1. Les justifications à l'encadrement juridique du marché259
      • A. La liberté d'un choix politique fondamental260
      • B. La nécessité d'un encadrement juridique de l'économie262
      • § 2. Le périmètre de la présence étatique dans le marché265
      • A. Le recul politique de l'interventionnisme économique266
      • 1) L'étendue variable du secteur public266
      • 2) La possibilité juridique des privatisations269
      • B. Le développement d'une régulation juridique de l'économie271
      • Section 2. L'expression juridique des choix économiques273
      • § 1. Pour la consécration d'une compétence législative en droit économique274
      • § 2. L'encadrement du marché n'est pas une compétence «essentielle» de l'État281
      • Chapitre 2. La correction essentielle du processus économique285
      • Section 1. L'accroissement du champ de la correction étatique286
      • § 1. L'évolution des modalités de la correction286
      • A. Les missions traditionnelles de l'État de droit social287
      • B. Le développement d'une fonction complémentaire au marché290
      • § 2. La discrétion juridique des politiques économiques292
      • A. L'absence de contrôle des objectifs du législateur économique292
      • B. Quelles limites juridiques à la dilatation de l'État ?295
      • Section 2. Les contraintes financières à l'État297
      • § 1. L'impossible juridicisation de l'équilibre budgétaire298
      • A. La modernisation de la notion d'équilibre budgétaire299
      • B. L'impossibilité d'une «règle d'or» budgétaire302
      • § 2. L'impérieuse préservation des finances de l'État307
      • A. La variété du contrôle financier de constitutionnalité307
      • B. La dispersion du contrôle financier de constitutionnalité310
      • Conclusion du titre 2312
      • Conclusion de la seconde partie314
      • Conclusion générale 315
      • Bibliographie générale 319
      • Index de la jurisprudence 367

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350 DUS

    Niveau 3 - Droit