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Livre

L'internationalisation du droit constitutionnel

Résumé

Une réflexion sur les effets de l'internationalisation sur le droit constitutionnel, comme la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIII-525 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-15157-8
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Dans un contexte de globalisation du droit, l'internationalisation du droit constitutionnel est un véritable carrefour entre le droit interne et le droit international. Il est un processus essentiel caractérisé par une harmonisation juridique, à la fois résultante et vecteur de la communicabilité entre les systèmes juridiques. Il se réalise par de multiples acteurs - étatiques et non étatiques - de différentes manières. D'un processus qui semble désordonné se dégagent deux axes de réalisation par l'universalisation des droits de l'Homme et la standardisation institutionnelle.

      Mais, l'internationalisation du droit constitutionnel n'en est pas pour autant moins complexe. Son analyse ne peut écarter les interférences de processus connexes tels que la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. C'est la confirmation de la position de carrefour de l'internationalisation du droit constitutionnel.

      Par ailleurs, cette complexité se retrouve dans les impacts du processus sur son objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel est bouleversé dans ses caractéristiques, sa définition même. Le renouvellement de sa lecture est indispensable. Puis, l'internationalisation pousse à l'intégration du paradigme du pluralisme dans les systèmes constitutionnels devenus complexes. Leur lecture ne peut plus être la même. L'internationalisation pousse à un renouvellement des grilles de lecture des ensembles normatifs. Enfin, un impact profond se situe dans le lien qui lie le droit constitutionnel à l'État. Ce dernier ne définit plus seul le droit constitutionnel. Pourtant, il reste toujours essentiel et le droit constitutionnel ainsi réenvisagé est renforcé par le processus d'internationalisation. La notion fait une nouvelle fois preuve d'adaptation car c'est bien ce qui caractérise le droit constitutionnel.


  • Tables des matières
      • L'internationalisation du droit constitutionnel

      • Hanan Qazbir

      • Dalloz

      • Sommaire VII
      • Principales abréviations, sigles et acronymes IX
      • Préface XI
      • Introduction générale 1
      • I. La délimitation de l'internationalisation du droit constitutionnel : un champ d'étude entre droit interne et droit international2
      • A. L'internationalisation du droit constitutionnel : du paradoxe au carrefour des droits2
      • 1) Le phénomène d'internationalisation : le paradoxe d'une sphère d'interactions entre le droit constitutionnel et le droit international2
      • 2) L'internationalisation du droit constitutionnel : un carrefour des droits constitutionnel et international8
      • B. La délimitation du sujet : une définition évolutive de l'internationalisation du droit constitutionnel11
      • 1) La délimitation du champ d'étude à travers la définition de l'objet de l'internationalisation12
      • 2) Le choix de l'intitulé : une délimitation large du sujet16
      • II. L'internationalisation du droit constitutionnel face à une globalisation et une mondialisation croissantes20
      • A. Un contexte favorable à la réalisation de l'internationalisation du droit constitutionnel20
      • 1) L'origine imbriquée de processus autonomes20
      • 2) Des réalisations imbriquées : cadre, mouvement et processus24
      • B. Perspective méthodologique d'une illustration des enchevêtrements des systèmes juridiques27
      • III. L'analyse d'un processus d'internationalisation multiple : les impacts sur la notion de droit constitutionnel28
      • IV. Axes d'études retenus29
      • Première partie Le processus juridique d'internationalisation du droit constitutionnel
      • Titre 1. L'émergence progressive d'un processus ordonné de communicabilité entre systèmes de normes35
      • Chapitre 1. L'identification d'un processus juridique protéiforme d'internationalisation du droit constitutionnel37
      • Section 1. L'internationalisation du droit constitutionnel : un processus juridique pluraliste38
      • § 1. L'internationalisation du droit constitutionnel : un processus juridique spécifique39
      • A. L'affirmation progressive du processus d'internationalisation du droit constitutionnel40
      • 1) Le rôle des tentatives d'unification juridique du droit dans l'émergence du processus d'internationalisation du droit constitutionnel41
      • 2) Le droit constitutionnel considéré par le processus d'internationalisation : les nécessités d'un contexte45
      • B. Harmonisation juridique et internalisation : les caractéristiques du processus d'internationalisation du droit constitutionnel47
      • 1) L'harmonisation juridique dans le cadre de l'internationalisation du droit constitutionnel47
      • 2) L'internalisation : condition indispensable à la réussite de l'internationalisation du droit constitutionnel53
      • § 2. L'identification de l'internationalisation du droit constitutionnel face à la multiplicité et au désordre de sa réalisation55
      • A. La catégorisation des mécanismes de l'internationalisation du droit constitutionnel : le caractère multidirectionnel du processus56
      • B. Le caractère conscience et contrôlé du mécanisme d'internationalisation du droit constitutionnel comme critère de catégorisation du processus59
      • Section 2. L'internationalisation du droit constitutionnel : un processus multidirectionnel de communicabilité juridique67
      • § 1. L'internationalisation du droit constitutionnel et la communicabilité des systèmes juridiques68
      • A. Un processus d'internationalisation du droit constitutionnel s'inscrivant dans le cadre de la communicabilité juridique68
      • 1) Les conditions nécessaires à la communicabilité juridique68
      • 2) La réalisation de l'internationalisation du droit constitutionnel par la communicabilité juridique73
      • B. Les mouvements juridiques transnationaux : illustration d'une communicabilité juridique exacerbée78
      • 1) Réseaux transnationaux et internationalisation du droit constitutionnel : la confirmation du caractère multidirectionnel du processus78
      • 2) L'émergence d'un droit constitutionnel transnational80
      • § 2. Le juge : vecteur d'internationalisation du droit constitutionnel82
      • A. L'internationalisation du rôle du juge par la communicabilité entre systèmes juridiques82
      • 1) D'un dialogue des juges à l'internationalisation du droit constitutionnel83
      • 2) Des juges objet de l'internationalisation du droit constitutionnel87
      • B. Une internationalisation du droit constitutionnel ordonnée par le juge89
      • 1) L'organisation des rapports entre les systèmes juridiques par les juges90
      • 2) Les résistances au dialogue des juges : un ordonnancement à relativiser91
      • Conclusion du chapitre 195
      • Chapitre 2. L'universalisation des droits de l'Homme et la standardisation institutionnelle : éléments d'ordonnancement de l'internationalisation du droit constitutionnel97
      • Section 1. L'internationalisation du droit constitutionnel par l'universalisation des droits de l'Homme98
      • § 1. L'universalisation des droits de l'Homme : une composante essentielle de l'internationalisation du droit constitutionnel98
      • A. Identification de l'universalisation des droits de l'Homme dans le cadre de l'internationalisation du droit constitutionnel98
      • 1) L'universalisation des droits de l'Homme : des choix terminologiques révélateurs d'un processus autonome99
      • 2) L'universalisation des droits de l'Homme et droit constitutionnel104
      • B. L'universalisation des droits de l'Homme : vecteur de la réalisation juridique de l'internationalisation du droit constitutionnel108
      • § 2. Une juridicité du processus d'internationalisation du droit constitutionnel à la recherche de cohérence : l'enchevêtrement des niveaux de protection et de garantie des droits de l'Homme113
      • A. La multiplicité des niveaux de protection des droits de l'Homme113
      • 1) Une multiplicité de systèmes autonomes de protection113
      • 2) Une législation internationale de protection des droits de l'Homme : la réalisation de l'harmonisation juridique effective117
      • B. Les juges : un dialogue internationalisé participant à l'internationalisation du droit constitutionnel par l'universalisation des droits de l'Homme119
      • 1) Le dialogue des juges : la fonction harmonisatrice des jurisprudences119
      • 2) La consécration de standards constitutionnels communs en matière de droits de l'Homme124
      • Section 2. L'internationalisation du droit constitutionnel par la standardisation institutionnelle127
      • § 1. La standardisation constitutionnelle d'un modèle d'organisation étatique128
      • A. L'internationalisation par la standardisation institutionnelle face au principe d'autonomie constitutionnelle129
      • 1) La reconnaissance de l'autonomie constitutionnelle comme droit fondamental de l'État dans les textes internationaux130
      • 2) La consécration jurisprudentielle de l'autonomie constitutionnelle131
      • B. Une autonomie constitutionnelle nuancée par l'adoption des standards institutionnels internationaux132
      • 1) La question du choix du régime politique de l'État : fin de la neutralité de l'ONU et consécration d'un standard132
      • 2) L'adoption des standards institutionnels : condition complémentaire à la reconnaissance d'un État134
      • § 2. La standardisation de l'organisation territoriale : la reconnaissance des acteurs locaux par l'internationalisation du droit constitutionnel135
      • A. La standardisation de l'échelon régional comme référence infra étatique : le cas européen136
      • 1) Déclinaisons institutionnelles diversifiées : résultat de l'autonomie institutionnelle des États136
      • 2) La région : échelon privilégié par les intérêts européens139
      • B. L'émergence de standards européens d'organisation infraétatique143
      • 1) La prise en compte des régions : un encouragement de poids à la régionalisation144
      • 2) Un modèle de régionalisation européenne aux contours mal définis148
      • Conclusion du chapitre 2151
      • Conclusion du titre 1151
      • Titre 2. L'internationalisation du droit constitutionnel : une réalisation à multiples niveaux153
      • Chapitre 1. La participation de la constitutionnalisation du droit international à l'internationalisation du droit constitutionnel155
      • Section 1. Une formalisation constitutionnelle internationale en faveur de l'internationalisation du droit constitutionnel156
      • § 1. Une nécessaire constitutionnalisation face à l'évolution du droit international et du droit national158
      • A. L'apparition d'une matière normative internationale à constitutionnaliser158
      • 1) La maturation de l'idée d'une matière constitutionnelle internationale159
      • 2) L'évolution du droit international : l'étape de la constitutionnalisation160
      • B. La fragmentation du droit international et la dé-constitutionnalisation du droit national162
      • 1) La fragmentation du droit international à l'aune de l'internationalisation du droit constitutionnel163
      • 2) La constitutionnalisation du droit international face à la dé-constitutionnalisation du droit national168
      • § 2. Le carrefour des processus : l'identification des normes constitutionnelles internationales171
      • A. La recherche d'une matière constitutionnelle : entre la constitutionnalisation du droit international et l'internationalisation du droit constitutionnel171
      • B. L'identification des normes de la matière internationalisable objet du processus de constitutionnalisation177
      • 1) Éléments de qualification constitutionnelle des normes internationales177
      • 2) L'identification des normes internationales constitutionnelles179
      • Section 2. La constitutionnalisation du droit international, vecteur de cohérence du processus de l'internationalisation du droit constitutionnel183
      • § 1. La complémentarité de l'internationalisation et de la constitutionnalisation en faveur d'une harmonisation constitutionnelle184
      • A. L'universalisation juridique favorisée par la constitutionnalisation du droit international : le renforcement de l'internationalisation185
      • 1) L'apport mutuel de la constitutionnalisation du droit international et de l'internationalisation du droit constitutionnel185
      • 2) L'universalisation du droit comme point de jonction des deux processus187
      • B. L'affirmation d'un constitutionnalisme international189
      • § 2. Une juridictionnalisation constitutionnelle internationale facteur d'internationalisation du droit constitutionnel191
      • A. Une juridictionnalisation du droit international facteur de constitutionnalisation du droit international191
      • B. Le projet de cour constitutionnelle internationale : formalisation ultime d'une matière constitutionnelle194
      • Conclusion du chapitre 1197
      • Chapitre 2. Le développement de l'internationalisation du droit constitutionnel par l'émergence de droits constitutionnels régionaux199
      • Section 1. Identification de la régionalisation du droit constitutionnel200
      • § 1. Les caractéristiques de la régionalisation du droit constitutionnel : une autonomie relative du processus juridique200
      • A. L'émergence de la régionalisation du droit constitutionnel201
      • 1) Clarification terminologique du phénomène régional201
      • 2) Les origines du processus de régionalisation203
      • B. Conditions à l'existence d'une région de droit et fonctions de la région de droit204
      • 1) La région de droit constitutionnel : une existence juridique sous conditions205
      • 2) La région de droit constitutionnel : des fonctions précises206
      • § 2. La régionalisation du droit constitutionnel : un processus intermédiaire d'internationalisation du droit constitutionnel207
      • A. L'harmonisation des droits constitutionnels d'une même région de droit208
      • 1) Une harmonisation régionale horizontale encadrée : entre «marge nationale» et identité constitutionnelle208
      • 2) La formalisation d'une régionalisation harmonique du droit constitutionnel par la constitutionnalisation régionale211
      • B. Une constitutionnalisation régionale facteur d'internationalisation verticale du droit constitutionnel212
      • 1) Constitutionnalisation régionale au profit de l'internationalisation du droit constitutionnel212
      • 2) L'affirmation d'une convergence horizontale autour des éléments constitutionnels régionaux à internationaliser213
      • Section 2. Le renforcement de la communicabilité et de la convergence pour un droit constitutionnel régional vecteur d'internationalisation du droit constitutionnel215
      • § 1. L'élaboration de droits constitutionnels régionaux : une construction inégale de régions de droit constitutionnel216
      • A. Le processus constitutionnel européen : l'exemple d'une «aire constitutionnelle» mature216
      • 1) La régionalisation du droit constitutionnel de l'aire européenne ou l'européanisation du droit constitutionnel218
      • 2) Le laboratoire d'un ordonnancement du pluralisme constitutionnel : le constitutionnalisme multiniveaux en Europe226
      • B. Des régions de droit constitutionnel en devenir234
      • 1) L'échec notable de la régionalisation de l'aire constitutionnelle américaine235
      • 2) Une régionalisation constitutionnelle arabe au scepticisme constitutionnel affirmé239
      • § 2. Le renforcement horizontal de l'internationalisation du droit constitutionnel par l'interregionalisme244
      • A. Les modèles classiques de droits constitutionnels transnationaux245
      • 1) L'existence d'un droit constitutionnel francophone245
      • 2) La Common Law : un modèle constitutionnel de diffusion247
      • B. Une perméabilité excessive des «aires constitutionnelles» immatures : le cas de la région constitutionnelle africaine248
      • 1) La réappropriation du processus constitutionnel pour l'affirmation d'un constitutionnalisme africain249
      • 2) L'autonomie de la région de droit constitutionnel africain en question257
      • Conclusion du chapitre 2260
      • Conclusion du titre 2261
      • Conclusion de la première partie262
      • Seconde partie Les impacts de l'internationalisation sur le droit constitutionnel
      • Titre 1. Une appréhension nouvelle de la définition du droit constitutionnel à l'issue de son internationalisation267
      • Chapitre 1. L'évolution des caractéristiques du droit constitutionnel269
      • Section 1. Un droit constitutionnel dénaturé dans ses éléments de définition270
      • § 1. Une définition réputée évolutive270
      • A. Une définition construite271
      • 1) L'existence conjoncturelle du droit constitutionnel271
      • 2) La définition moderne du droit constitutionnel274
      • B. La contestation de l'approche classique du droit constitutionnel face à son internationalisation279
      • 1) Une appréhension dépassée de la matière280
      • 2) Des définitions réenvisagées face aux modifications du droit constitutionnel284
      • § 2. L'hypothèse d'une simple relecture d'une définition préexistante285
      • A. Des éléments de définition contestés285
      • 1) La séparation des pouvoirs286
      • 2) Le pouvoir constituant : une source constitutionnelle légitime contestée291
      • 3) Le contrôle constitutionnel : un critère récent de définition du droit constitutionnel294
      • B. Une nouvelle lecture des mutations du droit constitutionnel295
      • 1) La négation d'un nouveau droit constitutionnel issu de l'internationalisation296
      • 2) La relecture du constitutionnalisme moderne297
      • Section 2. La revalorisation du droit constitutionnel par le renouvellement de sa définition299
      • § 1. Des notions essentielles à la définition du droit constitutionnel : l'État de droit et la démocratie300
      • A. La mise en oeuvre de l'État de droit par l'internationalisation du droit constitutionnel301
      • 1) La limitation de l'État par le droit : base de la garantie constitutionnelle des droits fondamentaux par le droit constitutionnel302
      • 2) L'internationalisation de l'État de droit comme élément de droit constitutionnel304
      • B. La diffusion d'un modèle de droit constitutionnel internationalisé305
      • 1) State Building et Gouvernance : l'«ingénierie constitutionnelle» comme réalisation de l'internationalisation du droit constitutionnel306
      • 2) L'universalisation d'un «impératif démocratique» et l'internationalisation en faveur de l'État de droit313
      • § 2. L'appréhension de la dimension internationale du droit constitutionnel316
      • A. Droit constitutionnel international et droit international constitutionnel : l'appréhension du droit constitutionnel internationalisé317
      • B. Le droit constitutionnel internationalisé : l'organisation des rapports entre système juridique interne et systèmes juridiques internationaux320
      • Conclusion du chapitre 1321
      • Chapitre 2. L'appréhension du droit constitutionnel internationalisé dans l'ordonnancement des normes323
      • Section 1. Inintelligibilité de l'internationalisation du droit constitutionnel dans un système pyramidal324
      • § 1. L'analyse kelsénienne des rapports entre systèmes juridiques face au nouveau paysage normatif internationalisé324
      • A. Les lectures classiques des rapports du droit interne et du droit international324
      • 1) Le monisme et le dualisme : le cadre classique d'appréhension des rapports entre systèmes juridiques325
      • 2) Le rapport entre droit interne et droit international dans le système pyramidal327
      • B. Des rapports modifiés entre droit international et droit national : l'internationalisation du droit constitutionnel dans la théorie kelsénienne329
      • 1) Les modifications des rapports entre les systèmes constitutionnels internes et internationaux329
      • 2) L'internationalisation du droit constitutionnel envisagée par Kelsen333
      • § 2. L'inadéquation de la théorie de la pyramide des normes dans l'appréhension du droit constitutionnel internationalisé335
      • A. Une rigidité en inadéquation avec des systèmes normatifs enchevêtrés335
      • 1) Les insuffisances d'une théorie : critiques et observations doctrinales de la conception kelsénienne336
      • 2) L'inaptitude kelsénienne à rendre compte du pluralisme constitutionnel338
      • B. L'hypothèse d'un enchevêtrement pyramidal : l'adaptation de la vision kelsénienne de l'ordonnancement des normes340
      • 1) Des pyramides multiples pour une complexité constitutionnelle accrue340
      • 2) Les théories du «Multilevel constitutionalism» et de pyramide des normes342
      • Section 2. Pluralité constitutionnelle et droit constitutionnel internationalisé à l'aune de la théorie pluraliste des normes344
      • § 1. Le droit constitutionnel internationalisé à la lecture de théories pluralistes des normes346
      • A. Une réponse aux impasses de l'appréhension de l'internationalisation du droit constitutionnel : la théorie italienne de Santi Romano347
      • 1) La prise en compte de la pluralité des ordres juridiques dans la théorie romanienne348
      • 2) Le droit constitutionnel internationalisé et le constitutionnalisme transnational dans la perspective romanienne352
      • B. Des lectures alternatives des incidences de l'internationalisation du droit constitutionnel sur l'ordonnancement des normes353
      • 1) La théorie des réseaux appliquée au phénomène de l'internationalisation du droit constitutionnel354
      • 2) Le dépassement du lien de l'État à la constitution pour une appréhension du pluralisme constitutionnel : la théorie des «sites constitutionnels» :358
      • § 2. L'ordonnancement de l'enchevêtrement des systèmes constitutionnels361
      • A. La théorie du constitutionnalisme à multiple niveaux pour un pluralisme assumé361
      • 1) Une lecture multidimensionnelle de l'internationalisation du droit constitutionnel362
      • 2) Le constitutionnalisme européen, laboratoire d'un constitutionnalisme à multiples niveaux365
      • B. L'internationalisation du droit constitutionnel : processus révélateur d'un système constitutionnel complexe au pluralisme assumé367
      • 1) Le droit constitutionnel internationalisé : marque d'un système complexe368
      • 2) La canalisation d'un constitutionnalisme protéiforme par le pluralisme ordonné369
      • Conclusion du chapitre 2372
      • Conclusion du titre 1372
      • Titre 2. Une réflexion nouvelle autour du lien entre l'état et le droit constitutionnel à l'issue de son internationalisation375
      • Chapitre 1. L'impasse du maintien du lien classique entre État et droit constitutionnel377
      • Section 1. La transposition du lien classique entre l'État et le droit au niveau international377
      • § 1. Un lien appréhendé dans une perspective extra étatique378
      • A. La théorie d'un droit correspondant à un État appliqué dans une dimension internationale378
      • B. Une identité improbable dans une optique globale379
      • § 2. Aboutissement de la théorie de l'identité de l'État et du droit382
      • A. L'illustration d'une institutionnalisation aboutie d'un pluralisme constitutionnel : le fédéralisme383
      • B. La nécessité de la réalisation du lien classique : la dérive de la théorie de l'unicité de l'État et du droit constitutionnel386
      • 1) Un lien maintenu dans la perspective kelsénienne386
      • 2) L'actualité de l'hypothèse d'une structure étatique mondiale390
      • Section 2. La réalisation contrariée du lien classique du droit constitutionnel à l'État392
      • § 1. La concrétisation du lien classique par l'institutionnalisation de la scène internationale393
      • A. L'institutionnalisation internationale394
      • B. Les progrès de l'institutionnalisation internationale à l'aune du rapport de l'État au droit constitutionnel398
      • § 2. Des éléments introuvables : les caractéristiques du lien classique entre État et droit constitutionnel405
      • A. L'institutionnalisation internationale et l'État-nation405
      • B. Droit constitutionnel et État : un lien contrarié par le constitutionnalisme international408
      • 1) Constitutionnalisme international et État408
      • 2) Santi Romano et l'analyse de la relation entre État et droit411
      • Conclusion du chapitre 1413
      • Chapitre 2. Repenser le lien entre l'État et le droit constitutionnel à l'aune du processus d'internationalisation415
      • Section 1. La désétatisation du droit constitutionnel417
      • § 1. La dénationalisation du droit constitutionnel418
      • A. La déterritorialisation du droit constitutionnel, symptôme de la dénationalisation419
      • B. La question de la légitimité d'un droit constitutionnel désétatisé423
      • § 2. L'affirmation du droit constitutionnel de l'espace juridique global426
      • A. Espace juridique global et droit constitutionnel global427
      • 1) L'existence matérielle d'un droit constitutionnel global427
      • 2) L'existence d'un espace juridique global429
      • B. Une légitimation alternative du droit constitutionnel international et global432
      • 1) Des concepts alternatifs à la nation : opinion publique internationale et communauté humaine432
      • 2) Repenser le concept indispensable de la souveraineté435
      • Section 2. La reconceptualisation de l'État dans son rapport au droit constitutionnel437
      • § 1. Un droit défini en dehors de l'État437
      • A. Un droit constitutionnel post national437
      • B. Les institutions internationales comme élément supplémentaire de l'équation constitutionnelle442
      • § 2. Un droit défini aussi par l'État dans le cadre du pluralisme constitutionnel444
      • A. Un État dépassé par le pluralisme constitutionnel444
      • B. Un droit constitutionnel encore défini par l'État446
      • Conclusion du chapitre 2448
      • Conclusion du titre 2449
      • Conclusion de la seconde partie450
      • Conclusion générale 451
      • Bibliographie 457
      • Index de jurisprudence 507
      • 1. Conseil constitutionnel507
      • 2. Conseil d'État508
      • 3. Cour de cassation508
      • 4. Cours constitutionnelles étrangères508
      • 5. Cour européenne des droits de l'Homme508
      • 6. Cour de justice des Communautés européennes/ Cour de justice de l'Union européenne509
      • 7. Cour international de justice509
      • 8. Cour pénale internationale510
      • 9. Cour permanente de justice internationale510
      • 10. Tribunal arbitral international510
      • 11. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie510
      • Index analytique 511

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350 QAZ

    Niveau 3 - Droit